Devis travaux
Salle de bain, cuisine, climatisation, fenêtre, chauffage, construction, rénovation ou décoration d’intérieur, avant de vous lancez dans un chantier vous voulez en savoir plus sur les prix pratiqués et les prestations proposées. Vous avez bien raison !
Pour tous vos travaux immobiliers, faites établir plusieurs devis comparatifs avant de vous engager. Les tarifs étant libres, c’est la seule solution pour faire jouer la concurrence et négocier le meilleur rapport qualité/prix.
Vos questions, nos réponses.
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Le dossier de Quotatis sur cette question : les devis, 9 clés pour réussir votre projet.
Devis travaux
1. QU'EST-CE QU'UN DEVIS ?
Le devis est un document daté qui permet d’obtenir un état détaillé et descriptif des travaux ou des prestations que vous envisagez de faire réaliser par un professionnel. Il précise la quantité, la qualité et le prix des matériaux ou autres installations à prévoir, ainsi que la main d’œuvre nécessaire. Le devis comporte donc une estimation du prix définitif.
Il existe deux types de devis pour la détermination du prix :
- Le marché sur devis
Le prix est précisé article par article, pour chaque élément des travaux à réaliser, et ce de manière très détaillée. Si certains travaux non prévisibles se révèlent indispensables, le consommateur supportera alors la différence de prix à condition que le professionnel justifie le bien-fondé de ces travaux supplémentaires.
- Le marché à forfait
Le devis décrit les travaux poste par poste mais les évalue d’une manière globale, sans en détailler le prix, qui est alors forfaitaire. Une fois le devis accepté, il ne peut plus être modifié.
Devis travaux
2. L’ETABLISSEMENT D'UN DEVIS EST-IL OBLIGATOIRE ?
Non, dans la grande majorité des cas. Le professionnel est certes tenu à une obligation d’information du consommateur sur les prix. Il doit l’informer des tarifs pratiqués, par un affichage dans sa boutique ou sur son site internet, par exemple. En revanche, l’établissement d’un devis reste, en principe, facultatif. Un conseil toutefois : si un professionnel refuse de l’établir, il est vivement recommandé d’en contacter d’autres, afin de faire jouer la concurrence.
Oui, pour certaines prestations spécifiques. C’est le cas notamment pour les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison et pour les prestations de déménagement.
1) Prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison. L’établissement d’un devis est obligatoire pour les prestations suivantes dont le montant TTC est estimé à plus de 150 € (arrêté du 2 mars 1990 modifié par l’arrêté du 30 juillet 1999) :
- les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans les domaines de la maçonnerie, fumisterie (à l’exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étancheité, platrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtements de murs et de sols et installations électriques ;
- les opérations de remplacement ou d’adjonction de pièces, d’éléments ou d’appareils consécutives aux opérations précédentes ;
- les opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radio-électriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution.
Toutefois, le texte ne s’applique pas à l’entreprise qui intervient dans le cadre d’un contrat d’entretien ou de garantie, pour les prestations qui sont couvertes par un forfait lié à cet entretien ou à cette garantie.
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Pour les prestations d’un montant inférieur ou égal à 150 € TTC, la remise d’un devis est facultative. Il doit toutefois être établi si le consommateur le demande. L’établissement d’un devis est également facultatif lorsque l’intervention est effectuée en situation d’urgence absolue, c’est-à-dire se limitant à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux.
2) Prestations de déménagement
Un devis doit être remis gratuitement avant la conclusion de tout contrat de déménagement (arrêté n°86-48/A du 3 novembre 1986).
Devis travaux
3. QUE DOIT CONTENIR UN DEVIS ?
Dans le secteur des prestations soumises à l’arrêté du 2 mars 1990 modifié (prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison), le devis doit comporter les mentions suivantes :
- la date du devis ;
- le nom et l’adresse de l’entreprise ;
- le nom du client et le lieu d’exécution de la prestation ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaires à l’opération prévue ;
- les frais de déplacement, le cas échéant ;
- l’indication du caractère gratuit ou payant du devis ;
- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises ;
- les modalités de paiement ;
- la durée de validité de l’offre ;
- la mention, de la main du consommateur, « devis reçu avant l’exécution des travaux ».
Si la prestation est d’un montant supérieur à 500 euros, le devis doit indiquer la date limite à laquelle le professionnel s’engage à exécuter les travaux (article L. 114-1 du code de la consommation).
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Pour les autres prestations telles que les travaux d’élagage, de jardinage, d’installation d’alarme, de cuisine intégrée, les indications ci-dessus sont en général reprises.
Devis travaux
4. A QUOI FAUT-IL PRENDRE GARDE ?
Posez-vous un maximum de questions avant de vous décider. Et conservez toujours en tête un principe de base : tout ce qui n'est pas mentionné dans le devis ne sera pas effectué par le professionnel. C’est souvent ainsi que l’on découvre que des devis aux tarifs attirants de premier abord s’avèrent finalement incomplets et que les travaux à prévoir en complément changent singulièrement la donne.
