bonjour,

Nous somme prochainement proprietaire d'un appartement de 60 m2 ds une maison de village qui comporte 2 apartement ! nous avons acheter les combles qui sont au dessus de notre appartement je souhaiterai amenager cette piece et couper un bout du toit pour y faire une terrasse doit je demander l'avis au proprietaire du dessous ? merci

bonjour,
je souhaite poser une construction modulaire de 20m² sur mon terrain quelles sont les modalités ? merci

Bonjour,

Il y a 2ans 1/2 nous avons fini de renover notre longère, nous avons eu des soucis dès le début avec notre toiture et notre couvreur devait revenir faire le nécessaire mais n'est jamais venu depuis il a déposé le bilan ! dans l'urgence de la situation nous avons fait appel à un autre couvreur qui nous a réparer le toit ou l'eau rentrait et que nous avons dû payé bien sûr, il nous à fait un bilan et il s'avère que les fétières ne sont pas fixé mais juste pausé aucunes goutières n'est soudé,d'ailleur une des gouritères de descente est tombé ce matin. Nous avons égelement eu une infiltration d'eau dans la maison à cause d'une descente de gouttière qui était tombé donc c'est la deuxième qui tombe !
Comment pouvons-nous nous retourner contre notre 1er couvreur ?

merci

baie vitrée coulissante

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

J'ai fait poser une baie vitrée coulissante sur une loggia de moins de 20 m² pour obtenir une meilleure isolation thermique et phonique. Est-ce que cela est considéré comme une pièce supplémentaire et si oui auprès de qui déclarer ? fonciers, locaux ?
Merci de votre réponse.

Fenetre de toit

Bonjour,

Si les constructions ne sont pas conformes au permis, l’administration demandera la régularisation de la situation par le dépôt d’un permis de construire modificatif.

La non-conformité d’une construction au permis délivré, a fortiori les constructions sans autorisation, sont considérées comme des infractions et passibles de poursuites pénales.

Si les travaux non autorisés peuvent être régularisés, l’administration peut alors exiger le dépôt d’un permis de construire.

Bons travaux
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Bonjour, je pensais ajouter un simple toit derrière la maison pour avoir un abri pour la pluie ou le grand soleil mais j'ai reçu des fenêtres gratuitement qui pourraient transformer cette pièce en une espèce de veranda de moins de 20 M2. Que dois-je faire? je n'ai encore effectué aucune démarche et le toit est déjà placé et quels seraient les risques encourus si je ne déclare pas les travaux. Merci de me répondre.Claudine

Non respect du permis de construire

Bonjour,

Si les constructions ne sont pas conformes au permis, l’administration demandera la régularisation de la situation par le dépôt d’un permis de construire modificatif.

La non-conformité d’une construction au permis délivré, a fortiori les constructions sans autorisation, sont considérées comme des infractions et passibles de poursuites pénales.

Si les travaux non autorisés peuvent être régularisés, l’administration peut alors exiger le dépôt d’un permis de construire.

Bons travaux
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Bonjour,

Nous avons acquis il y a 1 an une maison individuelle dont le garage avait été transformé par les anciens propriétaire il y a plus de 3 ans en buanderie avec modification de l'aspect extérieur puisque changement de la porte du garage par une porte fenêtre avec volet roulant.
Nous même avons changé la destination de cette buanderie puisque nous en avons fait une chambre (sans rien changer à l'extérieur).
Nous apprenons avec effroi par nos voisins que les anciens proprio n'ont demandé aucune autorisation pour cette modification du garage en buanderie et nous même n'avons rien demandé pour transformé cette buanderie en garage. En toute bonne foi nous ne savions même pas que ces travaux étaient soumis à autorisation.

Que risquons-nous si un voisin demandait la régularisation ?

Bonjour,

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Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

bonjour

mon amie voudrait aménager son grenier en 3 petites chambres inférieures a 20m2 chacune. Doit elle demander un permis de construire ou de travaux.

merci beaucoup

Répartition des charges du chauffage collectif

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Je suis locataire d'un logement ou le propriétaire a effectué un agrandissement. Ceux qui a modifié le tantième du parc immobilier.
Cet répercussion ces faites sur la répartition des charges du chauffage collectif qui n'est plus basé sur du 10000ème mais sur 10636ème.
Le problème est que cet répartition est calculé toujours de la même façon soit une augmentation de charge chauffage de 40%.
Est ce que cela est normale?
Merci d'avance

Agrandissement maison

Bonjour,

Vous pouvez contactez l'ADIL pour établir avec eux vos droits exacts.

Lien +
ADIL

Bonne journée
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bonjour je souhaiterais agrandire ma maison (une veranda par exemple) mais mon constructeur me l'interdit car cela changerais l'image de la maison..Je souhaiterais savoir s'il a le droit???

fenêtre de 50*30

Bonjour,

Le remplacement des éviers et appareils sanitaires : le néttoyage des dépôts de calcaire, le remplacement des tuyaux flexibles de douches sont à la charge du locataire.

Vous trouverez le texte de loi sur le note suivante

Lien +
: Travaux location

Bonne journée
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fenêtre de 50*30

Bonjour,

Un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle dépassant 20 m², pour tout changement de destination de locaux existants
ou pour les travaux qui modifient l'aspect extérieur(ouverture d'une nouvelle fenêtre par exemple).

Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,

Etant propriétaire d'une maison de village, je voudrais savoir de quelles autorisations j'aurais besoin pour agrandir une fenêtre de 50*30 en 90*60, sachant que la taille de la fenêtre a été réduite à cette petite taille, je voudrais donc la remettre à sa taille d'origine.

D'avance merci et meilleurs voeux pour 2008.

Grange, remise, changement de destination

Bonjour,

Avant d'acheter tout bien non destiné à l'habitation dans lequel vous souhaitez habité ou loué comme résidence, vous devez aller voir le service urbanisme de la commune.

Il faut un permis de construire et surtout que le Plan d'occupation des sols (ou PLU) autorise ce changement. Sinon, vous aurez une remise inhabitable comme bien.

Attention, le notaire ou le vendeur ne sont pas habilités pour vous certifier que le bien peut devenir habitable. Ne les croyez pas sur parole !

Bons travaux
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bonjour,
je souhaite acheter une maison de remise (anciennement un garage,avec un etage au dessus) je souhaite en faire en habitation,dois-je acquerir un droit quelconque pour le faire?

Permis de constuire, pièce supplémentaire

Bonjour,

Un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle dépassant 20 m², pour tout changement de destination de locaux existants (garage transformé en chambre à coucher par exemple) et pour tous travaux d’extension ou d’élévation d’un bâtiment existant (étage supplémentaire).

