Crédits d'impôt développement durable : année 2011 à la baisse

Le coup de rabot aux crédits d'impôt développement durable est l'une des conséquences de la loi de finances 2011. Appréciées des Français, ces aides fiscales constituent pourtant un coup de pouce non négligeable dans le cadre de la rénovation énergétique du logement.

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Une baisse générale des crédits d'impôt C'est un fait, l'année 2011 est placée sous le signe des économies. Les crédits d'impôt développement durable n'échappent pas à la règle. La loi de finances pour 2011 prévoit en effet une baisse moyenne générale de 10 %. Bien entendu, tous les taux ne subissent pas le même sort, et certains dispositifs sont plus touchés que d'autres, parmi lesquels, le photovoltaïque. La loi prévoit, par ailleurs, le durcissement de certaines conditions d'attribution, en particulier pour les travaux d'isolation. A noter aussi qu'il est désormais impossible de cumuler l'éco-PTZ et les crédits d'impôt développement durable.

Le photovoltaïque durement touché

L'énergie renouvelable la plus impactée par la loi de finances 2011 est sans conteste l'énergie photovoltaïque. Pourtant, elle reste prônée par l'Etat auprès des particuliers pour que ceux-ci produisent leur électricité de manière écologique. L'année dernière déjà, une première baisse du taux de crédit d'impôt avait été adoptée.

En effet, le 29 septembre 2010, le crédit d'impôt pour les particuliers s'équipant d'un système photovoltaïque est passé de 50 % à 25 % Depuis le 1er janvier 2011, nouveau coup de rabot : le taux passe désormais de 25 % à 22 %.

Loin de rassurer les professionnels du secteur, un décret paru le 10 décembre 2010 a suspendu, pour une durée de 3 mois, l'obligation de rachat de l'électricité produite par les particuliers équipés qui en avaient fait la demande.

Actuellement, le Gouvernement lance des négociations avec les acteurs de la filière afin de créer un nouveau cadre régulateur. Reste à savoir si l'issue de cette réflexion sera favorable au photovoltaïque.

Une isolation renforcée Le taux de crédit d'impôt pour les travaux d'isolation a également été revu à la baisse. Il est désormais de 13 % pour l'isolation thermique des parois vitrées et ouvertures, et de 22 % pour les parois opaques et matériaux de calorifugeage.

De plus, pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, une certaine performance isolante doit être atteinte en fonction du lieu de pose du matériau. Par exemple, l'isolant du plancher des combles perdus doit avoir une résistance thermique (R), au moins égale à 5. Il faut ajouter à cela l'instauration - par l'arrêté du 30 décembre 2010 - d'un prix plafond de dépenses au m² pour l'isolation des parois opaques. Désormais, vous ne pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt que dans la limite de 150 €/m² pour une isolation par l'extérieur et 100 €/m² pour une isolation par l'extérieur.

Du changement pour les pompes à chaleur (PAC)

En plus de la baisse du crédit d'impôt, les coefficients de performance (COP) que les PAC doivent atteindre pour ouvrir droit à la fameuse aide financière, ont été augmentés. Ainsi, les appareils utilisés pour chauffer l'eau sanitaire sont désormais soumis à ces conditions

• COP de 2,5 pour les PAC captant l'air (ambiant ou extérieur),
• COP de 2,9 pour les PAC captant l'air extrait,
• COP de 2,5 pour les PAC géothermiques.

Auparavant, les COP étaient de 2,2 pour chacun de ces appareils.

Quel taux pour mon crédit d'impôt ?

Afin d'y voir plus clair parmi tous ces changements, voici les principaux taux de crédit d'impôt développement durable pour 2011.

Source : ADEME Attention : Avant d'investir, assurez-vous que le matériel que vous avez choisi est bien éligible au crédit d'impôt, notamment du point de vue de ses performances. Rendez-vous sur le site de l'ADEME pour connaître en détail les conditions d'éligibilité de chaque équipement. Des conditions d'obtention inchangées Malgré toutes les modifications engendrées par la loi de finances pour 2011, les conditions pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt développement durable demeurent inchangées : - le crédit d'impôt est attribué sur le montant des dépenses d'acquisition des matériels concernés, et non pas du prix de l'installation, - les travaux d'installation doivent être effectués par la même entreprise qui a fourni le matériel ouvrant droit au crédit d'impôt, - seuls les équipements installés dans la résidence principale sont concernés, - les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gracieux sont concernés, - le bénéficiaire doit être fiscalement domicilié en France. Le montant du crédit d'impôt est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne seule,
• 16 000 € pour un couple (imposition commune),
• 400 € par personne à charge.

Les autres aides en matière de développement durable doivent être déduites avant de procéder au calcul du crédit d'impôt.

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