L'application de l'article 672 du code civile est de mise. Dos santos

Bonjour,
mon voisin à des arbres dans son terrain qui penchent chez moi, nous avons fait expertisé ses arbres par un elageur qui dit que les arbres sont pourri, creux dedans et qu'il n'y a juste l'ecorce qui les tiennent. Ils sont plantés à moins de 2 m de la ligne séparatrice et mesurent plus de 10m.
Nous sommes allé voir notre voisin pour lui demander de les couper mais celui ci refuse, que peut on faire ? quels sont nos droits. Nous lui avons envoyée une lettre accusée de reception lui expliquant les faits pas ecrit et le point de vue dangereux de ses arbres mais nous sommes sans réponse de sa part.

bonjour,

je souhaiterai faire abattre six platanes d'environ 15-20 m qui sont sur mon terrain mais qui appartiennent à ma copropriété, or certains membres du conseil de ma copropriété veulent les concerver (mais ils n'habitent pas à côté), ces arbres penchent et sont dangereux.
pouvez-vous m'aider, merci d'avance.

Bonjour,
Dans le cadre d'une copropriété particulièrement bien arborée et dans le cas où des arbres sont en fin de vie, sommes-nous obligés de les remplacer ?
Quelle est la législation à ce sujet ? Je vous remercie, Antoine

Bonsoir,

J'aurais une question mon voisin veux que je coupe mes arbres qui on plus de 50 ans et environ 15-20 mètre de haut car il sont pret de sa cloture de la maison et font de l'ombre sur son balcon ainsi quand automne il ramasse beaucoup de feuille...il a aussi peur qu'il tombe sur sa toiture ! suis je donc obliger ?

Bonjour
Nous habitons ds un immeuble en copropriété
Un appartement a une jardin terrasse , où se trouve toute une haie de thuyas , je voulais savoir si la règle des 2 metres de hauteurs était valables ds une copropriétés sachant que ce jardinet se trouve au milieu de la copropriété
Par avance Merci

bonjour g un champs de maÏs a 4 metre de mes fenetre je suis proprietaire d une plein pied je n ai plu de soleil de ce cote plein de petite bete qui rentre dans la maison mon talu tombe quand il passe avec son tracteur j apprehende quand il va venir faire sa recolte qu il est des projections sur mes murs ou mieux encore sur ma voiture la vu est desagreable a t il le droit d etre aussi pret des habitations aidez moi merci

bonjour,je suis locataire d'une maison HLM, dans la cour il y a un pin qui est a 1m50 de la maison,il a une hauteur de 25 mètres, son tronc n'est pas droit et les racines soulève les dalles.Est'il dangereux pour l'habitation et qui dois le faire enlever nous ou le propriétaire .merci d'avanse pour la réponse.

Elagage arbres

Bonjour,

Si vous êtes locataire et que les branches de vos arbres dépassent chez le voisin, c'est à vous de supporter les frais d'élagage et non à votre propriétaire

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour je suis locataire d'une maison, les arbres doivent etre élagués, c'est a la charge de qui , du propirétaire ou du locataire ?

Distance, arbres

Bonjour,

L’article 672 du Code civil précise que si les arbres sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de la propriété du voisin, ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres.

Il faut aussi savoir que, votre voisin peut exiger la taille de toutes les branches qui débordent sur sa propriété, qu'elles proviennent d'arbres plantés à bonne distance ou non.

Bonne journée
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bonjour mon voisin ne touche pas à ses thuyas,de plus un sureau et du lierre poussent avec, à plus de 3 mètres de hauteur pour les thuyas, 5 m facile pour le sureau et ses fleurs tombent dans ma gouttière de garage et la bouche. dès que l'on parle de taillage ils sont agressifs surtout monsieur. que faire?

Abattage arbre

Bonjour,

Blog-maison.com ne propose pas de produit, vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.

Lien +
Gratuit : devis Abattage d'arbre.

