Loi Borloo populaire mieux que la loi Robien recentré
Borloo populaire - plafonds 2008Loi Borloo populaire
Depuis le 1er septembre 2006, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, le système d’amortissement Borloo est entré en vigueur. Tout ce qu’il faut savoir pour faire le plein d’avantage fiscal.
Les investisseurs dans le logement neuf ont le choix entre deux dispositifs d’amortissement : le « Robien recentré » et le « Borloo populaire ». Ce dernier prévoit des déductions fiscales plus avantageuses en contrepartie de conditions de ressources et de loyers plus contraignantes que dans le « Robien ». Il est notamment destiné à favoriser la construction de logements neufs proposés ensuite à la location à des prix 30 % au-dessous de ceux du marché.
Loi Borloo populaire : à savoir
les rendements seraient de l’ordre de 5 % sur 9 ans et plus de 7% sur quinze ans selon le ministère du Logement.
Loi Borloo populaire : à qui s’adresse ce nouveau dispositif ?
Cet investissement locatif permet de bénéficier d’importantes réductions d’impôts. Il est donc plus particulièrement adapté aux personnes fortement imposées disposant déjà de confortables revenus fonciers tirés d’autres logements mis en location.
Loi Borloo populaire : quels sont les logements concernés ?
Essentiellement des logements neufs, mais pas seulement. Il existe un régime Borloo adapté pour des logements anciens. Ce dernier est réservé à des ménages modestes disposant de plafonds de revenus leur permettant de bénéficier des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’emploi (ANAH).
Loi Borloo populaire : à savoir
Le dispositif Borloo est également accessible aux épargnants qui investiront dans la pierre papier à travers la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Loi Borloo populaire : Quel avantage fiscal escompter ?
Les investisseurs pourront déduire jusqu’à 65 % du prix d’acquisition du logement sur quinze ans, à raison de :
- 6 % pendant sept ans,
- 4 % pendant deux ans,
- et 2,5 % par an pendant deux fois trois ans.
- Exemple loi BORLOO
M. et Mme André achètent un logement neuf de 130 000 euros.
Ils louent cet appartement de 50 m2 situé en zone B1 sur la base de 11,69 euros le mètre carré par mois.
Ils perçoivent donc 7014 euros de loyers par an.
Grâce au dispositif « Borloo populaire », ils peuvent soustraire 30 % de ces revenus locatifs avant de les déclarer. Il leur reste 4910 euros. Là-dessus, ils déduisent 6 % du prix, soit 7 800 euros de leurs loyers pendant sept ans ; puis 4 % pendant deux ans (soit 5 200 euros) ; puis encore 2,5 % pendant six ans (soit 3 250 euros). Pendant les sept premières années, ils enregistrent donc un résultat négatif de 7 800-4910, soit 2890 euros, qu’ils déduiront de leurs autres revenus imposables.
Le déficit ainsi engendré est en effet déductible des revenus dans la limite de 10 700 euros annuels. Une bonne opération pour des foyers lourdement imposés.
Attention ! Cet exemple ne tient pas compte des éventuels intérêts d’emprunt déductibles également des revenus fonciers.
Loi Borloo populaire : quelles sont les conditions exigées ?
Il en existe trois principales :
- Le logement doit être loué nu (non meublé) pendant au moins neuf ans à une personne qui en fait sa résidence principale. Et, contrairement au dispositif Robien, impossible de louer à un ascendant ou à un descendant.
- Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond. Les ressources prises en compte sont celles de l’avant-dernière année de la signature du bail. Par exemple, pour un bail signé en 2008, le locataire ne doit pas avoir reçu plus de 91 234 euros imposables en 2006 pour un couple avec deux enfants en région parisienne.
- Le loyer est plafonné à environ 30 % des prix du marché. Par exemple, à La Rochelle en zone B1, un logement de 65 m2 pour l'année 2008, ne peut dépasser un loyer mensuel de 759,85 euros (65x11,06)
| Nombre de personnes occupant le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 42396 | 31491 | 28867 | 28672 |
| 2 personnes | 76165 | 55363 | 50750 | 46136 |
| 3 personnes ou personne seule avec 1 pers. à charge ou jeune ménage(1) |
76165 | 55363 | 50750 | 46136 |
| 4 personnes ou personne seule avec 2 personnes à charge |
91234 | 67002 | 61419 | 55835 |
| 5 personnes ou personne seule avec 3 personnes à charge |
108003 | 78640 | 72087 | 65533 |
| 6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge |
+ 13 545 | + 10 075 | +9235 | +8395 |
| Par personne supplémentaire | + 10 617 | + 7 897 | + 7 239 | + 6 580 |
| Zones géographiques | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| «Borloo populaire» | 16,82 | 11,69 | 9,5 | 6,82 |
Zone A : Paris, Petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo,pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles
Zone B2 : Reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne
Zone C : Reste du territoire
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Le 12 décembre 2007 - 12:40
Blog maison a dit :
Défiscalisation borloo
Bonjour,
Nous ne pouvons pas vous répondre en direct. Nous allons contacter les rédacteurs de finances-perso.com (blog en cours de création) et publieront rapidement la réponse.
