Travaux garage

Si un copropriétaire peut engager individuellement des travaux chez lui, sachez que seuls ceux qui affectent uniquement les parties privatives ne requièrent pas l’autorisation de l’assemblée (changer les papiers peints, percer une cloison intérieure, travaux d’isolation ou de réfection de l’électricité). En revanche, si les parties communes de l’immeuble sont concernées, il devra obtenir la majorité absolue de l’assemblée de tous les autres copropriétaires (article 25).

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

Bonjour,
Je souhaite installer une petite mezzanine de stockage au fond d'un garage souterrain dans un immeuble.
Pour ce faire, je souhaite fixer des sabots de menuisiers aux murs de mon garage (béton) afin de supporter les solives de ce plancher.
Dois je demander l'accord aux copropriétaires?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Cordialement,

copropriété

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,
Je viens d'acheter 30 m2 dans un dernier etage.
Les combles de l'immeuble font 70 M2 mais n'ont que 1M30 de haut.J'aimerai cependant les acheter.J'ai demandé à la co-propriétée, ils m'ont dit de faire une proposition.je n'ai absolument aucune idée de ce que ce type de surface peut couter..Pourriez vous me renseigner?
Merci.
Mlle roth

copropriété

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

je suis propriétaire d'un appartement depuis 5ans et trois volets de fenêtres et porte fenêtre ne respect pas l'harmonie du bâtiment.
Si les copropriétaires voulaient me faire changer ces volets, puis-je me retourner contre l'ancien propriétaire de l'appartement qui est à l'origine de leurs poses, si il n'a pas fait ces changements en conformité avec la copropriété, et combien de temps après ventes il me resterai pour me retourner contre lui????

Bonsoir, je viens d'acheter un apartement(le 1er) et je souhaite supprimer un mur non porteur donc pas de probléme a priori. Par contre je risque de percer un mur porteur pour y passer seulement des fils et peut étre faire des saigners. Est ce que je dois faire apel au syndic ou pas? Car pour moi sa ne fragilise pas le mur et de plus, c'est un mur qui sépare le salon de la chambre. Merci d'avance.

Quels documents fournir à l'assemblée des copropriétaires avec pour objectif de voter sur le perçage d'une trémie d'escalier dans les parties privatives pour réunir 2 lots ? (plan d'architecte ? etc.) ?

une chaudière ventouse

Bonjour,

Pour tous vos litiges avec votre syndic, vous pouvez contacter l'ADIL.

Cet organisme s'occupe des relations entre propriétaire et syndic.

Lien +
ADIL

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

L'ancien propriétaire du bien que je possède depuis maintenant 3 ans, a fait installer une chaudière ventouse en facade de l'immeuble sans avoir demandé l'autorisation à la copropriété avant. La sortie se fait au 8è et dernier étage sur une terrasse en retrait, elle est donc invisible depuis l'extérieur et le bas du bâtiment. Aujourd'hui, après visite d'un représentant syndic dans mon appartement, on me demande de l'enlever et de la relier à une cheminée commune. Après consultation auprès d'un chauffagiste il ressort que je ne peux pas techniquement réaliser cette demande car il me faudrait installer la cuisine à la place de la sdb et inversement. Si aujourd'hui je demande une autorisation au syndic de "validation" de sortie en facade, est-il tenu de l'accepter ? ... étant donné que je ne suis pas à l'origine des transformations et qu'il m'est impossible de relier une quelconque chaudière à une cheminée commune ? Merci pour vos informations car je ne trouve pas de textes législatifs

façade

Bonjour,

Tout copropriétaire qui souhaite entreprendre de sa propre initiative et à ses frais des "travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble" doit solliciter l'accord préalable de l'assemblée générale.

Celle-ci ne peut lui refuser cette autorisation, sauf motif sérieux. Le copropriétaire lésé par un refus peut, si ses travaux présente une amélioration pour l'immeuble,
se les faire autoriser par la voie judiciaire.