Bons travaux
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mon marronnier dont les fleurs tombent dans la piscine de mon voisin, dois-je faire abattre cet arbre?

Elagage arbres

Bonjour,

Nous vous conseillons de poser le problème au service urbanisme de votre région.

Sachez qu’il est toujours préférable de régler ce genre de conflit à l’amiable.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

Plusieurs arbres trentaires sont à a la limite de notre clôture chez notre voisin. Ils sont pourris et lorsqu'il y a du vent, des branches tombent dans notre jardin.
Notre voisin ne veut pas faire élaguer ces arbres. Quels sont nos droits ?

Bonjour,
Mon voisin qui a sa maison au dessu de notre terrain nous a demandé de tailler nos 2 manguiers qui mesuraient dans les 8 metre, car ils bouchaient sa vue.
Avais je l'obligation de couper mes arbres a une certaine hauteur? (les arbes sont planté a plus de 30 metres de chez lui).
Aujourd'hui mes deux arbres mesurent dans les 5 metres, et il rale toujours. Quelle est la taille maximum pour un arbre?et gener la vue est il une cause suffisante?

arbres , voisins

Bonjour,

L’article 672 du Code civil précise que si les arbres sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de la propriété du voisin, ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres.

Il faut aussi savoir que vous pouvez exiger la taille de toutes les branches qui débordent sur votre propriété, qu'elles proviennent d'arbres plantés à bonne distance ou non.

Bonne journée
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bonjours ma voisine possède 4 sapin d'une hauteur de 10 metres situer a environ 4 metres du mur de separation le problemes c'est que l'on a un jardin plein sud et nous sommes toujours à l'ombre de plus en cas de grand vent il risques de tomber sur mon habitation que puis-je faire?

Arbres, tailles, élagage, voisins

Bonjour,

L’article 672 du Code civil précise que si les arbres sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de la propriété du voisin, ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres.

De plus, le voisin peut exiger la taille de toutes les branches qui débordent sur sa propriété, qu'elles proviennent d'arbres plantés à bonne distance ou non.

Bonne journée
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Les arbres de mon voisin sont de volumineux cèdres "classés" de part leur âge et je ne désire bien sûr pas qu'il soit coupés mais il existe degrosses branches qui dépassent sur mon toit, effleurent mes tuiles et bouchent les cheneux par les épines: peut on faire tailler au moins les branches "dangereuses" même si l'arbre est classé?

En vous remerciant

Elagage arbres

Bonjour,

Nous vous conseillons de poser le problème au service urbanisme de votre région.

Sachez qu’il est toujours préférable de régler ce genre de conflit à l’amiable.

Bonne journée
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Bonjour

Mon voisin a coupé sans nous prévenir l'arbre qui faisait la limite séparative de nos deux terrains (l'arbre était donc à nous deux)
Quels recours avons nous?

Elagage arbres

Bonjour,

Si vous êtes locataire et que les branches de vos arbres dépassent chez le voisin, c'est à vous de supporter les frais d'élagage et non à votre propriétaire

Bonne journée
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bonjour,
locataire d'une maison de deux appartements avec jardin, le syndic de la copropriété voisine demande au propriétaire d'élaguer son acacia de plus de 15 mètres de haut dont les branches tombent sur la voie publique et dans la cour de la copropriété voisine. SI elagage accepté : A QUI incombe les frais : au locataire ou au propriétaire qui est déjà en infraction par rapport aux limites de plantations (moins de 50 cm du mur mitoyen) MERCI de vos reponses

Distance, arbres

Bonjour,

L’article 672 du Code civil précise que si les arbres sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de la propriété du voisin, ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres.

Il faut aussi savoir que, votre voisin peut exiger la taille de toutes les branches qui débordent sur sa propriété, qu'elles proviennent d'arbres plantés à bonne distance ou non.