- Etablissez une liste la plus détaillée possible des travaux à réaliser. Vous souhaitez faire repeindre votre salon ? Le devis devra par exemple préciser si la protection et le nettoyage du chantier, l’enduit ou encore le ponçage des murs sont prévus. Et mentionner le nombre de couches de peinture à appliquer.
- La rédaction du devis doit être le plus claire possible sur le type ou la qualité des fournitures (type ou nature des matériaux, marque, etc.). Elle doit également préciser qui supportera les travaux préparatoires au chantier ou de fin de chantier. Par exemple, les travaux de reprise de peinture en cas de changement de plomberie ou de maçonnerie et de carrelage après un changement de canalisations.
- Une attention particulière doit aussi être portée aux délais d’exécution de la prestation. Notre conseil Si la date de début et de fin ou la durée des travaux n’y figure pas , faites-la mentionner au devis. Et pensez à prévoir des pénalités de retard pour un chantier important. Ceux-ci s’appliqueront automatiquement en cas de retard et viendront en déduction du solde final (par exemple, des indemnités journalières : 150 euros par jour de retard).
- Enfin, si le devis ne le prévoit pas, faites préciser dans un écrit annexe, les modalités de paiement en prévoyant de payer une part importante de la facture seulement à réception des travaux. Cela vous donnera un moyen de pression sur l’entrepreneur en cas de travaux incomplets, mal faits ou qui n’en finissent pas de finir.
Devis travaux
5. UN DEVIS PEUT-IL ETRE PAYANT ?
Oui, tout à fait. Même si en pratique le devis est généralement gratuit, il peut être payant, sauf disposition légale contraire. C’est le cas par exemple du déménagement, secteur dans lequel le devis est obligatoire et gratuit.
Le devis peut notamment être payant lorsque le professionnel doit réaliser un travail préalable pour l’établir : sondage des murs, consultation d’un géomètre… En tout état de cause, le professionnel doit avant toute intervention vous informer du caractère onéreux du devis, de son coût et des éventuels frais de déplacements à prévoir. Si le devis est accepté, il déduit le plus souvent son montant de la facture.
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Vous pouvez refuser de payer le devis si le professionnel ne vous a pas informé avant son établissement du caractère onéreux de la prestation et de son montant.
Devis travaux
6. LE DEVIS ENGAGE-T-IL LE PROFESSIONNEL ?
Effectivement. Le professionnel qui établit un devis rédige une véritable offre de contrat. En clair, il s’engage fermement sur le contenu du devis, c’est-à-dire à la fois sur l’étendue des travaux, leur coût et les délais d’exécution prévus. Mais cet engagement a une durée de validité limitée (1 mois, 2 mois, 6 mois). Au-delà de cette date, l’offre initiale est considérée comme caduque et le professionnel peut modifier les tarifs.
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Le devis est valable pour la durée qu’il mentionne. A défaut d’une telle mention, la durée de validité du devis est appréciée au cas par cas, les tribunaux fixant un délai raisonnable, d’environ trois mois.
Devis travaux
7. LE DEVIS ENGAGE-T-IL LE CLIENT ?
Le client n’est engagé qu’à partir du moment où il a exprimé son accord de faire exécuter les travaux, notamment par sa signature au bas du devis ou par la remise d’un acompte au professionnel. Le devis prend alors la même force juridique qu’un contrat.
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile. En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation. Sachez également qu’avant l’expiration du délai de sept jours aucun paiement sous quelque forme que ce soit (espèces, chèques, autorisation de prélèvement bancaire…) ne doit vous être demandé et qu’aucune prestation de service ne peut être effectuée.
Devis travaux
8. LE PRIX EST-IL FERME ET DEFINITIF ?
Oui. Un certain nombre d’obligations pèsent sur l’entrepreneur.
Le professionnel est tenu de maintenir le prix indiqué au devis pendant la durée fixée au contrat ou pendant un délai raisonnable dans les autres cas (3 mois généralement).
Si l’exécution des travaux est prévue longtemps après l’acceptation du devis (au moins trois mois), selon les tribunaux, l’entrepreneur pourra réclamer des éventuels suppléments de prix après en avoir informé le consommateur. Toutefois, pour éviter toute contestation dans une telle hypothèse, le devis (ou un document annexe accepté par les deux parties) peut comporter une clause de révision de prix.
Le professionnel ne peut pas réclamer le paiement de travaux non prévus au devis, sauf s’il prouve qu’il les a réalisés à votre demande.
Enfin, s’il s’agit d’un marché signé à prix forfaitaire, l’entreprise ne peut pas vous réclamer le paiement de travaux supplémentaires même s’ils sont indispensables à la bonne exécution de la prestation, cette erreur restant à sa charge.
Devis travaux
9. LES DELAIS NE SONT PAS RESPECTES : QUE FAIRE ?
Le devis mentionne la durée des travaux à compter d’une date déterminée Si elle n’est pas respectée, commencez par appeler le professionnel pour entendre ses explications. Elles ne vous donnent pas satisfaction ? Vous pouvez le mettre en demeure d’exécuter sa prestation dans les plus brefs délais, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Fixez-lui un délai précis et surtout ne versez rien. Et, s’il ne s’exécute toujours pas, vous pourrez, en dernier recours, saisir la juridiction de proximité (litiges jusqu’à 4 000 euros) ou le tribunal d’instance (litiges entre 4 001 et 10 000 euros) pour obtenir la résolution du contrat et, le cas échéant, des dommages et intérêts pour le préjudice subi (par exemple, obligation de recourir au teinturier ou à une laverie automatique en raison de retards ou d’inexécution dans les travaux de plomberie).
