Garantie décennale

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.

Bonne journée
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blog maison

Mon ancien propriétaire n'a pas souscrit de garantie décennale(Maison ancienne mais rénovée il y 9 ans a présent), il est apparue une fissure importante au sol lorsque j'ai retiré la moquette au 1° étage de ma maison.
Je souhaiterai faire venir un expert ou ... Merci de me donner des conseils.

Maison individuelle

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudes

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

Bon courage.
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blog-maison

bonjour je viens de receptionné ma maison individuelle vendredi 1er aout et il se trouve qu'il on mal implanté ma maison elle devait se trouver en zone d'implantation et aligné a celle de mon voisin et en limite separative hors ils se sont tromper de borne de delimitation de parcelle et ma maison se retrouve a 2metre de la limite et en plus je ne peu pas construire mon garage prevu sur le permis de construire car il deborde de 2 m chez mon voisin que dois je faire car je les fait constater au conducteur de travaux la veille de la remise des clés et il ma rien dit donc que faire??
erci charmendy

Travaux, malfaçons

Bonjour,

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blog-maison

le 23/06/2008
Bonjour
Nous avons acheté il y a 4 mois une maison datant de 3 ans. Nous avons constaté des dysfonctionnements grave de la fosse sceptiques ainsi qu'une absence de drainage du terrain provoquant l'inondation de ce dernier. Lorsque nous avons contacté le constructeur, nous nous sommes aperçus que l'ancien propriétaire nous avait fourni des faux. Le constructeur cité n'a jamais construit notre maison et n'a donc pas souscrit de décennale (son entreprise n'existait même pas!). Evidemment le "vrai" constructeur engagé plus ou moins au black n'avait pas souscrit de garantie décennale.
-Contre qui se retourner pour faire faire les travaux indispensables?
-Est il possible pour l'ancien propriétaire de souscrire une garantie décennale pour les 7 années restantes "après coup"?
-Qu'encoure l'ancien proprio qui n'a pas respecté l'obligation de garantie décennale?
-Combien coute environ une garantie décennale par an pour une maison de 100m² en Guyane?

Merci d'avance de vos précieuses réponses.

Garantie decennale, fuite

Bonjour,

Il faut joindre le professionnel qui a fait les travaux, demandez-lui de venir constater les dégâts et de faire jouer la garantie décennale.

Si vous avez des difficultés, l'ADIL est là pour vous aider.

Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour

Nous avons acheté une maison récemment. Nous constatons une fuite au niveau d'une lucarne de toit, l'eau coule sur une poutre du toit.

Avons-nous le droit de faire intervenir la garantie décennale. La maison a 7 ans. que nous conseillez-vous ?

merci

j ai acheté un studio en copropriéte dans un immeuble construit en 2005 et le locataire m avise que le volet roulant ne fonctionne plus, est ce que ça relève de la garentie decennale ou de la garantie après vente du poseur?

Garantie décennale

Bonjour,

Contactez directement l'assureur de l'entrepreneur. Il vous renseignera sur la police couverte et surtout pourra par écrit s'engager.

Bons travaux

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blog-maison, le blog des travaux habitat

ma piscine (coque)s'est fissurée.Suite au passage du technicien de l'usine la coque a été mal posée et malheureusement l'installateur a déposé le bilan. Comment retrouver la garantie decennale de cette entreprise car il y aurait 15 jours de travaux. Merci

Travaux, malfaçons

Bonjour,

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Bonjour

Suite a des travaux de renovation d une facade , je constate des fissures ,travaux fait il y a 4 mois ,apres plusieur appel l entrepreneur ne repond pas ,courier avec photo recommander toujour sans reponse , quel procedure pour porte plainte

Merci par avance

garantie décennale

Bonjour,

Vous pouvez souscrire à l'assurance garantie decennale en tant que particulier.

