Crédit d’impôt

DEFISCALISATION, CREDIT D’IMPOT : quel logement, quels travaux ?

La défiscalisation ? Réduire ses impôts ? Tout le monde en rêve. Faites-le ! Certains travaux immobiliers ouvrent droit au crédit d’impôt.


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1 – Les bénéficiaires

Les bénéficiaires et les travaux bénéficiant du crédit d’impôt… Le champ d’application du crédit d’impôt habituellement accordés aux dépenses pour gros travaux se réduit comme peau de chagrin d’année en année au profit de la TVA à 5,5 %. Quelques niches fiscales persistent : les travaux d’économie d’énergie et ceux destinés aux personnes âgées et handicapées. Revue de détails sur le crédit d’impôt.

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Une seule exception :
Les dépenses concernant les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe eau solaire ou chaudière à bois) ou des pompes à chaleur.
Seuls les propriétaires peuvent prétendre au crédit d’impôt.

2 – Crédit d’impôt :2012

crédit d'impôt 2012

3- Logement

Il doit représenter la résidence principale du locataire ou du propriétaire, c’est-à-dire celle où il séjourne pendant au moins huit mois dans l’année.
Le tableau ci-dessous résume la loi de finances 2006, accessible gratuitement sur legifrance.
Malgré nos soins des erreurs dans ce tableau peuvent exister, reportez-vous toujours à la loi.
Dernière révision de l’article : 13/06/2007

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4 – Montant maximum

    • Travaux d’économie d’énergie réalisés et payés du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009
      Le crédit d’impôt oscille entre 15 et 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 8000 € pour un célibataire et de 16000 € pour un couple.
      Ce plafond est majoré de 400 € pour toute personne supplémentaire à charge.
      Cette somme étant divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge égale des deux parents.
      Attention !
      Il s’agit d’un plafond global de dépenses valable jusqu’au 31 décembre 2009.
      Résultat, si vous avez atteint ce seuil au cours de l’année 2007, vous ne pourrez plus en bénéficier en 2007, 2008 et 2009, à moins que vous ne déménagiez entre temps. En effet, dans cette dernière hypothèse, les compteurs seraient alors remis à zéro.
    • Travaux destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
      Le crédit d’impôt entre 20 et 35% des dépenses, dans la limite de 5 000 € pour un célibataire et 10 000 € pour un couple.
  • Le crédit d’impôt, contrairement à la déduction d’impôt, vient réellement alléger le montant de l’impôt dû. Les personnes non imposables ou faiblement imposées, touchent un chèque du fisc si le crédit d’impôt qui leur est accordé est supérieur au montant de leur imposition.
  • 5 – Marche à suivre

    Pour bénéficier du crédit d’impôt, si vous avez engagé des dépenses ouvrant droit à un tel avantage, rien de plus simple. Vous n’avez aucun calcul à effectuer. L’administration se charge de tout. Il vous suffit de reporter le montant sur votre déclaration de revenu papier ou en ligne dans les cases prévues à cet effet.

    Un conseil
    Conservez toujours vos factures et justificatifs. Le fisc ne manquera pas de vous les réclamer en cas de contrôle.

6- Crédit d’impôt 2011: Travaux concernés

Le taux du crédit d’impôt accordé varie en fonction de la nature des travauxengagés, voire du logement occupé.

Dépenses prises en compte Conditions liées au logement Taux du crédit d’impôt
Achat d’une chaudière à basse température, moins gourmande en énergie sans condition 0%
Achat d’une chaudière à condensation et achat d’appareil de régulation du chauffage Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1977
ET vous devez avoir fait réaliser les travaux au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit l’acquisition du logement.
40%
Si vous ne remplissez pas la double condition ci-dessus. 25%
Achat de matériaux d’isolation thermique, définis dans un arrêté du 9 février 2005, (JO du 15/02/2005)
  • pour isoler les planchers bas, des toitures terrasses, murs en façade,
  • des parois vitrées, des fenêtres ou volets, répondant à des normes d’isolation très précises définies dans ce décret.
  • Ou encore des appareils de régulation thermique (thermostat, programmateur).
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1977
ET vous devez avoir fait réaliser les travaux au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit l’acquisition du logement.
40%
Si vous ne remplissez pas la double condition ci-dessus. 25%
Dépenses concernant les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe eau solaire ou chaudière à bois) ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Le logement peut être neuf ou ancien. Attention ! Ce crédit d’impôt concerne uniquement les propriétaires, pour les équipements d’energie renouvellable exceptés PAC et appareil chauffage au bois. 50%
Pour les pompes a chaleur et les équipements de chauffage au bois 40%
Dépenses d’équipement de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Installation des équipements nécessaires à la mobilité d’une personne âgée ou handicapée.
  25%
Dépenses relatives aux diagnostics de performance énergétique   50%
Dépenses relatives à l’installation d’équipements d’un système de récupération d’eau de pluie Les travaux doivent s’effectuer entre début 2007 et fin 2011 40% de 5000€ max

Travaux destinés aux personnes âgées et handicapées

Dépenses prises en compte Conditions liées au logement Taux du crédit d’impôt
Equipements sanitaires fixes :
  • éviers et lavabos à hauteur réglable,
  • les baignoires à porte, les surélévateurs de baignoire ou de wc,
  • les cabines de douche intégrales adaptées,
  • les sièges de douche muraux,
  • ou encore les w-c pour personnes handicapées.

Equipements dits de sécurité et d’accessibilité :
  • appareils élévateurs verticaux,
  • mains courantes,
  • barres de maintien ou d’appui et rampes fixes,
  • le mobilier à hauteur réglable,
  • les systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte,
  • ainsi que les dispositifs de fermeture, d’ouverture ou de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage,
  • Revêtements de sol antidérapants.
sans condition d’ancienneté de 20 à 35%

7- Crédit impôt pour l’emploi : nouveautés janvier 2009

Impôts : le crédit pour l’emploi de personnel étendu.
Texte de référence. Décret 2007 du 14 mai 2007, JO du 15 p. 8906.
Le gouvernement encourage le service à la personne avec un crédit d’impôt de 50% pour l’emploi d’un salarié à domicile. Il a par ailleurs modifié les plafonds applicables à certaines autres :

    • Le montant total des prestations de jardinage ouvrant droit au crédit d’impôt a été relevé de 1 500 à 3 000 € par an et par foyer fiscal.
      A noter que les travaux de débroussaillage sont désormais pris en compte.
    • Le montant des prestations dites « homme toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal. La durée de ces travaux de petit bricolage ne peut excéder deux heures par intervention.
  • Les travaux d’entretien ou de maintenance pour une résidence principale ou secondaire ouvrent désormais droit à réduction d’impôt au même titre que les prestations de gardiennage ou de surveillance.

Lien + – Sur Finances-perso.com : impôts

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