Devis travaux : Le saviez-vous ?
Le chantier n’a pas commencé et le professionnel ne se présente pas. Si le montant des travaux est supérieur à 500 €, en cas de dépassement de la date fixée au contrat de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous pouvez dénoncer le contrat (article L. 114-1 du code de la consommation). Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l’entreprise au plus tard dans les 60 jours ouvrés (c’est-à-dire calculés en excluant les dimanches et les jours fériés) suivant la date indiquée pour le début de l’exécution des travaux. Le contrat est alors considéré comme rompu à la date de réception de cette lettre par le professionnel. Ce dernier devra alors vous restituer les sommes versées à titre d'avance.
Aucune date d’exécution n’est fixée dans le devis Le professionnel s’est engagé à exécuter les travaux dans un délai raisonnable qui varie en fonction de chaque affaire. Mais huit jours semble être un délai raisonnable si le professionnel n’a émis aucune réserve telle que : « matériaux à commander ». Passé ce délai donc, vous pouvez alors suivre la procédure de mise en demeure décrite ci-dessus puis, en cas d’inexécution, avoir recours aux tribunaux.
Devis travaux : A votre service
En cas de litige avec un professionnel, ces organismes peuvent vous aider et vous informer sur vos droits.
- La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) www.finances.gouv.fr, Tél. : 3939 (0,12 €/min).
- L’ADIL (association départementale d’information sur le logement). Tél. : 0 820 16 75 00 (0,12 €/min) messagerie vocale 24h/24 indiquant les adresses des Adil par département. www.anil.org
- Une association de consommateurs. Leur liste est consultable sur le site www.conso.net.
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Internet : Devis travaux
Modèle de lettre
Mise en demeure d’un professionnel en cas de non exécution totale ou partielle des travaux
Votre Nom A (précisez le lieu), le (précisez la date)
Votre Prénom
Votre Adresse A l’attention de
Monsieur le représentant légal
Ou M. (nom de l’artisan)
Enseigne
Adresse
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Travaux de …
Pièces jointes : Copie du devis
Madame, Monsieur,
Le (précisez la date), j’ai (nous) accepté votre devis pour la réalisation de travaux de … (précisez les travaux).
1ère hypothèse : les travaux n’ont pas commencé
Vous vous étiez engagé à commencer les travaux le (ou préciser la période, par exemple la première semaine du mois de …). Or, à ce jour, les travaux n’ont pas démarré.
En conséquence, je vous mets en demeure de commencer les travaux sous les quinze jours à compter de la réception de la présente. A défaut, je me verrai dans l’obligation de demander en justice la résolution du contrat et des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
2ème hypothèse : les travaux ont commencé mais ne sont pas achevés
Depuis le … (préciser la date), vous avez interrompu l’exécution des travaux. En effet, les travaux suivants restent à effectuer (précisez les travaux).
En conséquence, je vous mets en demeure d’exécuter ces travaux dans les quinze jours à compter de la réception de la présente lettre. A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la justice pour obtenir l’autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et à vos frais. Je me réserve également le droit de demander des dommages et intérêts.
Comptant sur votre diligence,
Formule de politesse
Signature
Modèle de lettre Contester un dépassement du prix fixé au devis
Votre Nom A (précisez le lieu), le (précisez la date)
Votre Prénom
Votre Adresse A l’attention de
Monsieur le représentant légal
Ou M. (nom de l’artisan)
Enseigne
Adresse
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : dépassement du montant indiqué sur le devis
Pièces jointes : Copie du devis
Madame, Monsieur,
Le (précisez la date), j’ai (nous) accepté votre devis pour la réalisation de travaux de … (précisez les travaux).
Comme vous le constatez, ce devis est très complet. Il comprend toutes les mentions utiles qui auraient dû vous permettre de calculer au plus juste le montant estimé de mes travaux. Or, il s'avère que la facture est plus élevée de (indiquer le pourcentage ou la valeur) que le prix figurant sur le devis dont vous trouverez copie ci-joint.
Il ressort clairement que le dépassement du devis résulte de votre entière responsabilité, puisque vous avez, semble-t-il, omis des travaux indispensables que vous auriez dû prévoir.
Aussi, je vous confirme que je n'ai pas à prendre en charge ces frais supplémentaires qui vous incombent. Vous trouverez donc ci-joint le solde initialement prévu sur le devis.
Vous en souhaitant bonne réception,
Formule de politesse
Signature
Le 2 mai 2008 - 17:08
maria a dit :
bonjour,
nous avons fait appel à un artisan pour la rénovation de notre maison ( peinture, isolation,..)il nous a presenté un devis que l'on a pas signé mais sur lequel apparaissait le montant des travaux d'isolation.il nous a precisé que si on le choisissait comme artisan ,il nous offrait le montant de ces travaux.aujourd'hui,on lui a tout réglé sauf bien sûr ce montant qu'il nous réclame !!Je rappelle qu'il n'y a jamais eu de devis signé ! A t-il le droit de nous poursuivre ?!
