En savoir plus sur la Loi

Vous avez un projet d'aménagement de jardin, de construction de maison ou encore de ravalement de façade, il existe selon le projet, des lois et des normes à respecter qui vous indiquent ce que vous pouvez faire ou ne pas faire . Ainsi, obtenez davantage d'informations sur les différentes contraintes légales auxquelles vous devez vous exposer et des conseils pour choisir le professionnel qui vous indiquera les démarches à suivre, mais aussi les différentes aides financières qui vous aideront à réaliser votre projet, sur facade.quotatis.fr pour un projet de ravalement de façade, terrasse.quotatis.fr/ pour l'aménagement de terrasse, ou encore http://pompe-a-chaleur.quotatis.fr pour l’installation de pompe à chaleur.

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Pour ne rien oublier lors de l'agradissement de votre maison


Agrandissement maison

Extension, création d'une véranda, aménagement des combles ou d'un garage... :

La plupart des travaux d'agrandissement de maison nécessitent l'obtention d'un permis de construire.

Ce que dit la loi pour l'agrandissement maison

Si l'on veut agrandir sa maison, c'est-à-dire en augmenter la surface habitable, il est nécessaire d'obtenir un permis de construire.

En effet, ce dernier est obligatoire pour la création de plus de 20 m² de nouvelles surfaces utiles.


Devis construction et renovation Alarme et sécuritéAutres devis travaux : construction, rénovation...

De même il est exigé si les travaux changent la destination de la construction (transformer une boutique en logement) ou en modifient l'aspect extérieur (changer la pente du toit,par exemple ) - article L421-1 Code de l'Urbanisme.

Les COS (coefficient d'occupation des sols) peuvent limiter la surface habitable dans certaines zones. Et si votre immeuble est situé dans un rayon de 500 mètres d'un monument historique, il vous faudra l'autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Extension maison-véranda

Pour une maison, les travaux d'agrandissement ne doivent pas nuire aux voisins (servitudes de vues, de distance...).

Remarque :
En copropriété, vous souhaitez utiliser les combles ou réunir deux logements : l'assemblée des copropriétaires doit donner son accord à la majorité des 2/3 des voix (article 26 loi 10 juillet 1965).




    Devis extension de maison

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    bonjours je suis sur le point d acheter une villa de 75mc sur 1200m de terrain sachan ke maintenan la zone et passer a 2000m constructible et ke le proprietaire a construit une terasse de 50mc et en dessous de la terasse un garage sans permis de construire sa fait deja 3 ans ke ses construis et la maison date de 2001 si j achete ke peut il m arriver quesque je risque il peuve le detruire

    bonjour,
    Nous somme prochainement proprietaire d'un appartement de 60 m2 ds une maison de village qui comporte 2 apartement ! nous avons acheter les combles qui sont au dessus de notre appartement je souhaiterai amenager cette piece et couper un bout du toit pour y faire une terrasse doit je demander l'avis au proprietaire du dessous ? merci

    bonjour,
    je souhaite poser une construction modulaire de 20m² sur mon terrain quelles sont les modalités ? merci

    Bonjour,
    Il y a 2ans 1/2 nous avons fini de renover notre longère, nous avons eu des soucis dès le début avec notre toiture et notre couvreur devait revenir faire le nécessaire mais n'est jamais venu depuis il a déposé le bilan ! dans l'urgence de la situation nous avons fait appel à un autre couvreur qui nous a réparer le toit ou l'eau rentrait et que nous avons dû payé bien sûr, il nous à fait un bilan et il s'avère que les fétières ne sont pas fixé mais juste pausé aucunes goutières n'est soudé,d'ailleur une des gouritères de descente est tombé ce matin. Nous avons égelement eu une infiltration d'eau dans la maison à cause d'une descente de gouttière qui était tombé donc c'est la deuxième qui tombe !
    Comment pouvons-nous nous retourner contre notre 1er couvreur ?
    merci

    baie vitrée coulissante
    Bonjour,
    Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    J'ai fait poser une baie vitrée coulissante sur une loggia de moins de 20 m² pour obtenir une meilleure isolation thermique et phonique. Est-ce que cela est considéré comme une pièce supplémentaire et si oui auprès de qui déclarer ? fonciers, locaux ?
    Merci de votre réponse.

