Travaux d’agrandissement et TVA

Quelle TVA applicable pour des travaux d’agrandissement ?


La création d’un nouveau volume qui emporte une augmentation de 10% de la surface emporte de facto l’application du taux de TVA de 19,6%. Si parallèlement à cette création d’un nouveau volume, il est réalisé des travaux dans les volumes déjà existants, le taux de ces travaux peut être de 7%. En effet, les travaux de création de volume n’influence pas la détermination du taux applicables à des travaux effectués dans des locaux préexistants.

véranda

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En cas d’augmentation de 10% la SHON : Les travaux sont soumis au taux de TVA à 19,6%.

Si les travaux portent sur plus de 50% de chacun des postes du gros oeuvre :

  • Les fondations
  • Les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage
  • Les éléments déterminant la consistance des façades hors ravalement.

Il y a production d’un immeuble neuf et donc application d’un taux de TVA à 19,6%.

Pour les postes du second oeuvre :

  • Les planchers non porteurs : planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage (plate-forme horizontale entre deux niveaux non constitutive de la structure porteuse du bâtiment). Ne sont pas à prendre en compte les travaux de revêtement de ces planchers (pose de moquettes, carrelages, parquets, linoléum, mosaïques, marbrerie).
  • Les huisseries extérieures : éléments (dormants et ouvrants) assurant la mise hors d’air du bâtiment tels que portes, fenêtres, portes-fenêtres, vitrages, baies vitrées, velux et verrières, portes de garage et le cas échéant les systèmes de fermetures équipant ces éléments.
  • Les cloisons intérieures : cloisons distributives, fixes ou amovibles, sous forme d’éléments à maçonner ou de plaques à monter quelle qu’en soit la nature (briques, parpaings, plaques sur ossature, carreaux, panneaux,etc…) et la composition (béton, plâtre, bois, tôle, PVC, aggloméré, etc.)
  • Les installations sanitaires et de plomberie : équipements sanitaires (baignoires, bacs à douche, cabines de douche, lavabos, éviers, bidets, chasses d’eau), robinetterie, canalisations d’eau et/ou de gaz intérieures, équipements de production d’eau chaude. Ne sont pas pris en considération les éléments de raccordement aux réseaux public ou d’assainissement non collectifs, les installations de captage d’eau et systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales lorsqu’ils sont raccordés à l’habitation.
  • Les installations électriques : toutes les composantes du circuit électrique ainsi que les équipements de production d’énergie électrique dont les installations photovoltaïques. Ne sont pas pris en compte les éléments de raccordement au réseau électrique.
     
  • Le système de chauffage : Il s’agit notamment des éléments intégrés à l’immeuble permettant de produire (par exemple : chaudières, convecteurs électriques, inserts, foyers fermés, poêles, capteurs solaires), transporter, diffuser, ou réguler la chaleur (tels que les tuyaux, gaines et radiateurs). Ne sont pas considérés comme tels les éléments de raccordement aux réseaux de chaleur et les matériels de chauffage mobile.


Si les travaux remettent à neuf plus de 66% de chacun de ces postes alors il y a production d’un immeuble neuf et par conséquent application du taux de TVA à 19,6%.

Dans le cas contraire il y a application du taux de TVA à 7%.

Source : direction générale des Impôts, le 12/02/2007