Donc dans votre cas il faut faire la demande d'un permis de construire.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une vila neuve, nous devons signer l'acte authantique très prochainement. Nous souhaiterions transformer le garage en chambre à coucher, pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre ? Je vous remercie d'avance.

murs mitoyen

Bonjour,

Blog maison vous conseille de poser le problème au service urbanisme de votre commune.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonsoir,
Je suis à la recherche du renseignements suivants:

Je suis propriétaire d'une maison à étage sur la commune de Venissieux ( rhône) et dont un des murs est mitoyen avec une autre maison de plain pied. Cette dernière est à vendre et les futurs acquéreurs souhaitent surélever un étage contre mon mur. quelles sont les conditions, faut il notre autorisation, peut on refuser?????

D'avance merci pour votre aide précieuse.

Permis de construire, prescription

Bonjour,

Construire un bâtiment sans demander une autorisation, édifier une construction non conforme à un permis de construire, sont des actes constituant des infractions au code de l'urbanisme, passibles de poursuites pénales et de sanctions.

S'agissant de délits, et conformément au code de procédure pénale, le délai de prescription de ces infractions est de trois ans.

Le délai commence à courir à partir du moment où s'achève l'infraction. L'action pénale est donc ouverte dès lors que débutent les travaux litigieux, se prolonge pendant la durée de ces travaux et pendant le délai de trois ans qui suit leur achèvement.

Le délai de prescription est interrompu en cas de procès-verbal constatant l'infraction, en cas de constitution de partie civile ou en cas de reprise de nouveaux travaux. Cette interruption fait courir un nouveau délai de trois ans.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

Je suis agriculteur et j'ai effectué des travaux d'agrandissement de ma maison il y a maintenant 15 ans, mais sans demander de permis de construire. N'y a t-il pas prexcription? Je cherche en effet aujourd'hui à vendre ma maison, mais la surface déclarée en mairie est inférieure à la surface réelle. Que faire?...
Merci pour vos précisions qui me seront bien utiles.

bonjour
je recherche quelqu un qui pourrais me donner le plan d une veranda rect angulaire
je suis bricoleur mais besoin d un peu d aide et depuis le 1 octobre faut avoir un plan demandée par la dde
merci u personne qui pourrai m aidera

Travaux d'agrandissement,

Bonjour,

a t'on besoin du certificat de conformité pour demander l'agrandissement d'une maison. ?

Construction combles

Bonjour,

Nous vous conseillons de faire la demande d'un permis de construire.

Le permis de construire est obligatoire si il y a création de plus de 20m2 de nouvelles surfaces utiles.

De même il est exigé si les travaux changent la destination de la construction ou en modifient l’aspect extérieur.

Bonne journée
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Bonjour,

J'ai l'intention de construire une véranda.
Ma maison est accolée à une autre demeure et un mur de 1,80m de haut sépare les 2 propriétés. Quand est-il de la limite des 3m dans ce cas là ?

Merci pour votre réponse.

bonjour,

Je suis proprietaire d'un appartement et de ces combles qui se trouvent au dessus. Dans les actes notariés, ce sont deux lots differents et il est bien specifié que les combles sont un grenier. Je souhaite faire de ces combles une chambre et je voulais savoir quelle demarche je devais faire. En effet, je me demande comment cela se passera à la revente puisque ce ne sera plus un grenier. Merci

Construction nouvelle pièce, terrasse

Bonjour,

Le permis de construire est obligatoire si il y a création de plus de 20m2 de nouvelles surfaces utiles.

De même il est exigé si les travaux changent la destination de la construction ou en modifient l’aspect extérieur.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

bonjour voila j'ai une question a propos d'une pieces que j'ai refait c'et une entrer qui etait en dessous de ma terasse qui etait entraint de se fissurer donc j'ai decider de la casser et de remonter mais diferrament elle fait moins de huit metre carrer je voudrais savoir si il me fallait un permis de demolition et un permis de construire merci de me repondre

Construction pavillon

Bonjour,

Nous vous conseillons de consulter le permis de construire

Toute personne intéressée peut consulter, dans les locaux de la mairie, les pièces suivantes du dossier:
-La demande complète de permis: formulaire de demande, pièces jointes, plan de situation, plan de masse et plan des façades;
-Les avis recueillis au cours de l'instruction;
-L'arrêté accordant le permis de construire;
-Eventuellement, les contrats ou décisions judiciaires en matière d'institution de servitudes dites de cours communes ou de minoration de densité sur les fonds voisins.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle au droit à communication dans les conditions prévues par la loi n) 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal."

Bonne journée
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Nous sommes propriétaire d'un pavillon que nous mettons en location et qui est situé à côté d'une parcelle de terrain (sur un de ses côtés latéral). Ce terrain a été vendu mais nous venons de découvrir que sur ce terrain un chantier est entamé pour la construction d'un pavillon la dalle au sol est déjà posée l'électricité faite et nous nous avons donc découvert que cette maison aura un mur mitoyen c'est à dire complètement collé à notre maison.
Comme nous louons cette maison nous venons de le découvrir seulement maintenant et à ce jour aucun permis de construire ne figurait. Nos questions : a t-il le droit de construire de cette façon sans même nous prévenir le permis de construire n'est il pas erroné ou non respecté?? Puisque notre maison qui donc serait mitoyenne perdrait de sa valeur à la revente... je vous remercie par avance de m'éclairer sur les devoirs du constructeurs.

mon voisin souhaite agrandir sa maison (chambres suplementaires) il a dépose en mairie un permis d'extension. Son assainissement individuel mitoyen à ma propriete est deja limite doit-il l'agrandir en consequence, que dit la legislation la dessus ?
la mairie n'a pas pu me repondre
Merci

Permis de constuire, pièce supplémentaire

Bonjour,

Un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle dépassant 20 m², pour tout changement de destination de locaux existants (garage transformé en chambre à coucher par exemple) et pour tous travaux d’extension ou d’élévation d’un bâtiment existant (étage supplémentaire).

Donc dans votre cas une simple déclaration suffit.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

Nous avons une maison bordée d'un petit terrain (4mètre entre le mur de la maison et le mur de cloture).
Nous souhaitons crée une pièce supplémentaire (chambre) de -de 20m2 qui viendrait se coller entre ces 2 murs.
Que dois-je faire comme formalité ?
Permis de construire ? ou simple déclaration ?

construction maison, voisinage

Bonjour,

Blog maison vous conseil de poser le problème au service urbanisme de votre commune.

Bonne journée
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bonjour,

Je désire agrandir ma maison en limite de propriété et j'ai obtenu le permis de construire.

Lors de la construction de la maison, celle-ci a été construite sur un terrain en contre bas de 90 à 1 m des murs existants du propriétaire d'à coté.

maintenant que je veux faire agrandir, il faut que j'enlève une bute de sable qui tient ce mur ainsi que les soubassements.