    Fenetre de toit
    Bonjour,
    Si les constructions ne sont pas conformes au permis, l’administration demandera la régularisation de la situation par le dépôt d’un permis de construire modificatif.
    La non-conformité d’une construction au permis délivré, a fortiori les constructions sans autorisation, sont considérées comme des infractions et passibles de poursuites pénales.
    Si les travaux non autorisés peuvent être régularisés, l’administration peut alors exiger le dépôt d’un permis de construire.
    Bons travaux
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    Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

    Bonjour, je pensais ajouter un simple toit derrière la maison pour avoir un abri pour la pluie ou le grand soleil mais j'ai reçu des fenêtres gratuitement qui pourraient transformer cette pièce en une espèce de veranda de moins de 20 M2. Que dois-je faire? je n'ai encore effectué aucune démarche et le toit est déjà placé et quels seraient les risques encourus si je ne déclare pas les travaux. Merci de me répondre.Claudine

    Non respect du permis de construire
    Bonjour,
    Si les constructions ne sont pas conformes au permis, l’administration demandera la régularisation de la situation par le dépôt d’un permis de construire modificatif.
    La non-conformité d’une construction au permis délivré, a fortiori les constructions sans autorisation, sont considérées comme des infractions et passibles de poursuites pénales.
    Si les travaux non autorisés peuvent être régularisés, l’administration peut alors exiger le dépôt d’un permis de construire.
    Bons travaux
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    Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

    Bonjour,
    Nous avons acquis il y a 1 an une maison individuelle dont le garage avait été transformé par les anciens propriétaire il y a plus de 3 ans en buanderie avec modification de l'aspect extérieur puisque changement de la porte du garage par une porte fenêtre avec volet roulant.
    Nous même avons changé la destination de cette buanderie puisque nous en avons fait une chambre (sans rien changer à l'extérieur).
    Nous apprenons avec effroi par nos voisins que les anciens proprio n'ont demandé aucune autorisation pour cette modification du garage en buanderie et nous même n'avons rien demandé pour transformé cette buanderie en garage. En toute bonne foi nous ne savions même pas que ces travaux étaient soumis à autorisation.
    Que risquons-nous si un voisin demandait la régularisation ?

    Bonjour,
    Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    bonjour
    mon amie voudrait aménager son grenier en 3 petites chambres inférieures a 20m2 chacune. Doit elle demander un permis de construire ou de travaux.
    merci beaucoup

    Répartition des charges du chauffage collectif
    Bonjour,
    Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    Je suis locataire d'un logement ou le propriétaire a effectué un agrandissement. Ceux qui a modifié le tantième du parc immobilier.
    Cet répercussion ces faites sur la répartition des charges du chauffage collectif qui n'est plus basé sur du 10000ème mais sur 10636ème.
    Le problème est que cet répartition est calculé toujours de la même façon soit une augmentation de charge chauffage de 40%.
    Est ce que cela est normale?
    Merci d'avance

    Agrandissement maison
    Bonjour,
    Vous pouvez contactez l'ADIL pour établir avec eux vos droits exacts.
    Lien +
    ADIL
    Bonne journée
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    blog-maison, le blog des travaux habitat

    bonjour je souhaiterais agrandire ma maison (une veranda par exemple) mais mon constructeur me l'interdit car cela changerais l'image de la maison..Je souhaiterais savoir s'il a le droit???

    fenêtre de 50*30
    Bonjour,
    Le remplacement des éviers et appareils sanitaires : le néttoyage des dépôts de calcaire, le remplacement des tuyaux flexibles de douches sont à la charge du locataire.
    Vous trouverez le texte de loi sur le note suivante
    Lien +
    : Travaux location
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    fenêtre de 50*30
    Bonjour,
    Un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle dépassant 20 m², pour tout changement de destination de locaux existants
    ou pour les travaux qui modifient l'aspect extérieur(ouverture d'une nouvelle fenêtre par exemple).
    Bons travaux
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    Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

    Bonjour,
    Etant propriétaire d'une maison de village, je voudrais savoir de quelles autorisations j'aurais besoin pour agrandir une fenêtre de 50*30 en 90*60, sachant que la taille de la fenêtre a été réduite à cette petite taille, je voudrais donc la remettre à sa taille d'origine.
    D'avance merci et meilleurs voeux pour 2008.

    Grange, remise, changement de destination
    Bonjour,
    Avant d'acheter tout bien non destiné à l'habitation dans lequel vous souhaitez habité ou loué comme résidence, vous devez aller voir le service urbanisme de la commune.
    Il faut un permis de construire et surtout que le Plan d'occupation des sols (ou PLU) autorise ce changement. Sinon, vous aurez une remise inhabitable comme bien.
    Attention, le notaire ou le vendeur ne sont pas habilités pour vous certifier que le bien peut devenir habitable. Ne les croyez pas sur parole !
    Bons travaux
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    Nlog-maison.com, le blog des travaux habitat

    bonjour,
    je souhaite acheter une maison de remise (anciennement un garage,avec un etage au dessus) je souhaite en faire en habitation,dois-je acquerir un droit quelconque pour le faire?

