Piscine couverte, à ciel ouvert : obligations
Ne construit pas qui veut une piscine couverte ou à ciel ouvert, une piscine totalement ou partiellement enterrée. Vos droits et vos obligations.
Ce que dit la loi
Si vous souhaitez construire une piscine en dur et couverte dans votre résidence secondaire ou principale, vous n’avez pas besoin de demander un permis de construire ; à condition que sa surface extérieure ne dépasse pas 20 m2.
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Piscine de moins de 20m²
Vous devrez simplement effectuer une déclaration préalable à la mairie (article R422-2 code de l’urbanisme).
Il en va de même pour la construction d’une piscine à ciel ouvert, quelle que soit sa dimension.
- Dans les 8 jours suivant la réception de la déclaration préalable, s’il n’y a pas d’opposition, la mairie affiche un exemplaire de celle-ci, en indiquant la date à laquelle les travaux peuvent commencer.
- Vous devez également afficher sur votre terrain un panneau mentionnant qu’il n’y a pas eu d’opposition. Il doit rester en place pendant toute la durée des travaux. Vous devez engager les travaux dans les deux ans qui suivent, faute de quoi la déclaration sera caduque.
Piscine de plus de 20m²
Vous devez demander un permis de construire
Sécurité des piscines
La loi impose à toutes les piscines privées en plein air, totalement ou partiellement enterrées, construites depuis le 1er janvier 2004, d’être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé, pour prévenir les noyades des enfants :
- barrières de protection,
- couverture de bassin,
- abri ou système d’alarme....
Attention !
Ne sont pas concernées par ce dispositif les piscines gonflables ou démontables posées sur le sol, les piscines situées dans un bâtiment, les mares, bassins d'ornements, etc.
En revanche, les spas et jacuzzis le sont.
Renseignements sur les normes auprès de l’Association française de normalisation (Afnor) au 01 41 62 80 00 - 11 rue Francis de Pressence – 93571 La plaine Saint Denis – Cedex - ou sur www.afnor.fr.
Assurance pour votre piscine
N’oubliez pas de déclarer l’existence de votre piscine à votre assureur, en lui faisant parvenir un état, le plus précis possible, de tous ses aménagements (plongeoir, accès, revêtement, etc.), votre responsabilité civile vous protégera si la piscine est la cause d’un dommage corporel à autrui.
Choisissez bien votre prestataire pour l'installation de votre piscine couverte ! Demandez un devis gratuit avec notre partenaire Quotatis.
Le 6 mars 2008 - 16:12
Blog maison a dit :
Construction piscine
Bonjour,
Vue la spécificité de votre dossier, notre conseil est de faire appel à un expert juridique. Vous devez vous faire conseiller par un avocat.
Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 5 mars 2008 - 15:34
AROU a dit :
voila, j ai acquis une maison en 2006, dans une coopropriete sur Pau, j ai fait construire une piscine par un pisciniste, celui ci m a fait signer le permis et les plans de l'achit.le probleme c'est que les plans ne respecte pas la réalite et les voisins m'attaquent car la piscine est superieur en hauteur d'environ de 40%. Il y a plainte et je passe au tribunal le 15 mars comment me defendre.
Le 20 février 2008 - 15:57
Blog maison a dit :
Construction piscine
Bonjour,
Si votre projet de construction piscine à été accepté en mairie votre voisin ne peut pas s'opposer au commencement des travaux.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 20 février 2008 - 10:53
bernard a dit :
j'ai fait une déclaration de travaux pour une piscine enterrée non couverte, la DDE a mis une opposition sur le non respect des angles d'implantation défini pour la construction. Pour respecter j'aurai du faire l'implantation de la piscine dans le garage ou le séjour car les angles ont été respecté pour la construction de la maison. Le maire n'a pas signé l'opposition de la DDE et après réunion en mairie, mon projet est accepté . Le problème est que j'ai un voisin qui est très procédurier et qu'il n'avait pas fait de remarque lorsque je lui est parlé de mon projet, et maintenant il est très agité et me dit qu'il est complètement contre.
La construction risque de démarer dans une semaine a t il le droit car il évoque des problèmes de nuisances sonores ( bruits des enfants)
Le 13 février 2008 - 10:20
Blog maison a dit :
Piscine, distances, voisins
Bonjour,
Nous vous conseillons d'aller au service urbanisme de votre mairie qui connaît les règles spécifiques pour la commune.
Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 12 février 2008 - 16:41
a dit :
Bonjour. Suite a votre reponse, je constate que mon voisin n'a pas le droit de construire sa piscine, vu qu'il la construit au fond de son jardin, a moins d'un metre de la cloture,donc a moins d'un metre de mon terrain. Ou puis-je me renseigner et que faut-il que je fasse car elle est déja creusee ? Merci pour les conseils.
Le 12 février 2008 - 10:18
Blog maison a dit :
Piscine, distances, voisins
Bonjour,
Normalement il faut respecter les distances de 3m de la limite de propriété voisine.
Bons travaux
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Le 11 février 2008 - 15:38
a dit :
Bonjour.Mon voisin au fond de mon jardin est en train de construire une piscine a moins d'un mètre de la cloture. C'est une piscine très profonde (1m50) sur au moins 6m de long. Ce qui m'embete , c'est que le teerrain est en pente ,et j'ai peur en cas de débordement mais auussi pour les éclaboussements d'eau. A t-il le droit de la construire si pret de mon terrain ? Merci
Le 5 février 2008 - 10:29
Blog maison a dit :
Piscine hors sol, distances
Bonjour,
La distance limite de propriété à la construction varie selon les régions voire les communes (voir plan d'occupation des sols).
Normalement il faut respecter les distances de 3m de la limite de propriété voisine.
Bons travaux
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Le 30 octobre 2007 - 18:12
Bilou a dit :
Bonjour,
Je désirerais construire une piscine couverte(+ de 20m2)sur un terrain privé pour y effectuer une activité professionnelle. A quelle(s) législation(s) dois je me référer? Quelles différences avec une construction de piscine à vocation d'utilité privée?
Le 19 juin 2007 - 16:58
Blog-maison a dit :
Piscine
Bonjour,
Vous pouvez vous reporter aux notes suivantes:
Bons travaux
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Le 18 juin 2007 - 20:18
a dit :
Bonjour,
Ayant l'intention d'acquérir une maison avec 1 piscine (6x4m) entourée d'1 cloture classique en bois, Pourriez-vous renseigner :
1)En terme de transaction, quels sont les documents à fournir par le Vendeur, relatifs à la conformité de la piscine vis à vis des normes de sécurité et de construction, vis à vis de la taxe foncière et d'habitation.
2)Existe-il des normes obligatoires pour la pose de barrières de protection autour d'une piscine dans une habitation de particulier ? cloture classique en bois ?
3)Quel serait le coût de l'impôt relatif à cette piscine ?
Cordiales Salutations.
Merci d'avance.
Le 15 juin 2007 - 16:25
Blog maison a dit :
Piscine impôt
Bonjour,
vous pouvez vous reporter aux dossier sur la
piscine et l' impôt et sur le crédit d’impôt.
Bons travaux
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Le 12 juin 2007 - 16:34
Blog-maison a dit :
Piscine
Bonjour,
Nous vous conseillons d'aller au service urbanisme de votre mairie qui connaît les règles spécifiques pour la commune.
Bons travaux
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Le 12 juin 2007 - 14:26
christine a dit :
Mon voisin a fait construire une piscine enterrée mais n'a pas respecté les distances de 3m de la limite de propiété.
limites pourtant imposées lors de sa déclaration de travaux en mairie. (il n'a pas afficher sa déclaration de travaux)
Il a même fait une attestation sur l'honneur pour les 3 m.
Jusqu'à quand ai-je pour me manifester. et comment?
Puis-je demander à ce que sa piscine soit déplacée?
Le 11 juin 2007 - 17:14
Blog-maison a dit :
Piscine
Bonjour,
Pour les piscine de moins de 20m²
Vous devrez simplement effectuer une déclaration préalable à la mairie (article R422-2 code de l’urbanisme).
Pour les piscine de plus de 20m²
Vous devez demander un permis de construire
Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 7 juin 2007 - 19:31
joshua a dit :
Bonjour,
j'ai construit moi-meme une piscine de 9m x 4m avec une fosse à plonger de 2m avec l'accord d'un permis de construire.
Je voulais savoir si je pouvais moi-meme aussi faire la securite du tour, on nous parle toujours de normes de securite que je connais tres bien mais l'on parle jamais si l'on peut le faire soi-meme,est-ce possible?
pourriez -vous me renseigner svp car jusqu'à present ,mes reponses à ces questions m'ont toujours paru ambigues.
MERCI PAR AVANCE.