Bons travaux
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Blog-maison, le blog des travaux maison

Bonjour,
Nous venons d'acquérir un appartement et nous souhaitons faire sortir une évacuation d'une hotte de cuisine en façade. Lors de la dernière réunion de copropriété (copropriété de 3 personnes) nous avions décidé de la faire sortir sur le toit en traversant un mur porteur puit monté dans notre entrée privative et sortie sur le toit. Lors de travaux il est impossible de passer ce mur du à des gaines électrique qui passe, donc pas de solution mise à part la faire passer sur l'autre mur et sortie en façade.
Le syndic et passer constater ce problème et ne souhaite pas que l'on sorte en façade.
1 - Peux ton quand même sortir en façade? Il nous fait bien une sortie pour notre hotte. Quelle conséquence risque ton.
2- Une évacuation en façade salie telle la façade ?

D'avance merci de votre réponse
Franck

copropriété

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Qui peux me donner des précisions sur l'autorisaion nécessaire par la co-propriété pour percer un mur porteur entre deux appartements (je suis propriétaire des deux appartements en question). Faut-il une majorité simple ou bien les travaux ne sont pas possible si un seul co-propriétaire n'est pas d'accord pour le perçage du mur.
Merci de votre réponse
Emma

Bonjour,

Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui statue à la majorité des voix.

Attention : la demande du copropriétaire doit intervenir antérieurement à la réalisation des travaux.

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

Bonjour,
Je viens d'acheter 2 appartements au 4ème et dernier étage d'une résidence. Ces appartements communiquent entre eux par le biais d'une porte percée dans un mur porteur commun.
Je souhaite par mon projet réagencer ces 2 appartements et en particulier agrandir cette ouverture.
La prochaine assemblée des co-propriétaires n'a lieu que le 10 avril prochain.
le pret relai courant, l'attente de cette date m'impose des frais supplementaires importants.
Comment puis-je anticiper cette date et commencer plus tôt mes travaux en restant dans un cadre légal ?
Cordialement.

bonjour
une chute en fonte a dû être remplacée c/o un des copropriétaires ; la réfection de la chute est à la charge de la copropriété ; cependant, j'aimerais savoir si la réfection du coffrage et la réfection du carrelage qui cache cette chute en fonte est à la charge de la copropriété ; pouvez-vous m'indiquer s'il y a un texte de loi et lequel ?
remerciements
Joelle

Permis de construire

Bonjour,

Il est obligatoire de déposer une demande de permis de construire dans les cas suivants :

- Constructions neuves d’une SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) supérieure à 20 m².

- Travaux sur l’existant :
entraînant un changement de destination
ne changeant pas la destination du bien mais modifiant l’aspect extérieur ou le volume, et créant une SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) supérieure à 20m²

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

Nous envisageons de réunir 2 chambres de bonnes mitoyennes nous appartenant. Ces chambres de bonnes ne sont séparées que par une cloison (pas de mur porteur)que nous souhaitons abattre. Nous souhaitons de plus changer les lucarnes donnant sur le toit, par des velux sans modification de la taille des ouvertures.
En plus de l'accord de la co-propriété, devons-nous demander une autorisation administrative (permis de construire...)?

Bonjour nous sommes entrain d'acheter une maison et j'aimerais démolir un mur porteur et j'aimerais avoir des conseils si nous sommes obliger de passer par un architecte ou pas? et combien ca nous couterais je vous remercie d'avance pour vos conseilles

Mur porteur

Bonjour,

Blog maison vous conseille de vous faire aider par un bureau d'étude technique ou un architecte.

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

Bonjour,

Est il possible de faire analyser un mur de mon appartement (sans le casser) de facon a savoir s' il est porteur ou non porteur ; afin de reunir 2 appartements.Mon immeuble est recent de 1995.

Merci de vos reponses

Cyril

Bonjour,

J’ai fais modifier par un maçon l'épaisseur d'un mur dans une vieille maison rénové sur 1m80 en changeant le mur en pierre 45cm d’épais (crépi extérieur donc ne change pas l'apparence ext), par un mur en plots 20cm et un linteau 25cm sur 1m80 sa se ressent dans une petite salle de bain.
Le mur n'est pas un porteur, il donne sur l'arrière de la maison