Nous avons proposé de faire un soubassement à ce mur à notre vosin mais il ne veut pas qu'on y touche, car contre lui ses fosses dépasse ses limites de propriété et sont sur notre terrain. Nous avons tout essayé avec ce vosin, rien à faire.
Que pouvons nous faire et que devons nous faire ?
Merci pour votre réponse

Vues ,ouverture et distance

Bonjour,

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Bonne journée
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bonjour voila j'ai acheter une maison avec vue sur un chateau car je sius sur une hauteur mon voisin voulait agrandir sa maison il ma demander la permesion de sur elevee sa maison j'ai refuser maintenant il veux la grandir au sol mais avec le toit et la hauteur je ne verrais qu'un mur a t il le droit de me bousher la vue merci de votre reponse

ouverture et distance

Bonjour,

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Bonne journée
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bonjour,
Question: mon voisin a son terrain plus haut que le mien qui est en pente une bordure en troene sont sur la limite mitoiyene mais plus sur mon terrain du coté de son jardin et installé un grillage a t il le droit de tailler le dessus a la hauteur qu il decide? vu qu il a regard sur ma terrasse et mon terrain je suis gené car il peut tout superviser de son terrain surelevé atteinte a ma vie prvé et que mon entrée principal donne du coté jardin donc du sien que puis faire ?pourriez vous me dire ce que je doit faire pour que mon voisin ne dispose plus de son regard sur mon entrée principale de ma maison de mes allez et venues sur ma terrasse et de mon terrain je me sent vraiment épiais et gené de ces regards de voisins merci

ouverture, de fenetres

Bonjour,

Les « vues obliques » sont celles par lesquelles on se penche pour apercevoir la propriété de son voisin.
Ce type d’ouverture doit se situer à 0,60 m minimum par rapport à la limite de la propriété voisine (clôture).
• Les « vues droites » qui donnent directement chez son voisin doivent respecter la distance minimale de 1, 90 m par rapport à la limite de la propriété voisine.

Exceptions
Il n’existe pas de distance réglementaire dans les cas suivants :
• Si l’ouverture donne sur le toit d’un voisin,
• Sur un mur aveugle (c’est-à-dire sans aucune ouverture) de l’habitation voisine,
• Sur la rue (portail…)
• Ou encore sur le ciel (fenêtre de toit, Vélux…)

Bons travaux
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bonjour,

je voudrais avoir un renseignement concernant mon père :

son voisin a construit un hangar devant une ouverture de fenetre au dimensions de 22 cm de large sur 44 cm de haut a t il le droit ?? il y a 28 cm de séparation entre la fenetre et son mur de 7 mètres environ.

merci de me répondre c'est urgent . Merci beaucoup.

Patricia

Permis de construire, portail

Bonjour,

Pour toute modification de l'aspect exterieur de votre habitation, non seulement la déclaration est obligatoire, mais vous devez également demander un permis de construire.

Bons travaux
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Faut-il demander un permis de construire pour agrandir son portail et son bateau.
Merci d'avance

Patrimoine histrorique

Nous vous conseillons d'aller voir L' ABF cet organisme est le seul habilité à répondre a votre questions.

Bons travaux
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Bonjour,
Je suis proprietaire dans une coproprieté (immeuble début XX, façade sur voie publique) et j'habite au 5 étage. Au-dessus de partie de notre appartement il y a des chambres d'étudiant (6e étage mansardé) qui vont être vendus prochainement. Au dessus de ces chambres il y a les combles communes. Le seul intêret pour nous d'acheter ces chambres serait de pouvoir faire construire une terrasse dans la cour intérieure. Comme on habite moins de 500 m d'un monument historique (église), il nous faudra tout d'abord obtenir l'autorisation de l'ABF. Peut-on le faire AVANT d'acheter (si on ne peut pas construire, nous n'allons pas acheter ces chambres). Si oui, quelle démarche à suivre? Merci d'avance pour tout information utile. Cdlt, Olga

Construction garage

Bonjour,

Le permis de construire a pour but de vérifier la conformité des travaux au regard des critères énumérés par l’article R 460-3 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire :
l’implantation,
la destination,
la nature,
l’aspect extérieur, les dimensions,
l’aménagement des constructions.

La transformation d'un garage en atelier de menuiserie s'apparente à un changement de destination et nécessitent si elle s'accompagne de travaux, la délivrance d'un nouveau permis de construire.

Bons travaux
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Mon voisin en face de chez moi va construire un garage de 100m2.comme il est menuisier je suis sur qu'il va transformer ce garage en atelier de menuiserie, a t'il le droit car le permis a été délivré pour un garage (peur de la nuisance sonore)

Bonjour,
Je suis propriétaire dans une copropriété de 25 villas et désire agrandir (+35m²).Le projet a été voté en assemblé général des copropriétaires , la surface supplémentaire respecte la surface constructible autorisée par le POS et partagé entre les copropriétaires (tantième).
Je vais donc déposer un permis de construire de modification à la mairie.
Mon soucis est que la copropriété n'a pas la conformité .
Question : est-ce que la mairie peut me refuser le permis sous prétexte que la copropriété n'a pas la conformité .

Cordialement

Aménagement comble

Bonjour,

Pour la création d'une pièce d'habitation supplémentaire d'une superficie ne dépassant pas 20 m² de S.H.O.B, la permis de construire n'est pas requis , mais il faut une déclaration de travaux.

Bons travaux
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Permis de construire, grange

Bonjour,

Pour toute modification de l'aspect exterieur de votre habitation, non seulement la déclaration est obligatoire, mais vous devez également demander un permis de construire.

vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.

Lien +
Fenêtre
porte fenêtre

Bons travaux
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Bonjour

,je voudrais poser des fenetres de toit pour aménager mes combles, en chambre mais celle-ci fera moins de 20 m2 j'ai fait une déclaration pour les velux dois-je aussi faire la meme chiose pour la chambre.
merci pour votre réponse urgent..

Bonjour,

j'ai juste une petite question : nous avons acheté une vieille maison avec une grange attenante, notre salon se situe sous la grange et nous voudrions l'aggrandir toujours sous cette grange car il y a déjà une autre fenêtre (et pas de mur porteur abattre).
Devons nous demander un permis de contruire pour aggrandir cette pièce et un pour changer la fenêtre en porte fenêtre ?

bonjour ai je le droit d installer une verriere de 15 m2 coller a maison aidez moi merci

Construction piscine

Bonjour,

les piscines sont soumises aux dispositions de l’article R.111-19 du code de l’urbanisme. Ainsi, celles-ci doivent se situer soit en limite de propriété, soit au moins à trois mètres de la limite séparative entre deux propriétés.

Lien +
Construction piscine

Sécurité piscine

Bons travaux
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bonjour
mon voisin a construit une piscine a 1m50 de la cloture a t'il le droit quel son les normes a respecter pour se genre de chose
mercie

Porte de garage.

Bonjour,

Vous devez respecter le règlement de la copropriété, le cahier des charges vous explique quel type de porte de garage vous pouvez installer. Demandez le à votre syndic.