Le 24 avril 2008 - 10:31
blog maison a dit :
Devis retractation
Bonjour,
Le devis vaut offre unilatérale de contrat. Il lie l’artisan qui le délivre.. Lorsque le consommateur signe le devis, (apres le delai de retractation) le contrat devient définitif. Il prend ainsi l’engagement de faire réaliser les travaux mentionnés au prix convenu. En principe, sauf accord des parties, le client ne peut renoncer aux prestations prévues. L’artisan pourrait le contraindre en justice à respecter son engagement.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 21 avril 2008 - 9:17
Blog maison a dit :
devis acompte
Bonjour,
S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable.
Si ce sont des arrhes. Ici, malgré le fait que vous signez un contrat, qui a force de loi en temps normal, vous pourrez vous désister.
Vous devrez cependant abandonner le montant de vos arrhes.
Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat
Le 18 avril 2008 - 16:51
carine a dit :
Bonjour,
J'ai fait appel à un professionnel(suite à une publicité dans un magasine local) pour l'aménagement de combles. Le commercial est passé une première fois à mon domicile pour évaluer les travaux. Il est revenu me remettre le devis. Quelques semaines plus tard, il me recontacte pour qu'on se revoit et qu'on rediscute du devis. Finalement, par précipitation, je signe le devis et lui remets un chèque d'accompte. je me suis rendu compte de mon erreur et je souhaiterais renoncer aux travaux. Cependant, il n'y a rien d'inscrit concernant le délai de rétractation. Comment dois-je faire ? Est-il possible de l'annuler ?
Aidez-moi, je suis paniquée, d'autant plus que le montant du devis est important..
D'avance, je vous remercie beaucoup.
Le 19 mars 2008 - 13:05
Blog maison a dit :
date facture
Bonjour,
les factures de travaux ou réparations sont valables 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.
Bonne journée
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Blog maison
Le 19 février 2008 - 10:39
Blog maison a dit :
Devis, date de livraison
Bonjour,
Puisque le devis pour Travaux est considéré juridiquement comme un contrat quand on l’a signé, le professionnel doit y mentionner la date de livraison des travaux.
Pour le client, il est prudent de faire mentionner sur le devis, au moment de la signature, la durée des travaux à compter d'une date fixe.
Vous avez le droit de demander à faire ajouter une date de livraison sur le devis et l'entrepreneur n'a pas le droit de refuser cet ajout.
Selon l’article L114-1 du code de la Consommation, le client a la possibilité de résilier le devis, par lettre recommandée avec avis de réception, en cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Il dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du chantier pour faire valoir ce droit.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 19 février 2008 - 10:22
Blog maison a dit :
devis
Bonjour,
Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 17 février 2008 - 11:55
Eini a dit :
Bonjour,
Je fais rénover entièrement l'appartement que je viens d'acheter ; il s'agit de gros travaux (environ 30 000 euros).
L'entrepreneur a les clés et le devis signé depuis 1 mois et rien n'a commencé. Il ne répond pas au téléphone et je commence à m'inquiéter.
Le devis ne comporte pas de date de début ni de fin des travaux. Est-ce légal ? Ai-je le droit de demander à faire ajouter une date de livraison sur le devis et l'entrepreneur a-t il le droit de refuser cet ajout ?
Le 15 février 2008 - 18:57
a dit :
DEPASSEMENT DEVIS 2
re-bonjour,
Merci pour votre réponse. Je crois qu'il y a une petite incompréhension. Les travaux ont bien été réalisés et c'est le montant des tâches que j'ai demandé en plus/hors devis qui pose problème. L'entrepreneur n'avait pas annoncé et n'a pas transmis de prix lors des discussions sur la faisabilité des travaux hors devis.
Par ailleurs, dans le devis figurait un carrelage à 40€/m² quand j'en ai choisi un à 16€/m². Je voulais savoir si les économies réalisés sur les postes carrelage/robinetterie (qui équivalent les travaux supplémentaires) pouvaient servir à compenser le surcout annoncé ? merci
Le 15 février 2008 - 15:47
Blog maison a dit :
Depassement devis
Bonjour,
Le devis signé est considéré comme un contrat et s'impose aux contractants (vous et l'artisan). Le prix indiqué est valable trois mois.
Pendant ce temps, si le devis augmente en raison de la mauvaise évaluation initiale de l'artisan, ce dernier assume seul le surcoût.
Vous n'avez pas à payer le surcoût si votre devis date de moins de trois mois. Si cet artisan appartient à une fédération ou à une certification, vous pouvez auprès de ces organismes vous plaindre de son comportement.