Bons travaux
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Bonjour,

Je viens de recevoir plusieurs devis pour abbattre un mur porteur, evidemment, l'entreprise la plus interessante financièrement n'a pas de grantie décenale, après vérif auprès de la compagnir d'assurance. Savez vous si en tant que particulier, je peux souscrire une garantie moi-meme?

merci

bonjour
voila je voulais savoir si la garantie decennale fonctinnait si c'est le client qui fournit les materiaux? merci d'avance

Garantie decennale, fuite

Bonjour,

Si vous avez fait appel à un professionnel, demandez-lui de venir constater les dégâts et de faire jouer la garantie décennale.

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Bons travaux
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Bonjour,
suite à une consomation exessive d'eau j'ai decouvert une fuite importatante venant d'une canalisation se trouvant sous la maison.La maison a moins de 10 ans,quelle est la procedure à suivre,est ce que la garantie decenale peut fonctionner?

j'ai fait construire ma piscine l'année dernière et j'ai un problème de fuite. Le montant des travaux est de 950 TTC l'entrepreneur ne veut pas entendre parler de mon problème.
Je me suis retourner vers son assureur qui me dit qu'il a bien une garantie decennale pour la maconnerie, la charpente....mais que son contrat ne mentionne pas la construction de piscine....est ce nécessaire pour que mon dommage soit pris en considération?

Garantie décennale

Bonjour,

Contactez directement l'assureur de l'entrepreneur. Il vous renseignera sur la police couverte et surtout pourra par écrit s'engager.

Bons travaux

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blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

La vitre de notre porte-fenêtre s'est fissurée toute seule de l'intérieur, aucun impacte n'a eu lieu.
Quel recours avons nous ?
Est ce que la garantie decennale peux marcher?

nous avons acheté un terrain à un lotisseur qui a également fait les murs de clôture donnant sur la rue principale. Ces murs très mal faits tombent en miettes et il n'y a pas de garantie décennale. est ce obligatoire ou pas ?

Vérifier garantie décennale

Bonjour,

Pour être certain des travaux couverts, vous contactez directement l'assureur de l'entrepreneur avec la liste des travaux que vous commandez. Il vous renseignera sur la police couverte et surtout pourra par écrit s'engager.

Bons travaux

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blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

Est-il normal que la garantie décennale de l'entrepreneur qui réalise les travaux d'agrandissement de ma maison stipule deux catégories de travaux, à savoir la MAçONNERIE et le RAVALEMENT ?

Cela veut-il dire que les travaux de charpente ne sont pas couverts ?

Merci.

Construction maison

Bonjour,

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
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Bon courage.
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notre maison à été construite en 2005 par un contructeurCCMI. fin 2006 4fissures sont apparues dans le salon, suite à notre appel le maître d'oeuvre est venu seul constaté le pb et ns conseille d'attendre que ce soit +visible. Printemps 2007 (+de2ans/remise clés), nous avons envoyé 1courrier recommandé à l'assurance dom-ouv+contruct. 1expert à été mandaté et est venu constater+plaquiste et peintre. L'expert était étonné des dégats mais sans se prononcer, les artisants se sont"entendu" pour rejeter la faute sur l'installateur de la cheminée(hors marché du construc),et on discuté avec l'expert après le rdv.. puis le courrier expert à refusé l'ass.pour cause cheminée qui aurait causé hydrometrie... cela ns parait excessif, car la cheminée est jointe à 1des bandes de platre qui se decolle, mais toutes les bandes de cette pièce ont le mm pb, soit 5mètres plus loin!!! nous ne savons plus quoi faire, et ne pouvons supporter le côut des travaux. La 1e bandes est prête à tomber. merci de vos conseils, devons ns ns retourner vers cheministe?plainte sur constructeur?

Garantie décénale

Bonjour,

Si l'électricien est agréé, la garantie décennale couvre les défauts d'installation.

bonne journée
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blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,
je souhaiterais savoir si la garantie décénnale couvre des "défauts" comme les prises éléctriques à moins de 15 cm du sol dans une extension, et d'autres part pour une chappelle issolanteavec carrelage, le carrelage est fissuré à plusieurs endroits et comporté des défauts.
D'autres part lors des travaux le chassis de d'une des portes avait été abimé. Merci de me préciser le recours.

