Arbres et plantations : jardin, arbres fruitiers
Profiter d’un jardin est un plaisir unique. Alors, pour préserver votre petit coin de paradis, apprenez à connaître les règles qui régissent arbres et plantations.
Ce que dit la loi
Les arbres de votre voisin vous font de l’ombre, leurs racines soulèvent les dalles de votre jardin… : sachez que la loi vous donne les moyens de l’obliger à respecter votre tranquillité. L’article 672 du Code civil précise notamment que si les arbres voisins sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de votre propriété, ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres, si vous en faites la demande.
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Le cas particulier de l’Ile-de-France
En Ile-de-France, il est possible de planter des arbres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Cette tolérance ne s’applique pas toutefois dès lors que la présence d’arbres entraîne des troubles anormaux de voisinages (présence d’humidité, de racines menaçant la construction…).
Les arbres fruitiers
Votre terrain est bordé par des arbres fruitiers, plantés sur le jardin voisin, dont les branches empiètent sur votre propriété. Sachez que seuls les fruits tombés naturellement sur votre parcelle vous appartiennent (article 520 du Code civil). Ceux qui sont encore sur les branches ne doivent pas être récoltés, votre geste pouvant être assimilé à un vol !
Le 30 octobre 2006 - 11:23
di pasquale a dit :
bonjour,
Juste un renseignement.je suis proprietaire et devant toutes mes fenetres un platane en domaine privé prend chaque année de l'empleur au point d'assombrir toutes les pieces même plein sud et diminue mon champ de vision.Ces deux avantages avaient pesés dans ma décission d'acheter ma maison Cette propriété voisine est en location. Le proprietaire de la maison "et du platane" doit il élaguer du fait de cette nuisance ou est ce le locataire qui en a la responsabilité prévu dans son bail. Merci de votre réponse
Le 30 octobre 2006 - 11:22
delphine a dit :
Bonjour,
Je souhaiterai, si possible, avoir un renseignement sur la taille d'un platane. En effet, j'ai acheté une maison mitoyenne des 2 côtés et en bordure d'un côté de mon terrain sur la limite séparative, il y a un gros platane de 15 ans au moins. Actuellement, il m'occasionne beaucoup d'ombre sur ma maison et devient très imposant. Est ce que ma voisine (propriètaire de ce platane) est obligée de me l'élaguer? Si elle me demande de participer aux frais d'élaguage, dois-je le faire, même si ce n'est pas mon arbre?
Dans l'attente,
veuillez agréer mes repsectueuses salutations.
Delphine
Le 25 octobre 2006 - 18:08
l'arboriste a dit :
Petite précision sur la loi, qui stipule une prescription sur les arbres trentenaires.
Par conséquent si un arbre de plus de trente ans créé une gêne et même si il est planté à moins de 2 m de la limite de propriété, il n'y a pas d'obligation systématique de mise en conformité.
De nombreuses jurisprudences ont heureusement sauvé des arbres parfois séculaires d'une taille trop radicale qui les aurait condamné.
L'arbre apporte beaucoup au paysage, il ne faut pas y voire que des contraintes et des risques... mêmes s'ils existent.
sequoia-online
Le 10 octobre 2006 - 11:35
malou a dit :
bonjour ma voisine a 5 chataigners quitte me font de l'ombre et dont les bogs de chataignes tombe sur ma pelouse et j'ai aussi peur qu'il tombe sur ma maison en cas de grosse tempete car ils sont sur un talus .la mairie refuse que ma voisine coupe ses arbres que puis-je faire. merci
Arbres, tailles, élagage, voisins
Bonjour,
Nous vous conseillons les deux liens suivants abordant de manière exhaustive la question :
élagage et voisinage et
La réglementation
Pour résumé, vous ne devez pas couper vous-même les branches qu'importe la nuisance. Seul le propriétaire des arbres le peut.
Bons travaux