Et surtout vous lui envoyez une lettre recommandée le mettant en demeure d'effectuer les travaux.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 15 février 2008 - 13:10
Romain a dit :
Depassement de devis
bonjour,
j'ai fait effectuer des travaux par un entrepreneur dans mon appartement. Le devis mentionnait des prix pour le matériel comme la robinèterie, la cuisine équipée... J'ai demandé un travail non compris dans le devis (pose d'une vitre pour améliorer l'éclairage). Le prix de cette pose n'avait pas été annoncé et est exorbitant. Sachant que la cuisine et le matériel ont couté moins cher que prévu, suis-je droit de demander une modération du surcout demandé ? merci d'avance pour votre réponse.
Le 14 février 2008 - 13:03
blog maison a dit :
Rénovation charpentes
Bonjour,
Blog-maison.com ne propose pas de produit, vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.
Lien +
Gratuit : Rénovation charpentes .
Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 13 février 2008 - 11:34
Blog maison a dit :
Devis travaux
Bonjour,
Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.
Bon courage.
Le 11 février 2008 - 12:38
maya a dit :
Bonjour, en mai 2007, mon compagnon et moi avons signé avec une entreprise pour des aménagements intérieurs de notre appartement. Il y en a pour 8000 euros, somme importante pour nous. Nous ne savions pas qu'une date limite d'exécution des travaux est obligatoire sur un devis et donc il n'en figure aucune sur le notre. Nous avions convenu que les travaux seraient faits en totalité entre le 15 et le 30 septembre 2007. Rien n'a été fait, soit disant problèmes de fournisseurs. Le soucis est nous sommes en février 2008 et que notre situation n'a pratiquement pas avancé. Les ouvriers ne viennent chez nous que quand ils ont 10 min à perdre entre 2 chantiers, ils restent à peine une heure, nous laisse des "oeuvres" baclées et inachevées, ou mieux ne viennent pas du tout des jours entiers sans répondre à nos appels ou en nous servant des excuses bidons. C'est une petite société et le patron fait parti des ouvriers. Ce n'est pas du tout son métier d'origine et franchement ça se voit, il n'a aucune gestion de son emploi du temps et de ses chantiers. Nous n'en pouvons plus, nous voulions ces travaux car nous manquons cruellement de rangements chez nous et résultat, nous vivons parmis les outils et le matériel!!! Malgré l'absence de date sur le devis, y'a t'il un recours, peut-on faire constater la mauvaise réalisation des travaux par un expert? Désolée pour le roman mais nous en avons "gros sur la patate"! Merci d'avance!
Le 24 janvier 2008 - 19:56
steph a dit :
Bonjour,
Apres signature d'un devis de la part des deux parties pour la réalisation d'une dalle le 2 janvier, l'entrepeneur au premier jour des travaux nous annoncent que le denivelé est plus important que prévu, entrainant une plus value du prix de 4500 Euros. Par ailleurs, precisons que ce devis stipule "apres m'être rendu sur place et parfaitement renseigné et après avoir pris complète connaissance des pièces du projet de marché relatif aux travaux de construction d'une maison. Travaux : suivant devis estimatif..." (il ne s'est pas rendu sur place!)
De plus plus loin il est ajouté: " Stipulés dans les documents du marché précité, ...moyennant le prix global et forfaitaire non révisable de..Cet entreprise est affiliée a qualibat. Pourriez nous indiquer la conduite a tenir. Merci beaucoup par avance de votre reponse rapide. Cordialement, M.Refalo
Le 31 décembre 2007 - 13:21
blog-maison a dit :
travail bâclé
Bonjour,
Menacer de prévenir la DGCRRF est un bon moyen de pression, si cela ne marche pas :
Vous pouvez rédiger une lettre à cette société avec AR indiquant que suite vous refusez d'accepter comme terminés les travaux, que les défauts sont trop nombreux et de fait placerez, avec l'aide de votre conseil, dans 8 jours faute de réponse à la caisse des dépôts et consignations la somme dans l'attente du réglement de la situation.
Vous ne pouvez pas ne pas payer. Par contre avec le soutien d'un service juridique (celui de la DGCCRF ou celui proposé gratuitement de votre commune - se renseigner à la mairie), la somme peut être placée en consigne en attendant la résolution de l'affaire.
lien : caisse des dépôts
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 20 décembre 2007 - 14:12
chalu a dit :
Bonjour
J'ai signé un devis pour le remplacement de fenêtres pvc.
Elles viennent d'être posées et elles ne l'ont pas été correctement.
Deux sont coudées et pas d'aplomb et les finitions soi-disant esthétiques d'apès le commercial sont horribles.
Ai-je la possibilité de dénoncer le contrat de travaux ?
Le 10 décembre 2007 - 16:18
blog maison a dit :
Devis travaux
Bonjour,
Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile.
En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation
Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.
Bon courage.
Le 8 décembre 2007 - 9:50
atomicgirl a dit :
Bonjour, je voulais juste vous poser une question relative à la signature d'un devis. Nous allons commencer la construction de notre maison en janvier 2008, nous aovns sélectionné chaque corps de métier à part, en d'autres termes, nous sommes les maitres d'oeuvre de notre propre chaniter.
Nous avons signé un devis charpente, mais entre temps nous avons entendu beaucoup de mal de cette entreprise et nous avons peur d'avoir pris une mauvaise décision.
Peut-on revenir sur notre accord?