Bonjour,
Nous avons une procédure en cours pour un problème de décoloration de toiture fibrociment en décennale. L'expert a rédigé une dernière note en mai, depuis plus rien. Nous avons le projet de faire une extension à la maison mais nous avons le conseil de ne pas toucher la couverture meme si notre extension n'y toucherait que sur 10m2.
Quels conseils pourriez-vous nous donner pour faire bouger l'expert et notre avocat afin d'aboutir ?
Merci

re rats: merci de vos conseils .Depuis le 14 décembre 2007,nous avons eu environ 4 rats qui se sont succedés dans nos cloisons. Force est de constater que seul le poison arrive à les tuer,donc ce jour j'ai décidé de tomber notre cloison,nous avons trouvé une petite dizaine de rats et oh! surprise, un trou béant, gainé de PVC !!!Dans la dalle bêton qui de toute évidence conduit vers une bouche d'égout.Pour moi cela s'appelle un vis caché .Pensez-vous la même chose que moi et croyez-vous, que cette fois la garantie décennale peut prendre en charge les frais afférants aux travaux nécesaires? Merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter.Et en sachant que je vais faire constater ceci par huissier.

rats

Bonjour,

A priori, la garantie décennale ne joue que pour la malfaçon. Je crains qu'il vous soit difficile de faire jouer l'assurance du constructeur.

A voir avec un expert, essayez de contacter le service urbanisme de votre commune, peut-être ont-ils une autre lecture et connaissent-ils une astuce ?

bonne journée
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Bonjour,voilà bientot sept ans que nous habitons dans une maison de ville mitoyenne. Il y a environ six ans, nous avons constaté que des rongeurs venaient régulierement dans la cloison d'isolation, rongeant ainsi tout le polystirene, de plus, des odeurs nauséabondes viennent poluer notre habitat. Nous envisageons de casser la cloison afin de pouvoir savoir d'où arrivent ces rongeurs. Pouvons nous faire marcher la garantie décénnale pour la démolition et la reconstruction de cette cloison. A savoir que seule notre habitation reçoit la visite de ces rongeurs . Nous supposons que ces rongeurs peuvent passer par : soit un joint de dilatation du mur mitoyen avec le voisin , soit par une canalisation d'eau de pluie qui passe sous la maison.
Merci pour tous les renseignements que vous pourrez nous apporter.

garantie décennale et garantie totale 10 ans

Bonjour,

La garantie décennale (10 ans) couvre le gros-oeuvre et elle est obligatoire.

La garantie totale 10 ans est une garantie commerciale, non obligatoire et différe d'une société à l'autre. Notre conseil est d'obtenir le détail des éléments couverts par cette garantie.

Bonne journée,

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veranda, garantie decennale

Bonjour,

Vous pouvez faire jouer la garantie décennale.
Il est possible que ce soit un défaut de fabrication du double vitrage.

Bonne journée
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Garantie décénale, entreprise racheté

Bonjour,

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Bonjour,

En 2001 nous avons fait le changement de toutes nos fenetres pour mettre du PVC, sur la facture est indiqué garantie decenale. Aujourd'hui, nous avons un probleme avec l'une des fenetres (en temps de grand vents: l'air passe et le vent fait aussi du bruit dans la maison). Je vaux faire fonctionner la garantie decenale, mais entre temps l'entreprise à été rechéte, est ce que cela va tot de même marcher avec la nouvelle entreprise ?

bonjour,
j'ai fais construire une petite veranda en 1999.
depuis quelques temps je me suis rendu compte qu'il y avait de la buée a l'interieur d'une vitre.La garantie decennale joue-t-elle pour çe genre de problème?
Merci de me répondre.

garantie décénale

Bonjour,

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Bon courage.

Bonjour,

nous avons acquis une maison il y a un an et demi.
Des travaux d'extention ont été effectués en 2002 par l'ancien propriétaire sans souscription d'une assurance dommage-ouvrage.

