En savoir plus sur la Loi

Vous avez un projet d'aménagement de jardin, de construction de maison ou encore de ravalement de façade, il existe selon le projet, des lois et des normes à respecter qui vous indiquent ce que vous pouvez faire ou ne pas faire . Ainsi, obtenez davantage d'informations sur les différentes contraintes légales auxquelles vous devez vous exposer et des conseils pour choisir le professionnel qui vous indiquera les démarches à suivre, mais aussi les différentes aides financières qui vous aideront à réaliser votre projet, sur facade.quotatis.fr pour un projet de ravalement de façade, terrasse.quotatis.fr/ pour l'aménagement de terrasse, ou encore http://pompe-a-chaleur.quotatis.fr pour l’installation de pompe à chaleur.

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DEFISCALISATION, CREDIT D'IMPOT : quel logement, quels travaux ?

La défiscalisation ? Réduire ses impôts ? Tout le monde en rêve. Faites-le ! Certains travaux immobiliers ouvrent droit au crédit d'impôt.


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1 - Les bénéficiaires

Les bénéficiaires et les travaux bénéficiant du crédit d'impôt... Le champ d'application du crédit d'impôt habituellement accordés aux dépenses pour gros travaux se réduit comme peau de chagrin d'année en année au profit de la TVA à 5,5 %. Quelques niches fiscales persistent : les travaux d'économie d'énergie et ceux destinés aux personnes âgées et handicapées. Revue de détails sur le crédit d'impôt.

Conseils pratiques sur la PAC avec le site pompe a chaleur

Une seule exception :
Les dépenses concernant les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe eau solaire ou chaudière à bois) ou des pompes à chaleur.
Seuls les propriétaires peuvent prétendre au crédit d'impôt.

2 - Crédit d'impôt :2012

crédit d'impôt 2012

3- Logement

Il doit représenter la résidence principale du locataire ou du propriétaire, c'est-à-dire celle où il séjourne pendant au moins huit mois dans l'année.
Le tableau ci-dessous résume la loi de finances 2006, accessible gratuitement sur legifrance.
Malgré nos soins des erreurs dans ce tableau peuvent exister, reportez-vous toujours à la loi.
Dernière révision de l'article : 13/06/2007

Liens+ credit immobilier

4 - Montant maximum

    • Travaux d'économie d'énergie réalisés et payés du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009
      Le crédit d'impôt oscille entre 15 et 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond de 8000 € pour un célibataire et de 16000 € pour un couple.
      Ce plafond est majoré de 400 € pour toute personne supplémentaire à charge.
      Cette somme étant divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant à charge égale des deux parents.
      Attention !
      Il s'agit d'un plafond global de dépenses valable jusqu'au 31 décembre 2009.
      Résultat, si vous avez atteint ce seuil au cours de l'année 2007, vous ne pourrez plus en bénéficier en 2007, 2008 et 2009, à moins que vous ne déménagiez entre temps. En effet, dans cette dernière hypothèse, les compteurs seraient alors remis à zéro.

    • Travaux destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
      Le crédit d'impôt entre 20 et 35% des dépenses, dans la limite de 5 000 € pour un célibataire et 10 000 € pour un couple.

  • Le crédit d'impôt, contrairement à la déduction d'impôt, vient réellement alléger le montant de l'impôt dû. Les personnes non imposables ou faiblement imposées, touchent un chèque du fisc si le crédit d'impôt qui leur est accordé est supérieur au montant de leur imposition.
  • 5 - Marche à suivre

    Pour bénéficier du crédit d'impôt, si vous avez engagé des dépenses ouvrant droit à un tel avantage, rien de plus simple. Vous n'avez aucun calcul à effectuer. L'administration se charge de tout. Il vous suffit de reporter le montant sur votre déclaration de revenu papier ou en ligne dans les cases prévues à cet effet.

    Un conseil
    Conservez toujours vos factures et justificatifs. Le fisc ne manquera pas de vous les réclamer en cas de contrôle.

6- Crédit d'impôt 2011: Travaux concernés

Le taux du crédit d'impôt accordé varie en fonction de la nature des travauxengagés, voire du logement occupé.