Bons travaux
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Bonjour !

Petite question urgente, je viens d'acquerir une maison individuelle en VEFA !
Faut-il une demande pour un changement de porte de garage anciennement porte basculante en volet coulissant ?

Merci d'avance

Bonjour, j'ai demandé un permis de construire pour la surelevation d'une maison dont 3 murs sont en limite de propriété, la dde me demande la création d'une cour commune sur un terrain voisin du fait que l'un des murs donne sur leur jardin. y-a t-il une solution pour éviter cela, je suis d'accord que pour construire du neuf, il faut respecter les règles de distances entre construction et limites de propriété, mais dans mon cas, la construction est déjà existante, cette article L451-1 du code de l'urbanismene ne peut-il pas être contesté dans ce cas? et si l'on s'interroge un peu plus sur ces constructions anciennes qui, si elles devaient être reconstruites après sinistre, les règles empêcheraient toutes autorisations de permis de construire?
merci de votre avis

Bonjour,

L'été dernier j'ai ammenagé mon garage pour en faire mon salon d'environ 15m2.
Cela n'engendrait aucune modification visible de l'extérieur, la porte de garage restant la puisque j'ai conservé environ 70cm de profondeur pour en faire un débarras. Coté jardin j'ai juste remplacé une porte pleine par une porte-fenetre.

Je ne savais pas qu'il fallait faire une déclaration, du coup je n'ai fait aucune démarche administrative.

Que dois-je faire aujourd'hui pour régulariser ma situation et quel est le risque encouru à cause de ces travaux ?

Merci à tous.

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Blog-maison : changement de destination

Bonjour,

La déclaration de travaux est obligatoire, en effet. La superficie habitable de votre maison change, votre taxe d'habitation aussi ! N'omettez pas de le signaler au services fiscaux.
De plus le COS (coefficient d'occupation des sols) peut être bloquer par votre mairie. Adressez vous à elle.
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muret, garage

Bonjour

Si le muret vous appartient en propre, vous pouvez vous opposer à la construction. Le service urbanisme de votre commune vous indiquera également s'il a le droit de construire son garage à moins de 3 mètres de la limite de votre propriété.

Attention, vous n'avez pas beaucoup de temps pour vous opposer au permis.

Bonne journée
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bonjour,

notre voisin a obtenu un permis de construire pour un garage qui viendrait se coller à un muret nous appartenant et étant à 2 mètres de nos fenêtres de salon.

pouvons nous nous opposer à cette construction qui nous boucheriat quasiment la vie et assombrirait notre salon?

merci pour votre réponse.

POS, PLU

Bonjour,

Seule votre mairie peut vous répondre avec certitude.
Vous pouvez toujours faire la demande, si vous n'aggrandissez pas la surface du garage.

Bonne journée
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chaudière, sortie

Bonjour,

Si vous étiez ce voisin (qu'importe votre droit), vous aimeriez savoir que de tels travaux vont boucher la sortie de votre chaudière.

Le plus simple, lui dire (ou lui écrire) que vous avez obtenu ce permis de construire et les impacts sur son installation. Il essaiera peut-être de casser votre permis, mais il ne le pourra pas. Et il devra finalement refaire une sortie.

Le service urbanisme est le plus à même de répondre à vos questions : PLU

Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,
nous habitons une maison avec 2 chambres, et dans l'optique d'un deuxième enfant nous voudrions transformer notre garage en chambre. Je sais qu'il me faut un permis de construire. Mais on me dit que le plan d'occupation des sols est fermé. Est-ce que ma demande peut aboutir positivement ou non? Merci d'avance.

architecte

Bonjour,

Merci pour vos encouragements

La DDE et le service urbanisme sont les seuls à détenir le pouvoir sur ces questions.

Si la DDE ou la mairie a validé votre permis de construire et vous avez fait exécuté des travaux dans les conditions régulières au regard du permis de construire délivré, vous êtes tranquille, vous respectez le PLU.

Lien +
Permis de construire et certificat de conformité : délai, recours : certificat de conformité

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour

Le mur de la maison voisine donne sur ma propriété et leur sortie de ventouse chaudière crache dans ma propriété.

Je dois construire un garage contre ce mur et bloquer leur ventouse. (j'ai obtenu évidemment mon permis de construire)

Puis je démarrer mes travaux ? Quel pb je risque de rencontrer ? Que dis la législation dans ce cas ? Le voisin peut il rejeter son air viciée dans ma propriété ??

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
heureusement que votre site existe!!!!

voilà nous avons un problème dans la construction de notre maison. Nous avons fait faire des plans par un architecte qui ont été validés par la mairie donc nous avons le permis de construire et notre maison est au stade de la toiture. un autre architecte est passé par hasard et nous a dit que notre maison n'était pas conforme car trop près de notre mur de cloture. Entre le mur de cloture et la maison il y a 2m20 mais entre la maison et la route il y a 5m. Etant donné que notre permis de construire est bon et que nous sommes à 5m de la route nous ne pensions pas être dans l'erreur mais la réflexion de cet architecte nous fais douter, surtout pour la délivrance de la conformité.

Merci d'avance de votre réponse

règlementation acoustique,

Bonjour,

Dans ce cas de surélévation de batiment, votre voisin sera obligé de demander un permis de construire. L'architecte ou le maitre d'oeuvre, sera obligé de respecter la règlementation acoustique, comme le prévoit la loi.
Plus d'infos sur infos-bruits

Mon voisin desire sur-élever son pavillon en s'adossant sur le pignon de mon pavillon qui est en limite de propriété.

Qu'elles sont les règles d'isolation qu'il doit respecter entre le mur de mon pavillon et le mur qu'il veut éléver.

Merci et bravo pour votre site

mur mitoyen

Bonjour,

Si le mur est mitoyen, l'accord de tous les co-propriétaires du mur doit être obtenu.
Le mur est considéré mitoyen, sauf si un contrat stipule que le mur est privatif ou que l'un des propriétaires a perdu son droit suite au non-financement de sa réparation.

Pour les vérandas : respecter le voisin est la meilleure façon de vivre ensemble.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

je souhaite construire une veranda sur ma terasse. J'ai le mur de mon voisin qui donne sur cette terasse (La paroi est en limite separative). Puis je me collé sans percé sur ce mur pour construire ma veranda ?
Peut on considerer que la paroie de ce mur est a moi, conmpte tenu qu'elle est sur mon terrain ? Si je ne le peut pas, que doit je faire pour construire cette veranda ? construire mon propre mur a coté ? Puis je mettre seulement une paroie de type BA13 pour ce mur ?

travaux d'agrandissement, permis de construire.

Bonjour,

Dans tous les cas, transformer des boxs en habitation implique un changement de destination : le permis de construire est donc obligatoire. Si la surface concernée est supérieure à 170 m2, le recours à un architecte est également obligatoire.
Dans le cas contraire, choisissez au moins un maitre d'oeuvre.

