Amenager les combles

bonjour,

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Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,
Nous nous aprêtons à acquérir un grenier aménagé en studette (7.66 M2 Carrez) pour lesquelles aucun permis de construire ni autorisations de construire n'ont été demandées. Ces travaux ont été réalisés il y a 20 ans, quels risques courrons nous et est ce que la prescription décennale joue sur ce type de travaux.
Merci d'avance pour votre réponse

Amenager les combles

Bonsoir J'ai lu quelque part ( mais ou !) que lorsque les combles ne communiquent avec le reste de la maison que par une echelle de meunier,on ne doit pas les compter dans la surface totale de la maison. Faut il obligatoirement de vrais escaliers ? Merci par avance de votre aide

Bonjour,

J'ai eu l'accord de la copropriete pour le rachat des combles situées au dessus de mon appartement. Quelles sont les demarches administratives (et dans quel ordre) pour officialiser ce rachat (geometre, notaires...) ?

Precisions importantes
- les combles font moins de 1,40m
- il y a deja un acces via le puit de verrieres

Le detail des travaux que je souhaite faire :
1 - sur une partie des combles, supprimer le plancher pour augmenter la hauteur sous plafond
2 - amenager les combles pour en faire un simple lieu de couchage (hauteur 3 - poser un escalier pour acceder aux combles

Dois-je avoir un accord de la copropriete pour faire ces travaux ? Y a-t-il d'autres demarches administratives a faire ?

Merci de vos eventuelles réponses

Pose de velux

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Gratuit : Velux

Bons travaux
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Bonjour,
j'habite un pavillon mitoyen dans une résidence ou le cos est atteind, je dispose de comble d'une surface au sol de 70m2 (tout compris), qu'ai je le droit de faire?.
Hypothése: J'ai une toiture en "w", si je pars pour un amenagement de 20m2, avec modification de la toiture, installation de 2 velux, pose d'un plancher et d'un escalier. Puis_je avoir une idée de prix (hors placo et isolation du plafond, je me reserve cette partie)
Merci de vos réponses

Amenagement de combles

Bonjour,

L'aménagement de combles préexistants ou la création d'une fenêtre de toit entrent dans le cadre de la loi sur l’amélioration de l'habitat et peuvent être facturés au taux de TVA de 5,5%.

La nouvelle loi du prévoit un taux de TVA à 19.6% et non pas à 5.5% pour les aménagements de plus de 10% de la surface habitable existante.

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Gratuit : amnenagement combles .

Bons travaux
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Bonsoir
Nous voulons faire amenager des combles qui pour l'instant n'existe pas un plancher qui n'existe pas et nous voulons savoir quelle tva ont doit nous fixé . merci

aménagement combles

Bonjour,

Pour un aménagement de combles utilisables (qui créera de la SHON), il est nécessaire de faire une déclaration de travaux (si la SHOB future est inférieure à 20m2) ou de déposer un permis de construire (si la SHOB future est supérieure à 20m2).

Pour les fenêtres de toit de type "Velux", il faut déposer une déclaration de travaux.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Je n'arrive pas à déterminer si l'aménagement simple de combles conduisant à la création de shon inférieure à 20m2 doit faire ou non l'objet d'une déclaration de travaux, indépendamment de l'autorisation de pose de velux.
Merci d'avance.

Bonjour,
J'envisage d'engager une petite entreprise pour transformer les combles aménageables de ma maison en un bureau et une pièce de rangement.
L'entreprise contactée m'affirme que le taux de la TVA sera de 19,6% alors que mes différentes recherches effectuées sur internet m'indique que la TVA appliquée pour l'aménagement des combles, considérée comme une amélioration de l'habitat dès lors qu'il n'y a pas de surélévation de la toiture, est de 5,5%.
Où puis-je trouver un document officiel me permettant de faire valoir une TVA à 5,5% pour lesdits travaux ?
Merci

ma voisine fait poser un velux qui donne sur mon jardin sur ma salle de bain et une chambre elle ne m'a pas informée de ces travaux
a t elle le droit ?
merci

Aménagement de combles

Bonjour,

Les travaux affectant l'aspect extérieur du logement sont soumis à l'obtention d'un permis de construire.

L'exécution des travaux sans autorisation préalable ou non conforme à l'autorisation délivrée constitue un délit ( article L.480-1 à L.480-4 et L.160-1 du code de l'urbanisme ) et est passible de poursuites pénales ( article L.480-2 du code de l'urbanisme ).
Dans ce cas un procès-verbal est dressé et transmis au procureur de la République.