Dépenses prises en compteConditions liées au logementTaux du crédit d'impôt
Achat d'une chaudière à basse température, moins gourmande en énergiesans condition0%
Achat d'une chaudière à condensation et achat d'appareil de régulation du chauffageLe logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1977
ET vous devez avoir fait réaliser les travaux au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit l'acquisition du logement.
40%
Si vous ne remplissez pas la double condition ci-dessus.25%
Achat de matériaux d'isolation thermique, définis dans un arrêté du 9 février 2005, (JO du 15/02/2005)
  • pour isoler les planchers bas, des toitures terrasses, murs en façade,
  • des parois vitrées, des fenêtres ou volets, répondant à des normes d'isolation très précises définies dans ce décret.
  • Ou encore des appareils de régulation thermique (thermostat, programmateur).
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1977
ET vous devez avoir fait réaliser les travaux au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit l'acquisition du logement.
40%
Si vous ne remplissez pas la double condition ci-dessus.25%
Dépenses concernant les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe eau solaire ou chaudière à bois) ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.Le logement peut être neuf ou ancien. Attention ! Ce crédit d'impôt concerne uniquement les propriétaires, pour les équipements d'energie renouvellable exceptés PAC et appareil chauffage au bois.50%
Pour les pompes a chaleur et les équipements de chauffage au bois40%
Dépenses d'équipement de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Installation des équipements nécessaires à la mobilité d'une personne âgée ou handicapée.
 25%
Dépenses relatives aux diagnostics de performance énergétique 50%
Dépenses relatives à l'installation d'équipements d'un système de récupération d'eau de pluieLes travaux doivent s'effectuer entre début 2007 et fin 201140% de 5000€ max

Travaux destinés aux personnes âgées et handicapées

Dépenses prises en compteConditions liées au logementTaux du crédit d'impôt
Equipements sanitaires fixes :
  • éviers et lavabos à hauteur réglable,
  • les baignoires à porte, les surélévateurs de baignoire ou de wc,
  • les cabines de douche intégrales adaptées,
  • les sièges de douche muraux,
  • ou encore les w-c pour personnes handicapées.

Equipements dits de sécurité et d'accessibilité :
  • appareils élévateurs verticaux,
  • mains courantes,
  • barres de maintien ou d'appui et rampes fixes,
  • le mobilier à hauteur réglable,
  • les systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte,
  • ainsi que les dispositifs de fermeture, d'ouverture ou de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage,
  • Revêtements de sol antidérapants.
sans condition d'anciennetéde 20 à 35%

7- Crédit impôt pour l'emploi : nouveautés janvier 2009

Impôts : le crédit pour l'emploi de personnel étendu.
Texte de référence. Décret 2007 du 14 mai 2007, JO du 15 p. 8906.
Le gouvernement encourage le service à la personne avec un crédit d'impôt de 50% pour l'emploi d'un salarié à domicile. Il a par ailleurs modifié les plafonds applicables à certaines autres :

    • Le montant total des prestations de jardinage ouvrant droit au crédit d'impôt a été relevé de 1 500 à 3 000 € par an et par foyer fiscal.
      A noter que les travaux de débroussaillage sont désormais pris en compte.

    • Le montant des prestations dites « homme toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal. La durée de ces travaux de petit bricolage ne peut excéder deux heures par intervention.

  • Les travaux d'entretien ou de maintenance pour une résidence principale ou secondaire ouvrent désormais droit à réduction d'impôt au même titre que les prestations de gardiennage ou de surveillance.

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Je possède une petite maison a la campagne que j'habite 6 mois l'année, afin de faire des économies sur le chauffage je projette de faire changer les vieilles fenêtres par du PVC en double vitrage;
D'avance merci

Bonjour,
je voudrais savoir si, ayant changé mes fenêtres en 2007, je peux aujourd'hui bénéficier du PTZ y aurait-il un effet rétroactif? Personnellement je ne pense pas, mais je me renseigne, sait-on jamais.
Merci pour la réponse

bonjour,
peut-on obtenir un PTZ pour des travaux effectués en 2007? Merci pour les reponses

Bonjour,
je voudrais savoir si, ayant changé mes fenêtres en 2007, je peux aujourd'hui bénéficier du PTZ; y aurait-il un effet rétroactif? Personnellement je ne pense pas, mais je me renseigne, sait-on jamais.
Merci pour la réponse

je vais bientôt faire des travaux.
je sais maintenant comment bénéficier de ses crédits d’impôts.merci.

Bonjour ,
une question sur le credit d'impot sur les chaudieres condensation installé en 2007 .
Les impots me demandent un remboursement de la difference entre les 40% et les 25% car d'après eux ma maison n'est pas daté d'avant 1977 .
Or celle ci date de 1865 !!! mais sur le cadastre apparait la date de l'extension (1983) dont je n'avais meme pas connaissance .
La date d'achevement des travaux est donc 1865 ou 1983 ? sachant qu'avant 1983 la maison était deja habité .
Merci

Merci pour cet article qui est très clair et va me permettre de mieux calculer les frais à engagé et les économie à réaliser.

