Credit d'impot pompe a chaleur
Credit d'impot pompe a chaleur
Credit d'impot pompe a chaleur : attention à la baisse !
Crédit d'impôt pompe à chaleur : 40% sous condition ?
Dans la perspective d'économiser l'énergie et d'assurer un développement durable, l'État a prorogé et aménagé ses mesures fiscales concernant le crédit d'impôt.
Les nouvelles mesures fiscales
La période d'application du crédit d'impôt est prorogée jusqu'au 31 décembre 2012 (contre le 31 décembre 2009 prévu initialement).
Les plafonds de dépenses pour une même habitation principale restent inchangés :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
- 400 € de majoration par personne à charge
Les pompes à chaleur de type air/air ne sont plus éligibles. Toutefois, le crédit d'impôt peut s'appliquer aux acquisitions réalisées en 2008. Le contribuable doit, pour cela, justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise en 2008, avec un solde de règlement en 2009.
Le crédit d'impôt a, par ailleurs, été élargi aux propriétaires bailleurs pour les logements de plus de deux ans, avec un engagement de location d'une durée minimale de cinq ans.
Diminution du crédit d'impôt
Le taux du crédit d'impôt fixé à 50 % pour les dépenses réalisées entre 2005 et 2008, est ramené à :
- 40 % pour les dépenses payées en 2009
- 25 % pour les dépenses payées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012
Le taux de 40 % pourrait, cependant, être maintenu jusqu'en 2012, sous conditions, pour l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977.
Entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Ces modifications s'appliquent aux dépenses engagées depuis le 1er janvier 2009. L'engagement étant constaté par le règlement définitif de la facture.
Depuis le 1er janvier 2010, les personnes installant des pompes à chaleur air/eau ne bénéficient plus d'un crédit d'impôt de 40%, mais seulement de 25%. Par contre, la TVA reste au taux de 5,5%.
Devis gratuits pompe à chaleur
VITE, VITE avant 2010 ! 
Jusqu'à fin 2009, 40% de crédit d'impôt. En 2010 : 25% seulement !
Faites vous une idée du prix de vos travaux
- Credit d'impot pompe a chaleur : 40% jusqu'au 31 décembre 09
- Credit d'impot pompe a chaleur : L'harmonisation de la fiscalité
- Credit d'impot pompe a chaleur : 2009
- Credit d'impot pompe a chaleur : et le PTZ...
1 . Credit d'impot pompe a chaleur : 40% entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009
Le gouvernement poursuit le Grenelle de l'environnement avec le credit d'impot pompe a chaleur de 40%. Plus que jamais le développement durable est un moteur économique avec le crédit d'impot pompe a chaleur : vous bénéficiez de - 25% sur le prix de votre appareil, dans la limite de 16 000 €. Pour obtenir ce crédit d'impot pompe a chaleur, l'équipement doit avoir un coefficient de performance supérieur ou égale à 3,2. Pour 3,2 Kwh de chauffage produit, 1 Kwh d'électricité est consommée; seules ces performances donnent droit au credit d'impot pompe a chaleur
Important : les systèmes air air ne sont plus concernés par le credit d'impot pompe a chaleur.
Info + : Cheminée, poele à bois, insert
2 . Credit d'impot pompe a chaleur : L'harmonisation de la fiscalité
Le credit impot pompe a chaleur a fait l'objet de controverses : un redressement fiscal a été infligé aux contribuables pour les équipements achetés avant le 11 juillet 2007. Heureusement, depuis le 22 septembre 2007, l'administration n'est plus fondée à redresser les contribuables ayant bénéficié d'un credit d'impot pompe a chaleur. La même fiscalité est appliquée pour tous jusqu'à fin 2009.
Si vous vous êtes équipés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2008, le credit d'impot pompe a chaleur reste de 50%.
3 . Credit d'impot pompe a chaleur : 2010
A noter : la baisse du credit d'impot pompe a chaleur devrait être contrebalancée par le prêt écolo. Profitez de 2009 pour obtenir le maximum de crédit d'impôt pompe a chaleur !
4 . Credit d'impot pompe a chaleur : et le PTZ...
Vous pouvez vous équiper d'une PAC avec un PTZ écolo tout en bénéficiant du credit d'impot pompe a chaleur. Il suffit d'être éligible aux conditions légales : votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 45 000 euros, l'année précédent l'investissement.
Bénéficiez d'un credit d'impot pompe a chaleur !
Demandez un devis gratuit avec notre partenaire Quotatis.
infos + : Pompe à chaleur Morbihan
Et aussi, nos articles les + consultés
 Installation Pompe a chaleur |  Panneaux photovoltaiques |  Climatisation réversible |
 | |
| Climatisation réversibleChauffageAlarme et sécuritéAutres devis travaux et credit d'impot pompe a chaleur... |
Le 6 mai 2011 - 21:10
francoise a dit :
bonsoir
J'ai fait monter une pompe a chaleur en 2010. Les impots me disent que je n'ai droit qu'a 25% de réduction or vous marquez que le taux de 40% pourrait etre maintenu jusqu'en 2012 sous condition pour l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977 .
Ma maison a plus de 100 ans.Que dois je faire pour bénéficier de ce taux de réduction ?
bonne réception
Le 12 octobre 2009 - 22:25
credit impot pompe a chaleur a dit :
J'ai installé une pompe à chaleur debut 2005, et j'ai lobjet d'un redressement sur mon crédit d'impôt.
Y a til un recours ???
Bonjour,
J'ai acheté en SCI à transparence fiscale dont ma femme et moi sommes les deux actionnaires, une maison que je renove dans le but d'y emmenager plus tard. Nous avons déclaré aux impots l'équivalent d'un loyer si nous la louons. Nous installons tout un système de chauffage (inexistant) en géothermie. Pouvons nous dans ces conditins bénéficier d'aide ou de crédits d'impots?
Merci