Bonne journée
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Bonjour,

Ayant visité une maison ou l'on peut faire aménager des combles moins de 20m2, faut il demander une autorisation de traveaux pour ouvrir 4 velux donnant sur la rue ou notre futur jardin?
Que risquons nous si on fait placer des velux sans rien demander?

Bonjour,

J'habite dans une copropriété de moins de 10 ans et souhaite faire l'acquisition de combles pour y faire des travaux pour agrandir mon appartement.
Un constructeur m'a informé que ces travaux pouvaient faire "sauter" la garantie décennale qui court sur l'ensemble de la copropriété. Est-ce vrai? Car je ne trouve aucun texte dans ce sens sur Internet.

Merci d'avance.

Aménagement des combles

Bonjour,

Pour les fenêtres de toit, une simple déclaration de travaux en Mairie suffit. Si vous optez pour les lucarnes, ou si vous faites surélever votre toiture, un permis de construire est obligatoire. Dans tous les cas, si vous créez une surface habitable supérieure à 20 m2, ou si la surface habitable totale de votre habitation devient supérieure à 170 m2, le permis de construire s’impose également. Notez aussi que dans le dernier cas, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.

Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,

Ma question concerne l'aménagement des combles alors que l'on a déjà utilisé en grande partie la surface constructible. Il me reste 30m2 de marge mais je souhaiterai aménager une surface un peu plus grande
La surface totale de mon habitation dépasse déjà les 170m2.

L'objectif, vous l'aurez compris, est d'agandir la surface habitable. Dois-je me hasarder à déposer un permis ou procéder à une simple déclaration de travaux?
Y-a-t-il de fortes chances pour que cet aménagement me soit refusé?

Enfin, risque-t-on une démolition de l'aménagement si on venait à omettre la déclaration de travaux?
Y-a-t-il des délais de prescription?

Merci.

Combles transformées en terasses

Bonjour,

1ère étape : contacter le service urbanisme
¤ vérifier votre droit à modifier ces combles (conformité PLU ou POS)
¤ obligations : respect de l'architecture local...

2ème étape : sélectionner vos prestataires
¤ pour cela, vous pouvez utiliser le nouveau service de Blog-maison : devis gratuits pour vos travaux

cordialement,

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Blog-maison, le blog des travaux habitat

pourriez-vous me guider sur les démarches à suivre, pour transformer une partie des combles en terasses ouverte d'une surfaces de 10m2 dans une maison de village.

Mercià vous .

Bonjour,
J'ai acquit un appartement + les combles aménageables dans une petite copropriété de 10 lot (8 appartements et 2 greniers amménageables) .
Avant l'acquisition j'ai fait devis et etude pour transformer ce bien en duplex, et en aucun cas on m' a parlé d'autorisation de travaux.
J'ai déjà fait percé la tremie et posé 3 velux. Un ami m' a dit que je devais stopper l'aménagement des combles et demander une autorisation à la copropriété, ainsi que déposer un permis de travaux (la surface en loi carrez des combles est de 28 m2).
Quelle est la procédure à respecter afin de régulariser la situation! merci de votre réponse rapide

Aménager les combles

Bonjour,

Les prix varient en fonction du type de travaux à effectuer pour aménager les combles. Une estimation globale des travaux donne des prix compris entre 500 €/m2 et 1 000 €/m2. Du simple au double !

Nous ne pouvons pas vous donner plus d'informations

Bonne journée
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Bonjour,
j'habite au dernier étage d'un immeuble ancien (1930).Je souhaiterais racheter les combles au syndic de copropriétaires. Auriez-vous des arguments "bétons" à me proposer pour les inciter à accepter ma proposition ? quel prix au m² dois-je leur proposer ? La tâche est rude car les propriétaires n'y voient pas forcément leur(s) intérêt(s)...
Merci pour votre aide précieuse

Bonjour,
Nous projetons d'acheter un deux pièces en dernier étage d'un immeuble parisien afin de récupérer des combles d'une grandeur approximative de 60mcarrésdont 15 mètres carrés loi carrez.
A quel prix pourrions-nous les proposer aux copropriétaires?
L'agent immobilier nous a parlé d'un usage : la vente des combles se ferait pour un euro symbolique, cela nous semble louche!!
Qu'en est-il selon vous?
En vous remerciant

Aménager, combles

Bonjour,

La construction sans permis doit être régularisée vis-à-vis de l'administration avant de modifier le bien à nouveau. Un permis de régularisation peut alors valider des travaux effectués, à condition qu'ils soient conformes à la réglementation en vigueur au moment où ce document est délivré.

