Diagnostic immobilier, loi Carrez

Diagnostic immobilier, loi Carrez
Diagnostic immobilier , loi Carrez : le bon réflexe !

Le diagnostic immobilier est obligatoire lors d’une vente et protège les parties. Amiante, termite, plomb… de nombreuses menaces pèsent sur notre santé et la sécurité de nos maisons.

Le diagnostic immobilier assure un ensemble de vérifications, avec l’intervention d’experts diagnostic immobilier dûment certifiés.

Diagnostic immobilier et loi Carrez : l’expertise en 4 points

1. Diagnostic immobilier et loi Carrez : définition
2. Diagnostic immobilier et loi Carrez : intérêts
3. Diagnostic immobilier et loi Carrez : méthode
4. Diagnostic immobilier et loi Carrez : nouveautés

1 - Diagnostic immobilier et loi Carrez : définition
Le diagnostic immobilier regroupe 7 contrôles :

• Diagnostic immobilier Amiante : obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Validité illimitée.
• Diagnostic immobilier Plomb : obligatoire pour les immeubles datant d’avant le 1er juillet 1949. Validité 1 an.
• Diagnostic immobilier Termite : obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Validité 6 mois.
• Diagnostic immobilier Performance énergétique : obligatoire pour toutes ventes de biens immobiliers à compter du 1er novembre 2006. Validité : 10 ans.
• Diagnostic immobilier Gaz : obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel. Validité 3 ans.
• Loi Carrez : obligatoire pour les biens en copropriété. Indique la superficie d’un bien vendu avant l’acte de contrat et qui est supérieur à 8m². Validité permanente.
• Prêt à taux 0 . Validité 1 an.

2 - Diagnostic immobilier et loi Carrez : intérêts
Sécurité et confort : intoxication, vices cachés, risque d’explosion… le diagnostic immobilier garantit la sécurité des biens et des personnes, avec un environnement et un air sain.

Economie d’énergie et développement durable : le diagnostic immobilier sert à l’acquéreur dans sa prise de décision, en délivrant les performances énergétiques. La conformité de l’habitation assure à l’acquéreur une maison faiblement énergétivore et respectueuse de l’environnement.

3 - Diagnostic immobilier et loi Carrez : méthode
Les experts diagnostic immobilier interviennent sur site pour effectuer leurs prestations :

• inspection visuelle pour diagnostic amiante et prélèvements
• prise de mesures sur tous les revêtements peints pour le diagnostic plomb.
• inspection visuelle et sondages pour « état parasitaire ».
• prise de mesure avec télémètre laser, pour métrage « loi Carrez ».
• inspection visuelle, tests de fuite, débit théorique de l’appareil selon la puissance, mesure tirage et CO2 pour diagnostiquer le gaz.

4 - Diagnostic immobilier et loi Carrez : nouveauté
Le diagnostic immobilier électricité sera obligatoire à partir du 1er janvier 2009. Sont concernées les habitations dont l’installation date de plus de 15 ans, en cas de vente d’une partie ou du tout.
Cette vérification devra être assurée par des experts diagnostic immobilier dûment certifiés. Validité : 3 ans.

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