Ce qu'il faut vérifier auprès de votre mairie : le coefficient d'occupation des sols.

Bons travaux

voila il y a 16 ans mes parents on obtenu un permis pour constuire des box a cheveaux (45m2 de superficie) j'aimerais obtenir un permis f'agrandissement pour y faire une maison.j'aimerais m'installer a coté de chez mes parents car j'ai des problemes de santé( travailleur handicapé et carte de station debout penible) Pensez-vous que je pourrais obtenir ce permis d'agrandissement ? merci de votrereponse

garage, chambre

Bonjour,

En effet certaines études montrent les risques liés à la pollution de monoxyde de carbone.
D'autres évoquent les risques électromagnétiques : Ne pas dormir au-dessus de masses métalliques (voiture dans le garage, chaudière...).
Le feng-shui aussi attire l'attention de ses adeptes.

En fait, les gazs remontent le long des parois. Il n'y a pas d'études à grande échelle sur la question, comme celles des antennes relais pour portable. A vous de voir si la précaution doit l'emporter sur la certitude scientifique.

Si votre enfant déclenche des crises respiratoires, contactez rapidement votre médecin et changez le de place. Il est sensible.

Lien +
- doctissimo.fr
- électromangétique
- Feng Shui

Bonne journée
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Bonjour,
J'habite actuellement une ancienne maison rénovée.
La chambre de mon fils de 7ans se situe juste au-dessus du garage.

J'ai entendu dire que cela pouvait engendrer des nuisances pour son sommeil et même sa santé.
En Allemagne, il serait d'ailleurs depuis peu interdit de construire de nouvelles maisons avec chambre au-dessus de garage.
Je ne trouve aucun renseignement à ce sujet.
Pourriez-vous m'aider?

Merci.

LN

brise-vues

Bonjour,

Vous devez respecter la loi concernant la servitude de vues

Si vous avez une vue droite, vous devez soit protéger votre voisin, soit ne pas construire.

Pour la législation concernant les brise-vues, vous devez vous rendre au service urbanisme de votre commune. certains POS les acceptent, d'autres non.

Bons travaux
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Nlog-maison.com, le blog des travaux habitat

lors d'une construction de terrasse/garage sur un mur mitoyen quel est la loi au niveau des brises vues. Est ce obligatoire et si oui quelle hauteur doivent ils faire?

MERCI

véranda, terrasse

bonjour

1 - La terrasse
Est-elle légale ? Lors du dépôt de votre autorisation/permis de construire selon vos m², le service urbanisme peut déclarer la terrasse illégale, refuser votre demande et diligenter une enquête.
L'autorisation de l'AG n'indique pas de fait que la terrasse est légale.

2 - L'AG
Son accord est nécessaire à une majorité que vous expliquera le syndic. De plus, l'AG a le loisir de refuser : augmentation du tantième, modification de la façade...Sans compter si le délai écoulé le permet encore, une remise en cause de la terrasse....

3 - Demander une nouvelle réunion
Vous pouvez demander à votre syndic une AG extraordinaire pour traiter votre cas à un moment plus propice pour vous.

4 - Votre voisin
Votre terasse s'appuierait sur le plafond de la véranda.
Cette véranda est privative. Il vous faudra la rendre commune : achat de la moitié, modification du règlement de copropriété avec autorisation de l'Assemblée générale
De plus, le plafond de la véranda est-il en dur ? Vitré ? Il faut que ce plafond (en fait l'édifice) puisse supporter le poids de la terrasse, et donc il faudra que votre voisin accepte de renforcer les murs (coût...)
Sans compter que votre voisin peut refuser pour des raisons diverses : peur du bruit (vos pas sur son plafond...), des odeurs de nourriture....

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

construction étage

Bonjour,

Si la construction impacte un mur mitoyen, il vous est possible d'intervenir dans la construction.

Votre voisin, en dehors de ce cas, s'il respecte les distances de constructions valables dans votre commune, n'a pas à tenir compte de votre ensoleillement et de votre vue sur le paysage.

Par contre, il doit respecter le droit concernant les vues et les jours.
Lien +
servitude de vues

Pour évaluer vos recours éventuels, nous vous conseillons de vous adresser au service urbanisme de votre commune et à l'ADIL

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

Dans notre immeuble , nous avons une cour commune intérieure.

Il y a longtemps (je ne sais pas combien de temps), le propriétaire de l'appartement du rdc a fait construire une véranda sur cette même cour, en extension à son appartement. Il a eu l'autorisation (et la tolérance) de la copropriété pour utiliser cette cour.

Nous habitons au premier étage juste au dessus de cet appartement. La fenêtre de notre chambre donne juste sur le toit de cette véranda. Est-il possible de construire une terrasse sur cette véranda? Si oui, comment devons nous procéder?

L'assemblée générale ayant lieu dans un mois à peine, nous n'aurons certainement pas le temps d'avoir des devis d'ici là, devrons nous attendre l'année prochaine avant de poser la question à l'AG?

Merci d'avance pour votre réponse.

mon voisin a un garage et nos murs sont mitoyens, il veut monter un etage pour faire un appart.

ma maison est en retrait puisque j'ai une terrasse, s'il monte un étage je n'aurai plus le soleil toute la journée et plus la même vue en a-t-il le droit ?

atelier, chambres

Bonjour,

Nous ne sommes pas architectes. Par contre, nous pouvons vous conseillons de voir avec le service urbanisme combien de m² de cet atelier peuvent être transformés en habitation.
Certains POS exigent que la moitié soit utilisable pour l'habitation et la moitié conservée comme locaux professionnels.

Vous avez donc tout intérêt à vérifier avant achat ou travaux.

Bonne journée
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blog-maison, le blog des travaux habitat

Bonjour,

Nous avons visité une maison avec au RdC un espace 100 m² au usage atelier, si nous achetons ce bien, pensez-vous que nous pourrions transformer ce espace en chambres ?

garantie décennale, garage

Bonjour,

L'assurance du constructeur essaiera de prouver que votre construction a agi sur les fondations et votre expert tentera de prouver le contraire.
En fait une vraie querelle d'expert, sauf si votre garage ne touche pas aux fondations. (Pas de garage accolé).

Une autre solution est de prendre une assurance spécifique auprès de votre assureur pour couvrir les éventuels dommages.

Bons travaux

bonjour,

on fait construire une maison et manque de moyen on fera le garage plus tard !

ma question est la suivante : si je monte moi-même le garage (contre le mur de ma maison) et si pour x raison des fissures apparaissent dans le temps au niveau de ma maison, est ce que la garantie decenale marchera ? meme si le garage n'a rien a voir avec les probleme rencontre !
car en effet vu que je monte moi meme le garage je n'ai pas de garantie... donc il serait facile au constructeur de dire que c'est de ma faute !

enfin voila.. merci d'avance !

