Travaux, rénovation : 6 raisons de faire appel à un pro

Demander à un artisan de s'occuper des travaux de construction ou de rénovation de sa maison ou de son appartement n'offre que des avantages !

La preuve par six.

On ne le répétera jamais assez, il est dangereux de faire réaliser petits travaux d’entretien ou gros travaux immobiliers « au noir ».

D’autant que le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle.

Les économies théoriques attendues ne permettent en aucun cas de compenser les risques encourus : absences de garanties en cas de retard, malfaçon, abandon de chantier, responsabilité en cas d’accident de chantier, dommages pouvant résulter des travaux (par exemple, un incendie suite à des travaux électriques), condamnation pour travail dissimulé… En clair, vous avez tout à gagner à confier vos projets d’aménagement, de décoration, d’agrandissement à des professionnels qualifiés.

1. Je bénéficie d'un travail sérieux
La qualité d’artisan est attribuée par la Chambre de métiers et de l’artisanat, et pour avoir le droit d'exercer une activité artisanale il faut justifier soit de diplômes reconnus comme le CAP ou le BEP, soit d’un titre homologué d’un niveau au moins équivalent dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d’une immatriculation dans le métier d’une durée de six années au moins.
De plus, pour les activités qui mettent en jeu la santé ou la sécurité des consommateurs, l’activité doit être exercée par une personne qualifiée professionnellement ou sous son contrôle effectif et permanent : cela vise le cas de la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments, la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant des fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques. La personne qui exerce l’une de ces activités ou qui en contrôle l’exercice doit être titulaire d’un CAP ou d’un diplôme équivalent ou avoir l’expérience d’au moins trois années acquises en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l’un de ces métiers.
A ce gage de sérieux s'ajoute les labels ou autres signes de qualité ou engagements prévus par des chartes de qualité. Une garantie supplémentaire pour vous car les organismes qui délivrent les signes de qualité vérifient régulièrement que l'artisan respecte bien les critères imposés.

2. Je suis 100 % en règle
En faisant exécuter vos travaux par un professionnel dûment inscrit au registre des métiers, vous êtes sûr d'être dans la légalité. Une tranquillité qui présente un double intérêt : d'une part, vous ne risquez pas les éventuels problèmes liés au travail dissimulé (chantier non fini, matériel de mauvaise qualité...), d'autre part, vous évitez les sanctions pénales prévues pour travail dissimulé. En effet, il est interdit d'avoir recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux services d’une personne qui exerce un travail dissimulé. Est également condamné le particulier qui ne s’est pas assuré, lors de la conclusion du contrat, que son co-contractant respecte bien les obligations de déclaration de son activité. L’amende peut atteindre 45 000 euros et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, avec mise à votre charge du paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dues au Trésor et aux organismes de protection sociale et du paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés victimes de l’opération.
Notre conseil A titre préventif, et pour éviter des poursuites pour recours indirect au travail dissimulé, le particulier donneur d’ordre, a intérêt à se faire remettre par l’entreprise, l’artisan, etc. lors de la conclusion du contrat (et le cas échéant, tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat), un document tel un devis, un document publicitaire ou un papier à en-tête indiquant le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Il sera ainsi considéré comme ayant procédé aux vérifications légales (Article R. 324-3 Code du travail).
Attention ! Si vous faites travailler une connaissance « au noir », en cas d’accident sur votre chantier, elle pourra mettre en cause votre responsabilité civile et demander à être indemnisée de son préjudice devant un tribunal civil.

3. Je profite de la TVA à 5,5 %
Grâce aux services d'un professionnel, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite de 5,5 %. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2010 sur les travaux d'entretien et de rénovation, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire. Seule condition : votre logement doit être à usage d'habitation principale ou secondaire et achevé depuis plus de deux ans. La TVA à 5,5 % concerne la main d'oeuvre, les matières premières et les équipements fournis par l'artisan.

4. Je peux financer mon projet à crédit
Vous l’ignorez peut être mais les organismes de crédit vous demanderont les devis des travaux que vous envisagez de faire entreprendre pour débloquer les sommes nécessaires. Résultat, pas de devis ni de facture, pas de crédit. Vous devrez notamment faire une croix sur le très avantageux Prêt Pass Travaux au taux exceptionnel de 1,5 % assurances et frais de dossier compris.

5. Je profite des avantages fiscaux
Si vous envisagez d'installer une chaudière à condensation, de nouveaux sanitaires ou des matériaux d'isolation thermique, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt de 40 %. Si vous décidez d'employer, pour vous chauffer, des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable comme le soleil, le crédit d'impôt passe à 50%. La somme est plafonnée à 8 000 € si vous êtes célibataire et à 16 000 € si vous êtes marié et soumis à une imposition commune. Vous pouvez bénéficier d'une majoration de cette somme d'un montant de 400 € si vous avez un enfant à charge, de 500 € si vous en avez deux et de 600 € à partir du troisième. Pour plus d'information adressez-vous à l'Agence Nationale d'Information sur le Logement (ANIL : www.anil.org) ou auprès de l'ADEME (www.ademe.fr).

6. J’ai des recours en cas de litige
S'il y a par exemple une malfaçon ou un non respect du devis, vous avez un recours, chose impossible avec quelqu'un employé au noir. En effet, un artisan a l'obligation de souscrire une assurance professionnelle qui vous permet d'avoir des garanties. Il est responsable des éventuels dommages occasionnés lors des travaux, comme un accident ou une dégradation. En outre, il est aussi responsable des travaux qu'il exécute. Ainsi pendant l'année qui suit la réception (période ou garantie dite de parfait achèvement), il vous doit réparation, par exemple, si des problèmes tels que le cloquage d'une peinture ou la mauvaise fermeture d'une porte apparaissent. De même, pendant les deux ans après la date de réception (période dite de garantie biennale), il doit réparer les défauts de fonctionnement des équipements comme votre ballon d'eau chaude. Enfin, pendant les dix ans suivant la réception des travaux (période dite de garantie décennale), il doit réparer les désordres qui peuvent nuirent au bon fonctionnement de la construction : exemple, l'effondrement de votre toiture ou de votre plancher.