Bonne journée
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j'ai un arbre planté il y a 100 ans à un metre du pavillon de mon voisin , pavillon des années 1970, qui aujourd'hui fissure . dois je faire abattre mon arbre qui effectivement est à l'origine des fissures ou c'est mon voisin qui devait tenir compte de la présence de cet arbre lors de la construction de son pavillon. merci d'avance de votre réponse.

Bonjour a tous, voici mon pb.
Je suis propriétaire d'un terrain qui borde un chemin communal qui est bordé de l'autre coté par plusieurs arbres trentenaires qui sont trés haut et qui cache le soleil sur mon terrain. La mairie est intervenu au titre de l'obligation d'élaguer à 7 métres comme l'indique la loi en bordures des chemins communaux. Le pb est qu'a 7m les arbres vont continuer a me gêner.
Que puis je faire ? Je pensais proposer à mon voisin de payer la moitié de l'élagage s'il enlève entièrement les arbres et de payer également le désouchage, que pensez vous de cette solution ? voyez vous d'autres solutions ???

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bonjour

J'ai demandé un devis à mon paysagiste. Quelle doit être la TVA

PLANTATION + MAIN D'OEUVRE A 19.6

OU

PLANTATION A 5.5 ET MAIN D'OEUVRE A 19.6

dans l'attente de votre réponse

Vous remerciant par avance

Cordialement

Comme expliqué précédement, j'ai demandé à la commune l'abattage de l'arbre en limite de propriété 50cm d'une hauteur de 20m et de moins de 30 ans. Cet arbre (frêne) n'est pas protégé. La commune m'a prépondu que l'arbre ne serait pas abattu car en bonne santé. Ayant fait référence au code civile, la commune rétorque que si le code civile avait été respecté il ne m'aurait pas accordé mon permis de construire, mais j'ai mon permis. En gros, j'ai eu une "fleur" donc en retour je dois garder l'arbre... Bien évidement je ne suis pas d'accord. Que dois-je faire? Quelle démarche? Pour exiger l'abattage de l'arbre.
Merci

Racines, maison

Bonjour,

La plupart des racines d'un arbre (80 %) sont situées dans les 25 premiers cm de profondeur du sol. les racines endommagent les mortiers naturels de terre, décollent les briques, favorisent l'humidité du mur.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour, j'ai un pin planté à 3 m de ma maison je suis proprietaire et il m'appartient. Y'a t'il un danger car j'ai l'impression que ses racines courent sous la maison ce qui ne plait guère. Avant de le couper je souhaiterai un conseil

Servitude de passage

Bonjour,

Normalement votre voisin ne peut pas vous empecher d'acheter le terrain. Nous vous conseillons de poser le problème au service urbanisme de votre commune.

Bonne journée
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bonjoue je voudrais construire une cloture car les jardin ce touche sans cloture mes il ya quelle plante et petit arbustres merci de vos reponsse car je voit deja mon vieux bougre de voisin me dire non il est vieux et j'espere ne pas faire chier mon monde comme ca a sont ages

bonjour j ai acheté un terrain sur le quel le voisin a une servitude de passage j envisage d acheter un autre morceau mais le voisin veut m enpecher d acheter car il a peur que je l empeche de passer(le morceau que je veut acheter est a la commune et c est la ou debouche la servitude)
peut il m en empecher?
merci

Distance, arbres

Bonjour,

L’article 672 du Code civil précise que si les arbres sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de la propriété du voisin, ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres.

Si vous respectez ces règles, vous n'aurez pas à couper les arbres.

Il faut aussi savoir que, votre voisin peut exiger la taille de toutes les branches qui débordent sur sa propriété, qu'elles proviennent d'arbres plantés à bonne distance ou non.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

bonjour, j'ai une maison avec un terrain, vers ma terrasse nous avons des grands tuyas, ils font de l'ombre a la maison d'a coté dont une des portes et une des fenetres se trouvent dans notre jardin, ils sont a environ 8 metres, ont'ils le droit de nous obligés a les couper. merci.