Transformation d'un garage en chambre,

Bonjour,

En effectuant ce type de travaux, vous augmentez votre surface habitable : non seulement vous devez faire une déclaration de travaux, mais vous devez demander un permis de construire.

Bons travaux

bonjour nous avons acheté une maison et on voudrais faire une chambre dans le garage et mettre une fenêtre a la place de la porte du garage. je voudrais savoir s'il faut demander une autorisation a la mairie. si vous pouvez me repondre je vous en remercie d'avance

partie commune, partie privative

Bonjour,

Si cette partie est commune, vous devez demander au syndic / conseil syndical de convoquer l'AG pour voter son éventuelle vente.
Attention
Plusieurs candidats peuvent vouloir le nouveau lot

si cette partie est privative, vous devez négocier avec son actuel propriétaire.

- Le prix : nous ne pouvons pas vous donner une fourchette, quel est le prix au m² dans votre copropriété ? Votre syndic vous indiquera un prix,à vous de négocier.

Bonne journée

Bonjour,

je suis proprietaire d'un appartement au 2 ième étage.
Au dessus (3 ième étage) il y a des combles avec des caves et des parties communes (pour tendre le linge etc...).
Mais juste au dessus de mon appart, il y a une partie qui ne sert à rien (comme une grande cave abandonnée).
Je voudrais utiliser cette partie pour faire un duplex.
-> Aupres de qui, dois-je m'informer pour plus de renseignements ?
-> la copropriété peut elle me vendre cette partie ??
-> si oui, à quel cout ??

Merci d'avance pour votre reponse...
Félicitations pour ce site internet tres utile.
@+

construction accolée au terrain voisin.

Bonjour,

En théorie oui :
"tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin"

En réalité, non :
Cette assertion mérite d’être précisée. En effet, les règles d’urbanisme sont telles que des distances de séparations entre des constructions, même un garage, existent et doivent être respectées. Il n’existe pas par contre une distance fixe, contrairement aux servitudes de vue.

Suivant le lieu où vous habitez, il convient de faire attention. Pour cela, il ne faut pas hésiter à se rendre en mairie pour consulter le document d’urbanisme en vigueur. En présentant la demande de permis de construire, devra présenter parmi les différents documents du dossier un plan de masse où les distances seront inscrites. Il s’agit là d’un élément qui déterminera l’acceptation du permis de construire ou non.

Le permis étant accepté «sous réserve du droit du tiers», il convient également de voir avec vos voisins si la construction réalisée ne leur porte pas préjudice.

Bien qu’il soit possible de se passer de leur autorisation, attention toutefois à ne pas laisser le malentendu dégénérer en conflit devant le tribunal d’instance.

Pour plus de précisions, consultez le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du département ou encore l’ADIL près de chez vous

bonjour,
un abri voiture peut il etre accolé à la cloture du voisin sans autorisation ?
MERCI.

agrandissement, terrain, voisin

Bonjour,

1 - Votre voisin vous cèdera-t-il réellement ses droits sans compensation financière ? De plus, le futur acheteur ou occupant peut ne pas être d'accord...
Il faut mieux se garantir avec un document notarié que vous garderez précieusement. Si le voisin vend, l'acte de vente précisera cet arrangement...

2 - Si la règle des 3 mètres est une régle du POS obligatoire pour la voirie ou les travaux de la mairie, qu'importe l'acceptation de votre voisin, vous ne pourrez pas sans risquer la destruction de votre construction.

Bons travaux

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison et je voudrais faire un agrandissemnt sur le côté de celle-ci.
Sur ce coté il y a 5 mètres de distance jusqu'à la limite de propriété de mon voisin. D'après la Mairie je dois laisser 3 mètres entre mon agrandissement et la limite de propriété.
Mon agrandissement nécessite que je ne laisse que 1,50m. Puis-je le faire si j'ai un accord écrit de mon voisin m'autorisant à ne laisser qu'1m50 au lieu de 3m ?

Un document signé suffit-il ou bien faut-il passer devant notaire ?

Merci d'avance.

immeuble, copropriété

Bonjour,

Blog-maison ne donne pas de conseil juridique. Un avocat spécialiste dans le droit de l'immobilier vous serait utile.

Bons travaux

bonjour

voila je viens d'acheter un immeuble il y a trois appartements dont un avec 60m2 de comble

Le but est de les decouper en copro

comment faire

merci

Transformer un garage en habitation

Bonjour,

Votre projet de travaux nécessite plusieurs autorisations :
je vous renvoie au commentaire du même titre sur l'article permis de construire"

Bons travaux

Bonjour,
je souhaite acquérir un garage attenant à la propriété où je vis. la maison se découpe en 3 appartements deux au rez de chaussée dont le mien avec le garage accollé et un appartement à l'étage.
Si quelqu'un peut m'aider pour répondre à mes questions:
j'ai appris que pour agrandir un espace, celui-ci étant de 50m2 environ, dois-je demander un permis de construire? La maison se trouve également directement sur la route, je souhaiterais faire l'entrée principale es-ce possible?
Il est difficile de se lancer dans un agrandissement sans savoir si je pourrais y effecter les travaux souhaités?
Merci d'avance pour les réponses...

ASL, Associations syndicales libres, porte de garage

bonjour,

Le changement de la porte de garage est exempté du permis de construire mais non de la déclaration préalable à la mairie, comme tous les travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction (fermeture d'une loggia, d'un balcon, réfection d'une toiture).

Vous pouvez vous procurer le POS ou PLU de votre commune au service urbanisme.

Conseil +
La DDE est à votre service pour compléter notre réponse.
carte des DDE

Bons travaux

bonjour,

Nous habitons une maison dans un lotissement avec ASL.

Nous allons faire changer notre porte de garage.
Celle-ci n'aura que très peu de changement (elle aura des caissettes en forme sur le dessus) mais la couleur sera identique.

Le prestataire nous dit que nous n'avons pas de déclaration en mairie à faire, l'ASL non plus mais la mairie dit que oui.

Pouvez-vous nous aider sur ce sujet?

Merci à toutes et tous,

véranda fermée et copropriété

Bonjour,

Travaux, partie commune
Dans le cas de modification de l’aspect extérieur ou d'atteinte à la solidité de l’immeuble :
ex : fermer une véranda existante
- soumettre un dossier technique complet (regroupant les avis des experts techniques et les documents administratifs nécessaires) à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

La destination change donc le permis de construire est obligatoire.

Il lui faut racheter la partie commune (les charges lui incomberont) et donc faire modifier le règlement de copropriété. Pour cela, l'unanimité de l'assemblée générale est nécessaire.

Il devra en plus des autorisations de la mairie et les vôtres, veiller à respecter les droits des voisins dont celui des vues.
Ex : l'ouvrage plonge dans l’ombre un voisin ou une fenêtre donne directement sur un autre voisin.
Les voisins peuvent porter plainte.