L'ensemble de la copro (4 propriétaires) était okay, mais maintenant que je suis en plein travail une propriétaire n'est plus okay et on a rien signé d'officiel. Comment régulariser au plus vite mes travaux afin de ne pas avoir de problème, je ne sais pas qui voir mes travaux, (mairie, architecte). Pour info faite bien un écrit pour tous travaux et bien se renseigner avant de commencer quoi que ce soi pour l’autorisation et etc... car ensuite c'est course et on c'est plus quoi faire.

merci d'avance

Bonjour,

Je souhaite acquerrir un appartement dans lequel je souhaite ouvrir un des murs porteurs afin de placer une baie vitrée (pose d'un ipn 3,5m, etude technique réalisé etc..). Ce type de travaux à déjà été réalisé pour les deux appartement du dessus.
L'AG peut elle refuser que je réalise mon projet sachant qu'elle a accepter celui des autres copropriétaires?
MERCI

porte fenêtre

Bonjour,

oui , il faut voir si il n'y a pas une interdiction dans le réglement de la copropriété et voir aussi avec le service de l'urbanisme.

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

Bonjour,

Je suis entrain d'acheter un appartement et je voudrai ouvrir une fenêtre en porte fenêtre.
Dois-je seulement demander l'authorisation à la copropriété ou aussi celle à l'urbanisme?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

cuisine , fenêtre

Bonjour,

Renseignez vous auprès du notaire afin de connaître exactement vos obligations. Les sanctions, en cas de non respect des règles, peuvent être très lourdes.

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

Bonjour,

J'habites dans une coproprieté, nous avons ouvert une nouvelle fenêtre dans la cuisine avec l'autorisation des autres copropriétaires et le permis de la mairie.
J'aimerai savoir si il est necessaire de faire apparaître cette nouvelle fenêtre sur le plan et si il faut passer par le notaire ?
Merci de votre attention
Mme Baudevin

Bonjour,
Je souhaite faire changer mes fenetres, qui sont en très mauvais état. Mais l'AG a eu lieu en juin, donc la propchaine sera dans 1 ans. Y a t il un moyn de convoquer une AG exceptionnelle (sans avoir le 1/4 nécessaire) en arguant de l'urgence de cette modification ? En outre, faut il faire une déclaration de travaux ou demander un permis de construire ?
Merci !

Oui a cette question.. le revetement des balcons ne fait en general pas partie des parties communes a verifier dans le reglmt de la copropriété, vous n'avez pas besoin de l'accord du syndic!

terrasse, jardin, copropriété

Bonjour,

Votre réalisation peut affecter une partie commune : la dalle

Nous vous conseillons de passer par un professionnel. En cas de problèmes, c'est son assurance qui paiera les centaines de milliers d'euros de réparation...

De plus, vous devez respecter les exigences du syndic et du cahier des charges.

Bons travaux
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Blog-maison, le blog des travaux maison

Je désire réaliser des aménagements dans mon jardin.
j'habite une copropriété - le jardin est privatif.

Il s'agit d'un jardin composé de 75cm de terre au-dessus d'une dalle d'étanchéité (au-dessus du parking).
J'ai une terrasse posée sur plot située à 25cm au-dessus de cette même dalle.

Pour mieux profiter du jardin, je souhaite abaisser en partie le jardin pour le mettre à niveau avec la terrasse.

Le syndic m'interdit de procéder par moi-même à l'enlèvement de la terre et m'oblige à passer par une entreprise (question d'assurance). Suis-je effectivement obligé ?

mur porteur

Bonjour,

La question n'est pas sur le règlement de copropriété. Pour faire des travaux sur un mur porteur, une autorisation de travaux est nécessaire, l'appel d'un architecte aussi.

j'ai deux appartements + les combles dans une coproprieté
SANS REGLEMENT DE COPRO (puisque j'etais seul jusqu'a ce jour).
je viens de signer un compromis de vente pour l'appartement N°1 avec une personne qui souhaite tout refaire.

question :
peut elle modifier les murs porteurs (ouverture) sans me consulter ou consulter un architecte puisqu'il n'y a pas de reglement de copro

nb : sur l'acte de propriete, il est clairement indiqué
"regie par la loi du 10 juillet 65"

merci

etant proprietaire de mon appartement, j'ai demandé à l'assemblée générale de pouvoir fermer mon balcon du 3eme étage par une baie vitrée type triba.

