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Devis travauxDevis travaux

Devis travaux

Salle de bain, cuisine, climatisation, fenêtre, chauffage, construction, rénovation ou décoration d’intérieur, avant de vous lancez dans un chantier vous voulez en savoir plus sur les prix pratiqués et les prestations proposées. Vous avez bien raison !
Pour tous vos travaux immobiliers, faites établir plusieurs devis comparatifs avant de vous engager. Les tarifs étant libres, c’est la seule solution pour faire jouer la concurrence et négocier le meilleur rapport qualité/prix.
Vos questions, nos réponses.

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Le dossier de Quotatis sur cette question : les devis, 9 clés pour réussir votre projet.


Devis travaux
1. QU'EST-CE QU'UN DEVIS ?

Le devis est un document daté qui permet d’obtenir un état détaillé et descriptif des travaux ou des prestations que vous envisagez de faire réaliser par un professionnel. Il précise la quantité, la qualité et le prix des matériaux ou autres installations à prévoir, ainsi que la main d’œuvre nécessaire. Le devis comporte donc une estimation du prix définitif.

Il existe deux types de devis pour la détermination du prix :
- Le marché sur devis
Le prix est précisé article par article, pour chaque élément des travaux à réaliser, et ce de manière très détaillée. Si certains travaux non prévisibles se révèlent indispensables, le consommateur supportera alors la différence de prix à condition que le professionnel justifie le bien-fondé de ces travaux supplémentaires.
- Le marché à forfait
Le devis décrit les travaux poste par poste mais les évalue d’une manière globale, sans en détailler le prix, qui est alors forfaitaire. Une fois le devis accepté, il ne peut plus être modifié.

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2. L’ETABLISSEMENT D'UN DEVIS EST-IL OBLIGATOIRE ?

Non, dans la grande majorité des cas. Le professionnel est certes tenu à une obligation d’information du consommateur sur les prix. Il doit l’informer des tarifs pratiqués, par un affichage dans sa boutique ou sur son site internet, par exemple. En revanche, l’établissement d’un devis reste, en principe, facultatif. Un conseil toutefois : si un professionnel refuse de l’établir, il est vivement recommandé d’en contacter d’autres, afin de faire jouer la concurrence.
Oui, pour certaines prestations spécifiques. C’est le cas notamment pour les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison et pour les prestations de déménagement.
1) Prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison. L’établissement d’un devis est obligatoire pour les prestations suivantes dont le montant TTC est estimé à plus de 150 € (arrêté du 2 mars 1990 modifié par l’arrêté du 30 juillet 1999) :
- les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans les domaines de la maçonnerie, fumisterie (à l’exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étancheité, platrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtements de murs et de sols et installations électriques ;
- les opérations de remplacement ou d’adjonction de pièces, d’éléments ou d’appareils consécutives aux opérations précédentes ;
- les opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radio-électriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution.
Toutefois, le texte ne s’applique pas à l’entreprise qui intervient dans le cadre d’un contrat d’entretien ou de garantie, pour les prestations qui sont couvertes par un forfait lié à cet entretien ou à cette garantie.
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Pour les prestations d’un montant inférieur ou égal à 150 € TTC, la remise d’un devis est facultative. Il doit toutefois être établi si le consommateur le demande. L’établissement d’un devis est également facultatif lorsque l’intervention est effectuée en situation d’urgence absolue, c’est-à-dire se limitant à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux.
2) Prestations de déménagement
Un devis doit être remis gratuitement avant la conclusion de tout contrat de déménagement (arrêté n°86-48/A du 3 novembre 1986).

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3. QUE DOIT CONTENIR UN DEVIS ?

Dans le secteur des prestations soumises à l’arrêté du 2 mars 1990 modifié (prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison), le devis doit comporter les mentions suivantes :
- la date du devis ;
- le nom et l’adresse de l’entreprise ;
- le nom du client et le lieu d’exécution de la prestation ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaires à l’opération prévue ;
- les frais de déplacement, le cas échéant ;
- l’indication du caractère gratuit ou payant du devis ;
- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises ;
- les modalités de paiement ;
- la durée de validité de l’offre ;
- la mention, de la main du consommateur, « devis reçu avant l’exécution des travaux ».
Si la prestation est d’un montant supérieur à 500 euros, le devis doit indiquer la date limite à laquelle le professionnel s’engage à exécuter les travaux (article L. 114-1 du code de la consommation).
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Pour les autres prestations telles que les travaux d’élagage, de jardinage, d’installation d’alarme, de cuisine intégrée, les indications ci-dessus sont en général reprises.

Devis travaux
4. A QUOI FAUT-IL PRENDRE GARDE ?

Posez-vous un maximum de questions avant de vous décider. Et conservez toujours en tête un principe de base : tout ce qui n'est pas mentionné dans le devis ne sera pas effectué par le professionnel. C’est souvent ainsi que l’on découvre que des devis aux tarifs attirants de premier abord s’avèrent finalement incomplets et que les travaux à prévoir en complément changent singulièrement la donne.
- Etablissez une liste la plus détaillée possible des travaux à réaliser. Vous souhaitez faire repeindre votre salon ? Le devis devra par exemple préciser si la protection et le nettoyage du chantier, l’enduit ou encore le ponçage des murs sont prévus. Et mentionner le nombre de couches de peinture à appliquer.
- La rédaction du devis doit être le plus claire possible sur le type ou la qualité des fournitures (type ou nature des matériaux, marque, etc.). Elle doit également préciser qui supportera les travaux préparatoires au chantier ou de fin de chantier. Par exemple, les travaux de reprise de peinture en cas de changement de plomberie ou de maçonnerie et de carrelage après un changement de canalisations.
- Une attention particulière doit aussi être portée aux délais d’exécution de la prestation. Notre conseil Si la date de début et de fin ou la durée des travaux n’y figure pas , faites-la mentionner au devis. Et pensez à prévoir des pénalités de retard pour un chantier important. Ceux-ci s’appliqueront automatiquement en cas de retard et viendront en déduction du solde final (par exemple, des indemnités journalières : 150 euros par jour de retard).
- Enfin, si le devis ne le prévoit pas, faites préciser dans un écrit annexe, les modalités de paiement en prévoyant de payer une part importante de la facture seulement à réception des travaux. Cela vous donnera un moyen de pression sur l’entrepreneur en cas de travaux incomplets, mal faits ou qui n’en finissent pas de finir.

Devis travaux
5. UN DEVIS PEUT-IL ETRE PAYANT ?

Oui, tout à fait. Même si en pratique le devis est généralement gratuit, il peut être payant, sauf disposition légale contraire. C’est le cas par exemple du déménagement, secteur dans lequel le devis est obligatoire et gratuit.
Le devis peut notamment être payant lorsque le professionnel doit réaliser un travail préalable pour l’établir : sondage des murs, consultation d’un géomètre… En tout état de cause, le professionnel doit avant toute intervention vous informer du caractère onéreux du devis, de son coût et des éventuels frais de déplacements à prévoir. Si le devis est accepté, il déduit le plus souvent son montant de la facture.
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Vous pouvez refuser de payer le devis si le professionnel ne vous a pas informé avant son établissement du caractère onéreux de la prestation et de son montant.

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6. LE DEVIS ENGAGE-T-IL LE PROFESSIONNEL ?

Effectivement. Le professionnel qui établit un devis rédige une véritable offre de contrat. En clair, il s’engage fermement sur le contenu du devis, c’est-à-dire à la fois sur l’étendue des travaux, leur coût et les délais d’exécution prévus. Mais cet engagement a une durée de validité limitée (1 mois, 2 mois, 6 mois). Au-delà de cette date, l’offre initiale est considérée comme caduque et le professionnel peut modifier les tarifs.
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Le devis est valable pour la durée qu’il mentionne. A défaut d’une telle mention, la durée de validité du devis est appréciée au cas par cas, les tribunaux fixant un délai raisonnable, d’environ trois mois.

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7. LE DEVIS ENGAGE-T-IL LE CLIENT ?

Le client n’est engagé qu’à partir du moment où il a exprimé son accord de faire exécuter les travaux, notamment par sa signature au bas du devis ou par la remise d’un acompte au professionnel. Le devis prend alors la même force juridique qu’un contrat.
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile. En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation. Sachez également qu’avant l’expiration du délai de sept jours aucun paiement sous quelque forme que ce soit (espèces, chèques, autorisation de prélèvement bancaire…) ne doit vous être demandé et qu’aucune prestation de service ne peut être effectuée.

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8. LE PRIX EST-IL FERME ET DEFINITIF ?

Oui. Un certain nombre d’obligations pèsent sur l’entrepreneur.
Le professionnel est tenu de maintenir le prix indiqué au devis pendant la durée fixée au contrat ou pendant un délai raisonnable dans les autres cas (3 mois généralement).
Si l’exécution des travaux est prévue longtemps après l’acceptation du devis (au moins trois mois), selon les tribunaux, l’entrepreneur pourra réclamer des éventuels suppléments de prix après en avoir informé le consommateur. Toutefois, pour éviter toute contestation dans une telle hypothèse, le devis (ou un document annexe accepté par les deux parties) peut comporter une clause de révision de prix.

Le professionnel ne peut pas réclamer le paiement de travaux non prévus au devis, sauf s’il prouve qu’il les a réalisés à votre demande.
Enfin, s’il s’agit d’un marché signé à prix forfaitaire, l’entreprise ne peut pas vous réclamer le paiement de travaux supplémentaires même s’ils sont indispensables à la bonne exécution de la prestation, cette erreur restant à sa charge.

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9. LES DELAIS NE SONT PAS RESPECTES : QUE FAIRE ?

Le devis mentionne la durée des travaux à compter d’une date déterminée Si elle n’est pas respectée, commencez par appeler le professionnel pour entendre ses explications. Elles ne vous donnent pas satisfaction ? Vous pouvez le mettre en demeure d’exécuter sa prestation dans les plus brefs délais, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Fixez-lui un délai précis et surtout ne versez rien. Et, s’il ne s’exécute toujours pas, vous pourrez, en dernier recours, saisir la juridiction de proximité (litiges jusqu’à 4 000 euros) ou le tribunal d’instance (litiges entre 4 001 et 10 000 euros) pour obtenir la résolution du contrat et, le cas échéant, des dommages et intérêts pour le préjudice subi (par exemple, obligation de recourir au teinturier ou à une laverie automatique en raison de retards ou d’inexécution dans les travaux de plomberie).
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Le chantier n’a pas commencé et le professionnel ne se présente pas. Si le montant des travaux est supérieur à 500 €, en cas de dépassement de la date fixée au contrat de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous pouvez dénoncer le contrat (article L. 114-1 du code de la consommation). Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l’entreprise au plus tard dans les 60 jours ouvrés (c’est-à-dire calculés en excluant les dimanches et les jours fériés) suivant la date indiquée pour le début de l’exécution des travaux. Le contrat est alors considéré comme rompu à la date de réception de cette lettre par le professionnel. Ce dernier devra alors vous restituer les sommes versées à titre d'avance.

Aucune date d’exécution n’est fixée dans le devis Le professionnel s’est engagé à exécuter les travaux dans un délai raisonnable qui varie en fonction de chaque affaire. Mais huit jours semble être un délai raisonnable si le professionnel n’a émis aucune réserve telle que : « matériaux à commander ». Passé ce délai donc, vous pouvez alors suivre la procédure de mise en demeure décrite ci-dessus puis, en cas d’inexécution, avoir recours aux tribunaux.

Devis travaux : A votre service
En cas de litige avec un professionnel, ces organismes peuvent vous aider et vous informer sur vos droits.
- La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) www.finances.gouv.fr, Tél. : 3939 (0,12 €/min).
- L’ADIL (association départementale d’information sur le logement). Tél. : 0 820 16 75 00 (0,12 €/min) messagerie vocale 24h/24 indiquant les adresses des Adil par département. www.anil.org
- Une association de consommateurs. Leur liste est consultable sur le site www.conso.net.

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Internet : Devis travaux




Modèle de lettre
Mise en demeure d’un professionnel en cas de non exécution totale ou partielle des travaux


Votre Nom A (précisez le lieu), le (précisez la date)
Votre Prénom
Votre Adresse A l’attention de
Monsieur le représentant légal
Ou M. (nom de l’artisan)
Enseigne
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Travaux de …
Pièces jointes : Copie du devis

Madame, Monsieur,

Le (précisez la date), j’ai (nous) accepté votre devis pour la réalisation de travaux de … (précisez les travaux).

1ère hypothèse : les travaux n’ont pas commencé

Vous vous étiez engagé à commencer les travaux le (ou préciser la période, par exemple la première semaine du mois de …). Or, à ce jour, les travaux n’ont pas démarré.
En conséquence, je vous mets en demeure de commencer les travaux sous les quinze jours à compter de la réception de la présente. A défaut, je me verrai dans l’obligation de demander en justice la résolution du contrat et des dommages et intérêts pour le préjudice subi.


2ème hypothèse : les travaux ont commencé mais ne sont pas achevés

Depuis le … (préciser la date), vous avez interrompu l’exécution des travaux. En effet, les travaux suivants restent à effectuer (précisez les travaux).
En conséquence, je vous mets en demeure d’exécuter ces travaux dans les quinze jours à compter de la réception de la présente lettre. A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la justice pour obtenir l’autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et à vos frais. Je me réserve également le droit de demander des dommages et intérêts.


