Travaux en location : robinet, fenêtre, porte, moquette
Locataires, propriétaires : qui paie ?
Par la loi, le locataire doit entretenir son logement et y effectuer les « menues réparations » nécessaires, mais quelles sont-elles ?
Cliquez pour accéder à la liste des travaux...
Travaux d'agrandissement maison
Extension, création d'une véranda, aménagement des combles ou d'un garage... : la plupart des travaux d'agrandissement de maison nécessitent l'obtention d'un permis de construire.
Ce que dit la loi
agrandissement maison
Si l'on veut agrandir sa maison, c'est-à-dire en augmenter la surface habitable, il est nécessaire d'obtenir un permis de construire. En effet, ce dernier est obligatoire pour la création de plus de 20 m² de nouvelles surfaces utiles.
Travaux, subventions
SUBVENTIONS TRAVAUX : faites le plein d'aides
Crédit d'impôt, subventions de l'Anah, coup de pouce pour lutter contre le bruit ... : certains travaux d'amélioration, d'isolation ou d'économies d'énergie peuvent être financés en tout ou partie par l'Etat. Les adresses à connaître.
Vous avez trouvé le logement de vos rêves, mais les fenêtres ne ferment plus, la salle de bains se résume à un vieux lavabo ou le salon donne directement sur une ligne de chemin de fer ? Ne passez surtout pas à côté des aides auxquelles vous avez peut-être droit.
Permis de construire : chantier, construction.
Gros bricolage ou construction d'un bâtiment, votre permis de construire avant d'entamer tous travaux !
Permis de construire ou simple autorisation ? La propriété implique un certain nombre de contraintes législatives.
Travaux d'agrandissement et TVA
TVA à taux réduit (5,5%) :
Quelle TVA applicable pour des travaux d'agrandissement ?
La création d'un nouveau volume qui emporte une augmentation de 10% de la surface emporte de facto l'application du taux de TVA de 19,6%.
Si parallèlement à cette création d'un nouveau volume, il est réalisé des travaux dans les volumes déjà existants, le taux de ces travaux peut être de 5,5%. En effet, les travaux de création de volume n'influence pas la détermination du taux applicables à des travaux effectués dans des locaux préexistants.
Ravalement de façade
Ravalement de façade
Ravalement de façade : la loi
Le ravalement de façade est strictement encadré par la loi. Législation, réglementations locales, exécution forcée et sanctions... Tous les éléments législatifs du ravalement de façade sont sur Blog-maison !
chauffage central, chauffage individuel
Controle du chauffage
Controle du chauffage : une chaudière sécurisée
Réaliser un controle du chauffage est indispensable avant l'arrivée de l'hiver. Gaz, fuel, bois...
Recevez 5 devis pour contrôler votre chauffage
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic donne des indications pour réduire la consommation en énergie.
Tous les contrats de vente devront être accompagnés d'un diagnostic caractérisant la performance énergétique du logement ou du bâtiment en terme de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre ainsi que des recommandations destinées à améliorer cette performance.
Qualifelec : électricité aux normes par excellence
 | Vous cherchez une entreprise d'électricité ? Pour vous aider à faire le bon choix, découvrez Qualifelec, le seul organisme français qui atteste officiellement de la compétence des entreprises d'électricité. Ce que dit la loi Qualifelec, association du type loi de 1901, est le seul organisme français qui atteste officiellement de la compétence des entreprises d'équipement électrique. Le chef d'entreprise qui reçoit le logo Qualifelec s'engage sur l'honneur à observer les normes et les textes réglementaires en vigueur. |
artisans
RAVALEMENT FACADE : la loi
Les façades des immeubles et des maisons doivent être tenus constamment propres. Tout savoir sur le ravalement de façade.
Ravalement de façade : Ce que dit la loi
Le Code de la construction et de l'habitation a rendu obligatoire le ravalement de façade au moins tous les dix ans (article L. 132-1 à 5) dans le but de tenir constamment propres les façades des immeubles et des maisons. Cette obligation concerne Paris et certaines communes. Un arrêté municipal indique les secteurs concernés ainsi que les délais de réalisation des travaux.