Bonne journée
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Bonjour,
Nous nous aprêtons à acquérir un appartement avec des combles aménagées (3.66 M2 Carrez) pour lesquelles aucun permis de construire ni autorisations de construire n'ont été demandées même si leur aménagement à été autorisé par une AG. les travaux ont été réalisé il y a 7/8 ans, quels risques courront nous et est ce la prescription décennale joue sur ce type de travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse

Aménagement des combles

Bonjour,

Régularisation: La construction sans permis doit être régularisée vis-à-vis de l'administration avant de modifier le bien à nouveau. Un permis de régularisation peut alors valider des travaux effectués, à condition qu'ils soient conformes à la réglementation en vigueur au moment où ce document est délivré. L'obtention du permis n'efface pas l'infraction. Mais le juge peut ajourner la peine dans l'attente de la régularisation ou dispenser de peine si la régularisation intervient avant le jugement.

Bonne journée
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Bonjour,

nous avons acheté une maison individuele de 100m² sur plan (un RDC+1 etage sur 600m² de terrain) il y a 20 ans.
il y a 10 ans nous avons amenagé les combles nous meme avec l'aide d'amis professionel du batiment, nous avons fait 2 chambres messardés et une douche avec 4 velux. mais nous n'avons fait aucune demande en mairie (declaration ou permis de construire) aujourd'hui nous souhaitons vendre cette maisons, allons recontrer des problemes pour vendre cette maisons du a l'amenagement des combles ? si oui que devons nous faire pour pouvoir vendre cette maison ?

merci d'avance pour votre aide

Réponse DDE

Bonjour,

Le délai légal est :
- pour une déclaration : 1 mois
- pour un permis de construire : 2 mois

Bonne journée
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combien de temps la DDe donne la réponse pour installer des fenetres de toit?

Climatisation réversible, installation

Bonjour,

Pour la climatisation réversible, il y a certaines règles d’installation à respecter, généralement les professionnels connaisent et respectent les règles,
vous pouvez vous renseigner aupres du services d'urbanisme pour les distances légales liées à votre commune.

Bonne journée
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Combles, prix

Bonjour,

Blog-maison.com ne propose pas de produit, vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.

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Gratuit : Construction combles

Bons travaux
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Bonjour,

Savoir l'estimation de prix en metre carré pour une maison à l'étage avec le comble (surface de sol de 80 m2) mais le pente de toiture de 22 POURCENTAGE. on ne sait pas excatement combien de surface à l'étage.

pouvez vous nous dire le prix de minimum au maxime?

Merci d'avance

Vélux

Bonjour,

Si votre voisin n'a pas autorisations de travaux,
vous pouvez alerter les pouvoirs municipaux. Mais vous disposer également d'action en justice en cas d'inertie des autorités (maire et préfet).

- en référé, en cas d'inertie des autorités administratives (maire et préfet), auprès du tribunal de grande instance, en justifiant d'un dommage « imminent et certain » ou d'un trouble « manifestement illicite ». L'arrêt des travaux et des mesures conservatoires peuvent être ordonnés.

Bons travaux
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mon voisin a remplace la lucarne par un velux ce qui occasionne une vue droite vers ma cuisine et ma chambre que puis.je faire en sachant qu il n a pas fait de demander de travaux merci d avance

Pose de velux et grenier

Bonjour,

Il faut faire une déclaration de travaux ou demande de permis de construire, c’est la mairie qui délivre les autorisations de travaux.

L’assistance d’un architecte est obligatoire uniquement pour le permis de construire si vos travaux concernent plus de 170 m2.

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Gratuit : pose porte intérieur , installation et fourniture.

Fenêtres de toit de type VELUX , installation et fourniture.

Bons travaux
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Bonjour,

Nous avons acheté une maison où les anciens propriétaires avaient construit une extension mais sans étage. Nous aimerions aménager l'étage pour y faire un grenier (moins de 30m²). Nous pensons poser une porte dans notre bureau à l'étage pour accéder au grenier si cela est possible, ainsi pas d'escalier à poser.
Nous aimerions poser un petit velux côté jardin où nous n'avons pas de vis à vis.

Devons-nous déposer un dossier à la mairie ?
Devons-nous faire appel à un architecte ?