Bjr,
le centre des impots vient de m'informer que je ne bénéficierais pas des réductions d'impots (pour travaux de rénovation) dans notre futur logement, ni du crédit d'emprunt sur les intérêts, parce que nous ne sommes pas enccore dans ce logement. Est-ce normal?
Merci

Bonjour,
Méa coulpa, je n'ai pas lu les différents commentaires car ce billet a trop de succès. J'espère que quelqu'un pourra me venir en aide.
MA SITUATION:
Je remets à neuf un studio récemment acquis. Il est destiné à être loué en meublé. Les travaux comprennent des travaux de menuiserie :
Changement de 2 portes fenêtres en PVC double vitrage pour palier la mauvaise isolation thermique et phonique des vieillissantes fenêtres en bois simple vitrage existantes. Ceci est réalisé par un professionnel.
J'effectue également (moi même) des travaux plus généraux destinés à remettre en état ce studio qui en avait bien besoin (nouvelle cuisine, nouveau sol, carrelage à neuf de la sdb, etc.... la totale).
MA QUESTION:
Ai-je droit à des déductions/réductions/etc d'impôts liés à ces différents travaux?
Un grand merci à celles et ceux qui viendraient éclairer ma lenterne.

Dépenses concernant les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe eau solaire ou chaudière à bois) ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Le logement peut être neuf ou ancien. Attention ! Ce crédit d'impôt concerne uniquement les propriétaires, pour les équipements d'energie renouvellable exceptés PAC et appareil chauffage au bois. 50%
Pour les pompes a chaleur et les

Normalement, le credit d'impots sur les différents travaux réalisé dans votre habitation sont toujours calculé sur le montant TTC. Dans le cas de la pose d'un velux par exemple le credit d'impôt s'applique sur le prix TTC des fenêtres (mais pas sur la main d'oeuvre) . j'ai rédigé un article là dessus sur mon blog sur le creditr d'impot

le montant des travaux pour le credit d'impot est à prendre HT ou TTC ?
Merci

Bonjour
Nous avons fait installer du photovoltaïque sur notre maison. Ma question est la suivante : comme nous ne sommes ni mariés ni pacsés quelle est la démarche à suivre pour remplir chacune des déclarations d'impôts, est-ce que le montant de la dépense pour cette installation doit figurer sur chaque déclaration ? Il y a également un enfant à charge figurant sur la déclaration de "Monsieur".
A savoir aussi que ma compagne, est propriétaire de la même façon que moi ( puisqu'elle figure sur l'avis de "taxes foncières ).
Merci de vos réponses éclairées

bonjour,
je souhaite rénover le grenier de ma maison.
a savoir : isoler et agrandir la fenetre en remplacant par un velux 78/98.
ai-je droit a une aide? Et peut on bénéficier d 'un credit d'impot?
Merci

Bonjour,
Dans le dernier Maison Magazine, vous écrivez sur le crédit d'impôt alloué désormais sur le changement de porte d'entrée réalisé entre 2005 et 2012. J'ai changé la mienne en 2009, mon artisan me dit que la loi entre en compte uniquement pour les portes changées depuis janvier 2010 ? Comment le verifier ? Avez-vous fait une erreur dans votre article ? Dans l'attente de votre réponse, cordialement. MC Léger

je souhaite pas conserver la demande faite préalablement
ce jour sur votre site. merci de ne pas en tenir compte.
Merci de bien vopuloir tenir compte de ce message.
cordialement.
Pierre Monchicourt.

bonjour, j'ai le projet de renover :
- une maison tres ancienne (80 ans), tout est a refaire
- une habitation dans une grange
Quels sont les aides financieres dont je pourrai beneficier ?
merci

Bonjour,
J'habite dans un immeuble classé patrimoine du XX Siècle, qui est ma résidence principale.
L'unique balcon dont j'en ai la jouissance, est dangeureux et nécessite des travaux de restauration ces travaux font ils l'objet "de crédit impôt, ou de déduction "?
Merci.

credit impot
bjr
peut-on déduire des travaux de réfection (peinture, tapisserie....) d'un appartementloué, des revenus fonciers dans le cadre du choix de l'option de déductions de frais réels ?
merci