Mon balcon donnant sur la rue sur un feu rouge. L'assemblée a refusé.
Quelles sont les demarches à faire pour redemander une nouvelle autorisation, mairie, article 25 coopropriete

pouvez vous me fournir cet article ?
comment faire pour faire accepter cette demande ?

merci

démolition, délai

Bonjour

Blog-maison n'est pas un site juridique ; vous pouvez poser vos questions à l'ADIL ou à la Maison des Avocats.

Tout travaux non réalisé dans le respect de la loi est condamnable.

Des délais existent après lesquel on ne peut pas vous contraindre à démolir : 10 ans pour les travaux "simples"
c-a-d de change pas l'aspect extérieur de l'immeuble et ne modifie pas la surface du lot.

Dans tous les autres cas (augmentation de la surface des parties privatives ou/et empiètement sur les parties communes) : aucune prescription.

Source : Loi 10 juillet 1965

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

Bonjour,

Je possède un abri de jardin depuis plus de 2 ans. Mes voisins viennent d'en construire un et ils viennent de recevoir une lettre recommandée de la copropriété avec pour ordre de démonter leur abri.

Je n'ai rien reçu pour le moment, je souhaitais savoir s'il y avait une date où il ne pouvait plus se retourner contre moi.

Merci pour vos réponses.

jurisprudence, comble

Bonjour,

Blog-maison n'est pas un site juridique, nous vous conseillons le site : jurisprudentes

Si une jurisprudence existe, ils vous la trouveront.

Nous ne connaissons qu'une solution : demander à l'AG

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

proprietaire d'un appartement au dernier etage, je souhaite installer une climatisation dans les combles (qui ne m'appartiennent pas).

Dois-je demander l'autorisation aux co-proprietaires ? On me parle de jurisprudence qui permettrait de se passer de leur avis... ?

Merci.

copropriété, travaux

Bonjour,

1 - mur porteur
impérativement obtenir l’autorisation de la majorité absolue des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

2 - qu'entendez-vous par mon jardin ?
Le jardin est-il une partie privative vous appartenant ? ou en avez-vous simplement la jouïssance exclusive dans le cadre d'une copropriété.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas construire une pièce dessus sans vous référer au cahier des charges de la copropriété. Il peut être interdit d'y construire. Le jardin est un espace non-habitable.
Si vous en avez le droit, vous souhaitez créer de la SHOB et SHON. La question des tantièmes se pose sans compter celles des impôts locaux, du respect du POS, des matériaux...

Il ne faut pas en copropriété confondre jouissance exclusive et privative du jardin et propriété de plein droit. La jouïssance ne vous permet pas ni de changer la destination du jardin ni de bénéficier d’une servitude. Le sol du jardin reste propriété de la copropriété.

Notre conseil est de ne rien faire avant d'avoir vu avec le syndic/ conseil syndical, puis le service urbanisme de la commune et l'AG.

Lien +
- Article connexe : Travaux copropriété
- Un exemple de jurisprudence : jardin et construction

Bonne journée

proprietaire d'un appt en rez de jardin je souhaiterai l'agrandir en construisant une piece de 15 M2 environ sur mon jardin.
Nous aurions accés à cette piece en créant une ouverture sur un mur porteur du batiment.

Quelle est la marche à suivre pour etre en regle?

syndic, voix

Bonjour,

un tableau de synthèse a été réalisé par le site mon-immeuble.com

Lien +
AG, les votes

Une aide pour les syndics bénévoles : l'ADIL

Bonne journée

Bonjour,

Je suis syndic bénévole et je ne sais pas quelle majorité il faut pour l'accord des copropritaires suite à la demande suivante :

Nous avons sur notre terrain une grosse bâtisse divisée en trois appartements, et dans le jardin il y a une petite maisonnette, sur deux niveaux, qui a été transformée il y a longtemps en habitation. Il y a un escalier extérieur et les propriétaires souhaitent le couvrir (ce qui demande de changer la pente du toit) et ils veulent percer des fenêtres.