Bonjour,

Mon voisin à des arbres plantés à 2m10 de ma limite de terrain. Puis-je lui imposer une hauteur maximum et donc l'obliger à la hauteur de 2 m. Il s'agit notamment de trois tuyas. En vous remerciant de votre réponse.

Arbres, tailles, élagage, voisins

Bonjour,

Nous vous conseillons les deux liens suivants abordant de manière exhaustive la question :

élagage et voisinage et
La réglementation

Pour résumé, vous ne devez pas couper vous-même les branches qu'importe la nuisance. Seul le propriétaire des arbres le peut.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,
à moins de 50 cm de ma limite de propriété, un frêne de 20m appartenant à la ville me gène. Stipulant l'article 672, puis je demander l'abattage de ce dernier. A savoir, que prétextant sa bonne santé le service espace vert veut réaliser un élagage.
Puis-je exiger son abattage? quelle est la démarche à suivre?
J'ai cru comprendre que j'étais dans mon droit pour couper, branches et racines pénétrant sur mon terrain, si je fais cela l'arbre va mourrir. Si ce dernier tombe à la suite de cela, qui est responsable des préjudices?

merci

Arbres, limite séparative

Bonjour,

si les arbres sont plantés à une distance variant entre 50 cm et 2 m de la limite de vos deux propriétés, votre voisin peut vous obliger à couper les arbres et à les maintenir à une hauteur maximale de 2 m.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour.
J'ai construit ma maison dans un lotissement, ainsi que mon voisin. Il y a un arbre fruitier plus que trentenaire sur mon terrain, il y était avant que les parcelles soient découpées, et celui-ci est à moins de 2 m de la limite séparative.
Mon voisin me demande de le couper. Y suis-je obligé ?

hauteur arbres voisinages

Bonjour,

si les arbres voisins sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de votre propriété :
ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres, si vous en faites la demande
si les arbres sont plantés à une distance variant entre 50 cm et 2 m de la limite de vos deux propriétés.
Vous pouvez obliger votre voisin à couper et à maintenir à une hauteur maximale de 2 m.

Vous pouvez aussi demander au service urbanisme de la mairie si des dispositions spéciales dans votre commune sont prises pour la hauteur maximale des arbres.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

bonjour
j habite en ville dans une maison sans terrain ..mon voisin a planter des sapins devant ma fenetre au rez de chaussé a plus d un metre et maintenant je vois la cime des sapins par la fenetre du premier etage . je n ai plus de lumiere en bas ! que puis je faire ?

Arbres, voisinage

Bonjour,

Vous pouvez demander au service urbanisme de la mairie si des dispositions spéciales dans la commune sont prises pour la hauteur maximale des arbres.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour
L'arbre de mon voisin atteint une hauteur d'environ 20m (Il dépasse le pignon de 8-9m). Il est planté à une distance de 3-4 m de la maison.
Puis je obliger mon voisin à le couper étant donné que l'arbre commence à endommager mon toit (mousse, humidité..) sans compter le problème des racines ?
Merci
Slts

pommiers

Bonjour,

Les fruits appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre du moins jusqu'à ce qu'ils se détachent naturellement ( Art. 673, al. 1, Code civil ). Vous n'avez donc pas le droit de les cueillir (même s'ils sont à portée de main) ni les aider à tomber en secouant la branche.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

bonjour
Je suis locataire d'une maison avec terrain contenant trois pommiers. l'année dernière, les propriétaires sont venus ramasser toutes les pommes. En ont-ils le droit ? Peut-on partager ?
(pour mon cognassier lors de ma précédente location, c'était pareil.)

Entretien jardin

Bonjour,

l'entretien courant du jardin est à la charge du locataire ( tonte, taille, élagage, remplacement des arbustes, enlèvement des mousses sur auvents et terrasses, dégorgement des conduits d'eau pluviale.)