J'ai donné un chèque de "caution" qui n'est pas censé être encaissé, de 1500 euros, est-ce que dans ce cas je perds cet argent?
Je ne sais plus quoi faire, on nous a dit que dans cette entreprise, les tailles des chevrons et pannes étaient calculés au plus limite possible et que souvent après quelques années, les toits commencaient à gondoler... Je ne veux pas faire de mauvais choix...Je suis désemparée...
Ai-je un recours???
Le 5 décembre 2007 - 10:52
a dit :
Devis porte fenetre
Rebonjour,
A la suite de mon message du 02/12, je me suis renseigné auprès du 3939 service public et on m'a dit que je pouvais annuler le devis et demander la restitution de l'acompte car les produits ne correspondent pas exactement à ce qui est noté dan le devis.(art.1134 code civil, art.1604 code civil, art. L213-1 code de la conso)
Le 5 décembre 2007 - 9:49
Blog maison a dit :
Devis travaux bordures
Bonjour,
Il faut le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR pour qu'il reprenne les travaux.
A défaut faire un constat par huissier et saisir en référé le tribunal du lieu du chantier.
Si les travaux se montent à moins de 7600€ il faut s'adresser au président du tribunal d'instance où un avocat n'est pas obligatoire mais conseillé. Vous lui demanderez d'ordonner la reprise des travaux sous astreinte c'est à dire moyennant le paiement d'une pénalité par jour de retard.
Bons travaux
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Le 5 décembre 2007 - 7:39
gil a dit :
Bonjour,
Je signé un devis pour placer des bordures et goudronner ma cour au mois de mai 2007. Le devis ne stipule pas de date d' éxécution des travaux.
L' entreprise est venu fin juillet commencer la partie terrassement et empierrement et n' est pas revenu depuis finir le chantier.A chaque fois que j' apelle, on me réponds: "oui on vient bientot!"
A noter que je n' est toujours pas versé un centime!
Quelle recours ais'je pour faire accélérer les choses ?
Merci
Le 4 décembre 2007 - 13:21
LAMANT a dit :
DEVIS PORTS ET FENETRES
Rebonjour,
je sais que si on se dédit aprés 7 jrs parce qu'on change d'avis, on ne peut pas récupérer son acompte.
Seulement dans cette sitution, je souhaite annuler le devis et récupérer l'acompte car l'artisan ne respecte pas ses engagements. Il ne fournit pas avec exactitude les produits cités sur le devis. (art. 1134 code civil, 1604 code civil, L213-1 code de la consommation)
Merci
Le 3 décembre 2007 - 10:03
Blog maison a dit :
Devis portes et fenetres
Bonjour,
Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile.
En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation.
Le versement d'acompte signifie que vous acceptez le devis en l'état, (L'acompte = un engagement ferme des deux parties, aucune possibilité de dédit).
Il n'est donc pas possible de récuperer l'acompte.
Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 1 décembre 2007 - 18:30
LAMANT a dit :
Bonjour
J'ai signé un devis de 9 400 € le 06/10/2007 à mon domicile avec 1 artisan pour des fenètres et portes en pvc. Celui ci m'a demandé un chèque d'acompte de 30 %. Je lui ai donc donné et il l'a encaissé 10 jours plus tard. Sur le devis il est précisé que les chassis sont renforcés seulement nous avons appris qu'il avait commandé des fenètres sur lesquelles les ouvrants étaint renforcés mais pas les dormants. De plus la dimansion de l'ovrant de la porte d'entrée ne correspond pas non plus à la dimension indiquée sur le devis.
Aucune date de réalisation des travaux n'a été indiqué sur ce devis.
peut on annuler le devis pour non respect de la qualite des maeriaux et recuperer notre acompte
. Merci.
Le 21 novembre 2007 - 15:57
Blog maison a dit :
devis solaire
bonjour,
Blog maison ne peut pas répondre à votre question , nous vous conseillons de demander l'avis d'un professionnel.
vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.
Lien +
Gratuit : Travaux électricité
Bons travaux
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Le 19 novembre 2007 - 14:47
HERZOG a dit :
devis solaire
bonjour
J'ai fait faire un devis pour une installation solaire combinée (capteurs avec ballon tampon).Après une etude sur les lieux, apparement sérieuse de l'instalateur je donne mon accod sur le devis et passe un accord verbal sur le début des travaux (6 mois)
A la reception des differents éléments (courant novembre) je me rends compte que
1) le ballon tampon ne peut pas être entré à l'endroit que nous avions convenu de le mettre sans casser les portes existantes.
2 les capteurs ne tiennent pas sur mon toit sans modifier considerablement la couverture (remplacement des fètieres par du zinc plié)
La disposition des batiments et la situation sud de ce pignon ne permet pas d'autre emplacement.
A priori deux grosses erreurs de calculs de la part de cet entrepreuneur.Puis je maintenant résilier le contrat qui nous lie les travaux n'étant toujours pas commencés
Merci
Le 13 novembre 2007 - 9:45
Blog maison a dit :
Acompte, DGCCRF
Bonjour,
Le versement d'acompte signifie que vous acceptez le devis en l'état, acompte (L'acompte = un engagement ferme des deux parties, aucune possibilité de dédit).
et comme vous a confirmé la dgccrf votre acompte est perdu.