Le 6 juin 2007 - 17:04
a dit :
bonjour
je veux faire installer un abris telescopique sur une piscine existante pour laquelle nous avons eu le permis de construire il y a 3 ans.cet abris fera 3metres au maxi de la hauteur et 1.8m sur les cotes .les cotes hors tout seront de 16 ml de long sur 6 ml de large.le bassin fait 10 x 5
faut-il un permis de construire ? ou l'article R422-2 est suffisant
que me conseillez vous?
cordialement
Le 5 juin 2007 - 17:43
blog-maison a dit :
piscine semi-enterrée, PLU / POS
Bonjour,
Les démarches administratives : le service urbanisme de votre commune vous les indiquera toutes ainsi que les normes pour l'enfouissement en rigueur.
Les impôts locaux :
- imposable au titre de la Taxe d'habitation (article 1407-1° du C.G.I).
- taxables au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties (articles 1380 et 1381 du CGI)
La déclaration est obligatoire.
Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 4 juin 2007 - 15:32
Savrette a dit :
Je souhaite installer une piscine en bois semi enterrée de 8,80 m sur 4,80 m (Hauteur 1,50 m).
De combien dois je la laisser dépasser du sol (y at il des normes à respecter)
Vais je payer des impots?
Quelles démarches adminitratives dois je faire?
Merci d'avance.
Le 29 mai 2007 - 15:54
blog-maison a dit :
pompe du moteur, piscine
Bonjour,
Tout dépend la cause de la panne. Si vous en êtes responsable, mauvaise utilisation, vous devez payer.
Dans le cas contraire, le moteur est à la charge du propriétaire. Par contre, rien ne lui interdit de réparer à la fin de l'année...ce n'est pas considérée comme une urgence.
Peut-être ce moteur est encore sous garantie ?
Bons travaux
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 29 mai 2007 - 15:25
blog-maison a dit :
Piscine
Bonjour,
Votre piscine dépasse les 20m² : un permis de construire
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 29 mai 2007 - 8:53
edmarie a dit :
J'ai installé une piscine dans mon jardin autoportée ronde 3,6 m de diametre et 90 cm de hauteur. Je me trouve en copropriété avec un terrain à jouissance exclusive et particulière.
Quelle démarche dois je suivre légalement ?
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Blog-maison : piscine, copropriété
Bonjour,
C'est un peu tard mais vous devez :
Obtenir l'accord de la copropriété (affectation des parties communes par les travaux)
N.B : Le réglement autorise-t-il ce type de travaux ?
Si non, vous devrez demander à changer le Cahier des Charges de la copropriété.
Si oui, vous devrez prouver que vous ne mettrez pas en dangerla copropriété pour que les copropriétaires acceptent de voter.
Selon la taille demander à la mairie :
- inférieur 20m² : une déclaration préalable à la mairie - article R422-2 code de l’urbanisme
- à partir de 20m² : un permis de construire
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 23 mai 2007 - 18:55
De Macedo a dit :
A quelle distance du mur mitoyen une piscine doit se tenir ?
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Blog-maison : piscine, distance mitoyenne
Bonjour,
les piscines sont soumises aux dispositions de l’article R.111-19 du code de l’urbanisme. Ainsi, celles-ci doivent se situer soit en limite de propriété, soit au moins à trois mètres de la limite séparative entre deux propriétés.
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 11 mai 2007 - 10:06
blog-maison a dit :
piscine, autorisation,
Bonjour,
Une simple déclaration de travaux doit suffire. Le service urbanisme de votre mairie connaît les règles spécifiques pour la commune.
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 10 mai 2007 - 10:00
blog-maison a dit :
Piscine, kit
Bonjour,
Vous devez respecter le POS de votre commune !
En général, une simple déclaration de travaux suffit. le POS plan d'occupation des sols de votre commune est disponible en mairie,en général une piscine doit être construite à 4 m en retrait de votre limite de propriété.
Une piscine en bois peut nécessiter la demande d'un permis de construire. Pour les enterrées et semi-enterrées le permis est obligatoire à partir de 4x7m pour les formes rectangulaires, et 3,5m de diamètre pour les formes arrondies.
Même une piscine hors sol, si elle dépasse le mètre de hauteur et les 20m², doit faire l'objet d'une demande de permis de construire.
Le service urbanisme de votre mairie connaît les règles spécifiques pour la commune.