Bonne journée
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Bonjour,

Est ce que mon propriotaire peut faire venir des ouvriers pour tondre mon jardins et est ce que ceux ci peuvent penetrer dans mon jardin sans me le demander ?

arbres, hauteur

Bonjour,

La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

nous sommes au dernier étage d'un immeule avec terrasse.
Notre voisin du dessous a planter des bambous qui commence à nous masquer la vue.
peut-on lui demander de les couper?
Sur le reglement de copropriété les arbres ne doivent pas depasser 2 m. Le calcul comprend t-il le pot ou à la base de la terre?
merci

Plantation, voisinage

Bonjour,

Il est possible de planter des arbres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Cette tolérance ne s’applique pas toutefois dès lors que la présence d’arbres entraîne des troubles anormaux de voisinages (présence d’humidité, de racines menaçant la construction…).

En cas de problème, si malgré vos démarches amiables votre voisin ne réagit pas, saisissez le tribunal d’instance.

Bons travaux
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Bnojour,
mon voisin a-t-il le droit de planter des lauriers contre un mur qui m'appartient, au risque de voir apparaitre tous les problèmes d'humidité? merci et que faire?

maison mitoyenne

Bonjour,

Vous devez avant toute démarche relire soigneusement les notions de mitoyenneté sur votre titre de propriété.

concernant la fenetre nous vous conseillons de voir avec le service urbanisme de votre commune . la fenetre etant illégale ils pourront contraindre votre voisin à retirer la fenetre.

Pour votre problème de construction votre notaire est le meilleur conseiller.

Bons travaux
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bonjour

je suis le point d'acheter un terrain pour construire une maison qui doit etre mitoyenne avec le mur de la maison du voisin. Le problème est qu'il a ouvert une fenetre non déclarée en mairie sur le coté mitoyen. Quels sont les recours et peut il m'empecher de construire?

arbres et plantations, cerisier

Bonjour,

Nous vous conseillons de ne surtout pas couper le cerisier il est possible que votre projet de coupe d'arbre soit soumis à une autorisation préalable (au titre du code de l'urbanisme). Il faut donc rentrer en contact avec le service urbanisme de votre commune.

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bonjour, moi j'ai un cerisier près de ma maison et je vouderai savoir si on a le droits de le couper (locataire)vue qu'il empiète sur la toiture et bouche les gouttières

Arbres et racines

Bonjour,

Contrairement aux branches, votre voisin a le droit de couper les racines des arbres qui empiètent sur son terrain. En cas de dommages subis vous , serez tenu pour responsable. Par exemple : des racines qui s'immiscent dans le mur de la maison de votre voisin en provoquant des fissures suivies d'infiltrations peut entraîner une action en réparation du préjudice devant les tribunaux (article 1384 du Code civil).

Bons travaux
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Bonsoir.

Mon jardin est constitué d’une couche d’environ 50 cm de terre au-dessus d’une dalle de béton sous laquelle se trouve une partie du parking de ma résidence. Une voisine me demande d’arracher un arbre que je viens de planter en arguant que les racines pourraient attaquer la dalle et provoquer des fissures. Le risque est-il réel ? La Loi m’oblige-t-elle à le faire ?

Arbres et plantations

Bonjour,

L'article 672 du Code civil précise notamment que si les arbres voisins sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de votre propriété, ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres, si vous en faites la demande.

courrier : lettre arbre

Lien +
site gouvernemental

Bons travaux
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bonjour,

mon voisin a des thuyas plantés à 1 m de ma clôture qui approchent les 3 m et qui menacent de faire "exploser" le grillage.
je voudrais lui demander de les couper, mais à quel hauteur maximum?
merci pour votre réponse rapide

Mon voisin a des peupliers immenses en bordure de terrain..
Les racines pénétrent dans mon potager et génent fortement mes cultures.
Puis-couper ces racines sachant que les arbres pourraient devenir dangereux.

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Blog-maison : racines, recépage

Bonjour,

Le droit de recépage vous autorise à couper vous-même les racines des arbres de votre voisin qui avancent sur votre terrain. Ce droit est acquis même si les distances règlementaires sont respectées.
Cependant, prévenir votre voisin avant d'agir est préférable : la suppression d'une ou plusieurs racines peut provoquer le dépérissement du végétal concerné.
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

arbre, coupe

Bonjour,

L’article 672 du Code civil précise que si les arbres sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de la propriété du voisin, ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres.

De plus, votre voisin peut exiger la taille de toutes les branches qui débordent sur sa propriété, qu'elles proviennent d'arbres plantés à bonne distance ou non.

Info +
Nous vous conseillons les deux liens suivants abordant de manière exhaustive la question :

élagage et voisinage et La réglementation

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Jardinage, prunier

Bonjour,

L'équipe de Blog-maison ne comprend pas de jardinier. Le plus sûr est de poster sur un site dédié à ces questions.

Exemple sur le site aujardin.org, les forumeurs indiquent "Les arbres a noyaux se taillent apres la recolte et avant chute des feuilles "

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

A quelle hauteur doit-on couper les branches des arbres, qui depassent la limite du terrain (bois existant depuis plus de 30 ans!) ?
J'ai deux grand pins dont les branches les plus hautes (10 m environ) commence a depasser le terrain.

Merci pour tout renseignement.
Jacky

j'ai un prunier dont quelques branches gênent le voisin.Il me demande de le tailler.

Puis-je le faire en ce moment alors qu'il est en bourgeons sans craindre pour sa santé?

merci de votre réponse.

S.Paszko

taille des arbres, rue

Bonjour,

Vous pouvez demander au service urbanisme de la mairie si des dispositions spéciales dans la commune sont prises pour la hauteur maximale des arbres (de l'espèce en question)

Bonne journée

une rue (5,50 m) sépare ma propriété de la propriété voisine . Cette dernière a une haie trop haute (4 m.) qui masque la vue sur un paysage remarquable.

Existe-t- il une jurisprudence pour contraindre ma voisine à rabattre sa haie à 2 mètres de hauteur dans ce cas précis?

L'article 671/672 du code civil ne sont pas favorables à ce cas.

Merci pour votre réponse.

arbre fruitier, coupe, voisin

Bonjour,

Bonne ou mauvaise pensée, vous n'avez pas à couper vous-même les branches. Si l'arbre était mort, vous auriez pû être condamné à des dommages et intérêt.
Vous ne pouvez couper que des racines, des ronces ou des brindilles qui avancent sur votre propriété...

L'article 672 du Code civil précise notamment que si les arbres voisins sont plantés à moins de 50 cm de la frontière de votre propriété, ils doivent être arrachés ou réduits à une hauteur maximum de 2 mètres, si vous en faites la demande.

courrier : lettre arbre

Lien +
site gouvernemental

Bonne journée

Bonjour j'ai un besoin urgent d'informations concernant un fruitier génant:

Mon voisin possède, entre autre, un oranger qui envahissait l'accés à mon entrée de cours -entrée pricipale-, tellement que je ne pouvais plus passer la poussette de mon enfant sans risquer qu'une branche ne le fouette. ,
J'ai donc et ce sans mauvaise pensée, taillé très proprement et en respectant cet arbre, les branches qui me génaient. L'arbre va très bien et bourgeonne a foison... Etais-je dans mon droit?
Merci d'avance.

Votre voisin a du souscrire un contrat dommages ouvrages avec ses artisans. Arrangez vous à l'amiable avec votre voisin pour qu'il fasse jouer cette assurance, et remettre le terrain en l'état après le chantier.