Faut-il la majorité des 2/3 ou l'unanimité sachant que nous sommes une seule copropriété ?

garage, partie privative

Bonjour,

les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

1 - Vous avez la possibilité de construire un garage, si vous respectez le cahier des charges de l'immeuble.
2 - Pour le vote : majorité absolue
Votre objectif est de transformer une place en un box (garage) et donc d'avoir une autorisation de faire des travaux à vos frais.

Majorité absolue
Ensemble des millièmes de la copropriété.
Prise en compte la totalité des voix des copropriétaires de l'immeuble, présents, représentés ou absents.

Lien +
- Recevoir jusqu'à 5 devis pour la construction de votre garage

Infos +
- AG et vote

Bons travaux

Bonjour,
Nous souhaitons faire construire un garage (à la place d'une "cabane" en piteux état) sur notre partie privative, nous nous sommes renseignés sur le permis de construire, par contre j'aurai aimé savoir ce qu'il fallait faire avec la co-propriété, leur demander ca c'est sur, faut-il qu'il y ai un vote? Pour rajouter à ce problème, notre voisin cherche les ennuis et ne donnera, dans ce dernier cas, pas son accord, est-ce un problème? Merci par avance.

En ce qui me concerne j'aimerai savoir si la couleur de la porte fenetre qui donne sur mon balcon doit impérativement etre la meme que pour les autres balcons. J'habite en plus au 15 ieme étage, il n'y a que 3 personnes ou bien un homme qui irait dans la montagne et muni de jumelles qui pourrait s'en apercevoir.

J'envisage de faire du blanc ou du sable et la couleur habituel est un mix entre champagne et brun, le surcout est énorme pour cette couleur car peu répendue.

fenêtre, copropriété

Bonjour,

Avant tout, le syndic ou le conseil syndical est votre principal source de réponses, ils connaissent le réglement/cahier des charges de l'immeuble.

N.B : ce n'est pas parce qu'un copropriétaire fait une bêtise, que vous devez la faire...Si vous ne suivez pas le cahier des charges, un copropriétaire peut râler et obtenir la remise en état...

Bons travaux

bonjour, je souhaite changer une fenêtre (bois => PVC) côté COUR (et non rue) ; dois-je demander une autorisation (si oui à qui) ? en sachant que tous les autres copro ont déjà fait ces travaux.

d'avance merci, Adèle

Mur porteur, AG, syndic et mairie

Bonjour,

Oui, vous risquez en cas de problème de solidité de l'édifice d'être pénalement responsable.

Les murs porteurs sont l'ossature de l'immeuble, personne ne peut de sa propre initiative faire des trous dedans.
mur porteur = architecte + autorisation pour les travaux + vote AG

Que faire ?
Nous ignorons la taille des ouvertures et surtout si ce sont des amateurs ou des pros qui les ont faites.
Dans le cas de pro, il est probable qu'ils ont dû faire attention. Dans le cas d'amateur...Peut-être les dégâts sont minimes voire inexistants, peut-être pas...
Dans tous les cas
1 - Payez un expert (technicien du bâtiment, architecte) pour qu'il vienne estimer...
2 - Puis selon ce qu'il vous dira
--> pas de dégâts :
L'attestation sera à donner à votre syndic et vous essaierez de trouver un compromis avec lui, le conseil syndical et les autres copropriétaires.
--> des dégâts :
Tout dépend de leur nature.

N.B : si vous ne dîtes rien et que vous vendez le bien, le futur acquéreur pourra porter plainte (procédure pour vice caché) car les travaux ont été réalisés hors cadre légal. Peut-être avez-vous crée des fissures invisibles pour l'instant dans vos murs et/ou ceux de vos voisins.... Et il sera obligé d'en répondre. Il aura alors tout intérêt (lui et son assurance) de vous poursuivre.

D'autres réponses pour votre question sur : universimmo.com

Surtout ne restez pas dans l'expectative, prenez conseil auprès d'un expert.

Bonne journée

Bonjour,
J'ai fait deux ouverture sur un mur porteur sans autorisations. On doit faire une demende d'autorisation uniquement au syndic ???? Ou aussi en Mairie ???

Merci de m'aider et, mise a part de faite que l'on pourrai me demander de fermer a nouveau le mur,
qu'est ce que je risque ?