Comptant sur votre diligence,

Formule de politesse
Signature


Modèle de lettre Contester un dépassement du prix fixé au devis


Votre Nom A (précisez le lieu), le (précisez la date)
Votre Prénom
Votre Adresse A l’attention de
Monsieur le représentant légal
Ou M. (nom de l’artisan)
Enseigne
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : dépassement du montant indiqué sur le devis
Pièces jointes : Copie du devis


Madame, Monsieur,

Le (précisez la date), j’ai (nous) accepté votre devis pour la réalisation de travaux de … (précisez les travaux).


Comme vous le constatez, ce devis est très complet. Il comprend toutes les mentions utiles qui auraient dû vous permettre de calculer au plus juste le montant estimé de mes travaux. Or, il s'avère que la facture est plus élevée de (indiquer le pourcentage ou la valeur) que le prix figurant sur le devis dont vous trouverez copie ci-joint.

Il ressort clairement que le dépassement du devis résulte de votre entière responsabilité, puisque vous avez, semble-t-il, omis des travaux indispensables que vous auriez dû prévoir.

Aussi, je vous confirme que je n'ai pas à prendre en charge ces frais supplémentaires qui vous incombent. Vous trouverez donc ci-joint le solde initialement prévu sur le devis.

Vous en souhaitant bonne réception,

Formule de politesse

Signature

Le 6/10/2009 dans | Commentaires (146)

travaux, renovation, construction, devis   Le 8 juin 2010 - 19:54 RUTKOWSKI a dit :

Bonjour

Une amie souhaitait faire construire sa maison. Pour cela elle fit appel à un constructeur et se rapprocha de plusieurs banque afin de contracter un emprunt.
Les banques lui ont toutes refusé cet emprunt (dossier médical).
Elle a dû se résoudre à renoncer à cette construction. Elle en fit part au constructeur en envoyant les pièces justificatives nécessaires (avec Accusé de Réception).
Le constructeur a bien pris acte. Pour autant, il réclame maintenant près de 1600€ au titre de dédommagement (Etude, Permis de construire, déplacement, frais d'envois).
Le constructeur est il dans son droit ?
Si oui, la somme n'était pas prévue dans un quelconque devis, peut-elle être négociée sur la base d'un forfait ?
Il y a t-il un recours dans ce cas de figure ?
Merci par avance de vos réponses.

travaux, renovation, construction, devis   Le 18 mars 2010 - 17:52 tomiet a dit :

J'ai fait faire une véranda. Plusieurs corps et metiers sont intervenus.Il y a eu beaucoup de malfaçons qui ont été corrigées.
Ai je le droit de garder un pourcentage du montant des factures tant que les travaux ne sont pas totalement terminés.
Merci pour vos réponses

travaux, renovation, construction, devis   Le 1 février 2010 - 18:06 piret a dit :

pouvez-vous me dire si je dois payer un devis non signé, en plus matériaux facturés qui m'appartiennent, et certaines prestations non effectuées. la société réclame sa facture compléte.
merci de me répondre

travaux, renovation, construction, devis   Le 21 octobre 2009 - 10:02 Abadie Emmanuel a dit :

Ma grand-mère de 86 ans a signé un devis vendredi dernier pour changer une porte fenêtre. Devis: 1985 euros ! Après en avoir eu connaissance deux jours plus tard ce devis nous semble très excessif par rapport à d'autres travaux de même nature que nous avions fait chez nous avec d'autres entreprises. Quelles sont les recours légaux, lois ou décret pouvant faire annuler ce devis signé ?

Merci pour votre site vraiment très détaillé !!!

Emmanuel

travaux, renovation, construction, devis   Le 27 novembre 2008 - 12:24 patrick a dit :

Bonjour,
Le paysagiste a fait une erreur sur le récapitulatif du devis d'amenagement de notre jardin.
Nous avons accordé le devis et aujourd'hui, il nous demande de payer la prestation compléte AVEC la pelouse qui avait été oublié du calcul du devis (5% de la prestation)
Dois je payer?

travaux, renovation, construction, devis   Le 29 octobre 2008 - 12:59 Blog maison a dit :

Devis fraudes

Bonjour,

Il vous faut un soutien juridique et technique.

Blog-maison vous conseille de contacter la DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

travaux, renovation, construction, devis   Le 29 octobre 2008 - 10:15 Anonyme a dit :

Bonjour,
mes parents ont fait établir un devis afin d'aménager leur jardin (terrasse, maçonnerie, plantations...). Ils ont accepté ce devis et les travaux sont en cours.
Le devis semble correspondre à un marché sur devis tel que vous le définissez (prix très précis, élément par élément...).
Il y a de nombreux problèmes dans la réalisation des travaux, obligeant mon père à être présent sans arrêt sur le chantier pour tout vérifier.
Il était prévu de mettre une bâche sous les graviers, ils ne l'auraient pas fait si on n'avait pas été là. De même les graviers livrés ne correspondent pas à ce qui était prévu (concassés et non roulés).
De même, il était prévu au devis des éclairages extérieurs à 140€ pièce.
Quand le maître d'oeuvre nous les a montrés, il s'est vanté de les avoir achetés dans une enseigne connue de bricolage. Après renseignements, ceux-ci valent 17 € ! Est-ce normal de les facturer malgré tout à 140€ ?

Ils n'enterrent aucun filet afin de prévenir des passages de canalisations ou d'électricité sous terre (d'ailleurs enterrées ensemble !!!)), ce qui pose des questions sur la qualité de leur travail.
Ils ont de plus fait des dégâts (cassé notamment le skimmer et les tuyaux de la piscine), et ont demandé à mon père d'en payer les réparations. n'ont-ils pas d'assurance normalement?
Je ne vais pas vous donner plus de détail mais il y en a à foison.
Cela est en train de déprimer mes parents qui n'en voient pas la fin, et le tout pour une somme dépassant tout de même les 20.000 €.
Pensez-vous qu'il faudrait contacter la répression des fraudes ? Si c'était le cas, pourriez-vous néanmoins répondre aux quelques questions (comme sur les différences de prix des éclairages ou une assurance sur les dégâts qu'ils ont causés) ?
Merci d'avance et bravo pour la qualité de votre site !

travaux, renovation, construction, devis   Le 8 septembre 2008 - 16:04 Blog maison a dit :

Bonjour,

Blog-maison vous conseille de contacter la DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 7 septembre 2008 - 19:34 betlamini a dit :

boujour
nous avons signe un devis le 29.04.08 pour des travaux electrique ainsi que des radiateurs electrique. l'entrepreneur ne nous a pas donner de date par ecrit que verbal. nous l'avons plusieur fois relancée pour debuter nos travaux et rien ne ce fait. nous n'avons pas verse d'accompte. il nous dit qu'il va venir tel ou tel jour mais jamais rien. nous aimerons annuler notre devis et voir ailleurs comment faire sans qui est de poursuites

travaux, renovation, construction, devis   Le 25 août 2008 - 10:25 blog maison a dit :

arrhes


Bonjour,

Blog-maison vous conseille de contacter la DGCCRF :
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travaux, renovation, construction, devis   Le 23 août 2008 - 23:45 gosset a dit :

Bonjour
J’ai un devis signé par une société (le chargé d'affaire plus le directeur) et moi pour des travaux de soutènement de talus
Cette société c'est déplacé sur le terrain pour évaluer les travaux avec un établissement de contrôle de construction (qui a établi un rapport que j’ai montré a cette société)
J’ai versé un acompte de 30 % DE LA SOMME TOTAL encaissé par cette société

Au jour de débuter les travaux la société me dit que le chargé d'affaire qui a démissionné s'est trompé sur l'estimation et maintenant il faut revoir le devis à la hausse car la configuration du talus ne permet pas de réaliser l'ouvrage de soutènement sans y rajouter des structures supplémentaires

Ma question est, qui doigt payé les coûts supplémentaires

COORDIALEMENT
CG

travaux, renovation, construction, devis   Le 21 août 2008 - 16:19 Le Sanquer a dit :

Est-ce légal de demander des arrhes pour la retenue d'un vètement, au lieu d'un acompte

Merci.

travaux, renovation, construction, devis   Le 16 juin 2008 - 15:02 blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

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travaux, renovation, construction, devis   Le 14 juin 2008 - 11:01 marie-odile a dit :

nous avons fait un devis , mais le vendeur nous a signaler qu'il les as commender sans qu'on signe le devis , il a marquer qu'on lui as dit " accord verbal " et un samedi il n'a pas arreter de nous arceler au téléphone
nous avons estimer que sa facture est trop elever et nous voudront en faire d'autre ..il nous as fzit parvenir le meme devis comment lui faire conpremdre qu'on ne veut pas ces fenetre et il ma fait des menaces la premiere fois au téléphone , on lui a pas donne de devance sur le devis
il ma preciser que l'annulation n'es plus possible
comment faire ??? merci de me répondre le plus tot possible c'est urgent

travaux, renovation, construction, devis   Le 12 juin 2008 - 8:44 David a dit :

Bonjour et merci pour votre dernière réponse.

Le maçon et le terrassier sont venus chez moi suite à la mauvaise surprise sur le coût final de la création du mur. (Voir le commentaire précédent)
Cela ne s'est pas bien passé, le terrassier qui ne perd pourtant pas d'argent affirme que c'est de ma faute si le mur est plus haut car il ne savait pas à quel profondeur creusé le sol. Je lui ai répondu que la moindre des choses était de m'en informer et me dire quelle plus value cela aurait.
A ce moment la, il se lève, et me dit que je dois lui payer les travaux déjà effectué et qu'il ne viendra pas faire le reste des travaux. Je lui réponds donc que je le paierai lorsque les travaux seront finis.
Dans une fureur incroyable, il me dit qu'il préfère perdre les deux jours de travail qu'il a passé chez moi que travailler pour un malhonnête. Je crois qu'il s'est sauvé de la réunion avant que les regards se tournent vers lui car c'est lui qui a donné les dimensions du mur pour le devis aux maçons.

Ce qui est fou c'est qu'il n'a rien perdu dans l'histoire, les seuls perdants sont les maçons et moi. Nous avons d'ailleurs trouvé un accord grâce à votre site :)

Ma question est : Que dois-je faire ?
D'après votre site, je ne dois pas toucher au terrain et lui envoyer une lettre AR pour lui demander quand sont prévus la fin des travaux, ce que je compte faire.
Mais que dois-je faire, s'il ne répond pas ?
J'ai le devis de cet artisan mais je ne l'ai pas signé et il n'y a aucune date ni aucune pénalité de retard sur celui ci.

Merci par avance

David

travaux, renovation, construction, devis   Le 10 juin 2008 - 15:52 Blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Blog-maison vous conseille de contacter la DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 10 juin 2008 - 7:09 David a dit :

Bonjour,

Pour commencer, merci pour votre site et votre travail.

Je viens de commencer des travaux avec deux artisans pour la création d'un mur de soutènement afin d'aplanir mon terrain.
Le mur du devis devait faire 50m x 1.5m de haut. Ce n'est pas moi qui ai demandé ces dimensions. Ma requête était de faire un mur depuis le bas du talus jusqu'a la hauteur du terrain plat existant.
Le mur fait finalement 50cm de plus, ni les maçons ni les terrassiers ne m'ont informé de la différence de hauteur et ne m'ont demandé aucune autorisation.
Je n'ai bien sur aucun avenant à mon devis. Devis que j'ai toujours car mi les maçons, ni le terrassier ne m'a demandé de signer le devis.

Les maçons me demandent maintenant de payer 115m2 au lieu des 75m2 du devis, ce qui augmente la facture de plus de 4000€.

Je me sens quelque peu floué et je trouve anormal de payer la différence sachant que c'est eux qui ont estimé le mur à 1.5m et que c'est eux qui ont décidé de l'enterré de 50cm de plus.
De plus, le mur fait 2m de plus en longueur que prévu suite à une demande de ma part.

Suis-je dans mon droit de vouloir ne payer que la valeur du devis + les 2 m supplémentaires ?

J'ai demandé aux maçons et au terrassier de passer afin de discuter ce soir. Votre avis me sera d'une grande aide.

Merci par avance

David

travaux, renovation, construction, devis   Le 29 mai 2008 - 9:30 blog maison a dit :

Devis de maçonnerie

Bonjour,

Il faut le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR pour qu'il reprenne les travaux.

A défaut faire un constat par huissier et saisir en référé le tribunal du lieu du chantier.

Si les travaux se montent à moins de 7600€ il faut s'adresser au président du tribunal d'instance où un avocat n'est pas obligatoire mais conseillé. Vous lui demanderez d'ordonner la reprise des travaux sous astreinte c'est à dire moyennant le paiement d'une pénalité par jour de retard.

Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

travaux, renovation, construction, devis   Le 28 mai 2008 - 17:56 po a dit :

Bonjour,
J'ai signé un devis de maçonnerie en Septembre dernier pour la réalisation d'une extension.

