Devis acompte

Bonjour,

Nous vous conseillons de demander l'avis de la DGRRCF.

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

bonjour
il y a 2 ans nous avons signe a la foire de paris un devis de
cuisine vogica et avons verse 5880 euros d'acompte
cette cuisine devait etre realisee dans une veranda non construite a l'epoque
mais nos travaux ont pris beaucoup de retard car s'ajoutaient egalement des gros travaux de maconnerie
cette cuisine devait etre livree au plus tard le 30 mars 2007
mais nos gros travaux de maconnerie n'ont commence qu'en mai 2007
connaissant ce retard j'avais envoye en recommande une lettre pour retarder ce projet de cuisine et avais notifie une date aux alentours de septembre 2008
personne de chez vogica n'est venu pour les mesures et cotes definitives bref aucune vraie commande est en cours
nos travaux de maconnerie refection de la maison et la construction de la veranda se sont termines fin 2007
aujourd'hui nous finissons nous meme l'interieur
par rapport a notre idee de depart beaucoup de travaux se sont ajoutes comme le ravalement de la facade
pendant ces 2 annees nous avons eu le temps de faire le tour d'autres cuisinistes pour un projet semblable vogica est tres cher et nous realisons que notre budjet pour ce projet cuisine a ete affecte par les autres travaux
bref nous n'avons plus d'une maniere objective et realiste
le budjet pour conclure ce projet vogica il nous reste environ 23000 euros a regler

la question simple s'impose / pouvons nous annuler ce projet avec vogica et recuperer notre acompte
merci d'avance
valerie

Devis acompte

Bonjour,

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Bons travaux
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bonjour, nous venons de verser un acompte pour acquérir une cuisine. cependant nous souhaitons y apporter des modifications (sur plan), mais le vendeur semble se montrer réticent car les modifications en question entrainerons une moins-value, en revanche dans le cas d'une plus-value les modifications peuvent être prise en compte. est-il honnête?

Devis travaux

Bonjour,

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Bonjour.

J'ai commandé 2 travaux chez un couvreur :
- la toiture principale
- la toiture d'une extension.
Pour passer commande, j'ai renvoyé les 2 devis avec bon pour accord. Au démarrage des travaux de la toiture principale, j'ai payé un acompte de 30 % sur la totalité des travaux (1 et 2). Aucun devis ne précisait une date de début des travaux.
Aujourd'hui, la toiture principale est terminée MAIS j'ai un soucis car les tuiles posées sont abimées. J'ai posé des réserves par fax et je suis en train de faire évaluer les risques pour décider de ce que je dois demander au couvreur.

Concernant les deuxième travaux, le couvreur ne veut pas les commencer tant que je n'ai pas payé la première partie.

Est ce qu'il a le droit de faire cela ?
Est ce que je peux l'obliger à démarrer les travaux de la deuième partie ?
Est ce que je peux annuler ma commande du second devis vu que je suis en litige (et insatisfaction) sur le premier ?
Est ce que je peux annuler ma commande du second devis si il ne démarre pas les travaux de la deuxième partie ?

Merci d'avance

Devis travaux

Bonjour,

Si le professionnel ne respecte pas la date début d'exécution des travaux, vous pouvez par courier envoyé en recommandé mettre le prestataire en demeure de commencer les travaux sous les quinze jours à compter de la réception de la lettre

Vous pouvez aussi annuler ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dépassement de 7 jours (sauf cas de force majeure)

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- DGRRCF.

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Bons travaux
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j'ai signé une acceptation de devis il y a plus de trois mois celui ci preciser la date de debut des travaux et celle de fin j'ai versé a cet entrepreneur plus de 50% de la somme totale mais cet entrepreneur ne c'est jamais presenter et la date de fin des travaux est depasser alors je lui ai envoyé une lettre avec accusé de reception lui precisant que je voulais rompre le devis et la par miracle il réaparrait et veux commencé ai je le droit de refuser et ai je droit de demander remboursement de la somme versé

Ravalement maison

Bonjour,

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Bons travaux
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Bonsoir. Nous rencontrons de graves problèmes concernant le ravallement de notre maison. En effet l'entreprise vient de recevoir une assignation pour liquidation judiciaire et le responsable a donc décidé d'arrêter les travaux. Nous n'avons rencontrés depuis le début de ceux-ci que des désagréments.Détérioration du jardin, crépi mal posé, tous les murs sont commencés mais non finis, etc. Nous avons hélas versé 70% environ du montant du devis (nous connaissions l'entrepreneur et lui avons fait confiance...A aujoURD'hui que peut-on faire ? Nous avons fait faire aujourd'hui un constat d'huissier mais peut-on avoir recours pour un remboursement partiel auprès d'une assurance? si oui laquelle ? Merci de vos conSeils.