Merci de votre aide

Reportez vous au commentaire du 20/12/06.
Merci

bonjour,
je souhaite faire une loggia d'une partie de mon balcon.
L'AG refuse ma demande.
Quels sont les recours possibles ? merci

PVC, bois

Bonjour,

Oui, vous devez demander l'autorisation car vous modifier la façade de la copropriété. Le syndic vous répondra pour toutes les questions de majorité, le cahier des charges ou le réglement de la copropriété l'indique aussi.

En ce qui concerne vos crédit d'impôts ou déductions, les articles suivants répondront à vos premières interrogations.
Chaque aide dépend de certains critères trop longs à décrire ici :
- Le crédit d'impôt
Mis à jour depuis lundi
- Les subventions

Bons travaux

syndic, chape de béton

Bonjour,

Votre entrepreneur a raison. Le plus sage est en effet de demander au syndic et de vérifier avec lui que le cahier des charges de l'immeuble permet cette transformation.

Bons travaux

Bonjour,

Je désire changer les fenêtres de mon appartement (aujourd'hui en bois en simple vitrage) par du double vitrage PVC.
- dois-je demander l'accord de la copropriété comme il s'agit de travaux de rénovation ?
- ai-je drois à une déduction fiscale ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement et je souhaiterai mettre un nouveau parquet, il faut d'abord enlever l'ancien qui est dans un mauvais état (donc travail aussi la chappe de béton)
L'entrepreneur me dit que je devrais demander l'avis au syndic pour des questions de nuisance ? est ce exact ?

merci pour votre réponse

combles, copropriété

Bonjour,

Est-ce vos combles ou ceux de la copropriété ?
si ce sont les vôtres, vous isolez à vos frais.

Il existe un article sur les travaux en copropriété
L'extrait répondant à votre question
"J’aménage mes combles à ma guise : FAUX
Si ces combles sont désignés comme parties communes, ils ne vous appartiennent pas. Pour les aménager vous devez donc demander à la copropriété de vous les vendre : la double majorité réunissant les 2/3 des voix des copropriétaires (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) est alors requise. En outre, lorsque les travaux nécessitent le déplacement d’équipements communs (gaines électriques, machinerie d’ascenseur) ou la pose de velux, les copropriétaires doivent vous en donner l’accord à la majorité absolue (article 25).
travaux en copropriété [infos +] Pensez aussi à solliciter un permis de construire auprès de la mairie, l’accord de l’architecte des Bâtiments de France à proximité de monuments historiques, et respectez les servitudes de vues, c’est-à-dire les distances légales entre vos fenêtres et les propriétés voisines."

Bons travaux

J'habite aux dernier étage d'un petit immeuble de 2 étages

J'aimerai bien que la copropriété isole les combles de mon appt !
Ou qu'elle m'en laisse la jouissance pour que je puis faire des travaux isolation !

Et en même tant utilisé la surface de ses combles de mon appt bien sûr.

Quel est mon recourt pour ça !

mur, rénovation, bureau

Bonjour,

Tout d'abord, vous devez vous référer au cahier des charges de l'immeuble et au POS de votre commune.(accessible en mairie, voire sur le site)
Enfin, l'épaisseur dépendra de votre objectif en termes d'isolation phonique et thermique.

Conseil +
Un architecte résoud pour vous ces questions, ainsi que tout ce qui concerne les autorisations de travaux.

Infos +
Les devis gratuits de la rénovation
- jusqu'à 5 devis pour vos plans
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Bons travaux

J'achète un bureau transformé en habitation (permis de construire à la mairie demandé par le vendeur). La séparation avec le bureau d'à côté qui sera aussi transformé en appartement est une simple cloison en placo. Que dit la loi faut il reconstruire un vrai mur ou suffit-il d'ajouter une simple isolation de chaque côté?

Travaux, autorisation AG

Bonjour,

Pour toute modification, travaux...nécessitant l'accord de l'AG
Tout travaux effectué sans l'accord de l'AG est susceptible d'être détruit. L'argent dépensé ne vous sera pas remboursé et vous devrez remettre dans l'état demandé par le cahier des charges de la copropriété.