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 3 mois (le PC sera déposé dans quelques jours)
Mon voisin (heureux propriétaire également depuis quelques semaines) à lui commencé les travaux (Terrassement - Accès). A ma grande surprise, je me suis apercu que l'engin mécanique est passé par chez moi pour évacuer sa terre (mon terrain n'est pas clôturé).Evidemment j'ai des superbes traces de roues qur mon terrain nu. Sans parler d'une partie engazonné abîmé.
Quel sont mes droits? Une petite info sur le sujet me permettrai d'intervenir avec un maximum de connaissance et sagesse !
Merci par avance.

arbre, dangereux

Bonjour

1 - Le propriétaire de l'arbre est responsable des dommages causés articles 1382 à 1384 du Code civil

2 - Si la mairie estime qu'il est dangereux, la copropriété devra payer. Vous pouvez vous renseigner au service équipement/urbanisme pour connaître la démarche à suivre.

Bons travaux

Un gros arbre qui a déjà été élagué risque de tomber sur mon immeuble (copropriété) lors d'une tempête.

J'aimerais le faire abattre (car autres arbres à l'arrière qui n'atteigneraient pas l'immeuble).

Or les copropriétaires des autres immeubles de la coproriété n'étant pas concernés ne veulent pas participer aux frais.

Que faire ? Qui est responsable si le drame arrive ?

Elagage, frêne

Bonjour,

Blog-maison n'est pas un expert juridique, simplement un blog généraliste sur les travaux.

Nous reprenons le texte de 3 sites pour vous répondre. Rien ne remplacera jamais l'avis d'un expert juridique assermenté.

- Le site agence des arbres est une mine d'information.
¤ Les dispositions légales
"Les plantations doivent avoir été faites dans les limites légales, c'est-à-dire à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres et à la distance d'un demi-mètre pour les autres végétaux. Toutefois, les usages particuliers du lieu peuvent déroger à cette règle générale (Code civil, article 671)."

- SOS net
"Cependant, le droit de déroger aux distances légales a pu être acquis en vertu d'un titre (autorisation écrite du propriétaire voisin), par destination du père de famille (voir ce mot), ou par la prescription trentenaire (l'arbre a dépassé la hauteur légale depuis plus de trente ans)...Lorsque les branches d'un arbre ou arbuste empiète sur le fonds voisin, même si les distances légales sont respectées, le voisin concerné peut contraindre le propriétaire à les couper. Lorsque ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent, le voisin peut alors les couper lui-même."

- ITC
"Existe-t-il une prescription à l'obligation d'élagage ?
Le droit à l'élagage est imprescriptible. Votre famille peut avoir toléré pendant longtemps (même trente ans) les branches du voisin, vous n'avez pas pour autant perdu la possibilité de réclamer l'élagage de l'arbre ainsi qu'un retour à une situation normale."

Bref, votre arbre peut être élagé mais pas abattu si les distances sont respectées (ou légalement dépassées). Si elles ne le sont pas, votre voisin peut exiger que les plantations soient arrachées ou réduites à la hauteur légale.

Dans ce type de conflit, le plus sûr est de se faire aider. Votre voisin vous fera sans doute des misères jusqu'au réglement juridique. L'ADIL ou toute autre service juridique (maison des avocats) vous conseillera

Bonne journée

bonjour

- en limite de propriété mais à distance environ de ma maison et de celle du voisin, je possède un frène +50 ans, haut de 40 mètres, ayant toujours existé à cet endroit avant les constructions respectives.

Mon voisin peut il exiger qu'il soit abattu ou taillé, ce qui reviendrait à ce qu'il meurt.

y a t il exemples avec article de loi ou d'un usage reconnu par la loi qui pourrait nous permettre de nous y opposer.

merci de vos renseignements
D.....