Acompte

Bonjour,

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Bons travaux
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ce site est en contradiction avec votre reponse a qui me fier?

http://www.explic.com/9454-retractation.htm

Acompte

Bonjour,

S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable.

Si ce sont des arrhes. Ici, malgré le fait que vous signez un contrat, qui a force de loi en temps normal, vous pourrez vous désister.
Vous devrez cependant abandonner le montant de vos arrhes.

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

bonjour

le 15/02 je signe pour une cuisine schmidt + acompte 25%
date de livraison + pose semaine22
la semaine derniere je recoi un courrier livrable semaine 27!!!! le contrat n'est plus respecte l'acompte peut il etre restitue?

canapé d'angle

Bonjour,

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Bonjour j'ai acheté un canapé d'angle à Sofarama de dissay (86130), aprés les 2 mois de fabrication du canapé j'ai été le cherché au magasin (il me fesait une remise de 5% si j'allais le chercher directement en magasin) apres avoir déballer le canapé à mon domicile, j'ai eu la surprise que l'angle n'était pas placé au bon endroit (je me retrouve avec l'accoudoir dans l'angle).
J'ai appelé le magasin et 2 jours aprés une personne du SAV et venu constaté le canapé non conforme, il m'a dit que ca allé passer en garentie et que par contre 2 mois été de nouveau néssaire a la fabrication du coté non conforme et, or le magasin a fait faillite avant que je puisse recevoir mon coté de canapé.
donc je me retrouve avec un canapé non conforme entirement payer et un magasin qui à fait faillte donc qui ne peut plus rien faire pour moi ! que dois-je faire ?

Bon de commande

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Bon de commande signé

Bonjour, j'ai signé un bon de commande chez un cuisiniste sans encore avoir versé d'acompte. esct ce que je suis en droit de modifier mon bon de commande ou d'annuler celle ci si ils ne veulent pas modifier mon projet.

J'ai signé en magasin et pas à mon domicile, donc je sais que je ne peux pas annuler sous 7 jours, mais pour le reste, je ne sais pas.
Merci de m'aider

Bon de commande

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Bonjour,

J'ai signé un bon de commande auprès d'un cuisiniste situé à la Valette du var (Vogica) le 15/02/2008 pour l'implantation d'une cuisine dans le cadre d'un projet d'achat d'un appartement neuf. L'achat de cet appartement ne pourra pas aller à son terme compte tenu que nous dépassons notre taux d'endettement, puis-je récupérer le montant de mon accompte? d'autant plus que le vendeur m'a indiqué que si la cuisine ne pouvait être livrée à l'adresse mentionné sur le bon de commande, celle ci devenait caduque et que nous récupérerions notre chèque 15 jours après la date prévue de réception. Que dois faire en attendant et existe t-il un texte de loi stipulant que le remboursement d'un accompte intervient dés lors que la commande ne peut être livrée à l'adresse mentionnée sur le bon de commande.

Merci d'avance pour votre réponse.

Piscine en Bac

Bonjour,

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Bons travaux
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J'ai acheté il y a deux ans une piscine en bac. Depuis 2 ans des fissures apparaissent dans les angles. La piscine s'est même vidée l'année dernière. J'ai toujours accepté les réparations mais cette fois ci je souhaite que le vendeur change le bas mais il refuse. Le contrat que j'ai signé avec lui n'est pas du tout conforme ( absence des CGV, pas de coupon de rétractation, il est parti avec le chèque de la totalité de la somme alors que j'ai fais une demande de prêt bancaire...) puis je donc demander l'annulation pour et simple du contrat pour tous ces " vices de formes"?

Acompte

Bonjour,

S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable.

Si ce sont des arrhes. Ici, malgré le fait que vous signez un contrat, qui a force de loi en temps normal, vous pourrez vous désister.
Vous devrez cependant abandonner le montant de vos arrhes.