Aujourd'hui des fuites apparraissent au niveau de la toiture (plate-forme). L'entreprise ayant effectuée les travaux nous répond qu'elle n'était pas couverte par une garantie décénale au moment des travaux.

Que pouvons-nous faire ?

J'ai fait construire une maison individuelle par un
constructeur (contrat UNCMI) que j'ai réceptionné en juin 2006 sans
réserve. Depuis, j'ai constaté que l'implantation de ma maison ne
correspond pas au permis de construire. La maison est environ 1m50 au
dessus du niveau prévu ce qui m'oblige à construire des murs de
soutènement plus important que prévu.
J'ai signalé ce problème au constructeur avec qui je suis plutôt en bon
terme mais pour ce problème comme pour d'autres, il ne fait pas de
réponses écrites à mes courrier recommandés avec AR et il n'agit pas.
Que puis-je faire pour qu'il réagisse ?

bonjour j'ai besoins de conseille et vous allez voir sa urg Nous avons fait faire un vide sanaite d'environ 90 cm et nous nous sommes rendu compte que celui ci avait des poutrelles de soutain qui on cassée, donc nous pensons farie constater par huissier mais apres ba nous ne savons pas trop koi faire merci de vos conseil

garantie,chassis

Bonjour,

Si vous avez fait appel à un professionnel, demandez-lui de venir constater les dégâts et de faire jouer la garantie décennale.

Si vous avez des difficultés, l'ADIL est là pour vous aider.

Bons travaux
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Ayant changé mes chassis en 1999 vers du double vitrage, j'ai maintenant duex vitrages qui ne sont plus étanches (buée à l'intérieur).
Je voudrais savoir s'il y a une garantie décennale légale sur ce sujet?

Merci

Condensation, vide sanitaire

Bonjour,

En cas de constat de malfaçons relevant de la garantie décennale, vous devez dans les 5 jours adresser (recommandé + AR) une déclaration de sinistre à votre assureur.

Bons travaux
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Bonjour
J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison non achevée il y a plus de deux mois en Martinique. Avant la signature prochaine chez le notaire, j'ai demandé à l'agence tous les papiers concernant la construction. A mon grand étonnement, l'agence vient de m'annoncer que la construction actuelle non achevée n'a pas de garantie décennale.Comment y remédier. Sinon puis-je annuler l'achat ? Merci de me répondre.

Bonjour,

Nous avons fait construire il y a 4 ans, nous avons de la condensation dans le vide sanitaire. Qui devons nous contacter en premier, le constructeur ou l' assureur? Merci.

Bonjour,
En 2005, j'ai fait construire un garage sur des fondations existantes et contre un mur de soutien(réalisés par mes soins en 2004.
J'ai de grosses fissures qui apparaissent sur le batiment, et l'expert de la société de garantie décénale me dit que la garantie de fonctionne pas sous prétexte que les dommages subits par le batiment viennent certainement des fondations qui n'apparaissent pas sur la facture du garage. La facture est institulée aménagement d'une remise et facturé à 5,5 %.

Qu'en est t il vraiment ? La société de maçonnerie a accepter de construire sur ces fondations, et n'existe plus aujlurd'hui. L'expert a mis 2 témoins sur les fissures.

Que dois je faire ? L'assure décénale fonctionne t elle dans ce cas là ?

merci pour vos réponses.

Toitures, fuites

Bonjour,

En cas de constat de malfaçons relevant de la garantie décennale, vous devez dans les 5 jours adresser (recommandé + AR) une déclaration de sinistre à votre assureur (celui de la Dommage Ouvrage).

Les désordres liés aux éléments d’équipement de la maison, dès lors que ceux-ci.

