Alarme
Pour vous la protection et la sécurité d'un appartement ou d'une maison passe par l'installation d'une bonne alarme.
Ce que dit la loi
Qu'il s'agisse d'alarmes maisons, de magasins ou de voitures, elles ont tendance à se mettre en route intempestivement de jour comme de nuit, sans respect pour les oreilles du voisinage. Ce type de nuisance sonore est sanctionné par l'article R 623-2 du Code pénal qui réprime le tapage nocturne.
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Face à un tel fléau et après avoir épuisé tous les recours amiables auprès des fauteurs de troubles et des services de la mairie, vous pouvez donc soit engager une procédure civile, soit une procédure pénale. La première permettra au tribunal civil (tribunal d'instance ou de grande instance) d'ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts. La seconde permettra au tribunal pénal d'infliger une amende à l'auteur du bruit, de confisquer éventuellement l'alarme, et de vous octroyer des dommages et intérêts si vous vous portez partie civile.
Le 13 janvier 2010 - 16:13
différents types d'alarmes a dit :
Installation alarme incendie
Pour le moment, rien n'oblige les occupants d'une maison d'installer des alarmes incendie mais il est vrai que chaque année des catastrophes arrivent. Il est clair qu'avec des alarmes, des drames pourraient être évités.
Le 3 novembre 2009 - 20:21
Patrick a dit :
Bonjour,
Quand on est propriétaire d'un magasin de vêtement, que dit la loi sur les systèmes d'alarmes ?
Doit-on en installer un suivant une condition particulière ou bien ce n'est pas obligatoire ?
Cordialement
Patrick
Il y a des nouvelles règlementation au niveau des systèmes avertisseurs incendie.Vous avez peut-être reçu un avis de non conformité du Service des Incendies de la ville de Montréal et vous ne svez pas quoi faire? appeller Sentinelle nous sommes en mesure de bien vous assister dans la démarche de mettre votre système aux normes et conforme à l'intérieur des délais requis.
N'attendez pas de recevoir l'avis final vous recevrez une amende inutilement.
Rester en sécurité avec Sentinelle.
André Joannette