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour, je voudrais acheter à la copro des combles qui sont actuellement dans un triste état, afin de les transformer en chambre mansardée. Il y a 25 mètres carrés en loi Carrez, une cinquantaine de mètres en tout. A combien dois-je fixer le prix de départ pour faire une proposition? Est-ce que 200 euros au mètre carré est un bon point de départ pour l'acheteur? C'est à dire 5000 euros proposés à la copro?

Combles

Bonjour,

Concernant les combles, le défaut d’autorisation peut entraîner la condamnation du contrevenant à remettre les lieux dans leur état initial, la jurisprudence est sévère sur ce sujet.

La permission de la copropriété ne dispense pas non plus d’obtenir les autorisations administratives : permis de construire pour les travaux changeant la destination de l’immeuble ou modifiant son aspect extérieur, autorisation des monuments historiques pour les bâtiments classés ou quartiers protégés.

La meilleure solution pour ne pas être inquiété : contactez le service urbanisme de la ville avec les plans

Bons travaux
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Bonjour,

Je suis interressé par l'achat d'un appartement dont les combles ont été aménagés sans l'accord ni même l'information de la copropriété. Qu'est ce que je risque si je l'achète? Comment régulariser cette situation sans que cela me coûte quoique ce soit? Merci

Copropriété, majorité absolue

La majorité absolue

Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée.

Parmi les principales décisions concernées :

l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un système de réseau câblé;

la réalisation de travaux obligatoires du fait de dispositions législatives ou réglementaires (portes d'ascenseurs, ravalements, etc.);

délégation de pouvoir au syndic;

la désignation et la révocation des membres du conseil syndical et du syndic;

l'autorisation donnée à des copropriétaires qui souhaitent réaliser à leurs frais des travaux sur certaines parties communes;

l'autorisation permanente donnée aux forces de police d'entrer dans les parties communes;

la réalisation de travaux de régulation thermique et d'économie d'énergie;

la modification de la répartition des charges collectives entre les copropriétaires suite à un changement d'usage d'une partie privative;

l'installation de compteurs d'eau divisionnaires;

la fixation du montant des travaux ou des contrats à partir duquel la mise en concurrence des prestataires est obligatoire.

Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d’améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d’organiser l’accès de l’immeuble.

Si l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter :

1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24.

2. Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24.

Pour la pose des vélux il faut respecter la décision du syndic.

Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,

je suis à la rechercher d'un appartement et je suis "tombé" sur un coup de foudre. 2 appartements mitoyens, sans mur porteur, 6eme étage, 40m² en tout, aucun vis à vis ou alors à 20 metres et encore. plusieurs questions :
- je voudrais empiéter sur le couloir pour y mettre la porte d'entrée : faut il la majorité absolue lors d'une AG ?
- le sol est à consolider, ce qui est prit en charge par le syndic. Par contre, ce dernier ne prend pas en compte la destruction de la chape de béton !! est ce légal ?
- je souhaiterais récupérer les combles (pas grand chose). Faut il une majorité lors d'une AG ?
- j'aimerai tant qu'a faire, tout dépend du prix, faire poser 1 ou 2 grands vélux. Le responsable du syndic, à qui je vais aller exposer mon projet, m'a dit que cela ne faisait pas partie des accords du syndic (comme le rachat des combles). que faudrait il faire pour que cela soit acceptée ?
merci d'avance

Bonjour,
Je compte acheter une maison dans les hauts de seine. Les 2 chambres de l'étage sont mansardées avec Velux, pas beaucoup de hauteur sous plafond. L'agent immobilier me dit qu'il est possible de faire surélever l'existant de manière à avoir deux vraies pièces (après renseignements pris auprès de la mairie). J'aimerais avoir une estimation du coût avant de signer, ce qui me permettra de négocier. La maison fait environ 30 à 35 m2 au sol.
Merci pour votre aide

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Blog-maison : Electricité

Bonjour,

pour vos devis, suivez le lien aménagement de combles
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bureau, combles, toit

Bonjour,

Si ces combles sont désignés comme parties communes, ils ne vous appartiennent pas. Pour les aménager vous devez donc demander à la copropriété de vous les vendre : la double majorité réunissant les 2/3 des voix des copropriétaires (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) est alors requise. En outre, lorsque les travaux nécessitent le déplacement d’équipements communs (gaines électriques, machinerie d’ascenseur) ou la pose de velux, les copropriétaires doivent vous en donner l’accord à la majorité absolue (article 25).

cf. article de Blog-maison.com : travaux copropriété

Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,

Je viens d'acheter à Paris deux lots de chambres de service qui sont côte à côte main non communiquables en raison d'un mur porteur des conduits de cheminée. J'aimerais les transformer à deux petits bureaux qui serviront aux activités de lecture et d'écriture non lucratives.
Comme le vendeur m'avait présenté qu'il existe le comble au-dessus du plafond, j'ai donc commencé à imaginer agrandir mes petits bureaux. J'aurais agrandi d'abord les deux tabatières, et faire un débarras dans le comble.