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 9 mai 2007 - 20:27
angie a dit :
legislation des mairie
Bonjour,
Je viens de monter une piscine en kit (metallique) d'1.20m H et 4.60 m de diam. a environ 1.50 m de mon mur (qui se trouve chez moi) me separant de mon voisin.
Je n ai pas fais de demande auprès de la mairie.
suis je dans mes droits ?
la mairie peut elle me demander de la demonter ?
Merci
Le 9 mai 2007 - 10:04
blog-maison a dit :
chauffage piscine,
Bonjour,
La pompe à chaleur présente de nombreux avantages pour le chauffage piscine :
Son installation est simple. C'est l'air ambiant qui, converti par un circuit frigorigène sert à chauffer l'eau de votre piscine.
Cette solution est écologique et économique !
Pour en savoir plus :
Article sur la pompe à chaleur
Devis gratuits pompe à chaleur
Blog-maison
Le 23 avril 2007 - 8:55
blog-maison a dit :
Piscine, problème
Bonjour,
Pour tout problème de piscine, renseignez-vous au service urbanisme. Ils ont l'habitude et surtout ils connaissent le PLU de la commune.
NB : Peut-être pouvez-vous vous dédire de votre devis et de votre crédit certes avec frais mais toujours moins qu'en cas d'obligation par la DDE de détruire la piscine ?
Attention aussi aux limites de propriétés, ayez à l'esprit la règle des 3m.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat
Le 21 avril 2007 - 9:51
carine a dit :
Bonjour
Gros soucis !! Après le devis et le crédit, nous nous voyons déjà dans notre piscine enterrée ( 3 x 6 m)
Souci, le terrain ne permet pas de la poser (shon trop petit)
Comment pouvons-nous faire?
Peut-on envisager une autre sorte de piscine qui ne nécessite pas d'accord de quiconque ?
Merci d'avance
Carine
Le 19 avril 2007 - 13:35
blog-maison a dit :
piscine, distance voisinage
Bonjour,
Le service urbanisme de votre commune indiquera la règle, en règle générale : 3 mètres
En cas de plainte d'un voisin, le déplacement peut être demandé en cas de non respect des règles du POS
Bons plongeons
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 27 mars 2007 - 9:25
blog-maison a dit :
piscine, permis de construire, voisin
Bonjour
Les règles du POS sont celles à respecter. Si le service urbanisme dit que dans votre cas, vous devez demander un permis, faites-le...Sinon, la mairie pourra exiger la destruction du bien.
Simple déclaration si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- piscines hors-sol et démontables
- la surface de bassin est inférieure à 20 m²,
- une hauteur de parois inférieure à 1m
- la distance minimum avec les limites de propriété : 3 m
Si une des conditions manque : permis de construire
Voisinage et piscine hors sol distance min : 3 m à partir de la limite de votre propriétéLien +
- Piscine : tous les devis pour votre piscine
Bons travaux
Le 18 décembre 2006 - 18:54
blog-maison a dit :
piscine enterrée, emprise, sol
Bonjour,
D'après Le site de la mairie de Cissac
- Une piscine enterrée non couverte est soumise à déclaration de travaux quelles que soit sa superficie (article R.422.2K- décret 86).
- Une piscine enterrée non couverte est une construction.
- Une piscine enterrée non couverte n’est pas constitutive de SHOB et ne générera donc pas d’emprise au sol.
Pour plus de sécurité, vous pouvez questionner le service urbanisme de votre commune.
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- la sécurite de votre piscine
Bons travaux
Le 4 décembre 2006 - 12:43
garnier a dit :
bonjour,
le POS plan d'occupation des sols de votre commune est disponible en mairie,en général une piscine doit être construite à 4 m en retrait de votre limite de proprièté (attention aux arbres qui selon votre implantation pourraiant faire de l'ombre)
Salutaions
Alarme piscine
bonjour
Si la location dispose d'une piscine, le loueur est tenu de faire l'acquisition d'un système de sécurité bénéficiant de la norme NF (voir notre rubrique dédiée à la sécurité des piscines). Depuis le 1er mai 2004, la loi impose que les piscines des locations saisonnières soient pourvues de systèmes bien définis afin d'endiguer les accidents par noyade, qui concernent essentiellement les enfants de moins de cinq ans. Quatre dispositifs ont été validés par l'AFNOR :
- les barrières de protection
- les systèmes d'alarme
- les couvertures de sécurité
- les abris de piscine
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat