Alarme
Pour vous la protection et la sécurité d’un appartement ou d’une maison passe par l’installation d’une bonne alarme.
Ce que dit la loi
Qu’il s’agisse d’alarmes maisons, de magasins ou de voitures, elles ont tendance à se mettre en route intempestivement de jour comme de nuit, sans respect pour les oreilles du voisinage. Ce type de nuisance sonore est sanctionné par l’article R 623-2 du Code pénal qui réprime le tapage nocturne.
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Alarme :nuisances
Face à un tel fléau et après avoir épuisé tous les recours amiables auprès des fauteurs de troubles et des services de la mairie, vous pouvez donc soit engager une procédure civile, soit une procédure pénale. La première permettra au tribunal civil (tribunal d’instance ou de grande instance) d’ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts. La seconde permettra au tribunal pénal d’infliger une amende à l’auteur du bruit, de confisquer éventuellement l’alarme, et de vous octroyer des dommages et intérêts si vous vous portez partie civile.
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