Garantie biennale
GARANTIE BIENNALE
Chaudière murale, fenêtres, portes, appareils sanitaires et installations électriques : quand et comment faire jouer la garantie biennale.
Ce que dit la loi
Appelée également garantie de bon fonctionnement, cette garantie couvre pendant deux ans - à partir de la date de réception des travaux - les défauts affectant le bon fonctionnement de certains éléments du logement (art 1792-3 Code civil). Il s'agit des équipements que l'on peut enlever sans endommager la construction (chaudière murale, fenêtres, portes, appareils sanitaires et installations électriques).
Garantie décennale
GARANTIE DECENNALE
Défauts graves garantis 10 ans
Défauts graves d'étanchéité, climatisation défectueuse... : pouvez-vous faire intervenir la garantie décennale ?
Ce que dit la loi
Pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, l'ensemble de la construction est couverte par la garantie décennale (article 1792 Code civil). Tous les troubles graves compromettant la solidité de l'immeuble (défauts graves d'étanchéité) ou le rendant impropre à sa destination d'habitation (climatisation défectueuse) sont garantis pendant dix années.
Canalisation d'eau
Locataires, propriétaires : qui paie ?
La canalisation d'eau est un point sensible de l'entretien à charge du locataire. Alors quand appeler un plombier?
Arbres, arbres fruitiers et jardin
Profiter d'un jardin est un plaisir unique mais des règles régissent vos plantations et vos arbres.
La loi
Les arbres de votre voisin vous font de l'ombre, leurs racines soulèvent les dalles de votre jardin... La loi vous donne les moyens de réagir.
Alarme
Pour vous la protection et la sécurité d'un appartement ou d'une maison passe par l'installation d'une bonne alarme.
Ce que dit la loi
Qu'il s'agisse d'alarmes maisons, de magasins ou de voitures, elles ont tendance à se mettre en route intempestivement de jour comme de nuit, sans respect pour les oreilles du voisinage. Ce type de nuisance sonore est sanctionné par l'article R 623-2 du Code pénal qui réprime le tapage nocturne.
Piscine : obligations
Piscine : obligations
Piscine couverte ou à ciel ouvert, une piscine totalement ou partiellement enterrée. Vos droits et vos obligations sont précisés concernant la sécurisation.
Travaux, copropriété
 | TRAVAUX EN COPROPRIETE : liberté surveillée
Cette année, vous vous lancez dans les grands travaux ? Vous envisagez d’aménager les combles, de fermer un balcon, de réunir deux appartements… Attention, en collectivité, tout n’est pas permis. Vos droits mais aussi vos devoirs. Vous habitez au sein d’une copropriété ? Oubliez le « je fais ce que je veux chez moi ». Vrai-Faux, tous les travaux que vous pouvez entreprendre avec ou sans l’accord de vos voisins d’immeuble. |
Réforme permis construire octobre 2007
Permis de construire
Tout n'est pas permis
La réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007 (ordonnance du 8 décembre 2005)
Diagnostic immobilier, loi Carrez
Diagnostic immobilier, loi Carrez
Diagnostic immobilier , loi Carrez : le bon réflexe !
Le diagnostic immobilier est obligatoire lors d’une vente et protège les parties. Amiante, termite, plomb… de nombreuses menaces pèsent sur notre santé et la sécurité de nos maisons.
Travaux locataire
Travaux locataire
Travaux locataire : vous participez aux travaux !
Un des volets de la loi Boutin résultant du Grenelle de l'environnement, implique que les locataires vont devoir mettre la main au portefeuille afin de contribuer au financement des travaux d'économie d'énergie entrepris par les propriétaires.
Ce financement des travaux locataire est bien entendu plafonné par la loi.
DÉCOUVREZ LES TRAVAUX LOCATAIRE ÉLIGIBLES A LA LOI BOUTIN
Aménager les combles : prix et autorisations
| AMENAGER LES COMBLES Parce qu'aménager les combles entraîne des travaux importants qui modifient l'aspect de l'habitation ainsi que sa surface habitable, vous devez, avant les travaux, prendre en compte certains éléments et entreprendre certaines démarches. |
Travaux propriétaire
Travaux propriétaire
Travaux propriétaire : Les locataires participent !