Des crédits d'impôts sont-ils possibles dans le cadre d'une "rénovation" de locatif (fenêtres, chauffage....) ?
Merci de votre réponse
Marie-Laurence Pech

j ai changer toutes les portes et fenetres de ma maisons en 2008 et ene partie en 2007 valeur de 7800.00 entre t elle dans le cadre d une deduction fiscale pour les annes 2007 ou 2008 mmercie de la reponse

Pour ce qui est du crédit d'impôt (je parle en tant qu'installateur de pompe à chaleur air/air et air/eau sur Toulouse et Montauban) :
- le décrêt sera voté le 27/12/08 pour ce qui est du passage du crédit d'impôt de 50 % à 40 % pour le air/eau et de 50 % à 0 % (plus rien du tout) pour le air/air
Pour l'instant il s'agit d'un projet qui selon l'APAVE (organisme qui valide le crédit d'impôt) mais il y a 95 % de chance que cela passe.
Seront exclu tout engagement ferme d'un client avec acompte versé mais d'après les dernières infos il faut qu'il soit également facturé afin d'y avoir droit.
L'installation peut se faire début 2009 mais il faut que l'APAVE ait pu valider l'installation avant la déclaration d'impôt de mai 2009.
Pour l'instant nous en sommes là mais actuellement c'est la circulaire 5 B-17-07 du bulletin officiel des impôts N° 88 du 11 JUILLET 2007 qui est en vigueur et qui fait foi.
Pour y avoir droit il faut que ce soit pour le air/air un groupe multi (alimentant plusieurs unités ou gainable) et que toutes les pièces de vie et de nuit de plus de 8 M2 soient équipées.
Seul le groupe extérieur est pris en compte pour le air/air et pour le air/eau il y a : le groupe extérieur + le module hydro-électrique + le ballon tampon + le kit hydraulique mais le air/eau n'est pas soumis à ce jour à la validation de l'APAVE.

Crédit impôt , porte de garage
bonjour,
L'article 200 quater du Code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour certaines dépenses dans l'habitation principale.Cependant, l'instruction précisant les modalités d'application du crédit d'impôt et détaillant les
travaux éligibles ne mentionne pas le remplacement de portes.Dès lors, le remplacement de votre porte d'entrée, ou de votre porte de garage n'ouvre pas
droit à crédit d'impôt.
Bons travaux
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Porte de garage
Bonjour
Je souhaite remplacer ma porte de garage par une porte sectionnelle et isolante.
J'aimerai savoir si cela donne droit à un crédit d'impots.
Merci pour le conseil
cordialement.

Crédit d'impot
bonjour,
en lisant vos articles, je vois que le credit d'impot est actif jusqu'au 31 decembre 2009. cependant, actuellement on entend un peu partout qu'il ne sera sans doute plus valable des le 1 janvier 2009, pouvez vous m'eclaircir, car j'achete une maison en decembre pour laquelle je pensait en beneficier pour les travaux de chauffage et remplacement des fenetres.
Merci

Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que le plafond global des dépenses liées au crédit d'impôts englobe, à savoir uniquemenet le total des fournitures ou la main d'oeuvre
comprise ?
Merci par avance pour votre réponse.

j'usqu'à qu'elle date les credits d'impots sont t'il pris en compte?

Impot
Bonjour,
Pour savoir à quoi vous avez droit, questionnez toujours l'administration fiscale via le système de rescrit.
Bonne journée
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Bonjour,
Dans la déclaration d'impôt dans quelle case faut il indiquer le montant des travaux déductibles ? Merci pour votre réponse.
salutations,

Crédit impot, fenetre
Bonjour,
Pour savoir à quoi vous avez droit, questionnez toujours l'administration fiscale via le système de rescrit.
Bonne journée
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Bonjour
J'ai poste un commentaire il y a plusieurs semaines mais celui-ci n'est pas paru. peut etre y a t il eu un probleme. revoici donc mes deux questions:
1/ le credit d'impot est accorde pour des fenetres en bois si le coefficient Uw est

Crédit impot, veranda
Bonjour,
Pour savoir à quoi vous avez droit, questionnez toujours l'administration fiscale via le système de rescrit.
Bonne journée
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Bjr
Ayant fait construire 1 veranda en 2007 peux-t-on pretendre a une deduction d'impots
cdt

Crédit impot, radiateur
Bonjour,
Pour savoir à quoi vous avez droit, questionnez toujours l'administration fiscale via le système de rescrit.
Bonne journée
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j'ai effectué des travaux de rénovation dans un logement dont je suis propriétaire et destiné à la location.Désignation des travaux : plomberie (création de tout le réseau d'eau), radiateurs, électricité (complète), ravalement de façade. J'ai bénéficié de la TVA à 5,5%. Un crédit d'impôt est-il envisageable sur ce type de prestations ?