    Permis de constuire, pièce supplémentaire
    Bonjour,
    Un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle dépassant 20 m², pour tout changement de destination de locaux existants (garage transformé en chambre à coucher par exemple) et pour tous travaux d’extension ou d’élévation d’un bâtiment existant (étage supplémentaire).
    Donc dans votre cas il faut faire la demande d'un permis de construire.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une vila neuve, nous devons signer l'acte authantique très prochainement. Nous souhaiterions transformer le garage en chambre à coucher, pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre ? Je vous remercie d'avance.

    murs mitoyen
    Bonjour,
    Blog maison vous conseille de poser le problème au service urbanisme de votre commune.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    Bonsoir,
    Je suis à la recherche du renseignements suivants:
    Je suis propriétaire d'une maison à étage sur la commune de Venissieux ( rhône) et dont un des murs est mitoyen avec une autre maison de plain pied. Cette dernière est à vendre et les futurs acquéreurs souhaitent surélever un étage contre mon mur. quelles sont les conditions, faut il notre autorisation, peut on refuser?????
    D'avance merci pour votre aide précieuse.

    Permis de construire, prescription
    Bonjour,
    Construire un bâtiment sans demander une autorisation, édifier une construction non conforme à un permis de construire, sont des actes constituant des infractions au code de l'urbanisme, passibles de poursuites pénales et de sanctions.
    S'agissant de délits, et conformément au code de procédure pénale, le délai de prescription de ces infractions est de trois ans.
    Le délai commence à courir à partir du moment où s'achève l'infraction. L'action pénale est donc ouverte dès lors que débutent les travaux litigieux, se prolonge pendant la durée de ces travaux et pendant le délai de trois ans qui suit leur achèvement.
    Le délai de prescription est interrompu en cas de procès-verbal constatant l'infraction, en cas de constitution de partie civile ou en cas de reprise de nouveaux travaux. Cette interruption fait courir un nouveau délai de trois ans.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    Bonjour,
    Je suis agriculteur et j'ai effectué des travaux d'agrandissement de ma maison il y a maintenant 15 ans, mais sans demander de permis de construire. N'y a t-il pas prexcription? Je cherche en effet aujourd'hui à vendre ma maison, mais la surface déclarée en mairie est inférieure à la surface réelle. Que faire?...
    Merci pour vos précisions qui me seront bien utiles.

    bonjour
    je recherche quelqu un qui pourrais me donner le plan d une veranda rect angulaire
    je suis bricoleur mais besoin d un peu d aide et depuis le 1 octobre faut avoir un plan demandée par la dde
    merci u personne qui pourrai m aidera

    Travaux d'agrandissement,
    Bonjour,
    a t'on besoin du certificat de conformité pour demander l'agrandissement d'une maison. ?

    Construction combles
    Bonjour,
    Nous vous conseillons de faire la demande d'un permis de construire.
    Le permis de construire est obligatoire si il y a création de plus de 20m2 de nouvelles surfaces utiles.
    De même il est exigé si les travaux changent la destination de la construction ou en modifient l’aspect extérieur.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    Bonjour,
    J'ai l'intention de construire une véranda.
    Ma maison est accolée à une autre demeure et un mur de 1,80m de haut sépare les 2 propriétés. Quand est-il de la limite des 3m dans ce cas là ?
    Merci pour votre réponse.

    bonjour,
    Je suis proprietaire d'un appartement et de ces combles qui se trouvent au dessus. Dans les actes notariés, ce sont deux lots differents et il est bien specifié que les combles sont un grenier. Je souhaite faire de ces combles une chambre et je voulais savoir quelle demarche je devais faire. En effet, je me demande comment cela se passera à la revente puisque ce ne sera plus un grenier. Merci

    Construction nouvelle pièce, terrasse
    Bonjour,
    Le permis de construire est obligatoire si il y a création de plus de 20m2 de nouvelles surfaces utiles.
    De même il est exigé si les travaux changent la destination de la construction ou en modifient l’aspect extérieur.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    bonjour voila j'ai une question a propos d'une pieces que j'ai refait c'et une entrer qui etait en dessous de ma terasse qui etait entraint de se fissurer donc j'ai decider de la casser et de remonter mais diferrament elle fait moins de huit metre carrer je voudrais savoir si il me fallait un permis de demolition et un permis de construire merci de me repondre

