Crédits d’impôts : quel logement, quels travaux ?
Défiscaliser ? Tout le monde en rêve. Faites-le ! Certains travaux immobiliers ouvrent droit à des crédits d’impôt. Ne passez pas à côté.
Nos conseils pour profiter à plein des cadeaux fiscaux.
Le champ d’application des crédits d’impôts habituellement accordés aux dépenses pour gros travaux se réduit comme peau de chagrin d’année en année au profit de la TVA à 5,5 %. Quelques niches fiscales persistent cependant. Où ? Elles concernent essentiellement les travaux d’économie d’énergie et ceux destinés aux personnes âgées et handicapées. Revue de détails.
Bénéficiaires Sont concernés les particuliers réalisant des travaux dans leur résidence principale qu’ils soient propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit. Une seule exception, les dépenses concernant les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire ou chaudière à bois) ou des pompes à chaleur. Seuls les propriétaires peuvent prétendre au crédit d’impôt.
Logement Il doit représenter la résidence principale du locataire ou du propriétaire, c’est-à-dire celle où il séjourne pendant au moins huit mois dans l’année.
Travaux concernés Le taux du crédit d’impôt accordé varie en fonction de la nature des travaux engagés, voire du logement occupé.
Dépenses prises en compte Conditions liées au logement Taux du crédit d’impôt Travaux d’économie d’énergie Installation d’une chaudière à basse température, moins gourmande en énergie15% Installation d’une chaudière à condensation Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1977 Et vous devez être entré dans les lieux depuis moins de deux ans. 40% Le logement doit avoir été achevé après le 1er janvier 1977 ET vous devez vous y être installé après 2004. 25% Achat de matériaux d’isolation thermique, définis dans un arrêté du 9 février 2005, (JO du 15/02/2005) pour isoler les planchers bas, des toitures terrasses ou murs en façade, des parois vitrées, des fenêtres ou volets, répondant à des normes d’isolation très précises définies dans ce décret. Ou encore des appareils de régulation thermique (thermostat, programmateur).40% Dépenses concernant les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire ou chaudière à bois) ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.Le logement peut être neuf ou ancien.
Attention ! Ce crédit d’impôt concerne uniquement les propriétaires. 50 % Dépenses d’équipement de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables. Installation des équipements nécessaires à la mobilité d’une personne âgée ou handicapée. 25% Travaux destinés aux personnes âgées et handicapéesEquipements sanitaires fixes : éviers et lavabos à hauteur réglable, les baignoires à porte,les surélévateurs de baignoire ou de w-c, les cabines de douche intégrales adaptées, les sièges de douche muraux ou encore les w-c pour personnes handicapées.
Equipements dits de sécurité et d’accessibilité : appareils élévateurs verticaux, mains courantes, barres de maintien ou d’appui et rampes fixes, le mobilier à hauteur réglable, les systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte, ainsi que les dispositifs de fermeture, d’ouverture ou de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage. Revêtements de sol antidérapants. Aucune condition d’ancienneté du logement n’est exigée 25 %
Montant maximum du crédit d’impôt
Travaux d’économie d’énergie réalisés et payés du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le crédit d’impôt oscille entre 15 et 50 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 8 000 € pour un célibataire et de 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré de 400 € pour toute personne supplémentaire à charge. Cette somme étant divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge égale des deux parents.
Attention ! Il s’agit d’un plafond global de dépenses valable jusqu’au 31 décembre 2009. Résultat, si vous avez atteint ce seuil au cours de l’année 2006, vous ne pourrez plus en bénéficier en 2007, 2008 et 2009, à moins que vous ne déménagiez entre temps. En effet, dans cette dernière hypothèse, les compteurs seraient alors remis à zéro.
Travaux destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées le crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses, dans la limite de 5 000 € pour un célibataire et 10 000 € pour un couple.
Le savez-vous Le crédit d’impôt, contrairement à la déduction d’impôt, vient réellement alléger le montant de l’impôt dû. Résultat, les personnes non imposables ou faiblement imposées, touchent un chèque du fisc si le crédit d’impôt qui leur est accordé est supérieur au montant de leur imposition.
Marche à suivre Pour bénéficier du crédit d’impôt, si vous avez engagé des dépenses ouvrant droit à un tel avantage, rien de plus simple. Vous n’avez aucun calcul à effectuer. L’administration se charge de tout. Il vous suffit de reporter le montant sur votre déclaration de revenu papier ou en ligne dans les cases prévues à cet effet. Un conseil, conservez toujours vos factures et justificatifs. Le fisc ne manquera pas de vous les réclamer en cas de contrôle.