A votre avis, est-ce un rêve infaisable dans des chambres de service à Paris, notemmant dans un immeuble construit avant 1900?

Merci d'avance pour votre réponse

déclaration de travaux, refus

Bonjour

Oui, toute déclaration de travaux ou demande de permis peut être refusée.

Le délai de réponse de :
- 1 mois pour les déclarations de travaux en règle générale. - 2 mois si elle est contrôlée par une autorité autre que celle compétente en matière de permis de construire. (ex : patrimoine historique...)

Le refus doit être motivé.

Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

je souhaite installer une fenetre de toit dans mes combles.

Pour cela une simple declaration de travaux suffit, mais peut on me le refuser ?

DDE, voisins

Bonjour,

Notre conseil est de faire ce que demande la DDE. Elle a l'habitude des conflits entre voisins.La pose de fenêtre génère très souvent des problèmes, même si les distances légales sont respectées.

Et de plus, elle a le pouvoir de refuser votre projet si vous ne vous pliez pas à sa demande.

Bons travaux
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Nous souhaitons aménager les combles de notre grenier + ceux d'une grange atenante.

Nous souhaitons poser des Vélux côté cour commune.

La DDE nous demande l'accord des 3 voisins qui partagent la cour commune pour la pose de ces Vélux alors que les distances minimum en vue directe et vue oblique sont largement dépassées.

Est-ce normal ?

architecte obligatoire

bonjour

La loi est la loi.

N.B : Votre assurance en cas de problème pourra refuser de couvrir les dommages, si vous refusez de faire appel à un architecte. Votre garage sera jugé illégal !

Conseil +
Faites estimer le coût de cette démarche par un architecte. Avec Quotatis, recevez jusqu'à 5 devis d'architecte pour le permis de construire.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

J'ai déposé un permis de construire pour accolé un garage à ma maison et mettre une véranda dessus.Permis refusé car il faut que je passe par un architecte car la SHON est supérieur à 170mm2.(la maison + l'extension).

J'ai fait les plans moi-même et maintenant il faut que je paye un architecte pour avoir sa signature.

Y a t il pas d'autres moyen ?

Permis de construire, légalité

Bonjour,

Le site du service public répond à cette question.
source :Le recours à un architecte est-il obligatoire pour déposer un permis de construire ?

La réponse indiquée : "cas d'extension d'une habitation : si la surface globale de l'habitation dépasse 170 m2, le recours à l'architecte est obligatoire quelle que soit la taille de l'habitation initiale ou celle de l'extension"

Vous pouvez vous renseigner auprès du CAUE, service public de Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.

Bons travaux

bonjour,
une question un peu simplette : si j'ai une surface habitable de plus de 170m² avant rénovation, je crée une surface habitable inférieure à 20m² ensuite, dois-je faire une déclaration de travaux ou un permis de construire ? un architecte dans ce cas là est il obligatoire ?

projet : récupérer une partie des combles pour faire un bureau, si je prend un architecte pour çà il va rigoler !!

aménagment comble, Velux, fenetre de toit,

Bonjour,

Pour les fenêtres de toit de type "Velux", il faut déposer une déclaration de travaux.Si vos combles sont déja aménagés et déclarés comme surface habitable...
Dans le cas contraire, il vous faut peut etre un permis de construire.

Bonjour faut-il déposer une demande de travaux pour poser un velux coté jardin de sa maison?

combles, aménagement

Bonjour,

Quels travaux souhaitez vous faire ? Sans les connaître, difficile de vous conseiller.

Bons travaux

Bonjour,

Concernant la déclaration de travaux, est-elle obligatoire s'il existe déjà, dans le grenier à aménager, des petites lucarnes et que la surface habitable pour cette pièce sera inférieure à 20 m2 ainsi que la surface habitable totale inférieure à 170 m2?

Merci d'avance.