Infos + : l'article sur les servitudes de vue

Bons travaux

Bonjour,

j'habite dans une petite copropriété,mes voisins sont propriétaire d' une terasse dans leur lot,ils veulent en faire une pièce habitable fermé avec une structure en bois.

Quelles sont les demandes qu'ils doivent faire ? auprès de la mairie;auprès de copropriété? Quelles sont les structures qui vont être considérés comme charges communes étant donné que la structure va être en bois ; peut on rendre cette pièce entierement privative en changeant notre règlement de copropriété. Merci

Véranda, permis de construire

Bonjour,

Le souci est que la première fois, vous n'avez pas eu besoin de permis de construire . La véranda faisait moins de 20m².

Là, vous ajouter 9, vous dépassez la limite autorisée. Vous créez une surface supérieure à 20m².

Nous pensons qu'il est préférable de demander au service urbanisme de votre mairie.

Bons travaux

ma véranda de 17m2 a besoin d'être rénovée et sa surface serait augmentée de 9 m2.

Cette rénovaton est-elle soumise à l'obligation de permis de construire ?

lotissement, plan de charges

Bonjour,

Pour chaque lotissement, un cahier des charges existe avec les contraintes en terme de vues et de voisinage.
Vous pouvez auprès du promoteur demander ce cahier des charges ou au service urbanisme de votre commune.

Vue droite, vue oblique
Selon l'article Véranda, velux, baie vitrée, servitudes de vues
Lorsque la vue est droite
L’ouverture doit se trouver au moins à 1,90 mètre de la limite du terrain voisin (article 678 Code civil). Est incluse dans cette longueur la demi épaisseur du mur de clôture s’il est mitoyen, ou l’épaisseur totale du mur quand il vous appartient entièrement.
Dans le cas d’une terrasse ou d’un balcon, c’est à partir de l’extrémité extérieure que la distance se mesure (article 680).
Si les deux terrains sont séparés par un passage ou une rivière communs c’est la limite opposée qu’il convient de prendre en compte et non la demi largeur.

Lorsque la vue est oblique
La distance entre l’ouverture et le bord le plus proche du terrain voisin doit être supérieure à 0,60 mètre (article 679).

Bons travaux

bonjour
voila je suis dans un lotissement derriere chez moi il se construit actuellement 10 maisons mitoyennes et de mes fenetres et de mon jardin j'ai vu sur 7 fenetres ont-il le droit

travaux, architecte,

Bonjour,

Pour ce qui est de l'aggrandissement empiétant sur les 3 metres de distance, votre mairie vous demandera l'accord ( la signature) de votre voisin.
Attention cependant aux servitudes de vue.
Pour vos travaux, si vous ne connaissez pas l'emplacement de votre agrandissement, nous vous conseillons au moins l'appel d'un maitre d'oeuvre.
Bons travaux

Bonjour,
Je dois déposer une demande de permis de construire pour l'agrandissement de la maison que je suis sur le point d'acquerir. Cette maison date de 1930 et fais 50 M2 habitables ( RDC plus 1 étage ). Le PLU de la commune m'autorise à construire encore environ 25 M2 au sol dans la continuité de l'ancienne construction. Sur la demande de permis de construire je vois qu'il faut que je situe la nouvelle construction par rapport à l'ancienne, hors je n'ai pas les côtes exactes de la maison ( surtout la hauteur qui me pose probleme ). On m'a dit que dans ce cas il faut impérativement que je fasse appel à un architecte. Est-ce vrai ? Sinon comment puis-je faire ? De plus cette ancienne maison est à une distance maximum de 95 CM du grillage qui la sépare de la maison d'à côté, pensez-vous que dans ces conditions ( moins de 3 M ) la mairie m'autorisera l'agrnadissement dans la continuité ? Je vous précise que le terrain fait moins de 5 M de large donc impossible de respecter les 3 Metres. La maison quant à elle est en longueur et fait 3,65 metres le large sur 11,65 metres le long.
Merci de votre réponse.

garage, construction, droit

Bonjour,

Merci pour votre compliment, nous essayons d'être utiles au plus grand nombre.

En copropriété, la règle est de questionner son syndic sur la possibilité de travaux. Chaque copropriété a son cahier des charges.

Vous devez respecter ce cahier des charges, le POS (cf. service urbanisme de la mairie) et vous assurer de ne pas aller contre les droits des voisins (vues, isolation phonique...)

Votre garage en effet peut avoir des fenêtres...qui donnent droit sur le jardin d'un copropriétaire ou d'un voisin...

Avant de vous adresser au syndic (conseil syndical) et à la marie, posez-vous ces questions :
- pour garer des véhicules?
- en faire un espace de rangement ou d'atelier?
- en faire un établi ?
- plusieurs prises de courant?
- une porte de service ?
- fenêtres ?
- chauffage ?
- quelle surface ?
- touchez-vous les murs d'autres personnes ?

Vous aurez sans doute besoin de permis de construction. voire d'un permis pour l'eau et l'électricité.

Bons travaux

bonjour,
J'ai simplement une petite question pour vous.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété (3 propriétaires). J'ai 4 lots : l'appartement, un garage, une cave et une place de parking de 22 m2.
Je voudrais construire un deuxième garage sur mon emplacement de stationnement qui se trouve dans la cour commune.
Dois je avoir l'accord du syndic?
Merci d'avance pour votre réponse et bravo pour votre site instructif!
Bon année à tous!
Pat

autorisation de travaux non demandé

Bonjour,

La mairie, tout organisme d'état ou particulier, peuvent porter plainte. Suite à un jugement, il est probable que l'on vous demande de détruire ces aménagements et que les impôts vous redresse si la situation le leur permet.

En cas de vente de votre bien, le notaire devrta produire un état des lieux pour les impôts...

En résumé, beaucoup à perdre

Bons travaux

que risque t'on daménager des combles, sans changer l'aspect extérieur de la maison, sans la demande de permis de construire, surface supérieure à 20m2

Chaudière, Travaux d'agrandissement

Bonjour,

Vous ne pouvez pas vous agrandir au dépend de vos voisins.
Vous devez respecter les bornes de votre terrain.

Peux-être pouvez-vous installer votre chaudière dans une autre pièce ? ou choisir une chaudière différente ?

Le meilleur réflexe est de consulter un installateur spécialisé dans ce type d'appareil.

Bons travaux

Bonjour,

je suis depuis peu propriétaire d'une maison et ma voisine a un terrain accollé à ma maison et dont celui-ci s'eleve à environ deux metres sur ma facade.

Je dois a l interieur de ma maison poser une chaudiere et poser a l exterieur une ventouse.
Si je veux poser ma chaudiere a 1m80 de mon sol, je tombe sur le terrain de ma voisine.. quels sont mes droits?