Le maçon a réalisé une grosse partie du gros oeuvre. Malheureusement il ne se présente pas pour réaliser les travaux restant (les génoises,toit de l'extension à réaliser, démolition d'une partie de l'existant...) depuis plusieurs semaines. Depuis plusieurs fois, il ne se présente pas et il m'a dit qu'il était sur un autre petit chantier.

Aucun délai écrit de réalisation n'a été noté sur le contrat. Que puis-je faire pour le faire reprendre les travaux suur mon chantier?

Merci pour votre réponse

travaux, renovation, construction, devis   Le 23 mai 2008 - 9:54 Blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Blog-maison.com ne peut pas repondre a votre question, nous vous conseillons de demander l'avis d'un specialiste.


Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 23 mai 2008 - 9:32 tibouche a dit :

Bonjour,

Merci pour tout ce que vous faites, cela nous rend de grands services.

Voilà, j'habite dans un immeuble à Paris en copropriétaire, mon interphone ne marche pas, donc j'ai fait appel au cabinet qui gère les biens de l'immeuble en question.
Quelques jours après, le cabinet me rappelle pour me dire qu'il m'envoie quelqu'un d'une société avec laquelle il travaillaitl,pour le réparer.

Deux jours après, un jeune s'est présenté et jette un coup d'oeil sur mon interphone, il me dit qu'il est foutu et qu'il faudra le remplacer.

Plus tard, je reçois un devis de cette société par le biais du cabinet syndic de 179,35 euros. Je n'ai pas répondu, vu que ma situation financière ne l'admettait pas.

Plus tard encore, je reçois une facture de la même société toujours par le biais du cabinet syndic pour un montant de 122,38 euros pour avoir recherché la panne de l'usure du poste interphone.

J'appelle le cabinet syndic pour refuser de payer quoique ce soit dans la mesure où l'agent de la société de réparation n'a fait que constaté sans l'avoir touché à une usure (il est vrai que l'appareil est usé même vu de loin) et que je n'ai pas signé ni renvoyé le devis qui m'a été adressé.

Le syndic me dit que je dois payer le passage et le constat de l'usure effectué.

Que dois-je faire ?
Merci de me répondre

Cordialement

travaux, renovation, construction, devis   Le 21 mai 2008 - 9:34 Blog-maison a dit :

Travaux, malfaçons

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bon courage.

travaux, renovation, construction, devis   Le 20 mai 2008 - 13:41 cathy a dit :

Bonjour,
En octobre 2007, j'ai fait appel à un chauffagiste pour l'entretien de ma chaudière et lors du nettoyage de celle-ci, il s'aperçoit qu'une pièce est abîmée et m'en fait part. Je lui demande le coût de cette pièce, il me répond:"Entre 20 et 30 € pas plus". Je lui demande confirmation par devis écrit et quelques semaines plus tard, il sonne à ma porte pour effectuer les travaux. Je lui fait part de mon désaccord car il ne m'a pas prévenu. Après discussion, il effectue sa tâche et m'envoie la facture quelques jours après. Et la surprise, la facture s'élève à 290€ au lieu de 120€ (il n'a aucun devis signé de ma part mais il me réclame le règlement). J'estime ne pas être dans l'obligation de payer. Peut il me poursuivre? Si oui avec quel argument? Merci de votre aide précieuse.

travaux, renovation, construction, devis   Le 20 mai 2008 - 11:28 blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Blog-maison.com ne peut pas repondre a votre question, nous vous conseillons de demander l'avis d'un specialiste.


Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 19 mai 2008 - 18:43 lully a dit :

Bonjour,
j'habite en copropriété et je voudrai savoir s'il y a un nombre minimum de devis à présenter à l'assemblé générale?

travaux, renovation, construction, devis   Le 12 mai 2008 - 13:20 blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 11 mai 2008 - 21:16 Zeltron a dit :

Bonjour,
J'ai signé un devis en octobre 2007 pour la réalisation de travaux d'extérieurs (entrée, terrasse, etc ...). Oralement, l'entrepreneur m'a dit faire les travaux au printemps, vers le mois de mars. Suite à mon appel, il m'a dit mi-avril, puis avril, à cause du mauvais temps. Et à présent, ce ne sera pas avant Juillet. Il n'y avait pas de date de début de travaux dans le devis. Ai-je le droit légalement d'annuler ce devis avec une lettre recommandée? Merci.

travaux, renovation, construction, devis   Le 5 mai 2008 - 10:27 blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Notre conseil est d'entrer en contact avec la direction des fraudes : direction des fraudes
Se faire aider par la DGCCRF vous permettra d'avoir plus de poids.

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 2 mai 2008 - 17:08 maria a dit :

bonjour,
nous avons fait appel à un artisan pour la rénovation de notre maison ( peinture, isolation,..)il nous a presenté un devis que l'on a pas signé mais sur lequel apparaissait le montant des travaux d'isolation.il nous a precisé que si on le choisissait comme artisan ,il nous offrait le montant de ces travaux.aujourd'hui,on lui a tout réglé sauf bien sûr ce montant qu'il nous réclame !!Je rappelle qu'il n'y a jamais eu de devis signé ! A t-il le droit de nous poursuivre ?!

travaux, renovation, construction, devis   Le 24 avril 2008 - 10:31 blog maison a dit :

Devis retractation

Bonjour,

Le devis vaut offre unilatérale de contrat. Il lie l’artisan qui le délivre.. Lorsque le consommateur signe le devis, (apres le delai de retractation) le contrat devient définitif. Il prend ainsi l’engagement de faire réaliser les travaux mentionnés au prix convenu. En principe, sauf accord des parties, le client ne peut renoncer aux prestations prévues. L’artisan pourrait le contraindre en justice à respecter son engagement.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 24 avril 2008 - 9:09 Caroline a dit :

Bonjour,
J'ai signé un devis pour poser des fenêtres il y a plus de 10 jours. Pour des raisons personnelles, je souhaite me rétracter. Puis-je encore le faire et à quel coût (10% du montant de la commande?)
Merci de votre aide.

travaux, renovation, construction, devis   Le 21 avril 2008 - 9:17 Blog maison a dit :

devis acompte

Bonjour,

S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable.

Si ce sont des arrhes. Ici, malgré le fait que vous signez un contrat, qui a force de loi en temps normal, vous pourrez vous désister.
Vous devrez cependant abandonner le montant de vos arrhes.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 18 avril 2008 - 16:51 carine a dit :

Bonjour,
J'ai fait appel à un professionnel(suite à une publicité dans un magasine local) pour l'aménagement de combles. Le commercial est passé une première fois à mon domicile pour évaluer les travaux. Il est revenu me remettre le devis. Quelques semaines plus tard, il me recontacte pour qu'on se revoit et qu'on rediscute du devis. Finalement, par précipitation, je signe le devis et lui remets un chèque d'accompte. je me suis rendu compte de mon erreur et je souhaiterais renoncer aux travaux. Cependant, il n'y a rien d'inscrit concernant le délai de rétractation. Comment dois-je faire ? Est-il possible de l'annuler ?
Aidez-moi, je suis paniquée, d'autant plus que le montant du devis est important..
D'avance, je vous remercie beaucoup.

travaux, renovation, construction, devis   Le 28 mars 2008 - 11:26 Eric a dit :

Est-il légal de demander un acompte ou des arrhes à la signature d'un devis et si oui le montant est-il plafonné ?
merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 19 mars 2008 - 13:05 Blog maison a dit :

date facture

Bonjour,

les factures de travaux ou réparations sont valables 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.

Bonne journée
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Blog maison

travaux, renovation, construction, devis   Le 18 mars 2008 - 10:12 aurore a dit :

mon plombier vient de m'apporter une facture de travaux datant de 8 ans. est elle encore valable?

merci pour vos conseils

travaux, renovation, construction, devis   Le 19 février 2008 - 10:39 Blog maison a dit :

Devis, date de livraison

Bonjour,

Puisque le devis pour Travaux est considéré juridiquement comme un contrat quand on l’a signé, le professionnel doit y mentionner la date de livraison des travaux.
Pour le client, il est prudent de faire mentionner sur le devis, au moment de la signature, la durée des travaux à compter d'une date fixe.

Vous avez le droit de demander à faire ajouter une date de livraison sur le devis et l'entrepreneur n'a pas le droit de refuser cet ajout.

Selon l’article L114-1 du code de la Consommation, le client a la possibilité de résilier le devis, par lettre recommandée avec avis de réception, en cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Il dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du chantier pour faire valoir ce droit.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 19 février 2008 - 10:22 Blog maison a dit :

devis

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.


Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 17 février 2008 - 11:55 Eini a dit :

Bonjour,
Je fais rénover entièrement l'appartement que je viens d'acheter ; il s'agit de gros travaux (environ 30 000 euros).
L'entrepreneur a les clés et le devis signé depuis 1 mois et rien n'a commencé. Il ne répond pas au téléphone et je commence à m'inquiéter.
Le devis ne comporte pas de date de début ni de fin des travaux. Est-ce légal ? Ai-je le droit de demander à faire ajouter une date de livraison sur le devis et l'entrepreneur a-t il le droit de refuser cet ajout ?

travaux, renovation, construction, devis   Le 15 février 2008 - 18:57 Anonyme a dit :

DEPASSEMENT DEVIS 2

re-bonjour,
Merci pour votre réponse. Je crois qu'il y a une petite incompréhension. Les travaux ont bien été réalisés et c'est le montant des tâches que j'ai demandé en plus/hors devis qui pose problème. L'entrepreneur n'avait pas annoncé et n'a pas transmis de prix lors des discussions sur la faisabilité des travaux hors devis.
Par ailleurs, dans le devis figurait un carrelage à 40€/m² quand j'en ai choisi un à 16€/m². Je voulais savoir si les économies réalisés sur les postes carrelage/robinetterie (qui équivalent les travaux supplémentaires) pouvaient servir à compenser le surcout annoncé ? merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 15 février 2008 - 15:47 Blog maison a dit :

Depassement devis

Bonjour,

Le devis signé est considéré comme un contrat et s'impose aux contractants (vous et l'artisan). Le prix indiqué est valable trois mois.
Pendant ce temps, si le devis augmente en raison de la mauvaise évaluation initiale de l'artisan, ce dernier assume seul le surcoût.

Vous n'avez pas à payer le surcoût si votre devis date de moins de trois mois. Si cet artisan appartient à une fédération ou à une certification, vous pouvez auprès de ces organismes vous plaindre de son comportement.
Et surtout vous lui envoyez une lettre recommandée le mettant en demeure d'effectuer les travaux.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 15 février 2008 - 13:10 Romain a dit :

Depassement de devis

bonjour,

j'ai fait effectuer des travaux par un entrepreneur dans mon appartement. Le devis mentionnait des prix pour le matériel comme la robinèterie, la cuisine équipée... J'ai demandé un travail non compris dans le devis (pose d'une vitre pour améliorer l'éclairage). Le prix de cette pose n'avait pas été annoncé et est exorbitant. Sachant que la cuisine et le matériel ont couté moins cher que prévu, suis-je droit de demander une modération du surcout demandé ? merci d'avance pour votre réponse.

travaux, renovation, construction, devis   Le 14 février 2008 - 13:03 blog maison a dit :

Rénovation charpentes

Bonjour,

Blog-maison.com ne propose pas de produit, vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.

Lien +
Gratuit : Rénovation charpentes .


Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 13 février 2008 - 16:17 BILALI a dit :

Bonjour,
J'ai une amie qui est sur le point d'acheter une maison, pourriez vous me dire comment on peut vérifier l'état du toit (de la charpente).
Merci par avance pour vos conseils

travaux, renovation, construction, devis   Le 13 février 2008 - 11:34 Blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
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Bon courage.

travaux, renovation, construction, devis   Le 11 février 2008 - 12:38 maya a dit :

Bonjour, en mai 2007, mon compagnon et moi avons signé avec une entreprise pour des aménagements intérieurs de notre appartement. Il y en a pour 8000 euros, somme importante pour nous. Nous ne savions pas qu'une date limite d'exécution des travaux est obligatoire sur un devis et donc il n'en figure aucune sur le notre. Nous avions convenu que les travaux seraient faits en totalité entre le 15 et le 30 septembre 2007. Rien n'a été fait, soit disant problèmes de fournisseurs. Le soucis est nous sommes en février 2008 et que notre situation n'a pratiquement pas avancé. Les ouvriers ne viennent chez nous que quand ils ont 10 min à perdre entre 2 chantiers, ils restent à peine une heure, nous laisse des "oeuvres" baclées et inachevées, ou mieux ne viennent pas du tout des jours entiers sans répondre à nos appels ou en nous servant des excuses bidons. C'est une petite société et le patron fait parti des ouvriers. Ce n'est pas du tout son métier d'origine et franchement ça se voit, il n'a aucune gestion de son emploi du temps et de ses chantiers. Nous n'en pouvons plus, nous voulions ces travaux car nous manquons cruellement de rangements chez nous et résultat, nous vivons parmis les outils et le matériel!!! Malgré l'absence de date sur le devis, y'a t'il un recours, peut-on faire constater la mauvaise réalisation des travaux par un expert? Désolée pour le roman mais nous en avons "gros sur la patate"! Merci d'avance!

travaux, renovation, construction, devis   Le 24 janvier 2008 - 19:56 steph a dit :

Bonjour,
Apres signature d'un devis de la part des deux parties pour la réalisation d'une dalle le 2 janvier, l'entrepeneur au premier jour des travaux nous annoncent que le denivelé est plus important que prévu, entrainant une plus value du prix de 4500 Euros. Par ailleurs, precisons que ce devis stipule "apres m'être rendu sur place et parfaitement renseigné et après avoir pris complète connaissance des pièces du projet de marché relatif aux travaux de construction d'une maison. Travaux : suivant devis estimatif..." (il ne s'est pas rendu sur place!)
De plus plus loin il est ajouté: " Stipulés dans les documents du marché précité, ...moyennant le prix global et forfaitaire non révisable de..Cet entreprise est affiliée a qualibat. Pourriez nous indiquer la conduite a tenir. Merci beaucoup par avance de votre reponse rapide. Cordialement, M.Refalo

travaux, renovation, construction, devis   Le 31 décembre 2007 - 13:21 blog-maison a dit :

travail bâclé

Bonjour,

Menacer de prévenir la DGCRRF est un bon moyen de pression, si cela ne marche pas :
Vous pouvez rédiger une lettre à cette société avec AR indiquant que suite vous refusez d'accepter comme terminés les travaux, que les défauts sont trop nombreux et de fait placerez, avec l'aide de votre conseil, dans 8 jours faute de réponse à la caisse des dépôts et consignations la somme dans l'attente du réglement de la situation.
Vous ne pouvez pas ne pas payer. Par contre avec le soutien d'un service juridique (celui de la DGCCRF ou celui proposé gratuitement de votre commune - se renseigner à la mairie), la somme peut être placée en consigne en attendant la résolution de l'affaire.
lien : caisse des dépôts

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 20 décembre 2007 - 14:12 chalu a dit :

Bonjour

J'ai signé un devis pour le remplacement de fenêtres pvc.
Elles viennent d'être posées et elles ne l'ont pas été correctement.
Deux sont coudées et pas d'aplomb et les finitions soi-disant esthétiques d'apès le commercial sont horribles.
Ai-je la possibilité de dénoncer le contrat de travaux ?

travaux, renovation, construction, devis   Le 10 décembre 2007 - 16:18 blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile.

En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation

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Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bon courage.

travaux, renovation, construction, devis   Le 8 décembre 2007 - 9:50 atomicgirl a dit :

Bonjour, je voulais juste vous poser une question relative à la signature d'un devis. Nous allons commencer la construction de notre maison en janvier 2008, nous aovns sélectionné chaque corps de métier à part, en d'autres termes, nous sommes les maitres d'oeuvre de notre propre chaniter.
Nous avons signé un devis charpente, mais entre temps nous avons entendu beaucoup de mal de cette entreprise et nous avons peur d'avoir pris une mauvaise décision.
Peut-on revenir sur notre accord?
J'ai donné un chèque de "caution" qui n'est pas censé être encaissé, de 1500 euros, est-ce que dans ce cas je perds cet argent?
Je ne sais plus quoi faire, on nous a dit que dans cette entreprise, les tailles des chevrons et pannes étaient calculés au plus limite possible et que souvent après quelques années, les toits commencaient à gondoler... Je ne veux pas faire de mauvais choix...Je suis désemparée...
Ai-je un recours???

travaux, renovation, construction, devis   Le 5 décembre 2007 - 10:52 Anonyme a dit :

Devis porte fenetre

Rebonjour,
A la suite de mon message du 02/12, je me suis renseigné auprès du 3939 service public et on m'a dit que je pouvais annuler le devis et demander la restitution de l'acompte car les produits ne correspondent pas exactement à ce qui est noté dan le devis.(art.1134 code civil, art.1604 code civil, art. L213-1 code de la conso)

travaux, renovation, construction, devis   Le 5 décembre 2007 - 9:49 Blog maison a dit :

Devis travaux bordures

Bonjour,

Il faut le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR pour qu'il reprenne les travaux.

A défaut faire un constat par huissier et saisir en référé le tribunal du lieu du chantier.

Si les travaux se montent à moins de 7600€ il faut s'adresser au président du tribunal d'instance où un avocat n'est pas obligatoire mais conseillé. Vous lui demanderez d'ordonner la reprise des travaux sous astreinte c'est à dire moyennant le paiement d'une pénalité par jour de retard.

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 5 décembre 2007 - 7:39 gil a dit :

Bonjour,
Je signé un devis pour placer des bordures et goudronner ma cour au mois de mai 2007. Le devis ne stipule pas de date d' éxécution des travaux.
L' entreprise est venu fin juillet commencer la partie terrassement et empierrement et n' est pas revenu depuis finir le chantier.A chaque fois que j' apelle, on me réponds: "oui on vient bientot!"
A noter que je n' est toujours pas versé un centime!
Quelle recours ais'je pour faire accélérer les choses ?
Merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 4 décembre 2007 - 13:21 LAMANT a dit :

DEVIS PORTS ET FENETRES

Rebonjour,
je sais que si on se dédit aprés 7 jrs parce qu'on change d'avis, on ne peut pas récupérer son acompte.
Seulement dans cette sitution, je souhaite annuler le devis et récupérer l'acompte car l'artisan ne respecte pas ses engagements. Il ne fournit pas avec exactitude les produits cités sur le devis. (art. 1134 code civil, 1604 code civil, L213-1 code de la consommation)
Merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 3 décembre 2007 - 10:03 Blog maison a dit :

Devis portes et fenetres

Bonjour,

Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile.

En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation.

Le versement d'acompte signifie que vous acceptez le devis en l'état, (L'acompte = un engagement ferme des deux parties, aucune possibilité de dédit).

Il n'est donc pas possible de récuperer l'acompte.


Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 1 décembre 2007 - 18:30 LAMANT a dit :

Bonjour
J'ai signé un devis de 9 400 € le 06/10/2007 à mon domicile avec 1 artisan pour des fenètres et portes en pvc. Celui ci m'a demandé un chèque d'acompte de 30 %. Je lui ai donc donné et il l'a encaissé 10 jours plus tard. Sur le devis il est précisé que les chassis sont renforcés seulement nous avons appris qu'il avait commandé des fenètres sur lesquelles les ouvrants étaint renforcés mais pas les dormants. De plus la dimansion de l'ovrant de la porte d'entrée ne correspond pas non plus à la dimension indiquée sur le devis.
Aucune date de réalisation des travaux n'a été indiqué sur ce devis.

peut on annuler le devis pour non respect de la qualite des maeriaux et recuperer notre acompte

. Merci.

travaux, renovation, construction, devis   Le 21 novembre 2007 - 15:57 Blog maison a dit :

devis solaire

bonjour,

Blog maison ne peut pas répondre à votre question , nous vous conseillons de demander l'avis d'un professionnel.

vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.

Lien +
Gratuit : Travaux électricité


Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 19 novembre 2007 - 14:47 HERZOG a dit :

devis solaire
bonjour
J'ai fait faire un devis pour une installation solaire combinée (capteurs avec ballon tampon).Après une etude sur les lieux, apparement sérieuse de l'instalateur je donne mon accod sur le devis et passe un accord verbal sur le début des travaux (6 mois)
A la reception des differents éléments (courant novembre) je me rends compte que
1) le ballon tampon ne peut pas être entré à l'endroit que nous avions convenu de le mettre sans casser les portes existantes.
2 les capteurs ne tiennent pas sur mon toit sans modifier considerablement la couverture (remplacement des fètieres par du zinc plié)
La disposition des batiments et la situation sud de ce pignon ne permet pas d'autre emplacement.
A priori deux grosses erreurs de calculs de la part de cet entrepreuneur.Puis je maintenant résilier le contrat qui nous lie les travaux n'étant toujours pas commencés
Merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 13 novembre 2007 - 9:45 Blog maison a dit :

Acompte, DGCCRF


Bonjour,

Le versement d'acompte signifie que vous acceptez le devis en l'état, acompte (L'acompte = un engagement ferme des deux parties, aucune possibilité de dédit).
et comme vous a confirmé la dgccrf votre acompte est perdu.

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 12 novembre 2007 - 17:48 Marie a dit :

Bonjour,
Mon ami a signé un devis (avec l'ajout bon pour commande) à nos 2 noms (je n'ai pas signé) au mois de juin pour une commande de menuiseries (majorite alu, 2 portes bois)(montant total ~23000 euros). Il laisse un accompte de 6300 euros encaissé le 29 juin. Aucun délai de livraison n'est indique sur ce devis (on n'y a pas pense) mais nous leur disons oralement que nous souhaitons une livraison semaine 46. le 4 octobre, le commercial qu'on rappelle nous dit qu'il lance la commande. Mais semaine 45, apres beaucoup de difficulte pour contacter le commercial, on se deplace et on apprend qu'aucune commande est lancee. Le responsable est tres desagreable et veut nous rendre notre cheque d'accompte.
On refuse, on veut qu'il nous trouve une solution.
Il nous envoie voir un autre aluminier qui pourrait peut etre fabriquer rapidement -> les 2 societes doivent s'arranger entre elles pour la facturation. Mais la 2e societe qui nous contacte a un devis s'elevant a 34000 euros, bien plus eleve.
Nous devons y retourner demain!!!
A avoir contacter d'autres societes de menuiseries, on s'est rendu compte que notre commercial nous a donne des prix tres bas, ce qui expliquerait la situation.
Pouvons nous les obliger à passer la commande?
Allons-nous perdre notre accompte s'ils refusent de commander?

Je viens d'appeler le DGCCRF au 3939, ils me disnet que mon accompte est perdu et que je risque meme de devoir payer la totalite sans avoir la livraison. Suite a ca, on me dit qu'on me passe quelqu'un d'autre mais apres un repondeur ca raccorche.

travaux, renovation, construction, devis   Le 9 novembre 2007 - 19:24 carrouee a dit :

Nous avons signé un devis le 18/11/2006 les travaux ont commencé tout de suite mais depuis cela traîne. Nous n'avons pas précisé de date d'achèvement de travaux que faire pour forcer l'entrepreneur à finir rapidement les travaux. Merci de nous aider

travaux, renovation, construction, devis   Le 7 novembre 2007 - 9:40 Blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Blog-maison vous conseille de contacter la DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 6 novembre 2007 - 19:55 Cha a dit :

Bonjour,
Le 28/05/07 nous avons signé un bon de commande pour des travaux de toiture, sans avoir écrit sur le devis "devis recu avant excecution des travaux". Le devis et le bon de commande sont daté du meme jour. A l'époque il nous fallait encore trouver un charpentier nous avions donc juste noté " Date prévue pour la réalisation des travaux : groupement septembre 2007. Au plus tard : 2007", pour un montant de 17000€. Lors de ce rendez vous à notre domicile, je n'avais pas encore le financement de mon projet, et on m'avait dit verbalement: "si votre banque refuse, on peut vous trouver un financement et si ca ne vas pas on annulera les travaux." Aujourd'hui j'ai trouvé un charpentier, mais ne suis pas en mesure de financer les travaux car le crédit m'a été refusé, je suis à plus de 33% d'endettement et ne peut actuellement pas finir les mois avec un solde positif sur mon compte. Sur le bon de commande il y a écrit " Notre société se réserve le droit d'annuler la commande en prévenant le client par A.R. si des raisons sérieuses peuvent faire craindre à des difficultés de paiement, ou si les travaux ne peuvent etre exécuté suivant les normes de qualité et de sécurité de la profession". Aujourd'hui j'appelle cette société pour lui expliquer la situation et elle me répond que je dois me débrouiller car j'ai accepté les travaux, et qu'au pire il peuvent me repousser la date des travaux au printemps prochains. Ce qui n'arrangera rien, vu que je rembourse ma maison sur 20 ans, et ma voiture sur 2 ans, la situation sera la meme à moins d'une augmentation de salaire. De plus le devis ne mentionne pas le matériel mais des "f/pose de tuiles...", ne vais-je donc pas devoir payer le matériel à coté? Le montant total des travaux devait etre payé à la fin des travaux.
Mes questions sont donc: comment puis je annuler ces travaux? Que la date soit la meme pour le devis et le bon de commande est-ce une raison? Ou mon incapacité à payer (à la signature du devis, je n'avais pas le crédit de la voiture, mais suite à un accident, j'ai du en changer car elle a été déclarée epave)?
Ou toutes autres raisons?
Merci beaucoup de votre aide!
Cha

travaux, renovation, construction, devis   Le 29 octobre 2007 - 14:20 Blog maison a dit :

devis travaux, porte d'entrée

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
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Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bon courage.
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travaux, renovation, construction, devis   Le 26 octobre 2007 - 14:59 Dumouniau a dit :

Nous avons fait faire des devis pour une porte d'entrée et une porte de service. Deux devis ont été effectués, car entre temps nous avons changé d'avis sur le type de porte que nous voulions.

nous avons signé le deuxième devis, consécutif au rendez vous où nous nous sommes mis d'accord avec l'artisan.
Or à l'installation, nous avons découvert des portes dont la vitre est sablée, alors que nous n'avions jamais envisagé ce cas (même sur le devis précédent).
L'artisan refuse de nous changer gratuitement les vitrages, parce que le devis indique que les vitrages sont sablés. Mais c'est en fait une référence technique incompréhensible du profane qui donne cette précision ("vitrage Listral 200"), et de même que nous n'avons pas vérifié que le vitrage "44/2-12-4" correspondait à un double vitrage avec les caractéristiques choisies, nous ne nous sommes pas méfiés du "Listral 200"!