Bons travaux
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Le 12 novembre 2007 - 17:48
Marie a dit :
Bonjour,
Mon ami a signé un devis (avec l'ajout bon pour commande) à nos 2 noms (je n'ai pas signé) au mois de juin pour une commande de menuiseries (majorite alu, 2 portes bois)(montant total ~23000 euros). Il laisse un accompte de 6300 euros encaissé le 29 juin. Aucun délai de livraison n'est indique sur ce devis (on n'y a pas pense) mais nous leur disons oralement que nous souhaitons une livraison semaine 46. le 4 octobre, le commercial qu'on rappelle nous dit qu'il lance la commande. Mais semaine 45, apres beaucoup de difficulte pour contacter le commercial, on se deplace et on apprend qu'aucune commande est lancee. Le responsable est tres desagreable et veut nous rendre notre cheque d'accompte.
On refuse, on veut qu'il nous trouve une solution.
Il nous envoie voir un autre aluminier qui pourrait peut etre fabriquer rapidement -> les 2 societes doivent s'arranger entre elles pour la facturation. Mais la 2e societe qui nous contacte a un devis s'elevant a 34000 euros, bien plus eleve.
Nous devons y retourner demain!!!
A avoir contacter d'autres societes de menuiseries, on s'est rendu compte que notre commercial nous a donne des prix tres bas, ce qui expliquerait la situation.
Pouvons nous les obliger à passer la commande?
Allons-nous perdre notre accompte s'ils refusent de commander?
Je viens d'appeler le DGCCRF au 3939, ils me disnet que mon accompte est perdu et que je risque meme de devoir payer la totalite sans avoir la livraison. Suite a ca, on me dit qu'on me passe quelqu'un d'autre mais apres un repondeur ca raccorche.
Le 7 novembre 2007 - 9:40
Blog maison a dit :
Devis travaux
Bonjour,
Blog-maison vous conseille de contacter la DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.
Bonne journée
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Le 6 novembre 2007 - 19:55
Cha a dit :
Bonjour,
Le 28/05/07 nous avons signé un bon de commande pour des travaux de toiture, sans avoir écrit sur le devis "devis recu avant excecution des travaux". Le devis et le bon de commande sont daté du meme jour. A l'époque il nous fallait encore trouver un charpentier nous avions donc juste noté " Date prévue pour la réalisation des travaux : groupement septembre 2007. Au plus tard : 2007", pour un montant de 17000€. Lors de ce rendez vous à notre domicile, je n'avais pas encore le financement de mon projet, et on m'avait dit verbalement: "si votre banque refuse, on peut vous trouver un financement et si ca ne vas pas on annulera les travaux." Aujourd'hui j'ai trouvé un charpentier, mais ne suis pas en mesure de financer les travaux car le crédit m'a été refusé, je suis à plus de 33% d'endettement et ne peut actuellement pas finir les mois avec un solde positif sur mon compte. Sur le bon de commande il y a écrit " Notre société se réserve le droit d'annuler la commande en prévenant le client par A.R. si des raisons sérieuses peuvent faire craindre à des difficultés de paiement, ou si les travaux ne peuvent etre exécuté suivant les normes de qualité et de sécurité de la profession". Aujourd'hui j'appelle cette société pour lui expliquer la situation et elle me répond que je dois me débrouiller car j'ai accepté les travaux, et qu'au pire il peuvent me repousser la date des travaux au printemps prochains. Ce qui n'arrangera rien, vu que je rembourse ma maison sur 20 ans, et ma voiture sur 2 ans, la situation sera la meme à moins d'une augmentation de salaire. De plus le devis ne mentionne pas le matériel mais des "f/pose de tuiles...", ne vais-je donc pas devoir payer le matériel à coté? Le montant total des travaux devait etre payé à la fin des travaux.
Mes questions sont donc: comment puis je annuler ces travaux? Que la date soit la meme pour le devis et le bon de commande est-ce une raison? Ou mon incapacité à payer (à la signature du devis, je n'avais pas le crédit de la voiture, mais suite à un accident, j'ai du en changer car elle a été déclarée epave)?
Ou toutes autres raisons?
Merci beaucoup de votre aide!
Cha
Le 29 octobre 2007 - 14:20
Blog maison a dit :
devis travaux, porte d'entrée
Bonjour,
Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.
Bon courage.
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Le 26 octobre 2007 - 14:59
Dumouniau a dit :
Nous avons fait faire des devis pour une porte d'entrée et une porte de service. Deux devis ont été effectués, car entre temps nous avons changé d'avis sur le type de porte que nous voulions.
nous avons signé le deuxième devis, consécutif au rendez vous où nous nous sommes mis d'accord avec l'artisan.
Or à l'installation, nous avons découvert des portes dont la vitre est sablée, alors que nous n'avions jamais envisagé ce cas (même sur le devis précédent).