Le refus de l'AG
Vos possibilités :
- assigner le syndicat des copropriétaires (soit pour abus de droit, soit pour une AG entachée de nullité)
L'assignation du syndicat est adressée à son représentant légal, le syndic.
La voie judiciaire est la seule solution en cas de désaccord profond avec l'AG.

Blog-maison ne donne aucun conseil juridique. Pour toute question concernant l'assignation, vous pouvez faire appel à un expert. Vous pouvez vous faire aider par le service juridique gratuit de votre mairie ou votre avocat.

Bons travaux

Bonjour,

Je viens d’acheter un appartement, et je souhaiterais faire changer mes portes-fenêtres en bois de couleur blanche existantes, très vétustes, (l’air passe de partout, et j’ai une flaque d’eau sous les portes à chaque fois qu’il pleut), par des portes fenêtres en PVC blanc (moins cher petit budget oblige et d’aspect identique).
J’ai bien pensé a mettre des rubans de mousse sur les montants mais c’est le bois des fenêtres qui est rongé voir complètement partie par endroit. Et selon l’avis de professionnel il n’y a pas d’autre solution que de procéder à leur remplacement.
Ce type de fenêtre étant déjà utilisé dans la copropriété sur une maison (le propriétaire a eu l’autorisation de procéder au remplacement à condition de le faire sur toutes les fenêtres d’une même façade).
J’ai donc demandé l’autorisation au syndic d’effectuer mes travaux de rénovation. Réponse du syndic : « Vous ne pouvez pas effectuer vos travaux car une demande similaire a été refusée il y a 2 ans ; il faut que cette demande soit mise à l’ordre du jour et qu’ils autorisent à procéder au remplacement de seulement 2 portes-fenêtres sur l’intégralité de la façade, lors de la réunion annuelle de l’AG »
Je leur est donc envoyer un courrier avec AR pour que cette demande soit mise à l’ordre du jour.
Quels seront mes recours si jamais la réponse est négative (qui a des très fortes chances de l’être d’ailleurs)?
Quels peuvent être les risques ou conséquences, si je fais procéder aux travaux sans leur accord, car je ne peux pas continuer à chauffer pour rien et à devoir éponger les flaques à chaque fois qu’il pleut ?

Merci de votre aide car je suis un peu désemparé pour l’instant.

jardin, abandon, construction

Bonjour,

Abandonné ou non, le jardin a un propriétaire connu ou inconnu. Et ce dernier a des droits. Vous devez respecter les servitudes de vues. (lire l'article : "Véranda, velux, fenêtres, baie vitrée : servitude de vue)

Votre ouverture peut remettre en question la structure de la copropriété et le choix des matériaux est peut-être interdit par votre réglement de copropriété ou contraire au POS. Le plus sûr est de demander au syndic et de vérifier au service de l'urbanisme.

Bons travaux

Bonjour,
je suis au rez de chaussée d'un immeuble donnant à l'arrière sur un jardin abandonné n'appartenant pas à la copropriété.
J'aimerai percer l'ouverture de mon appartement (anciennement comblée) pour la remplacer par un mur de brique de verre opaque.
Dois-je contacter le syndic ? (le mur à percer est l'ancienne porte comblée en planelle)
Dois-je contacter les propriétaires du jardin?
Merci de vos renseignements.

AG, délai

Bonjour,

Les délais de convocation
- 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale art. 9 du décret du 17 mars 1967.
Le règlement peut prévoir un délai de plus long, mais pas plus court.
N.B : articles 641 et 642 du nouveau code de procédure civile, le délai court à partir du lendemain du jour de la notification

Exceptions :
- en cas d'urgence
- pour la convocation d'une nouvelle assemblée en vertu de l'art. 25, dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965.
N.B : une seconde assemblée appelée à voter à majorité réduite sur le même ordre du jour que la précédente : convocation sous huit jours.

Les documents
- Votre syndic a la liste des pièces à procurer selon votre réglement intérieur

Le vote
La double majorité réunissant les deux tiers des voix (article 26)

Vous pouvez retrouver des éléments plus complets dans le dossier de mon immeuble: cliquer ici

Bons travaux

Bonjour
Un copropriétaire de mon immeuble demande l'accord des autres copropriétaires pour abatre un mur porteur sur une longueur d