Mentions légales
PRESENTATION
Le présent blog est la propriété de la société QUOTATIS, Société Anonyme à Directoire au capital de 1.319.164 €,, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 424 057 495, dont le siège social est situé au 164, Bureaux de la Colline - 92213 Saint-Cloud Cedex – Téléphone : 01 72 76 82 82 – Numéro TVA : FR374240574950001.
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Frans Van Steenbrugge, en qualité de Président du Directoire de la société QUOTATIS.
Le prestataire assurant l’hébergement du blog, ainsi que le stockage des informations, est la société AMEN SAS
située 12-14, Rond Point des Champs Elysées - 75 008 Paris – Téléphone : 0892 55 66 77 (0,34 euros la minute)
INFORMATIQUE ET LIBERTE
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L’Internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via le formulaire d'inscription à la Newsletter présent sur le Site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur et du Blog-Maison, par l'intermédiaire d'une Newsletter.
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Modèles de lettres
- Achat immobilier : Annuler un compromis ou une promesse de vente
- Achat immobilier : Émettre des réserves lors de la réception des travaux
- Assurance : Déclarer un cambriolage
- Assurance : Déclarer un dégât des eaux
- Assurance : Déclarer une catastrophe naturelle
- Assurance : Résilier à l’échéance son contrat multirisque habitation
- Crédit immobilier : Demander des délais de paiement à son banquier
- Crédit immobilier : Rembourser par anticipation
- Crédit immobilier : Saisir la commission de surendettement
- Déménagement : Demander à être indemnisé en cas de casse
- Déménagement : Résilier son contrat d'assurance après un déménagement
- Déménagement : Signaler son changement d'adresse
- Faire construire : Demander au garant la réparation des malfaçons
- Faire construire : Faire jouer l'assurance dommages ouvrage
- Faire construire : Informer le constructeur de la levée des réserves
- Faire construire : Refus de permis de construire : recours gracieux
- Faire construire : Retard de chantier : activer la garantie de livraison
- Impôts : Demander des délais de paiement
- Impôts : Demander un dégrèvement sur sa taxe d’habitation
- Impôts : Interrompre le paiement de l’impôt sur le revenu par mensualisation
- Impôts : Opter pour le paiement de l’impôt par mensualisation
- Location : Donner congé à son propriétaire bailleur
- Location : Exiger la restitution du dépôt de garantie
- Travaux immobiliers : Attestation pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
- Travaux immobiliers : Demander l'aide de l'Anah, de la Caf, de l’Ademe…
- Travaux immobiliers : Faire respecter un devis signé
- Travaux immobiliers : Mise en demeure d’un professionnel en cas de non exécution totale ou partielle des travaux
- Voisinage : Demander au voisin de couper ses branches
- Voisinage : Demander au voisin de participer aux frais de réparation de la clôture mitoyenne
- Voisinage : Demander au voisin d’interrompre ses nuisances sonores
- Voisinage : Demander au voisin un bornage amiable
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