Bons travaux
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Bonjour
Nous avons fait refaire notre toiture il y a 5 ans. En rentrant de vacances, nous constatons des fuites à différents endroits. A qui devons-nous nous adresser : le couvreur directement, un expert ? Et comment connaître l'assureur auprès duquel doit avoir souscrit notre couvreur ?
En vous remerciant de votre réponse

Garantie décénnale,travaux de maçonnerie

Bonjour,

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Bonjour,

Nous avons fait construire en mars 2001 par la société Akena, une véranda adossée à notre maison. Akena nous a recommandé un maçon "de confiance" pour réaliser les travaux de maçonnerie requis. A partir de 2004, nous constatons une déformation de la véranda rendant impossible sa fermeture et son étanchéité. Une première expertise révèle une faiblesse des fondations. L'entreprise de maçonnerie a entre temps changé de raison sociale et fait la sourde oreille. Après de nombreuses relances et nouvelles expertises, l'assurance du maçon propose un dédommagement forfaitaire très modeste, arguant du fait que la responsabilité civile de l'entreprise de maçonnerie n'est pas couverte par l'assurance décennale et que les frais inhérents au démontage et à la reconstruction de la véranda ne lui incombent pas.
Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,
J'ai réalisé en 1999 un aménagement des combles par une société d'aménagement. Depuis quelques temps je constate des problèmes de légères fuites sur le plafond du rez de chaussé. Je pense que la société a déposé son bilan depuis qques années car je ne retrouvre plus ces coordonnées dans l'annuaire. Vers qui peut-on se retourner pour faire jouer la garantie décennale de la société?

Merci d'avance pour votre réponse.

Garantie décénnale,placo

En cas de constat de malfaçons relevant de la garantie décennale, vous devez dans les 5 jours adresser (recommandé + AR) une déclaration de sinistre à votre assureur (celui de la Dommage Ouvrage).

Bons travaux
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Bonjour,
Nous avons fait faire en 2005 du placo dans toutes nos pièces cependant une bande sur le plafond en plein mileix d'une chambre est en train de cloquer.
Evidemment, dès que l'on rentre on le voit. Est- ce que la garantie décénnale s'applique? Que peut-on faire?
merci d'avance de vos réponse,
Stéphanie

Aménagement combles

Bonjour,

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Bons travaux
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bonjour
en juillet dernier nous avons fait appel a une societe pour amanager nos comble de notre maison phenix
cet entrepreneur nous a fait tourner en bourrique et s est sauver en empochant l argent et biensur en nous l aisant dans une mauvaise situation apres avis d'un expert les poutre qu il a poser ne sont pas assez solide et le toit peut tomber et pour couronner le tous il a deposer le bilan 1 mois avant la signature de notre devis et nous ne le retrpuvont plus comment savoir si il avais une garantie decenale et quelle demarche pouvont nous faire merci de votre aide
cordialement

Garantie décennale, construction maison

Pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, l’ensemble de la construction est couverte par la garantie décennale (article 1792 Code civil).

Comme Le constructeur refuse de prendre en charge le défaut de construction, blog-maison vous conseille de contacter le DGCCRF :
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Bons travaux
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Bonjour,

La maison que j'ai acheté en jan 2006 (réceptionnée par le précédent propriétaire en 2002) présente un défaut non connu lors de l’achat du bien.
Par tps de neige, systématiquement, du fait de l'orientation de la maison, la neige rentre sous la 1ère rangée de tuiles (environ sur 1 mètre de profondeur et 10 cm de hauteur, si je ne vais pas enlever la neige dans le grenier (combles perdus) il y a un grand risque de dégat des eaux ). Il n'y a pas de toile sous les tuiles car non prévu à la construction.
Le constructeur refuse de prendre en charge ce défaut (je l’ai contacté par tél).
Peut-on faire jouer la garantie décennale ou la dommage ouvrage du constructeur (défaut d'étanchéité)?
Ces garanties prennent -t- elle en compte le défaut de conseil ou de précaution du constructeur?
Ce problème est connu du constructeur.
Je vous remercie par avance pour la réponse.