L'artisan refuse de nous changer gratuitement les vitrages, parce que le devis indique que les vitrages sont sablés. Mais c'est en fait une référence technique incompréhensible du profane qui donne cette précision ("vitrage Listral 200"), et de même que nous n'avons pas vérifié que le vitrage "44/2-12-4" correspondait à un double vitrage avec les caractéristiques choisies, nous ne nous sommes pas méfiés du "Listral 200"!
Le devis signé vaut contrat, mais un contrat ne peut-il être remis en cause lorsque son contenu n'est pas compréhensible?
Le 22 octobre 2007 - 10:51
Blog maison a dit :
acompte, un plancher chauffant
Bonjour,
En effet, lors du versement de l'acompte, vous vous engagez définitivement à acheter l'article ou le service et, bien sûr, à en payer le prix complet.
, en acceptant votre acompte le professionnel s'engage aussi définitivement à vous livrer l'article ou à effectuer la prestation commandée.
Bonne journée
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Le 19 octobre 2007 - 16:33
HUDE a dit :
Bonjour,
J'ai demandé un devis pour l'installation d'un plancher chauffant avec pompe à chaleur air-air.
J'ai envoyé un acompte mais il s'avère maintenant que cette installation n'est pas nécessaire.
J'ai voulu annuler, quitte à perdre mon acompte mais l'installateur me dit que ce n'est pas possible dans la mesure où il a reçu la pompe et ne pourra pas se la faire reprendre.
Puis-je demander à payer la pompe et ne pas faire l'installation ou suis-je obligé de tout faire installer ?
Le 17 octobre 2007 - 16:43
blog maison a dit :
Devis travaux
Bonjour,
Vous pouvez résilier (par lettre recommandée avec avis de réception) un devis dont le prix est supérieur à 500 euros, si le retard d'exécution des travaux excède 7 jours [date précisée dans le devis] et n'est pas dû à un cas de force majeure (article R 114-1 du code de la consommation).
Bons travaux
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Le 17 octobre 2007 - 15:35
style a dit :
J'ai signé un devis de maçonerie fin Août pour la construction de ma maison. Le maçon s'est engagé verballement à attaquer les travaux mi-septembre mais il n'est tjs pas venu! A chaque appel il me promet de venir la semaine prochaine et ça dur depuis 5 semaines! Je n'ai encore rien versé. Puis je annuler mon devis sachant qu'aucune date n'y figure? Aucune pénalité pour moi? Merci
Le 15 octobre 2007 - 14:15
Blog maison a dit :
Devis travaux
Bonjour,
Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
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Bon courage.
Bons travaux
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Le 15 octobre 2007 - 11:09
Létève a dit :
Bonjour, voilà, j'ai accepter le devis pour mon chantier il y a environ 15j!ce jour, appel de l'entrepreneur qui me dit qu'il ne peut réaliser mes travaux car son maçon a demissionné etc....Je dois tout recommencer à zéro, chercher un autre entrepreneur!!!Que puis je faire!!!!!il était au courant depuis début juillet qu'on acceptait son devis!!!!!
aidez nous merci On a un trou de 2m en sortie de baie vitrée avec un enfant à la maison
Me Létève
Le 11 octobre 2007 - 9:44
Blog maison a dit :
Devis travaux
Bonjour,
Le devis engage le client à partir du moment où il aura exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, notamment par une signature.
Le devis signé est considéré comme un contrat et s'impose aux contractants (vous et l'artisan). Le prix indiqué est valable trois mois.
Tout surcoût éventuel qui entraîne un dépassement du montant du devis accepté, doit faire l’objet d’un avenant écrit et d’une acceptation formelle de votre part.
Bons travaux
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Le 10 octobre 2007 - 23:22
michie a dit :
Bonjour,
Si un devis signé par moi-même dont je n'ai pas une copie signé par l'artisan est qu'il est valable, même après début des travaux?
Si les quantités chiffrés par m2 sur le devis signés par moi sont nettement supérieurs à la réalite des surfaces est -ce-que je suis obligéée de payer la somme indiquée sur le devis ou est-ce que je peut insister de payer que la somme par m2 réalisé? merci
Le 17 septembre 2007 - 13:41
Blog maison a dit :
Travaux toiture
Bonjour,
Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et l'ADIL
Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.
Bon courage.
lien + DGCCRF
Le 16 septembre 2007 - 16:20
monique91580 a dit :
Aidez moi merci
Mes grands parents on effectuez en fin 2005 des travaux de toiture, fin 2005 pour 20900euros ont fait des travaux de toiture traitement charpente, changement de couverture (tuile) sur la moitié de la toiture,
Apres avoir relancer l entreprise pour la garanti des travaux en février 07
Il ont signer sans consulter et oublier de nous en faire part dans le mois, j ai été informez plusieurs moi après qu il faudrait changer les tuiles de l’ autre coté et le chien assis pour 12600 euros
Actuellement il n ont plus les moyens
Date des devis travaux en date du 12/04/07,
Une case est rempli date des travaux inférieur a 2mois
Ont ils le droit ?
Les numéros d article pour se défendre
1000000 merci d’ avance
Monique
Devis travaux
Bonjour,
Notre conseil est d'entrer en contact avec la direction des fraudes : direction des fraudes
Se faire aider par la DGCCRF vous permettra d'avoir plus de poids.
Bons travaux
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