Bonne journée
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j ai verse un cheque de cinq mille euros pour un canape .ie n ai aucun justificatif de l antiquaire pour ce cheque .je veux me desister et ne pas finalisez l achat.quels sont mes droits .le cheque a ete emis il y a 48'_heures.merci de votre reponse

Devis cuisine

Bonjour,

Si le professionnel ne respecte pas la date début d'exécution des travaux, vous pouvez par courier envoyé en recommandé mettre le prestataire en demeure de commencer les travaux sous les quinze jours à compter de la réception de la lettre

Vous pouvez aussi annuler ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dépassement de 7 jours (sauf cas de force majeure *).

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Bonjour,j'ai signé un contrat pour une cuisine qui devait etre livré et installé en semaine 50 c'est a dire a partir du 10 décembre. 3 jours avant la date ( le 6 déc) je recois une lettre me disant que la livraison se fairait entre le 2 et le 9 janvier 2008. Comme je devais démonter mon ancienne cuisine j'avais pris de l'avance et aujourd'hui je n'ai plus de meubles dans ma cuisine. Puis je demandé l'annulation de cette cuisine ? Quel recours puis je avoir .

Merci de me répondre

Devis annulation

Bonjour,

Le client n’est engagé qu’à partir du moment où il a exprimé son accord de faire exécuter les travaux, notamment par sa signature au bas du devis ou par la remise d’un acompte au professionnel. Le devis prend alors la même force juridique qu’un contrat.

Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile.

En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation.

Bons travaux
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j'ai signé un devis pour une cuisine mericaine apres 3 mois ai je le droit de resilier car je m'apercois que le professionnel n est pas tres serieux

Acompte

Bonjour,

S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable.

La date de début d'exécution de travaux est obligatoire sur un devis.

Si l'artisan ne respecte pas la date début d'exécution des travaux, vous pouvez annuler ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dépassement de 7 jours (sauf cas de force majeure *).

Nous vous conseillons de demander l'avis de ces deux organismes :
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Bons travaux
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j'ai payé des acomptes à un entrepreneur pour me monter un hangar que j'ai reçu en kit. L'acompte de 30 % a ete encaissé le 8 novembre 2007. Depuis l'entrepreneur me donne de multiples excuses pour ne pas commencer et ne veux pas m'indiquer de date de début de travaux. Quel est le délai légal après l'obtention d'un acompte pour commencer les travaux et quels sont mes recours ?
Merci

Bonjour,

Merci de votre renseignement.
Mais j'habite dans une petite commune, il n'y a pas de service urbanisme. C'est le maire qui decide. Je suis allé le voir mais il me dit que c'est à ma charge, mais moi je pense le contraire.
Merci

Construction maison

Bonjour,

Blog maison vous conseille de contacter le service urbanisme de votre commune.

Bons travaux
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Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil.
J'ai fais construire ma maison et pour acces à ma maison il y un fosse creuse pour l'ecoulement des eaux de pluie.
Mais ce fosse nous empeche d'accedé facilement à notre maison. Ce terrain est communal. Je voudrais savoir qui doit payer ces travaux, moi ou la commune ou j'habite.
Merci

Devis rénovation

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Bon courage.

Bonjour,

En juin, nous avons accepté de signer un devis pour la renovation d'une charpente. Nous avons donné un acompte de 3000€ sur la somme totale demandée. L'artisan nous avait dit que le chantier pourrait débuter en septembre. Mais sans grande assurance de sa part. Lors de l'envoi de l'accompte, nous lui avons demandé la date exacte du début du chantier et celui-ci ne nous l'a jamais donné.

Après de mulitples relances téléphoniques et le chantier maintes fois reporté, nous avons décidé d'annuler le chantier sur la bonne fois de la personne disant nous rendre l'accompte. Hors à ce jour, nous n'avons plus de réponse de la personne.

Quel recours avons-nous pour récupérer notre acompte ?
Faut-il lancer des démarches judicières ?

Dégât des eaux

Bonjour,

S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable.

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Ma mère, victime d'un dégât des eaux il y a quelques mois, vient de signer un devis proposé par un artisan qu'elle a fait venir pour la réfection de murs, sols et plafonds. Après examen du devis, je me suis aperçu que, en fonction des sommes communiquées par l'artisan pour l'achat du matériel (papier peint, revêtement de sol, ...) , le tarif horaire HT de la main d'oeuvre serait compris entre 100 et 150euros! Estimant le tarif horaire excessif, je voudrais savoir si le devis peut-être annulé. Le délai de rétractation prévu par le code de la consommation est-il valable dans le cas présent? Ma mère a également versé un accompte de 80% du montant total du devis par chèque à la signature du devis, doit-elle faire opposition?
Le fait que le tarif horaire de la main d'oeuvre ne figure pas sur le devis peut-il justifier l'annulation de celui-ci? (l'artisan a affirmé à ma mère qu'il n'indiquait jamais les tarifs horaires sur les devis).
Merci d'avance pour la réponse que vous pourrez m'apporter.

Annulation devis

bonjour,

S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable.

- Si l'artisan ne respecte pas la date début d'exécution des travaux, vous pouvez annuler ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dépassement de 7 jours (sauf cas de force majeure *). Le contrat est rompu à la réception par l'artisan de la lettre recommandée, sauf si les travaux ont démarré entre l'envoi et la réception de la lettre recommandée.

le consommateur doit rapidement demander l'annulation du contrat car ce droit doit être exercé dans un délai de 60 jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour

Bons travaux
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suite à un devis et acceptation de celui-ci j'ai versé un acompte et toujours pas vu l'artisan !!! celui-ci reporte de semaine en semaine le commencement des travaux et il a encaisser l'acompte de 4800€ sur 1 devis de 17000€. quel recours ai je pour changer d'artisan ? merci

bonjour
j'ai signé un devis pour l'achat d'un batiment industriel,le cotrat stipule le versement d'un acompte de 15%. le commercial me disait que je devais signer pour qu'il^puisse reserver les materiaux,et que l'accompte etait inutile.
Aujourdhui il me demande cette accommpte pour valider la commande.
Je n'ai encore rien payé. Puis-je me retracter et annuler la commande?
Merci

Annulation devis

bonjour,

S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable.

Bons travaux
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nous avons signé un devis et versé un accompte pour la pose d'un parquet. Or, après dépose de l'ancien parquet par l'entreprise, celle-ci refuse de poser le nouveau car de l'humidité est apparue après dépose de l'ancien parquet et qui pourrait endommager le nouveau. Les réparations pour éliminer l'humidité nous entrainent de nouveaux frais. Pouvons-nous renoncer à la pose du nouveau parquet, qu'en est-il de nos locaux mis à nus et de notre accompte ?
merci.

Annulation devis, enduit abimé.

Bonjour,

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Bons travaux
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J'ai signé un devis pour un appenti.Le couvreur me dit que les travaux se feraient vers le mois de Novembre sans me donner la date précise car le planning n'est pas encore fait.Il ne m'a pas demandé d'acompte.
Lorsqu'il est venu récuperer le devis signé , il me dit que l'enduit de la maison est neuf et qu'il y aurait des dégâts sur l'enduit et qu'il aurait préferé le faire avant la réfection de l'enduit.J'ai contacté l'entreprise de l'enduit qui me demande des frais pour refaire l'enduit abimé.
N'ayant pas prévu ces frais , j'ai annulé le devis par lettre.
Hors , je fus surprise de recevoir un courrier de ce couvreur qui accepte l'annulation du contrat mais me demande 69 euros de frais de devis + croquis + déplacements.
A -t-il le droit de me demander ces frais ?De plus il rajoute qu'il m'avait prévenue ( oralement)de ne pas faire l'enduit avant son intervention .
Merci.

Annulation devis

Bonjour,

Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile. En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation. Sachez également qu’avant l’expiration du délai de sept jours aucun paiement sous quelque forme que ce soit (espèces, chèques, autorisation de prélèvement bancaire…) ne doit vous être demandé et qu’aucune prestation de service ne peut être effectuée.

Bons travaux
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Bonjour,

Je suis en train de construire ma maison et j'ai passé un contrat avec un contructeur. J'ai donc courant mars signé un devis pour le ravalement de ma maison. Or, à ce jour je me rends compte que je suis capable de faire les travaux par mes propres moyens ce qui me coûterai moins cher. Je n'ai versé aucune somme à l'artisant et aucun délai pour les travaux n'a été indiqué sur le devis car il n'y avait pas de planning effectué. Je souhaite savoir si une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffirait pour annuler le devis ?

