Diagnostic électrique

Diagnostic électrique
Diagnostic électrique : obligatoire en 2009 !

La liste des contrôles immobiliers s’allonge avec le diagnostic électrique, obligatoire à partir du 01/01/09.

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Découvrez la procédure du diagnostic électrique avec notre synthèse :

1. Diagnostic électrique : pour quel bien ?
2. Diagnostic électrique : les critères d’attribution
3. Diagnostic électrique : la certification
4. Diagnostic électrique : 1 diagnostic parmi 7 autres…

1 - Diagnostic électrique : pour quel bien ?
Le diagnostic électrique concerne tout bien immobilier à vendre, dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il appartient au vendeur de réaliser ce diagnostic électrique et de proposer ainsi un bien certifié conforme. Ce diagnostic électrique est valable 3 ans et doit être annexé à l’avant-contrat ou, au plus tard, le jour de la vente.

2 - Diagnostic électrique : les critères d’attribution
Pour être valide, le diagnostic électrique valide le bon fonctionnement des « parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant». Le diagnostic électrique porte également sur « l'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité. » (extrait du décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation).

3 - Diagnostic électrique : la certification
Pour être valide, le diagnostic électrique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré. Si le diagnostic est posé par un professionnel non certifié, alors il n’est pas valide, et vous ne pourrez demander le remboursement de la prestation.
+ d’info : Les diagnostiqueurs certifiés de votre région

4 - Diagnostic électrique : 1 diagnostic parmi 7 autres…
Diagnostic électrique : Amiante, plomb, termite, performance énergétique, gaz, loi Carrez et PTZ… Le diagnostic électrique s’ajoute au bouquet des 7 autres contrôles techniques. Si une mise aux normes est nécessaire, elle se fera dans une perspective d’ensemble, incluant le diagnostic électrique. Mutualisés, ces contrôles seront alors plus efficaces pour certifier des logements sécurisés et peu énergétivores.
+ d’info : Les diagnostics immobiliers

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