Dois je implanter ma chaudiere a + de deux metres (mais je ne pourrais y acceder avec un tabouret pour l'allumer) ..

fenêtre, syndic

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste, et non un site d'expertise juridique. Les conseils suivants, nous l'espérons, vous seront utiles.

Qu'indique le cahier des charges ? Si vous ne l'avez pas, vous pouvez demander à votre notaire ou au syndic. Si vos fenêtres sont autorisées, il faut faire valoir vos droits, mais cela risque d'être compliqué :

Nous avons trouvé une question posée sur le site jurisprudentes.org proche de la vôtre. Il semble qu'un avocat soit nécessaire pour règler le litige.
Egalement, un article sur le siteimmobilier.com

Avant toute démarche, vous pouvez vous rapprocher de l'ANIL ou l'ADIL le plus proche de chez vous.

Bons travaux

bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble qui date du 19ieme, situé a arcachon

Mes deux autres copropriétaires qui sont deux vieilles dames, refusent suite à mes travaux de renovation que je change mes fenetres meme si elles sont en bois et de profilés identiques aux anciennes, que me conseillez vous?

Et dans quelle mesure peuvent elles me l'interdire, nous sommes tous les trois dans un syndic qui se refuse d'intervenir ?

parcelle, droit de construction

Bonjour,

En toute relation de copropriété et surtout dans une parcelle indivise, il faut éviter l'angélisme. Avec le temps, de minuscules détails peuvent pourrir l'ambiance. Le meilleur moyen de conserver une bonne relation est de respecter la loi. En cas de pourrissement, vos voisins peuvent demander la suppression de toute construction hors-la-loi. Borner vos limites serait une bonne chose.

Revenons à votre question :
D'après ce que je comprends, vous êtes copropriétaire d'une parcelle.
Vous souhaitez construire un garage, vos voisins refusent. Sont-ils dans leur droit ? Bien qu'il s'agisse de la même parcelle, ils peuvent arguer une nuisance et porter plainte. Le juge ne juge pas uniquement sur le droit, mais aussi sur la qualité de vie.

Vous avez une bonne réaction , la DDE vous conseillera en terme juridique.

NB : la défintion du terme parcelle
Toute étendue de terrain présentant un caractère d'homogénéité et limitée par un contour fermé.
impôt : parcelle cadastrale.

Bons travaux

Bonsoir

j'ai vraiment besoin de votre aide , voila j'ai acheté un terrain sur une parcelle coupé en deux du coup , mes voisins et moi-même avons la même parcelle .
Le truc c'est que j'ai posé à la mairie un depot de permis pour faire mon garage en sachant que mon garage sera collé a la cloture arriere de mes voisins car nous n'avons pas laissé les trois metres de separation.
La mairie nous a dis ok , c'est bon. Mais la signature de vos voisin est nécessaire.
Mes voisins ne veulent pas signer, car ils ne veulent pas avoir le mur de notre garage trop prés.
Mais ont-ils le droit de refuser de signer ou cette signature est une signature de principe ? Car comme c'est la meme parcelle depuis le debut on signe tout a deux car ce sont des signatures de principe.
Donc voila si quelqu'un s'y connait on-t-il le droit de refuser alors que la mairie nous a dis que c'était bon .
Bien entendu, dès lundi j'appelle la DDE.
Mais là franchement ça me gonfle .
Merci

Loi, réglement, copropriété

Bonjour,

Nous vous rappelons que le jardin n’est pas une partie privative mais une partie commune avec droit de jouissance privatif. La majorité des voix de tous les copropriétaires vous sera nécessaire pour effectuer à vos frais ces travaux.

Pour plus d'information, en ce qui concerne les majorités nécessaires, nous vous renvoyons à la publication au JORF du 11 juillet 1965, Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, version consolidée au 16 juillet 2006 - version JO initiale, Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Les articles 24 à 26-3 répondront à toutes vos questions sur la majorité nécessaire : le texte de loi sur legifrance

Bons travaux

quelle majorité au niveau de la copropriété doit avoir pour construire un abris de garage sur un jardin privatif?

garage, permis de construire

Bonjour,

Vous modifiez l'aspect extérieur de votre garage. Il est probable que vous ayez à demander un permis de construire.

Bons travaux

bjr , je souhaite desormais fermer mon abri voiture deja existant et cadastré , de 56m² afin que nos voitures soient plus à l'abri . L'usage restera tjrs celui d'un garage sans autre amenagement de plus simplement la securité ainsi que plus de protection pour nos autos . de plus nous possedons donc notre villa sur 1800m² de terrain sans aucune mitoyenneté ni vis à vis .
dois je faire une simple declaration en mairie puisque l'usage reste identique ou bien deposer une demande de permis alors que piliers et toitures sont deja existants ? je n'aurais qu'à faire monter deux murs entre et une porte de garage devant .
vous remerciant d'avance pour tous les renseignements que vous serez suceptible de nous apporter .

mur, voisin, véranda, mitoyennenté

Bonjour,

1 - la mitoyenneté
En règle générale, votre voisin s'appuye sur votre mur pour sa véranda, vous avez le droit de demander soit la démolition soit des dommanges et intérêts.

Attention, vous devez avant toute démarche relire soigneusement les notions de mitoyenneté du mur sur votre titre de propriété. Votre notaire est le meilleur conseiller. Il connaît les droits de servitudes et autres éléments susceptibles de modifier vos droits sur ce mur.

2 - le volume sonore
Pour tous les renseignements juridiques sur cette question, nous vous conseillons le lien suivant :
la loi contre le bruit

Bons travaux

Bonjour,
j'aimerais avoir quelques réponses aux questions que je me poses.
Voilà sommes propriétaire d'une maison et nos voisins également propriétaires ont fait construire une véranda pour agrandir leur maison qui est venu se coller contre le dos du mur de notre maison et donc contre le mur où donne ma chambre mais qui se trouve au 1er étage.
Je ne sais pas si ils sont vraiment dans la légalité de l'avoir collé directement à notre mur.
En plus on avait un petit mur, qui rejoint notre maison à des petits cagibis extèrieurs et qui est à nous je pense puisqu'il est dans le prolongement de notre maison donc de notre côté, et bien ce mur ils l'ont détruit sans nous le dire et en on reconstruit un au même endroit pour y acollé leur véranda. Avaient-ils vraiment le droit de faire ça ?
Et pour parler de cette véranda, eh bien depuis qu'il l'ont construite j'entend tout ce qu'il se passe chez eux, montée des escalier, les chaises qu'ils trainent parterre et voies, rires......aussi bien de jour que de nuit. Je pense qu'ils n'ont pas du respecter les normes d'isolement acoustique en plus un des ouvriers nous avait dit qu'il laisserait 5cm entre notre mur et leur véranda ce qui n'a pas été fait.
Alors sont-ils vraiment dans leurs droits et que puis-je faire pour avoir la paix chez moi dans ma chambre ?
Si vous avez des réponses et bien j'e vous en remercie d'avance.