Devis salle de bains

Bonjour,

Si le recours amialble n'est pas concluant

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Bons travaux
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Bonjour,
Nous avons signé un devis pour une salle de bain qui devait être réalisée courant juillet (engagement oral de l'artisan). Nous avons versé un acompte de 20% de la somme.
Après avoir repoussé le début du chantier, l'artisan est revenu voir et nous a fait un devis complémentaire pour des choses qu'il n'avait pas vu la première fois.
Lorsqu'il est enfin venu débuter les travaux, il m'a expliqué qu'il devait percer un mur de 70 cm et qu'il n'était pas équipé pour cela : il fallait donc qu'il fasse appel à un maçon, ce qui élevait encore le prix du devis.
D'un commun accord, nous avons mis fin au contrat, par lettre remise en main propre.
L'artisan n'avait pas de chéquier sur lui pour me rembourser l'acompte et s'est engagé, par écrit, à le faire dans la semaine suivante.
Le délai est largement écoulé, et malgré mes coups de fil quotidiens, je n'arrive pas à récupérer ce chèque (encaissé depuis plusieurs semaines alors qu'il n'a acheté aucun matériel).
Ai-je un recours amiable ? Quelle procédure dois-je engager si le recours amiable n'est pas concluant ?
Merci pour votre aide.

Bonjour, j'ai signé un marché de travaux avec un constructeur pour une maison hors d'eau et hors d'air au mois de novembre 2006 en versant un accompte de 3500€.
Depuis plus d'un mois, impossible de le joindre, le téléphone ne répond plus, le local commercial est fermé ....
Apparemment la boite a fermé or elle est toujours immatriculée au Registre du Commerce.

Sur le contrat il y a de stipulé que le permis, le prêt doivent être obtenu dans un délai de 3 mois hors, il a fallu 10 mois.
Le contrat fait-il encore fois? Puis-je me desister et récupérer mon accompte.
Merci de vos réponses.

bonjour,
je viens de signer un contrat de franchise (il y a 5 jours), j'ai signé le contrat et remis un cheque signé non encaissé de plus de 10 000 euros mais après avoir reçu le DIP, et avoir constaté que cela ne correspondait pas a mes attentes, je souhaiterais faire marche arrière est ce possible?
y a t'il un délai de rétractation possible?

pour information je n'ai pas encore reçu une copie du double du contrat.
merci

Devis travaux, terrasse

Bonjour,

Si vous avez signé un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile. En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation. Sachez également qu’avant l’expiration du délai de sept jours aucun paiement sous quelque forme que ce soit (espèces, chèques, autorisation de prélèvement bancaire…) ne doit vous être demandé et qu’aucune prestation de service ne peut être effectuée.

Bons travaux
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Bonjour,

nous avons signés chez nous un devis de travaux comportant une terrasse extérieure. hors il n'y a pas de permis de construire demandé par le maître d'oeuvre. Je me suis renseigné au cadastre il y a bien besoin d'un PC hors les travaux commence la semaine prochaine. que doit on faire? annuler le devis c'est possible?
Par avance merci
Thomas COIGNARD

Acompte cuisine

Bonjour,

En versant un accompte le contrat est formé et obligatoire pour les deux parties . Concernant le droit de retraction il y a deux cas différents.

1)
Le droit de retractation n'existe pas , si vous avez signé le contrat dans le magasin du cuisiniste et que vous y etes entré de votre volonté sans etes demarché au prealable à domicile ou au telephone .

2)
Les contrats de vente à domicile lui comportent obligatoirement un feuillet detachable de retractation à utiliser le cas échéant dans les 7 jours .

En cas de rétractation, l'acompte doit vous être restitué dans les 8 jours suivants.