élagage

Bonjour,

Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987)

Sources :
- legifrance
- formulaire administratif pour la coupe

Bons travaux

Je suis locataire d'un terrain de golf, suite aux intempéries de nombreux arbres menacent le jeu et j'ai donc fait faire un devis par un élagueur, ai-je le droit ou le propriétaire du terrain est-il responsable, qui doit régler la facture ?

voisinage, feuilles, gouttières

Bonjour

comme indiqué dans la réponse précédente, le site ITC est une mine de renseignements.

ci-dessous, une partie de leur article

Puis-je exiger l'élagage d'arbres dont les feuilles obstruent mes gouttières ?

Même les juges trouvent naturel qu'à certaines époques de l'année, les feuilles tombent, envahissent votre gazon, masquent vos massifs et s'accumulent sur votre terrasse. Le propriétaire n'étant pas en mesure de contrôler la direction du vent et la chute du feuillage, sa responsabilité ne peut donc être retenue. Cependant, tout est question de mesure. Si une obstruction systématique de vos gouttières endommage votre toiture, vous pouvez mettre en cause la responsabilité civile de votre voisin ( Art. 1384 code civil ) et exiger qu'il pratique étêtage et élagage de manière plus régulière.

Bons travaux

bonjour

jai mon voisin qui a des arbre les fieulle tombe bouchant les goutier et inonde ma maison si j enleve pas fieulle
il ne veut pas elaguer ses arbre que doit je faire merci d avance

Arbres, tailles, élagage, voisins

Bonjour,

Nous vous conseillons les deux liens suivants abordant de manière exhaustive la question :
élagage et voisinage et
La réglementation

Pour résumé, vous ne devez pas couper vous-même les branches qu'importe la nuisance. Seul le propriétaire des arbres le peut.

Bons travaux

bonjour,
Juste un renseignement.je suis proprietaire et devant toutes mes fenetres un platane en domaine privé prend chaque année de l'empleur au point d'assombrir toutes les pieces même plein sud et diminue mon champ de vision.Ces deux avantages avaient pesés dans ma décission d'acheter ma maison Cette propriété voisine est en location. Le proprietaire de la maison "et du platane" doit il élaguer du fait de cette nuisance ou est ce le locataire qui en a la responsabilité prévu dans son bail. Merci de votre réponse

Bonjour,
Je souhaiterai, si possible, avoir un renseignement sur la taille d'un platane. En effet, j'ai acheté une maison mitoyenne des 2 côtés et en bordure d'un côté de mon terrain sur la limite séparative, il y a un gros platane de 15 ans au moins. Actuellement, il m'occasionne beaucoup d'ombre sur ma maison et devient très imposant. Est ce que ma voisine (propriètaire de ce platane) est obligée de me l'élaguer? Si elle me demande de participer aux frais d'élaguage, dois-je le faire, même si ce n'est pas mon arbre?
Dans l'attente,
veuillez agréer mes repsectueuses salutations.

Delphine

Petite précision sur la loi, qui stipule une prescription sur les arbres trentenaires.
Par conséquent si un arbre de plus de trente ans créé une gêne et même si il est planté à moins de 2 m de la limite de propriété, il n'y a pas d'obligation systématique de mise en conformité.
De nombreuses jurisprudences ont heureusement sauvé des arbres parfois séculaires d'une taille trop radicale qui les aurait condamné.
L'arbre apporte beaucoup au paysage, il ne faut pas y voire que des contraintes et des risques... mêmes s'ils existent.

sequoia-online

Un chemin de terre sépare ma maison de celle du voisin.
Mon voisin à un noyer en limite de propriete et certaines noix tombent chez nous et dans le chemin.
Est-il proprietaire des noix du chemin et de celle tombées chez nous ?

bonjour ma voisine a 5 chataigners quitte me font de l'ombre et dont les bogs de chataignes tombe sur ma pelouse et j'ai aussi peur qu'il tombe sur ma maison en cas de grosse tempete car ils sont sur un talus .la mairie refuse que ma voisine coupe ses arbres que puis-je faire. merci

bonjour
est ce que ma voisine a le droit de planter des petits arbres contre mon mur, ce qui risque de donner de l'humidité à ma maison.