Le devis signé vaut contrat, mais un contrat ne peut-il être remis en cause lorsque son contenu n'est pas compréhensible?

travaux, renovation, construction, devis   Le 22 octobre 2007 - 10:51 Blog maison a dit :

acompte, un plancher chauffant

Bonjour,

En effet, lors du versement de l'acompte, vous vous engagez définitivement à acheter l'article ou le service et, bien sûr, à en payer le prix complet.
, en acceptant votre acompte le professionnel s'engage aussi définitivement à vous livrer l'article ou à effectuer la prestation commandée.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 19 octobre 2007 - 16:33 HUDE a dit :

Bonjour,

J'ai demandé un devis pour l'installation d'un plancher chauffant avec pompe à chaleur air-air.
J'ai envoyé un acompte mais il s'avère maintenant que cette installation n'est pas nécessaire.
J'ai voulu annuler, quitte à perdre mon acompte mais l'installateur me dit que ce n'est pas possible dans la mesure où il a reçu la pompe et ne pourra pas se la faire reprendre.

Puis-je demander à payer la pompe et ne pas faire l'installation ou suis-je obligé de tout faire installer ?

travaux, renovation, construction, devis   Le 17 octobre 2007 - 16:43 blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Vous pouvez résilier (par lettre recommandée avec avis de réception) un devis dont le prix est supérieur à 500 euros, si le retard d'exécution des travaux excède 7 jours [date précisée dans le devis] et n'est pas dû à un cas de force majeure (article R 114-1 du code de la consommation).

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 17 octobre 2007 - 15:35 style a dit :

J'ai signé un devis de maçonerie fin Août pour la construction de ma maison. Le maçon s'est engagé verballement à attaquer les travaux mi-septembre mais il n'est tjs pas venu! A chaque appel il me promet de venir la semaine prochaine et ça dur depuis 5 semaines! Je n'ai encore rien versé. Puis je annuler mon devis sachant qu'aucune date n'y figure? Aucune pénalité pour moi? Merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 15 octobre 2007 - 14:15 Blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bon courage.

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 15 octobre 2007 - 11:09 Létève a dit :

Bonjour, voilà, j'ai accepter le devis pour mon chantier il y a environ 15j!ce jour, appel de l'entrepreneur qui me dit qu'il ne peut réaliser mes travaux car son maçon a demissionné etc....Je dois tout recommencer à zéro, chercher un autre entrepreneur!!!Que puis je faire!!!!!il était au courant depuis début juillet qu'on acceptait son devis!!!!!
aidez nous merci On a un trou de 2m en sortie de baie vitrée avec un enfant à la maison
Me Létève

travaux, renovation, construction, devis   Le 11 octobre 2007 - 9:44 Blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Le devis engage le client à partir du moment où il aura exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, notamment par une signature.

Le devis signé est considéré comme un contrat et s'impose aux contractants (vous et l'artisan). Le prix indiqué est valable trois mois.

Tout surcoût éventuel qui entraîne un dépassement du montant du devis accepté, doit faire l’objet d’un avenant écrit et d’une acceptation formelle de votre part.


Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 10 octobre 2007 - 23:22 michie a dit :

Bonjour,
Si un devis signé par moi-même dont je n'ai pas une copie signé par l'artisan est qu'il est valable, même après début des travaux?
Si les quantités chiffrés par m2 sur le devis signés par moi sont nettement supérieurs à la réalite des surfaces est -ce-que je suis obligéée de payer la somme indiquée sur le devis ou est-ce que je peut insister de payer que la somme par m2 réalisé? merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 17 septembre 2007 - 13:41 Blog maison a dit :

Travaux toiture

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et l'ADIL

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bon courage.

lien + DGCCRF

ADIL

travaux, renovation, construction, devis   Le 16 septembre 2007 - 16:20 monique91580 a dit :

Aidez moi merci

Mes grands parents on effectuez en fin 2005 des travaux de toiture, fin 2005 pour 20900euros ont fait des travaux de toiture traitement charpente, changement de couverture (tuile) sur la moitié de la toiture,

Apres avoir relancer l entreprise pour la garanti des travaux en février 07
Il ont signer sans consulter et oublier de nous en faire part dans le mois, j ai été informez plusieurs moi après qu il faudrait changer les tuiles de l’ autre coté et le chien assis pour 12600 euros

Actuellement il n ont plus les moyens

Date des devis travaux en date du 12/04/07,
Une case est rempli date des travaux inférieur a 2mois

Ont ils le droit ?
Les numéros d article pour se défendre
1000000 merci d’ avance
Monique

travaux, renovation, construction, devis   Le 10 septembre 2007 - 13:48 Blog maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Blog-maison vous conseille de contacter la DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Vous avez besoin de devis, nous avons un partenaire Quotatis. Son métier est de fournir jusqu'à 5 devis de professionnels de votre région et ce gratuitement, sur les métiers qui vous intéressent.

Rénovation toiture

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 10 septembre 2007 - 12:59 catsav a dit :

Bonjour,

J'ai fait réaliser des travaux par un couvreur il y a 1 an, il a effectué les travaux m'a envoyé sa facture que j'ai réglée (travaux sur une toiture innaccessible pour moi).
1 an après, j'ai à nouveau fait appel à lui car ses travaux n'avaient pas réparé la fuite, l'expert de mon assurance ayant donné une nouvelle piste, le couvreur m'a fait un devis (env. 475€) que j'ai accepté en mai 2007.
Cette semaine le couvreur de mon voisin m'a indiqué qu'il avait replacé des tuiles, ces tuiles auraient du être fixées lors des premiers travaux (prestation que j'ai payé et qu'il n'a donc pas effectuée).
Le devis accepté en mai n'est toujours pas réalisé et j'ai beaucoup de mal à contacter cet artisan qui a perdu ma confiance suite à la découverte des travaux payés et non effectués, il n'y a pas de date de réalisation des travaux sur le devis. Que puis-je faire ?

Concernant la prestation facturée et non effectuée, que dois-je faire ?

Comment faire pour obtenir une date ferme de démarrage des travaux ou annulation des travaux ?
Puis-je exiger d'être présente au moment des travaux ?

D'avance merci pour vos conseils, beaucoup de questions, je m'en excuse

travaux, renovation, construction, devis   Le 6 septembre 2007 - 11:50 mimi a dit :

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété avec du chauffage collectif.
Ayant rencontré des problèmes de température dans mon appartement, je le signale au syndic. Il passe chez moi avec un professionnel et décide de mettre des enregistreurs de température. Aucun devis ne m’a été présenté.
6 mois après, je reçois une facture de 430 euros par le biais du syndic. Ai-je le droit de refuser de payer ?

travaux, renovation, construction, devis   Le 5 septembre 2007 - 10:06 Blog maison a dit :

Annulation devis travaux

Bonjour,

Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile.

En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation.

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 4 septembre 2007 - 19:32 Batmkana a dit :

Bonjour,

Nous avons demandé des devis à deux entreprises différentes pour la rénovation de notre toiture. Au vu de la différence dans les montants proposés pour la même prestation, nous avons signé un des deux devis pour acceptation. Or, aujourd'hui, l'autre entrepreneur fait jouer la concurence et nous propose un autre devis, nettement plus intéressant (9800€ contre 10400€). La signature du devis date de moins de 7 jours. Pouvons nous, légalement nous rétracter ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

travaux, renovation, construction, devis   Le 30 août 2007 - 10:47 Didier HEBERT a dit :

L'aménagement d'un escalier existant est-il sousmis à l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations , de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtimet?
Merci pour votre réponse

travaux, renovation, construction, devis   Le 29 août 2007 - 9:22 blog maison a dit :

Devis, travaux de maçonnerie

Bonjour,

Lorqu'il ny pas de date sur le contrat en principe le prestataire doit commencer les travaux dans les huit jours . vous pouvez donc lui d’adresser une lettre recommandée avec avis de réception . Le contrat est alors considéré comme rompu à la date de réception de cette lettre par le professionnel.

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 28 août 2007 - 20:46 GOURIOU a dit :

Bonjour,

J'ai reçu un devis le 4 juin 2007 pour des travaux de maçonnerie pour un montant d'environ 8000€.
L'artisan n'a mentionné sur le devis ni date de début ni date de fin de travaux prévues.

L'artisan m'a alors dit qu'il ne pouvait pas faire les travaux avant début septembre;
En renvoyant le devis signé, j'ai indiqué sur le devis "travaux pour début septembre 2007".
Auparavant au mois d'avril cet artisan m'avait fait un premier devis pour des travaux pour le mois de juillet.
Finalement début juin il nous ne pouvait pas tenir ces délais et nous a donné son accord pour début septembre.

J'ai contacté l'artisan hier.
Il m'informe qu'il ne pourra pas commencer les travaux début septembre et ne peux pas me donner de date de débuts de travaux.

Je crains des reports successifs et désire donc annuler mes travaux.

Sachant que sur le devis il n'y a pas de date de réalisation des travaux, suis-je en droit de demander l'annulation de ce devis ?

Merci de vos conseils.

travaux, renovation, construction, devis   Le 21 août 2007 - 9:36 Blog maison a dit :

devis travaux rénovation toit

Le professionnel a l'obligation d'indiquer sur le contrat la date limite à laquelle il s'engage à exécuter les travaux pour toute prestation supérieure à 500 €. Le consommateur est en droit d'annuler ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'artisan, en cas de dépassement de 7 jours (sauf cas de force majeure ).

Lorqu'il ny pas de date sur le contrat en principe le prestataire doit commencer les travaux dans les huit jours . vous pouvez donc lui d’adresser une lettre recommandée avec avis de réception . Le contrat est alors considéré comme rompu à la date de réception de cette lettre par le professionnel.

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 20 août 2007 - 18:56 lorieau a dit :

rénovation maison - devis signés avec artisans -
seulement problèmes pour obtenir l'argent nécessaire avec la banque; si problème ne se débloque pas comment annuler les devis avec les artisans ? devrai-je leur payer des indemnités ?
Merci de votre collaboration.

travaux, renovation, construction, devis   Le 20 août 2007 - 13:27 Laurent a dit :

Bonjour, j'ai signé un devis le 24/03/06 d'un montant de 29000 euros pour la rénovation de mon toit. J'ai versé 10% d'acompte et le devis ne mentionnait pas ni la date des travaux ni la date limite pour les réaliser. Après plusieurs appels télèphoniques les travaux ne sont pas réalisés mais j'ai reçu les poutres par un transporteur. Je viens d'apprendre aujourd'hui que je serai muté dans les semaines à venir. N'ayant toujours pas de nouvelles de la part de l'artisan,est-ce-que je peux résilier ce contrat?
Bien cordialement, Laurent

travaux, renovation, construction, devis   Le 20 août 2007 - 9:51 Blog maison a dit :

Devis travaux, évacuation des eaux

Le devis signé est considéré comme un contrat et s'impose aux contractants (vous et l'artisan). Le prix indiqué est valable trois mois.

Tout surcoût éventuel qui entraîne un dépassement du montant du devis accepté, doit faire l’objet d’un avenant écrit et d’une acceptation formelle de votre part.

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travaux, renovation, construction, devis   Le 19 août 2007 - 13:32 BLR92 a dit :

Bonjour,

Je viens à mon tour vous demandez des renseignements.. Effectivement, étant propriétaire depuis peu d'une maison dans le centre de la France, j'ai fait appel à une entreprise afin d'effectuer des travaux de rénovations.

Dans le devis remis, il était établi de prévoir une évacuation des eaux et de le rattacher au tuyau de vidange, qui selon l'entrepeneur devait se situer sous la maison.
Ce même entrepeneur a spécifié dans son devis, je cite "...dans le cas contraire, prévoir de passer autrement, donc un surcoût à estimer sur place".

Sur place, il s'est avéré qu'il fallait tracer une rigole d'a peu pres 5 mètres.

A la fin des travaux, je viens de recevoir la facture définitive où se trouve une différence de 6 000 €, sans en avoir été informé préalablement. Mis à part le fait que je trouve la différence énorme pour ce surcout, l'entrepeneur avait il le droit de faire ces travaux sans m'informer initialement, même approximativement, du surcoût de ces travaux.

Merci par avance de votre réponse.

travaux, renovation, construction, devis   Le 8 août 2007 - 9:21 Blog maison a dit :

Devis travaux, plancher chauffant

Bonjour,

Contestez immédiatement la facture par lettre recommandée.

Il appartiendra alors au vendeur ou au prestataire de services de prouver l'existence de l'obligation dont vous lui seriez redevable.

vous trouverez ci dessous un modèle de lettre qui vous aidera : respect du devis

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 7 août 2007 - 14:03 viard a dit :

Mon maçon me réclame une facture de 3000 euros pour une dalle béton (pour ma maison neuve) sur plancher chauffant dont il ne m'a jamais parlé.Je n'ai eu aucun devis et cela ne fait pas partie de ma prévision budgétaire. J'aurais alors pu démarché ailleurs pour la faire faire.Il rejette la faute sur le chauffagiste qui aurait dû m'informer de la réalisation d'une telle dalle.Je ne veux donc pas la lui payer.En-ai-je le droit ?

travaux, renovation, construction, devis   Le 3 juillet 2007 - 9:47 Blog maison a dit :

Différence entre montant devis et facture

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
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Bon courage.

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Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 2 juillet 2007 - 16:47 Blog maison a dit :

Devis travaux remplacement chauffe-eau

Bonjour,

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travaux, renovation, construction, devis   Le 2 juillet 2007 - 9:49 Ragoubert C. a dit :

Bonjour,
J'ai fait faire un devis pour un remplacement chauffe-eau et d'un brûleur pour ma chaudière à fuel. La Ste qui est venu m'a fait un devis en ne mentionnant pas la date limite d'execution des travaux, et ne précise pas non plus le montant d'un acompte.J'ai accepté le devis, mais quand j'ai téléphoné au patron de la Ste, ce dernier me demandait un acompte de 50%(soit 1000 euros) et ne voulait pas me faire une facture pour cette demande, car je fais appel à une Ste de crédit, pour le règlement. Que puis je faire ? j'ai réssayé de le contacter plusieurs fois. mais aucune nouvelle. Merci pour vos conseils.

travaux, renovation, construction, devis   Le 1 juillet 2007 - 9:08 audreyetjules a dit :

Différence entre montant devis et facture

Bonjour,

Nous avons signé un devis descriptif et estimatif de plâtrerie pour un montant de 10 000 euros HT avec la clause suivante "Les quantités d'ouvrage exécutées seront relevées par un métré en fin de chantier". Les métrés utilisées dans le devis ont été prises sur plan par le plêtrier lui-même. Or nous avons reçu une facture de 13 300 euros HT sans n'avoir demandé aucun travaux supplémentaires, et avec des plans conformes à la maison. Le plâtrier nous explique que cela est dû à une erreur de métré mais que nous devons lui régler la totalité de ce qui a été mis en oeuvre. Une erreur de 33 % me parait énorme et malhônnete ! Quelles sont nos recours ?

Merci pour vos conseils.

travaux, renovation, construction, devis   Le 14 juin 2007 - 14:03 Blog-maison a dit :

Devis travaux

Bonjour,

Vous pouvez résilier (par lettre recommandée avec avis de réception) un devis dont le prix est supérieur à 500 euros, si le retard d'exécution des travaux excède 7 jours [date précisée dans le devis] et n'est pas dû à un cas de force majeure (article R 114-1 du code de la consommation).

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travaux, renovation, construction, devis   Le 14 juin 2007 - 13:08 Blog-maison a dit :

Devis salle de bains

Bonjour,

Blog-maison vous conseille de contacter le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bon courage.

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travaux, renovation, construction, devis   Le 14 juin 2007 - 10:11 Anonyme a dit :

un devis a ete etabli debut mars pour faire enlever une cheminee refaire une partie du carrelage manquant et rhabiller le plafond et derriere la cheminee ns avons accepte le devis et avons verse 30%d acompte comme il été prévu or nous sommes le 14juin rien n a encore été fait alors que lorsque l artisan était venu il m avait que ce serait assez rapide je n arrête pas d appeler mais il ne sait pas quand est ce qu il pourra venir donc je voudrais annuler le contrat que j ai passé avec lui je voudrais savoir comment faire et récupérer mon acompte le devis dépasse 500E mais il n ya pas de date limite pour le commencement des travaux. Pourriez vs me répondre assez rapidement car ns partons en vacances à la fin du mois et aimerions avoir rompu le contrat et récupéré l acompte. merci beaucoup de votre aide. Sincères salutations

travaux, renovation, construction, devis   Le 13 juin 2007 - 19:07 Claustra a dit :

Bonjour,
J'ai signé un devis de réalisation de salle de bains pour un montant de 12 000€, sans que l'article L 114-1 du Code de la Consommation soit respecté. Pas de précision ni pour la durée ni pour le début ni pour la fin des tx. Début des tx 15 janvier 2007, reste 2 jours de travail et impossible de faire revenir l'entreprise depuis le 11 mai 2007 où elle a quitté le chantier !! Il reste juste 500 € à verser à la fin des travaux. Plus possible de casser le contrat et ce n'est pas mon intérêt, il me manque des meubles + malfaçon. Je leur ai envoyé une mise en demeure de terminer dans 2 semaines. Et après ? S'ils persistent, puis-je obtenir gain de cause au TGI du fait qu'il n'y avait pas de date ? Ou bien est-ce perdu d'avance ? Merci de votre aide.

travaux, renovation, construction, devis   Le 5 juin 2007 - 14:43 Blog-maison a dit :

Annulation de devis

Bonjour,

Le devis est un contrat.
Le professionnel a l'obligation d'indiquer sur le contrat la date limite à laquelle il s'engage à exécuter les travaux pour toute prestation supérieure à 500 €. Le consommateur est en droit d'annuler ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'artisan, en cas de dépassement de 7 jours (sauf cas de force majeure *).

Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par l'artisan de la lettre recommandée, sauf si les travaux ont démarré entre l'envoi et la réception de la lettre recommandée.

le consommateur doit rapidement demander l'annulation du contrat car ce droit doit être exercé dans un délai de 60 jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour l'exécution de la prestation.

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 31 mai 2007 - 11:15 magali a dit :

J'ai fait faire un devis par un couvreur pour la réfection de toitures pour divers batiments, pose de gouttières, changement de poutres, etc...tout ca pour un montant de 14000 euros. Le devis est signé depuis novembre 2006. Le couvreur devait venir rapidement, dans le mois suivant ou début d'année afin de commencer... mais rien, il repousse constamment, de mois en mois. Je l'appelle régulièrement car il me fixe des RV auxquels il ne vient jamais. Je lui ai fixé un ultimatum pour la semaine dernière, mais il n'est pas venu, il ne m'a pas rappelée.
Le devis ne comporte pas de date de début de travaux, il y a juste : bon pour accord jusqu'au 24 janvier 2007. Puis-je annuler ce devis signé par lettre recommandée avec AR ?

travaux, renovation, construction, devis   Le 23 mai 2007 - 12:11 ducourtieux a dit :

bonjour a toute l'équipe,


voilà, actuellement je fait contruire une maison n'ayant pas d'apport personnel j'ai tout calculer pour savoir combien emprunter(l'eau,electricité,terrain ,frais de notaire...)pour cela j'ai fait faire des devis.
donc j'ai fait faire un devis a celui qui aller faire l'ouverture de mon chantier,la fosse septique,les tranchées ainsi que la fermeture de celui-ci, mr XXX ma fait un devis de 3900€.donc j'ai fait mon crédit de 125000 euros sur une duré de 30 ans qui est le maximum.
mais déjà a l'ouverture de chantier mr XXXavait oublier de copmter une buse car pour accéder a mon terrain il y a un fossé,nous avons téléphoné au constructeur "XXX",qui nous répondu,qu'il
avait compté un peu plus,donc que cela ne géner pas trop.au soir quand mon mari a voulu rajouter la buse (270€) au devis pour savoir combien cela ferait il c'est appercu que le montant total du devis était faux,le total est de 5000 euros environ.
donc je voudrais savoir si c'est le devis qui fois,et que mr XXX doit s'y tenir?car sachant que nous ne pouvons pas payer 2000 euros en plus,déja que la maison nous revient a 1100 euros de plus. que doit-je faire? aider mois'il vous plait, car je n'en dort plus la nuit.

je vous remercie d'avance de votre réponse.

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Blog-maison : Travaux, devis,

Bonjour,

Le devis signé fait office d'accord entre les deux partis. Vous ne devez payer que la partie indiquée sur le devis signé, et l'artisan ne doit effectuer que les travaux mentionnés sur le devis. Si la buse et sa pose n'étaient pas mentionnés, rien ne l'oblige à priori à le faire.
Pour un soutien approprié, addressez vous à l'ADIL qui vous soutiendra juridiquement au besoin.

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travaux, renovation, construction, devis   Le 27 avril 2007 - 15:21 blog-maison a dit :

indemnités de retard

Bonjour,

Le devis abordait-il la question des indemnités de retard ?
Si oui, elles s'appliquent
Si non, vous devez soit trouver un accord soit aller en justice.

Vous ne pouvez pas vous venger en refusant de payer. La prestation est assurée. Par contre, vous pouvez demander un échelonnement sans pénalités avec AR...La somme était disponible, il y a 15 jours, mais que là elle a été utilisée pour d'autres choses...

Ils refuseront mais vous aurez "montré" votre mécontentement.

Bonne journée
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travaux, renovation, construction, devis   Le 26 avril 2007 - 20:47 Maryse a dit :

Puis je pretendre a des indemnités de retard ?
Devis pour poses fenetes et portes le 5 fevrier délai de livraison 10 semaines c'est moi qui est du les rappeller ,me repondant que le fournisseur avait du retard en plus j'avais posée des jours et ils ne me sont posees qu'aujourd'hui c'est a dire plus de 15jours apres et quand je lui demandes des indemnites de retard elle ne veux pas en entendre parler.,y ai je droit?
D'autres pars si je traine pour payer ma facture qu'est ce que j'en cours.Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous apporterez a mon message

travaux, renovation, construction, devis   Le 25 avril 2007 - 9:28 blog-maison a dit :

devis, étalement des paiements

Bonjour,

Comme indiqué dans notre réponse du 25 janvier 2007,
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Il n'y a pas de règle ; vous négociez avec l'artisan pour obtenir le meilleur compromis.

L'artisan sait que les clients ont souvent des problèmes de paiement et demandent régulièrement un décalage dans les paiements.

Dans votre cas, il s'agit de gros travaux. Tout dépend si dans les 10%+20%, le coût des matériaux sont pris en compte.
L'artisan ne peut pas travailler sans avoir le matériel nécessaire, et il ne l'achetera pas sans être certain que vous les lui paierez. Egalement, s'il a besoin d'aide, il doit être sûr de pouvoir payer la main d'oeuvre.

N.B : si les 10% sont considérés comme des arrhes et que vous décidez de ne pas donner suite, l'artisan n'aura pas à vous rembourser mais ne pourra pas vous obliger à payer le solde.
Au contraire, l’acompte constitue un commencement d’exécution, vous devrez payer le solde.

Bons travaux
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travaux, renovation, construction, devis   Le 23 avril 2007 - 20:08 salle a dit :

Bonjour
Nous voulons realiser l amenagement de nos combles par une entrepise.
Nous avons fais deux devis differents.
Nous sommes un peu surpris des arrhes demander avant debut des travaux :
10% a l acceptation du devis
20% 6 semaines avant le debt des travaux
40% au commencement des travaux
Soit 70% du prix total .
Pouvez vous nous eclairer sur les % a respecter avant le debut des travaux a effectuer. ( lois ou libre a chaque entreprise )

Merci de nous donner votre avis

travaux, renovation, construction, devis   Le 21 mars 2007 - 13:03 blog-maison a dit :

délais, problèmes, malfaçons

Bonjour,

Le devis mentionne la durée des travaux à compter d’une date déterminée
Si elle n’est pas respectée,
1 - appeler le professionnel pour entendre ses explications.
2 - le mettre en demeure d’exécuter sa prestation dans les plus brefs délais, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Fixez-lui un délai précis et surtout ne versez rien.
3 - en dernier recours, saisir la justice. Vu le prix, la juridiction est le Tribunal de grande instance.
Pour obtenir la résolution du contrat et, le cas échéant, des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Vous allez sans doute avoir de vrais problèmes avec cette entreprise.

Pour vous défendre, contacter la DGCCRF, direction de la répression des fraudes, ils vous indiqueront auprès de qui vous adresser pour régler ce litige. Ils connaissent des services juridiques de qualité spécialistes Ne restez pas sans soutien juridique.
Un huissier ne suffira sans doute pas. Etablir des preuves doit se faire dans un certain ordre, un conseiller juridique spécialisé est un excellent investissement.

Lien +
Le dossier de Quotatis sur cette question : les devis, 9 clés pour réussir votre projet.

Bonne journée

travaux, renovation, construction, devis   Le 21 mars 2007 - 8:59 JAH a dit :

Bonjour,

Je fais renover une maison. Le montant total des travux est de 80 000 euros.

Les travaux ont débuté il y a dix mois et les travaux ont beaucoup de retard. 50 000 euros ont déja été versés et il existe des malfaçons sur les travaux effectués, escalier difficilement praticable, conduit de cheminée hors normes, charpente non renforcées...

Depuis 2 semaines les maçons ne viennent plus et ils ont demandé le versement de l'avant dernier acompte. Par lettre recommandée j'ai refusé en précisant qu'ils devaient avant tout rétablir les malfaçons.

Le maçon m'appelé et à fait preuve de mauvaise foi, il refuse de dire quand il reviendra...
Quelle est la meilleure solution? Je pense que s'ils reviennent travailler ce sera baclé. Faut-il faire venir un huissier?

Merci d'avance.

travaux, renovation, construction, devis   Le 20 mars 2007 - 16:38 MAKTABI a dit :

Madame, Monsieur,

Je vous envoie ce mail pour connaître les pénalités de retard que je peux réclamer à une entreprise suite à un retard de livraison de fenêtres et volets d'un mois.
Ces derniers ne nous ont pas averti de ce retard, nous ne l'avons appris qu'après les avoir appelé car la date de livraison était passée.

Je sais par ailleurs que l'article L.114-1 prévoit la possibilité de résilier le contrat pour retard de livraison. Puis-je m'en servir pour faire pression et obtenir des "dommages et intérêts" suite au retard de livraison, et pour défaut d'information quant à l'avancée de la commande?

Je vous remercie vivement, Madame, Monsieur, de l'intérêt que vous porterez à ma demande, et vous prie de recevoir mes sincères salutations,

travaux, renovation, construction, devis   Le 9 mars 2007 - 16:24 girard a dit :

Bonjour, Je me permets de vous contacter car je voudrais des renseignements à propos d'un devis. Nous construisons une maison. Pour les murs extérieurs et le crépi, nous avons fait appel à un maçon. Nous avons signé le devis en avril 2006. Les murs extérieurs ont été faits comme prévu par le maçon. Cependant nous venons d'apprendre que le maçon ne fait pas le crépi mais qu'il sous-traite. Il ne l'a en aucun cas stipuler sur le devis. En a t'il le droit ? Nous n'étions pas du tout au courant. De plus, nous devons emmenager en avril et nous attendons toujours l'enduiseur. D'autant plus que de l'eau s'infiltre dans la maison. Le maçon nous dit que c'est normal tant qu'il n'y a pas le crépi. Y a t'il une durée maximum pour l'achèvement des travaux depuis la signature du devis ? Je vous remercie pour ces renseignements, en espérant que vous pourrez me répondre.

travaux, renovation, construction, devis   Le 6 mars 2007 - 10:01 blog-maison a dit :

devis obligatoire ou non

Bonjour


Le devis dans votre cas n'était pas obligatoire, mais en tant que client vous pouviez l'exiger.

Le devis obligatoire:
1 - le montant est supérieur à 150 €
et
2 - il s'agit de :
* opérations de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers;
* dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques (à l'exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique ;
* remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées.

Sources : fiche devis de la DGCCRF

Jurisprudence
Blog-maison n'est pas un site juridique. Les conseils et avis sont à prendre auprès d'un expert juridique.
Avez-vous un document écrit de sa part indiquant une somme quelconque ? Aviez-vous discuté du prix avant, si oui quel était-il ? quelles preuves avez-vous ?
Votre conseiller juridique vous demandera sans doute d'obtenir des estimations des travaux par d'autres professionnels afin de comparer le prix demandé à celui pratiqué.

Le Tribunal d'Instance réglera votre conflit.

Lien +
Le dossier de Quotatis sur cette question : les devis, 9 clés pour réussir votre projet.

Bonne journée

travaux, renovation, construction, devis   Le 6 mars 2007 - 8:51 srfc a dit :

bonjour,

Des travaux de sablage de poutres ont été effectués par un maçon. Ce dernier ne m'a pas fait de devis et nous avons reçu une facture de 1700 euros que nous contestons.

L'artisan par l'intermédiaire d'un huissier nous mets en demeure de règler. Légalement, le devis était il obligatoire et sommes nous dans notre bon droit de ne pas payer cette facture ? Que décident les tribunaux dans ce cas ? Quelle est la jurisprudence ?

Merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 16 février 2007 - 9:42 blog-maison a dit :

Artisan, devis

Bonjour,

Les lignes HT sont bonnes...et les travaux ont démarrés.
Il s'agit d'une erreur de multiplication.

Le plus sûr est de contacter la direction des fraudes la plus proche de chez vous, elle vous conseillera juridiquement.

Nous pensons que vous ne pouvez qu'essayez de négocier un rabais.
Par exemple,
Votre artisan a indiqué 1000 € dans son devis, un autre artisan vous proposait 3000€ et vous ne l'avez pas retenu à cause du coût.
Au final, la facture de l'artisan est de 4000€, vous pouvez esssayer d'obtenir un rabais. Tout sera une question de compromis.

Bonne journée

travaux, renovation, construction, devis   Le 15 février 2007 - 20:52 HUSSON a dit :

Bonjour,

J'ai contacté plusieurs maçons pour faire un devis de construction . J'en ai choisi un , je me suis apreçu qu'il y avait une erreur sur le devis sur le montant TTC et cela représente quand même 10 000 €. Au lieu de mettre la TVA à 19.6 %, il a mis 1.196 %. Il nous avait confirmé de vive voix le montant TTC et même notre maitre d'oeuvre n'a rien vu.

Que puis-je faire ? Il a déjà commencé les travaux!


Merci de votre aide

travaux, renovation, construction, devis   Le 6 février 2007 - 9:55 blog-maison a dit :

devis travaux, paiement

Bonjour,

La seule solution que vous avez est de porter plainte. Pour vous aider dans vos démarches, la répression des fraudes ou l'ADIL peuvent vous être utile ainsi que le service juridique de votre commune.

Bon courage

travaux, renovation, construction, devis   Le 5 février 2007 - 20:44 Burnet Marie gilberte a dit :

le 05/05/07

Bonjour,

j ai payer 1 realisation d'une maison a la martinique Ce monsieur soit disant entrepreneur a encaisser la totalite du cout demande et les tavaux sont toujours pas fait mes cheques sont encaisses
que dois je faire quels recours demarche a entrprendre donner moi des demarche a faire

Je vous remercie a l'avance si vous n'etes pas la bonne porte a frappee mais guidez moi afin je recupere mon argent

Mes sentiments devoues
P.S :
j'ai demande rembourssement il m'a file des cheque en bois excusez l'expression mais des sans provision

travaux, renovation, construction, devis   Le 29 janvier 2007 - 15:35 blog-maison a dit :

Malfaçons dans les travaux

Bonjour,

D'après l'article 1610 du code civil, l'entreprise est obligée de terminer ses travaux.
Vérifier que les propriétaires ont souscris avec l'entreprise une assurance "dommages-ouvrages" (si cela dure depuis 4 ans, j'en doute...)

Si la malfaçon est bien visible et ne nécessite pas de connaissances techniques pour être décrites, faites-la constater par huissier.
Si le responsable ne donne pas suite, mettez-le en demeure, en fixant un délai pour les réparations. (Sommation d'huissier ou lettre recommandée avec avis de réception comportant la mention "je vous mets en demeure").

Si cette procédure n'aboutit pas, il faudra vous adresser au tribunal civil de grande instance, ou au tribunal d'instance si le montant de la demande n'excède pas 7 600 euros.
Il existe une procédure rapide dite de "référé" par laquelle le Président du Tribunal peut ordonner une expertise.

MAIS...
Il ne faut pas laisser passer le délai de prescription : deux ans ou dix ans selon les cas. Ne tardez pas !

En cas de dépassement du délai vous pouvez surement faire jouer la garantie décennale

Dans l'immédiat, contactez La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département.

travaux, renovation, construction, devis   Le 28 janvier 2007 - 23:37 fernandes a dit :

Bonjour,

des travaux de ravalement ont été effectués il y a 4 ans maintenant.
Ayant constaté des malfaçons, les propriétaires ont décidé de bloquer le paiement des travaux après avoir envoyé un courrier à l'entreprise ayant effectué les travaux.
Quatre ans après es derniers n'ont jamais donné aucun signe de vie.
L'argent prévu pour les travaux est du coup toujours bloqué par le syndic de l'immeuble.
Combien de temps a l'entreprise pour reprendre contact avec le syndic pour terminer les travaux et récupérer la somme restante ?

D'avance merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 25 janvier 2007 - 9:30 blog-maison a dit :

devis, étalement des paiements

Bonjour,

Il n'y a pas de règle ; vous négociez avec l'artisan pour obtenir le meilleur compromis.

Dans votre cas, il s'agit de gros travaux. Tout dépend si dans les 10%+40%, le coût des matériaux sont pris en compte.
L'artisan ne peut pas travailler sans avoir le matériel nécessaire, et il ne l'achetera pas sans être certain que vous les lui paierez. Egalement, s'il a besoin d'aide, il doit être sûr de pouvoir payer la main d'oeuvre.

Vous pouvez lui proposer un 10%+30%, mais il est libre de refuser ou de voir à la baisse la qualité des matériaux pour répondre à votre exigence.

Si la commande avait été plus petite, 10%+20% aurait été plus raisonnable.

N.B : si les 10% sont considérés comme des arrhes et que vous décidez de ne pas donner suite, l'artisan n'aura pas à vous rembourser mais ne pourra pas vous obliger à payer le solde.
Au contraire, l’acompte constitue un commencement d’exécution, vous devrez payer le solde.

Bons travaux

travaux, renovation, construction, devis   Le 24 janvier 2007 - 19:35 BRANDEL a dit :

Bonjour,

Nous venons de faire établir un devis pour l'aménagement des combles de notre maison. Nous trouvons particulièrement élevé de devoir verser 50% de la somme au démarrage des travaux, comme voici

MODALITES DE PAIEMENT :

10 % à la signature du contrat
40 % au démarrage des travaux
20 % avant structure
20 % avant isolation plâtrerie
05 % avant l’escalier
05 % à la fin des travaux

Est-ce une pratique courante ? Ou est-ce un peu abusé ? Par avance merci pour votre réponse.

travaux, renovation, construction, devis   Le 24 janvier 2007 - 9:42 blog-maison a dit :

devis, maison, 120m²

Bonjour,

Vue l'ampleur des travaux, nous vous conseillons de faire appel à un architecte, son rôle n'est pas que de réaliser des plans, il peut aussi être le chef d'orchestre de tous les corps de métiers travaillant sur ce projet et s'occuper de toutes les questions de réglementations (POS/PLU, autorisation de travaux...)

Vous avez besoin de devis, nous avons un partenaire Quotatis. Son métier est de fournir jusqu'à 5 devis de professionnels de votre région et ce gratuitement, sur les métiers qui vous intéressent.

Déposer une demande de bilan thermique :
- bilan thermique

Déposer une demande pour un architecte :
- architectes

Bons travaux

travaux, renovation, construction, devis   Le 24 janvier 2007 - 9:40 poitreau a dit :

Bonjour,

Nouveau proprietaire d'une maison ancienne,deux raisons m'amment. Ou m'adresser pour faire un bilan "isolation" avec conseils si possible? J'aimerais construire un atelier de 120m2 au sol et je cherche aussi tous renseignements aussi bien legislatifs que techniques,meme interrogation,ou m'adresser?

Merci d'avance de vos conseils

travaux, renovation, construction, devis   Le 16 janvier 2007 - 9:22 blog-maison a dit :

devis, concurrence, répression

Bonjour,

Deux points à analyser : le devis et le montant versé.


1 - DEVIS
En effet, dès que le devis est accepté et signé par le professionnel et le consommateur, il a la même valeur qu'un contrat.

- validité du devis
Pour qu'il soit valable, le devis devra comporter la mention manuscrite "Devis reçu avant l'exécution des travaux". Il devra également être daté et signé de la main du consommateur

- résiliation
Vous pouvez résilier (par lettre recommandée avec avis de réception) un devis dont le prix est supérieur à 500 euros, si le retard d'exécution des travaux excède 7 jours [date précisée dans le devis] et n'est pas dû à un cas de force majeure (article R 114-1 du code de la consommation).

- obligations du professionnel
Le professionnel est tenu de respecter tous les engagements figurant sur le document, surtout le prix et les délais.

- devis obligatoire
Le devis est obligatoire si :
- le montant estimé est supérieur à 150 euros [conforme aux dispositions d'un arrêté du 2 mars 1990] pour :
- et qu'il s'agit :
¤ d'opérations de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution ;
¤ de prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques (à l'exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique ;
¤ des opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées.

Source : DGCCRF

2 - SOMMES VERSEES
Important :
Sachez que si sur le devis ou le contrat, rien n'est précisé. Les sommes versées sont considérées comme des arrhes.

- acompte
L'acompte = un engagement ferme des deux parties, aucune possibilité de dédit

- arrhes
Vous pouvez annuler la commande, mais vous perdez votre argent.

Source : DGCCRF

Cordialement,

Blog-maison

travaux, renovation, construction, devis   Le 15 janvier 2007 - 12:14 Benjamin a dit :

Bonjour,
un plombier est venu faire un devis de remplacement de robinet que j'ai malheureusement signé sans savoir que ça avait valeur de contrat. J'ai aussi donné 90€ d'accompte, notés sur le devis en question. Il n'y a en revanche aucune mention sur les délais de fin de travaux, et ça fait maintenant 3 jours qu'il me dit le faire le lendeman alors que c'était prévu pour le jour-même.

Le montant total prévu est de 350€ mais j'ai un mauvais présentiment. J'ai lu plus haut que j'avais 7 jours pour me rétracter puisque ça tombait sous le coup du démarchage à domicile, est-ce toujours le cas quand on a signé le contrat et donné un accompte?

De plus le montant est inférieur à 500€, est-ce que le délai "tacite" est toujours de 3 mois à compter du devis ou bien n'y en a t'il pas?

La fuite étant importante, c'est bien d'une urgence dont on parle et même si vous pouvez penser que je m'affole, j'ai vraiment l'impression qu'il ne veut pas faire les travaux (sinon pourquoi me dire qu'il viendra le lendemain, et ce depuis 3 jours?). J'ai besoin d'utiliser l'eau pour me laver et faire la vaisselle or je ne peux plus. Que faire pour le presser?

travaux, renovation, construction, devis   Le 11 janvier 2007 - 18:13 blog-maison a dit :

artisan, amitié

Bonjour

La solution est complexe, vous devez vous faire aider. Notre meilleur conseil :
La DGCCRF

La DGCCRF est là pour vous aider. La direction de la répression des fraudes préconise dans son article :
" En cas de litige, plusieurs démarches peuvent être entreprises avant d'utiliser le recours à la justice. La première est d'essayer de trouver une solution amiable par le dialogue.

Pour cela, il vous faut être parfaitement informé de vos droits et obligations, car vous pouvez être persuadé d'avoir raison alors qu'en fait, et juridiquement, il n'en est rien. Écartez tout préjugé et n'hésitez pas à vous renseigner auprès d'une association de consommateurs, de l'administration ou de l'organisme compétent avant d'entreprendre toute démarche.

Bien renseigné, adressez-vous au professionnel avec lequel vous êtes en litige et exposez-lui courtoisement vos doléances, tout en ayant une attitude ferme. Mais n'oubliez pas que preuves et arguments juridiques vous serviront plus que cris, menaces ou agressivité.

En cas d'échec, adressez vous alors rapidement à une tierce-partie, dont le rôle sera d'essayer de faciliter le dialogue et la conciliation :

* association de consommateurs ;
* Boîte Postale 5 000 de votre département ;
* organisme spécialisé ;
* correspondant du Médiateur ;
* conciliateur de justice;
* juge d'instance.

Lorsque vous sollicitez l'intervention d'une tierce-partie, ne lui cachez aucun détail de votre affaire, même ceux qui pourraient vous être défavorables. Faites lui connaître vos véritables motifs et intentions. "

Tous les liens sont actifs sur leur site

Le site est complet et vous permettra de connaître vos droits.

Bon courage

travaux, renovation, construction, devis   Le 11 janvier 2007 - 17:35 blog-maison a dit :

Artisan, travaux, problèmes

Bonjour,

Vous avez la possibilité de refuser la fin des travaux, de demander à un expert de venir estimer les malfaçons et de demander que l'assurance de l'artisan prenne en charge les réparations.

Conseil +
Faites-vous aider par une association.
Contactez tout d'abord l'ANIL (trouver une délégation près de chez vous). Elle vous conseillera et vous guidera au mieux.

Bons travaux

travaux, renovation, construction, devis   Le 11 janvier 2007 - 16:35 FAIVRET Jocelyne a dit :

J'ai fait faire des travaux " peinture et sol" dans mon appartement situé en région parisenne.

J'ai laissé mon appartement pendant 3 semaines à cet entrepreneur afin de réaliser les travaux (cet entrepreneur est l'ami de ma meilleure amie) c'est pouquoi je lui ai fait entièrement confiance et j'ai réglé la totalité des travaux dès mon retour, une dizaine de jours après, les murs peints en blanc ainsi que le plafond se sont fissurés à plusieurs endroits et la peinture à cloqué, mon appartement est à refaire dans sa totalité,je suis désespérée et seule face à ce monsieur qui ne veut rien entendre et de plus l'ami de mon amie.

Jj'ai un gros crédit sur 2 ans pour payer ces travaux qui sont lamentables, pouvez-vous m'aider.

Merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 11 janvier 2007 - 10:06 Clementine a dit :

Bonjour,

J'ai un problème avec un artisan qui a refait les plâtres et les peintures dans mon appartement.
Il m'a fait trois devis différents avec des surcoûts supplémentaires à chaque fois. Je n'ai signé aucun des ces devis ms nous nous sommes entendus sur le montant du devis initial. Je lui ai donné les 2/3 de la somme total du chantier.
De plus, une fois les travaux terminés, ns ns sommes rendus compte des multiples malfaçons (coulées de peintures, pas de 2eme couche a certains endroits, coups de taloche, corniches mal refaites etc...) .
Nous allons faire la réception de fin de chantier et ns ne voulons absolument pas lui donner le 1/3 des sommes restantes...
Nous ne voulons surtout pas qu'il revienne sur notre chantier pour refaire car nous pensons qu'il en est incapable...Que pouvons-nous faire??

Merci de vos réponses,

travaux, renovation, construction, devis   Le 27 décembre 2006 - 9:33 blog-maison a dit :

Devis travaux, élagage

Bonjour,

Malheureusement, l'établissement d'un devis n'est pas obligatoire pour ce type de prestations, sauf si vous le demandez.
Cependant, les prix pratiqués par ce paysagiste doivent être affichés quelque part, sur son site internet, ou sa boutique. Le prestataire se doit d'informer de ses tarifs à un endroit ou un autre. Si vous constatez une différence de prix conséquente, où que ces informations n'existent pas, adressez vous à votre mairie.

travaux, renovation, construction, devis   Le 27 décembre 2006 - 8:42 jacques a dit :

Ma mère a fait réaliser des travaux d'élagage d'arbres sans demander de devis. La facture qu'elle a reçu est énorme. Quel recours a-t-elle ? Le paysagiste n'avait-il pas l'obligation de faire un devis préalable?

travaux, renovation, construction, devis   Le 17 décembre 2006 - 18:32 blog-maison a dit :

Travaux, malfaçons

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bon courage.

travaux, renovation, construction, devis   Le 16 décembre 2006 - 9:55 SEIGNE a dit :

Bonjour,
J'ai fait réalisé des travaux de rénovation dans ma maison. Suite à des doutes sur la qualité des travaux réalisés par le maçon et le plaquiste, j'ai fait intervenir un expert construction.
Son bilan : tout est à refaire (dépose des poteaux et IPN posés, dépose des fenêtres et portes posées, ....). Les travaux devraient normalement être déjà terminés. Je suis repartie pour 1mois 1/2 de travaux.
A cause de ces 2 entreprises, mon électricien et mon plombier ne peuvent pas intervenir. Je n'ai donc pas de chauffage, ni d'électricité, ni de cuisine, ni de machine à laver le linge, ni d'escalier pour monter à l'étage... dans la maison.
Je n'ai pas pensé à faire préciser d'indemnités de retard dans le devis.
Que puis je faire ? Quelles démarches dois je entreprendre ?
Merci.

travaux, renovation, construction, devis   Le 15 décembre 2006 - 16:33 blog-maison a dit :

Devis, contrat

Bonjour

Le devis est un contrat.

Vous avez raison de vous méfier sur des travaux d'une telle ampleur. Vous pouvez être extrémement précis dans les détails (type de chaudière, épaisseur des murs, plans...)

Bons travaux

travaux, renovation, construction, devis   Le 14 décembre 2006 - 17:20 GONZALEZ a dit :

Je vais faire faire des travaux de rénovation dans ma futur maison, mais je ne trouve pas de modèle de contrat car signer un simple devis me paraît léger.

Merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 13 décembre 2006 - 17:46 blog-maison a dit :

plainte, consommateur, travaux

Bonjour,

Si le résultat est aussi piteux, le plus sûr est de vous rapprocher de l'ADIL de votre département

Elle vous aidera à faire jouer les garanties de l'entrepreneur (sans doute la garantie/assurance construction).

N.B : ADIL, association départementale d’information sur le logement.

Bons travaux

travaux, renovation, construction, devis   Le 13 décembre 2006 - 16:45 bouvier a dit :

bonjour,

je viens de faire faire ma façade par une entreprise sois disant sérieuse et en faite elle est complètement loupé (trace de taloche, encadrement pas droit, pas grattée pareil partout et gros paté très apparent...)

que faire? et si je leur demande de la refaire quelle genre de lettre faire.

aidez moi svp je suis un peu perdu

merci

travaux, renovation, construction, devis   Le 20 novembre 2006 - 10:32 blog-maison a dit :

devis, acompte

Bonjour,

Le versement d'acompte signifie que vous acceptez le devis en l'état.
Tout professionnel de l'habitat a engagé des sommes pour des clients qui se sont rétractés, sans pouvoir se faire rembourser. Il essaie par cette manière de s'assurer de votre paiement d'au moins d'une partie des frais. Il est en droit de protéger son activité, mais vous aussi vous pouvez vous garantir contre les malfaçons...

Si vous souhaitez confier la prestation à cet artisan, vous avez tout intérêt si le devis ne le prévoit pas, de préciser dans un écrit annexe, les modalités de paiement. Vous indiquerez payer une part importante de la facture seulement à réception des travaux. Vous aurez ainsi un moyen de pression sur l’entrepreneur en cas de travaux incomplets, mal faits...

Bons travaux

travaux, renovation, construction, devis   Le 20 novembre 2006 - 2:20 Bussiere a dit :

Le plombier me demande un accompte sur devis ( de l'ordre de &0% du devis total) pour la prise en charge du materiel (chauffage + sanitaire) sans que celui-ci ait ete pose.
Que faire?
Merci si vous avez des idees.

travaux, renovation, construction, devis   Le 14 novembre 2006 - 19:28 blog-maison a dit :

Devis signé et augmentation du prix

Bonjour,

Le post du 11/10/2006, l'article aux points 7 et 8 répondaient à votre question :

Le devis signé est considéré comme un contrat et s'impose aux contractants (vous et l'artisan). Le prix indiqué est valable trois mois.
Pendant ce temps, si le devis augmente en raison de la mauvaise évaluation initiale de l'artisan, ce dernier assume seul le surcoût.

Vous n'avez pas à payer le surcoût si votre devis date de moins de trois mois. Si cet artisan appartient à une fédération ou à une certification, vous pouvez auprès de ces organismes vous plaindre de son comportement.
Et surtout vous lui envoyez une lettre recommandée le mettant en demeure d'effectuer les travaux. Le modèle de lettre est visible à la fin de l'article.
La loi prévient ce type d'agissement : article 1134 du Code civil, « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».

Bons travaux

travaux, renovation, construction, devis   Le 14 novembre 2006 - 19:15 Fanny a dit :

Bonjour,

Suite à un devis d'un entrepreneur de TAE, que nous avons accepté et signé, nous lui avons demandé de réaliser nos travaux de tout à l'égout. Or, dès la première journée de travail, il nous a prévenu qu'il ne continuait pas car il a sous-estimé la nature du terrain à creuser rendant ses charges plus élévées. Pour continuer, il nous demande 515 euros supplémentaires au devis. Quels recours avons-nous?

Merci pour vos conseils.

travaux, renovation, construction, devis   Le 16 octobre 2006 - 10:46 blog-maison a dit :

Travaux, paysagistes

Bonjour,

Avant toute travaux sur la pelouse, vous devez faire appel à un professionnel assermenté (huissier, expert). Votre paysagiste pourra se retourner contre vous, prétextant que la nouvelle pelouse est le résultat de son travail et demandant le paiement du restant-dû.
Nous vous conseillons de profiter des conseils juridiques gratuits proposés par la mairie ou l'association des avocats de votre commune .

Bons travaux

travaux, renovation, construction, devis   Le 15 octobre 2006 - 14:33 Vincent a dit :

J'ai engagé un paysagiste en avril 2005. Fin juillet malgré mes demandes repétées, il n'avait effectué qu'une partie des travaux dont une pelouse au résultat catastrophique.
Je lui ai donc envoyé début septembre une lettre recommandée avec un chèque pour paiement des prestations que j'ai considéré comme achevées et validées (sans le pelouse donc, donc j'ai pris de multiples photos).
Depuis, je n'ai aucune nouvelle de sa part et le chèque n'a pas été encaissé.
Sachez vous si je peux considérer comme libre de tout engagement vis à vis de ce professionnel ? (je compte faire moi même la pelouse du coup).
Merci d'avance

travaux, renovation, construction, devis   Le 11 octobre 2006 - 10:08 blog-maison a dit :

Devis signé et augmentation du prix

Bonjour,

Les points 7 et 8 du guide repondent à votre question.
Le devis signé est considéré comme un contrat et s'impose aux contractants (vous et l'artisan). Le prix indiqué est valable trois mois.
Pendant ce temps, si le devis augmente en raison de la mauvaise évaluation initiale de l'artisan, ce dernier assume seul le surcoût.

Bons travaux

travaux, renovation, construction, devis   Le 10 octobre 2006 - 23:29 philippe a dit :

J'ai retourné accepté un devis de renovation de fenetres en aluminium. Le professionnel me dit alors s'être trompé lourdement sur le devis et me renvoie mon acompte avec un nouveau devis.
Que faire ? Merci d'avance

travaux, renovation, construction, devis   Le 13 septembre 2006 - 18:00 godzilla a dit :

Si la prestation est d’un montant supérieur à 500 euros, le devis doit indiquer la date limite à laquelle le professionnel s’engage à exécuter les travaux (article L. 114-1 du code de la consommation).

travaux, renovation, construction, devis   Le 7 juillet 2006 - 9:28 peron a dit :

suite a un devis de renovation pour une maison le professionel a t il l obligation de preciser la date de debut des travaux ?
car il refuse de le preciser lui meme sur le devis

merci pour vos conseils

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