Crédit impot, pompe a chaleur
Bonjour,
Pour savoir à quoi vous avez droit, questionnez toujours l'administration fiscale via le système de rescrit.
Bonne journée
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Bonjour, j'aurais une question concernant le crédit d'impot sur la pompe à chaleur. J'ai fais des travaux en janvier 2007 (0 l'époque crédit portait sur matériel exterieur et intérieur) en juillet 2007 est sortie un nouveau bulletin indiquant que les unités intérieures ne bénéficiaient pas du rédit d'impot) SAvez-vous s'il y a rétroactivité ? Est ce que je vais bien recevoir les50% de la totalité du matériel ? D'avance merci pour vos réponses

Crédit impot
Bonjour,
Pour savoir à quoi vous avez droit, questionnez toujours l'administration fiscale via le système de rescrit.
Bonne journée
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Bonjour, je fais changer mes fenetre, j'ai donc droit à un crédit d'impots. Il parait que le fait de changer les fenetres augmente la valeur locative de la maison et donc augmente la taxe foncière. Est ce vrai ? Merci de votre réponse

Je n'ai pas de commentaire, juste une demande de renseignements. je suis propriétaire d'une ancienne ferme (1850). Elle présente des bs d'humidité sur les murs, les façades n'ont eu qu'un grossier enduit et sont en partie fissurées dc aucune étanchéité. J'envisage refaire des enduits à la chaux pr l'authenticité ce qui isole et donnerait une protection contre l'humidité. Puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt ?
Merci
M. Felgines

crédit d'impôt 2004
Bonjour,
Les crédits d'impôts sont possibles pour les Travaux d’économie d’énergie réalisés et payés du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009
Cordialement,
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j'ai effectue des travaux d'isolation (fenetre et volet en pvc) en 2004, j'aimerais savoir si je peux toujours demander un credit d'impot

Pompe a chaleur et chauffe eau solaire
Bonjour,
C'est a vous de faire la demande, l''installation doit être contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN 45004.
Lorsque la pompe à chaleur est installée, constituez votre dossier, qui doit contenir :
I) la demande d'attestation de contrôle entièrement complétée ;
II) la fiche technique du matériel ou le justificatif indiquant à minima le COP, la puissance restituée et le fonctionnement à - 15 °C ;
III) La facture détaillée de l'installation.
Vous aurez plus d'informations sur le sujet sur la page ci-dessous
Installation pompe a chaleur, texte de loi

Bons travaux
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Nous venous de faire installer une pompe à chaleur air/air et un chauffe eau solaire qui repondent tous les deux aux critères du crédit d'impôts. Devons-nous demander l'accréditation suivant la norme NF EN 45004 ou bien les impôts le feront-ils d'eux même?

Crédit impot habitation principale
Pour savoir à quoi vous avez droit, questionnez toujours l'administration fiscale via le système de rescrit.
Sur le site gouvernemental, le page est : le crédit d'impôt et le développement durable
Bonne journée
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bonjour, nous sommes proprietaire d'une maison et voudrions faire renover et
faire une extension de la maison;
Est ce que les credits d'impot concernent la rénovation et la construction de neuf.
Si nous voulons isoler en interieur les murs , vitrage isolant et plafons isoler quels seront les travaux et materiaux concernés par ce credit d'impot.
Merci de me répondre .
Bonne année.
Iberio CRUZ

bonjour, pouvez-vous m'informer de tous les travaux déductibles dans une habitation principale? MERCI

Crédit d'impôt : où suivre l'évolution ?
Bonjour,
Pour savoir à quoi vous avez droit, questionnez toujours l'administration fiscale via le système de rescrit. C'est le seul moyen légal reconnu en cas de remise en cause du crédit d'impôt.
Sur le site gouvernemental, le page est : le crédit d'impôt et le développement durable
Bonne journée
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Crédit impôt
Bonjour,
Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
Bonne journée
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Nous achetons une maison en VEFA. La maison est construite suivant la RT 2005. Le principe de chauffage est par panneaux rayonnants et ballon d'eau chaude eclectrique. La regulation est asssurée par un thermostat
De quelles aides et credit d'impot puis je beneficer, en plus du pret vivrelec
Merci

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