Bons travaux
---------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 28 mai 2007 - 11:18
blog-maison a dit :
Bien immobilier, défiscalisation
Bonjour,
Pour vos questions d'ordre fiscal, adressez vous à Finances-perso.
Blog-maison
Le 24 mai 2007 - 15:40
lamoulen a dit :
je suis propriétaire de mon terrain de 725 m2 achete en 1996 ou j'ai fait construire une maison de robien classique
quel est la valeur de mon terrain a prendre en compte pour la defiscalisation
ancienne valeur 1996 35000 euros ou
valeur actuelle sept 2006 140000 euros
merci pour la reponse
Le 8 mars 2007 - 8:56
blog-maison a dit :
Chiffres
Bonjour,
Les chiffres que vous donnez ne sont pas Borloo populaire
«Borloo populaire» 15,92 - 11,06 - 9,04 - 6,63
Robien recentré 19,89 - 13,82 - 11,30 - 8,28
Vous pouvez vérifier à l'adresse suivante : Site gouvernemental du logement
Merci de votre contribution
Bonne journée
Le 7 février 2007 - 13:35
blog-maison a dit :
borloo, dépendance
Bonjour,
Blog-maison.com ne peut pas vous conseiller sur un montage fiscal.
Nous sommes un blog généraliste sur les travaux.
Il est préférable de passer par un expert afin d'éviter des redressements et autres contrariétés ou de passer à côté d'une bonne affaire.
Lien utile :
Un expert en déficalisation pourra faire un montage financier.
- Demander un montage financier à des spécialistes en gestion du patrimoine
Blog-maison
Le 6 février 2007 - 16:15
Christophe a dit :
Bonjour,
Je suis propiétaite d'un ancien corps de ferme, composé d'une maison et de 2 dépendances, depuis 2004.
Cette maison est ma résidence principale, et je souhaiterais rénover une dépendance ( actuellement non habitable car ancienne étable ) dans le cadre de la loie Borloo, avec un investissement global d'environ 120000 Euros.
Mes questions:
Puis-je bénéficier de cette loi, malgré le fait que j'en sois propriétaire depuis 3 ans, car j'ai cru comprendre qu'il ne fallait en être propriétaire que depuis septembre 2006 avec effet rétroactif au 1er Janvier ?
Si oui, peut-on inclure dans l'investissement global le coût estimatif de la dépéndance avant travaux ( qui serait je pense de l'ordre de 20000 à 30000 Euros ) ?
Le 23 janvier 2007 - 12:52
blog-maison a dit :
Tourcoing, Loi Robien
Bonjour,
Vous êtes sur l'article Loi Besson et non Loi Robien.
Néanmoins, votre réponse est que Tourcoing appartient à la zone B1. Le montant est de : 11,30 €
Liens + :
- Article loi Robien
- liste des communes par zone pour la loi Robien
Le 19 décembre 2006 - 15:47
blog-maison a dit :
défiscalisation borloo
Bonjour,
Nous ne pouvons pas vous répondre en direct. Nous allons contacter les rédacteurs de finances-perso.com (blog en cours de création) et publieront rapidement la réponse.
Bons travaux
Le 19 décembre 2006 - 14:03
harchaoui a dit :
1)J'ai achete un terrain de 606 m2 pour 40 000 € frais notaires inclus. Dessus, j'ai construit un plain pied de 145 m2 brut soit 101 m2 habitable + 24 m2 pour le garage+cellier.Le coût de la construction hors terrain s'eleve à 150 000 €. (PC decembre 2005 et achevement novembre 2006)
Question : Dans ce cas, quel est le prix de cette acquisition qui sera retenu pour le calcul de la defiscalisation?
2)Je n'ai pas encore de locataire. Si la location debute en 2007, ce logement sera-til concerné par le Borloo populaire?
Mille merci.
PS:
"J'ai un revenu annuel variable aux alentours de 120.000 € avec une imposition de 32.000 €."
Le loyer de ce plain pied est estimé à 720 €/mois.
Défiscalisation borloo
Bonjour,
Nous ne pouvons pas vous répondre en direct. Nous allons contacter les rédacteurs de Finances-perso.com
Bons travaux
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