Bonjour,

La maison que j'ai acheté en jan 2006 (réceptionnée par le précédent propriétaire en 2002) présente un défaut.
Par tps de neige, systématiqement, du fait de l'orientation de la maisoin, la neige rentre sous la 1ère rangée de tuiles (environ sur 1 mètre de profondeur et 10 cm de hauteur, si je ne vais pas enlever la neige ds le grenier (combles perdus) il y a un grd risque de dégats des eaux ). Il n'y a pas de toile sous les tuiles car non prévu à la construction.
Le constructeur refuse de prendre en charge ce défaut (je contacté par tél).
Peut-on faire jouer la garantie décennale ou la dommage ouvrage du constructeur (défaut d'étanchéité)?
Ces garantie prenne -t- elle en compte le défaut de conseil ou de précaution du constructeur?
Ce problème est connu du constructeur.
Je vous remercie par avance pour la réponse.

Garantie décennale, carrelage

Bonjour,

La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.

Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. (La loi 78.12 du 4 janv 1978)

La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.
Vous pouvez donc faire jouer la garantie decennale.

Bons travaux
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison construite en 2000.
Le rez-de-chaussée a été carrelé par le constructeur. Aujourd'hui, sur un mètre carré, en plein milieu de la salle, le carrelage se soulève
Peut-on faire jouer la garantie décennale ?
Merci d'avance pour votre réponse

La garantie décennales ou l'assurance dommage ouvrage prend elle en compte le défaut de conseil ou de précaution du constructeur.
la maison que j'ai acheté en jan 2006 (receptionnée par le précédent propriétaire en 2002) présente un défaut.
Par tps de neige, la neige rentre sous la 1ère rangée de tuiles (environ sur 1 mètre de profondeur et 10 cm de hauteur). il n'y a pas de toile sous les tuiles.
puis je demandé au constructeur qu'il déclare ce défaut à son assurance?
ce problème est connu du constructeur.
merci pour la réponse

Garantie decennale, artisan

Bonjour,

l'assurance construction et garantie décennale sont à prendre avant le commencement de tous travaux et avant l’ouverture de tout chantier.

Vérifiez auprès de l’assurance que les documents sont bien valides.

vous pouvez aussi demander l'avis de cet organisme :
- ADIL

Bons travaux
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bonjour,

Comment verifier ou auprès de qui,si un artisan a une decennale .

merci nicolas

Bjr,

Nous avons entrepris une extension avec une verriere dans une maison que nous venions d'acheter.
Celle ci a été posée fin janvier. le 9 mars cette entreprise est venue poser une fênêtre coulissante et s'est appercue qu'un volume de vitrerie était fendu pourtant elle nous a préciser que le 2 mars lors de sa venue pour les côtes de la porte fenêtre les volumes de vitrerie étaient intacts. Le mardi 22 mars un deuxième volume était fendu.

Le 30 mars cette entreprise nous a écrit pour nous informer de son constat et qu'elle dépèchait un technicien dans les délais rapide. N'ayant pas de nouvelles le 1er juin nous avons envoyé un fax précisant que nous n'avions pas de nouvelles.

Ce jour celle-ci annonce à notre maitre d'ouvrage que son assurance et celle de l'entreprise de vitre ont dépéché des experts et que ceux-ci ne veulent pas prendre en charge car ils ne comprenent pas comment cela s'est produit, et que c'était à nous de voir avec notre assurance pour bris de glace. Une décharge décennale a été signée. quelles son nos droits ? vous remerciant par avance cordialement

Carreau

Bonjour,

Nous vous conseillons de demander l'avis de ces deux organismes :
- ADIL,
- DGRRCF

Bons travaux
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bonjour; j'ai une maison qui a 3 ans (construite par maitre d'oeuvre)et un carreau (2m40x1m80)se fend de part en part (il s'est déja fendu l'année dernière et a été remplacé aux frais de l'assurance maison) le vitrié ne veut pas prendre en charge la garantie (il parle de choc termique) quels sont mes recours? MERCI

Que couvre la garantie décennale ?

La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.

Blog-maison
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Je dois faire réparer des poteaux fissurés dans le sous sol de ma maison : démolition des fissures, traitement des armatures et régéage béton.
J'en profiterais pour monter des murs et réaliser un studio dans ce sous sol.
Mon entrepreneur me dit que les murs neufs seront couvert par la garantie décennale mais par les poteaux réparés car il s'agit "existant.
Est-ce normal ?