Copropriété : accords pour mur porteur, fenêtres...

Pose de papiers peints, peinture, travaux d’isolation, réfection de l’électricité, aménagement des combles : certains travaux nécessitent l’accord de la copropriété d’autres pas. Explications.
Ce que dit la loi
La copropriété est un régime juridique qui régit aussi bien les immeubles que certains lotissements. Les propriétaires, qui possèdent chacun un lot, composé d'une partie privative et d'une quote-part des parties communes, sont appelés copropriétaires.

Le fait de partager le bien immobilier à plusieurs implique des règles strictes, notamment en matière de travaux, qu'il s'agisse de travaux portant sur les parties communes mais également sur les parties privatives. En ce qui concerne ces dernières, sachez que tout n'est pas permis. En effet, si un copropriétaire peut engager individuellement des travaux chez lui, sachez que seuls ceux qui affectent uniquement les parties privatives ne requièrent pas l’autorisation de l’assemblée (changer les papiers peints, percer une cloison intérieure, travaux d’isolation ou de réfection de l’électricité). En revanche, si les parties communes de l’immeuble sont concernées, il devra obtenir la majorité absolue de l’assemblée de tous les autres copropriétaires (article 25) : c’est le cas pour se raccorder sur les canalisations générales d’écoulement des eaux, percer un mur porteur, ouvrir une fenêtre, réunir deux appartements, ou fermer une loggia. Pour avoir le droit de percer des chiens assis sur le toit ou d’acheter les combles communs en vue de les aménager, la double majorité réunissant les deux tiers des voix est suffisante (article 26). Ces travaux ne peuvent porter atteinte à la solidité et à la destination de l’immeuble. Il faut prendre garde également à ne pas restreindre les modalités de jouissance des autres copropriétaires (par exemple supprimer la vue qu’avaient les voisins sur une terrasse-jardin en couvrant celle-ci).

Remarque : Le défaut d’autorisation peut entraîner la condamnation du contrevenant à remettre les lieux dans leur état initial, la jurisprudence est sévère sur ce sujet. La permission de la copropriété ne dispense pas non plus d’obtenir les autorisations administratives : permis de construire pour les travaux changeant la destination de l’immeuble ou modifiant son aspect extérieur, autorisation des monuments historiques pour les bâtiments classés ou quartiers protégés.