La loi Boutin relative aux travaux d'économie d'énergie va inciter les propriétaires à réaliser des travaux, qui profiteront aussi aux locataires, en leur permettant de réduire leur facture énergétique sans en supporter seuls le coût.
Les propriétaires ne sont plus les seuls à payer !. Découvrez pour quels travaux et pour quelles sommes les locataires sont engagés...
TOUS LES TRAVAUX PROPRIETAIRE ÉLIGIBLES A LA LOI BOUTIN
Crédit d'impôt
DEFISCALISATION, CREDIT D'IMPOT : quel logement, quels travaux ?
La défiscalisation ? Réduire ses impôts ? Tout le monde en rêve. Faites-le ! Certains travaux immobiliers ouvrent droit au crédit d'impôt.
baie vitrée
baie vitrée ou fenêtre?
Fenêtre, Fenêtre pvc, alu ou baie vitrée, à chaque maison son style de fenêtre.
Une baie vitrée est un élément essentiel dans une maison moderne. Outre le confort visuel qu’elles apportent, des baies vitrées permettront une économie de chauffage de plus de 30% par rapport à une maison conçue sans souci d’orientation.
Ouvertures et distance
Les « vues » : ouvertures et distances
Poser ou de faire poser une fenetre ou une porte d'entrée demande de connaître la loi. Les ouvertures d'une habitation sont régies par le Code Civil. Il distingue : les « vues » (ouvertures sur une propriété voisine : fenêtres, portes) et les « jours » (ne laissent passer que la lumière et ne peuvent pas s'ouvrir : fenêtres opaques).
Arrhes ou acompte
Salle de bain, cuisine, climatisation, fenêtre, chauffage, construction, rénovation ou décoration d’intérieur, avant de vous lancez dans un chantier vous voulez en savoir plus sur les prix pratiqués et les prestations proposées. Vous avez bien raison !
Pour tous vos travaux immobiliers, faites établir plusieurs devis comparatifs avant de vous engager. Les tarifs étant libres, c’est la seule solution pour faire jouer la concurrence et négocier le meilleur rapport qualité/prix.
Vos questions, nos réponses.
Baie vitrée, velux, fenêtres, veranda
Vélux, pose d'une fenêtre de toit, construction ou installation d'une véranda, percement d'une baie vitrée... : un conseil, avant de demander des devis et de vous lancer dans les travaux, vérifiez que vous respectez bien les servitudes de vues.
Véranda, velux, fenêtres, baie vitrée : Ce que dit la loi
Une vue désigne toute ouverture par laquelle peut passer la lumière, l'air et le regard. C'est le cas des fenêtres, évidemment, mais également des vérandas, baies vitrées, balcons, terrasses, escaliers et velux.
Loi Boutin
Loi Boutin
Loi Boutin : Les locataires payent les travaux !
Depuis mars 2009, la Loi Boutin oblige les les locataires à payer une partie des travaux relatifs aux économies d'énergie. Cette contribution concerne la rénovation des parties privées et communes.
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Architecte
ARCHITECTE
L’exercice de la profession d'architecte est strictement réglementé. Une solide garantie pour les particuliers qui font appels à eux pour dessiner les plans de leur future construction et/ou coordonner tous les corps de métier durant les travaux (maçon, carreleur, couvreur, plombier, électricien…).
Architecte : Ce que dit la loi
Le recours à un architecte n’est obligatoire que lorsque l’on fait construire une maison ou quand les travaux concernent une surface hors œuvre nette (1) dépassant 170 m2.
Construction véranda
VERANDA : REGLES ET AUTORISATIONS
Comme tout chantier, la construction d'une véranda obéit à certaines règles ! En général, en dessous de 20 m², vous devez déposer une déclaration de travaux en mairie. Au-dessus de 20 m², le permis de construire est obligatoire !