Bon courage.
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Canapé, délai de livraison

Bonjour,

Vue , votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
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Bonjour,
J'ai commandé un canapé dans des conditions très limites voir de vente forcé.
J'ai écrit que je considerais que le contrat de vente était caduque du fait qu'il ne comportait pas de date de livraison précise. J'avais versé un accompte et j'ai demandé le remboursement de celui-ci.
En guise de date de livraison il est indiqué sur le bon de commande : "délai de livraison, courrant août 2007"
J'avais trouvé une jurisprudence qui disait que dans ce cas le contrat était caduque je crois que c'est un arrêt de cour d'appel.
Ma question : Juridiquement est ce valable ? et pourriez vous me donner les référence juridique appuyant votre réponse ? Merci d'avance.

Bonjour,

jai commandé une cuisine mais je trouve finalement que le prix est trop elevé. Jai versé un acompte, mais cela ne fait pas encore une semaine. Si je me desiste et decide d'annuler le contrat, pourrais-je recuperer mon acompte?

Bonjour,

Nous avons signé un devis avec un électricien qui comportait un délai de début des travaux le 20 mai 2007. Ce délai est dépassé et il est venu un seul fois quand je lui ai versé 500 euros pour commencer les travaux. Depuis il est tout le temps occupé. Aujourd'hui ,je lui ai proposé alors de continueret de finir au moins avant la fin d'année. Il ne peut pas et en plus il n'avance pas une date pour reprendre les travaux (ni pour 2008). Notre objectif est d'essayer de finir la rénovation avec lui (étant donné l'accompte de 500 euros sur un chantier de 4500 ,mais peu propable) ou un autre artisan surtout ,qu'il a laissé des fils à l'air plus des chambres sans electricité.Que doit-on faire légalement pour ne pas être dans notre tort ?

En vous remerciant d'avance meilleures salutations.

Marin Daniel

Récupération acompte

Bonjour,

Comme il s'agit d'un acompte, et que la date de livraison n'est pas respectée, le vendeur doit vous rembourser.

Bons travaux
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Bonjour,
J'ai commandé une cuisine dont la pose était prévue dernier délai le 15 aout (clairement stipulé dans le contrat). Le suisiniste vient de nous faire savoir que celle-ci ne pourra pas être posée au mieux le 15 octobre. J'ai versé un acompte de 4300€.
Il me semble que je peux dénoncer ce contrat dans un délai de 60 jours (donc avant le 15 octobre !) mais est-ce que je peux espérer récupérer l'acompte versé ?
Merci.

Bonjour

Nous allons faire faire une cheminee dans notre salon.Nous avons verse 20% de la somme au constructeur.
Nous souhaiterions ne pas payer la totalité de la facture à la fin des travaux. Afin de nous assurer, qu ils reviennent si jamais il y avait une mal façon dans la cheminee.

Donc nous aimerions savoir si cela est possible ? quelle somme pouvons nous garder ? et quelle delai?

Devis, entretien, toiture

Bonjour,

Vous pouvez par courier envoyé en recommandé mettre le prestataire en demeure de commencer les travaux sous les quinze jours à compter de la réception de la lettre. A défaut, vous pouvez demander en justice la résolution du contrat et des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

vous trouverez ci dessous un modèle de lettre de mise en demeure , non exécution des travaux .

Bons travaux
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Bonjour,
J'ai accepté un devis pour réfection de ma toiture en date du 15 aout 2007, les travaux devaient débuter en juin. Après plusieurs appels à l'artisan, celui-ci recule de mois en mois la réfection de ma toiture sous prétexte qu'il a pris du retard à cause des intempéries et qu'il a pris de chantiers à faire.
Nous avons versé le premier acompte mais aucune date n'est stipulée sur le devis pour la mise en route des travaux. A ce jour, ceux-ci sont prévus au mois d'aout, nous sommes le 4 et nous ne voyons toujours rien venir. Que puis je faire pour qu'il commence les travaux?
Merci.

Devis annulation

Bonjour,

Le client n’est engagé qu’à partir du moment où il a exprimé son accord de faire exécuter les travaux, notamment par sa signature au bas du devis ou par la remise d’un acompte au professionnel. Le devis prend alors la même force juridique qu’un contrat.

Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile.

En d’autres termes vous bénéficiez alors d’un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat. A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d’avis de réception demandant l’annulation.

Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

j'ai signé un marché de travaux , avec devis , sans verse
aucun acompte , il n'y a aucune date précise , pour faire
les travaux, n'y les modalités de payement
je viens d'annulé le devis , ai-je le droit

merci pour la réponse