    Construction pavillon
    Bonjour,
    Nous vous conseillons de consulter le permis de construire
    Toute personne intéressée peut consulter, dans les locaux de la mairie, les pièces suivantes du dossier:
    -La demande complète de permis: formulaire de demande, pièces jointes, plan de situation, plan de masse et plan des façades;
    -Les avis recueillis au cours de l'instruction;
    -L'arrêté accordant le permis de construire;
    -Eventuellement, les contrats ou décisions judiciaires en matière d'institution de servitudes dites de cours communes ou de minoration de densité sur les fonds voisins.
    Les dispositions du présent article ne font pas obstacle au droit à communication dans les conditions prévues par la loi n) 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal."
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    Nous sommes propriétaire d'un pavillon que nous mettons en location et qui est situé à côté d'une parcelle de terrain (sur un de ses côtés latéral). Ce terrain a été vendu mais nous venons de découvrir que sur ce terrain un chantier est entamé pour la construction d'un pavillon la dalle au sol est déjà posée l'électricité faite et nous nous avons donc découvert que cette maison aura un mur mitoyen c'est à dire complètement collé à notre maison.
    Comme nous louons cette maison nous venons de le découvrir seulement maintenant et à ce jour aucun permis de construire ne figurait. Nos questions : a t-il le droit de construire de cette façon sans même nous prévenir le permis de construire n'est il pas erroné ou non respecté?? Puisque notre maison qui donc serait mitoyenne perdrait de sa valeur à la revente... je vous remercie par avance de m'éclairer sur les devoirs du constructeurs.

    mon voisin souhaite agrandir sa maison (chambres suplementaires) il a dépose en mairie un permis d'extension. Son assainissement individuel mitoyen à ma propriete est deja limite doit-il l'agrandir en consequence, que dit la legislation la dessus ?
    la mairie n'a pas pu me repondre
    Merci

    Permis de constuire, pièce supplémentaire
    Bonjour,
    Un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle dépassant 20 m², pour tout changement de destination de locaux existants (garage transformé en chambre à coucher par exemple) et pour tous travaux d’extension ou d’élévation d’un bâtiment existant (étage supplémentaire).
    Donc dans votre cas une simple déclaration suffit.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    Bonjour,
    Nous avons une maison bordée d'un petit terrain (4mètre entre le mur de la maison et le mur de cloture).
    Nous souhaitons crée une pièce supplémentaire (chambre) de -de 20m2 qui viendrait se coller entre ces 2 murs.
    Que dois-je faire comme formalité ?
    Permis de construire ? ou simple déclaration ?

    construction maison, voisinage
    Bonjour,
    Blog maison vous conseil de poser le problème au service urbanisme de votre commune.
    Bonne journée
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    Blog-maison, le blog des travaux habitat

    bonjour,
    Je désire agrandir ma maison en limite de propriété et j'ai obtenu le permis de construire.
    Lors de la construction de la maison, celle-ci a été construite sur un terrain en contre bas de 90 à 1 m des murs existants du propriétaire d'à coté.
    maintenant que je veux faire agrandir, il faut que j'enlève une bute de sable qui tient ce mur ainsi que les soubassements.
    Nous avons proposé de faire un soubassement à ce mur à notre vosin mais il ne veut pas qu'on y touche, car contre lui ses fosses dépasse ses limites de propriété et sont sur notre terrain. Nous avons tout essayé avec ce vosin, rien à faire.
    Que pouvons nous faire et que devons nous faire ?
    Merci pour votre réponse

    Vues ,ouverture et distance
    Bonjour,
    Blog maison vous conseil de poser le problème au service urbanisme de votre commune.
    Bonne journée
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    bonjour voila j'ai acheter une maison avec vue sur un chateau car je sius sur une hauteur mon voisin voulait agrandir sa maison il ma demander la permesion de sur elevee sa maison j'ai refuser maintenant il veux la grandir au sol mais avec le toit et la hauteur je ne verrais qu'un mur a t il le droit de me bousher la vue merci de votre reponse

    ouverture et distance
    Bonjour,
    Blog maison vous conseil de poser le problème au service urbanisme de votre commune.
    Bonne journée
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    bonjour,
    Question: mon voisin a son terrain plus haut que le mien qui est en pente une bordure en troene sont sur la limite mitoiyene mais plus sur mon terrain du coté de son jardin et installé un grillage a t il le droit de tailler le dessus a la hauteur qu il decide? vu qu il a regard sur ma terrasse et mon terrain je suis gené car il peut tout superviser de son terrain surelevé atteinte a ma vie prvé et que mon entrée principal donne du coté jardin donc du sien que puis faire ?pourriez vous me dire ce que je doit faire pour que mon voisin ne dispose plus de son regard sur mon entrée principale de ma maison de mes allez et venues sur ma terrasse et de mon terrain je me sent vraiment épiais et gené de ces regards de voisins merci

    ouverture, de fenetres
    Bonjour,
    Les « vues obliques » sont celles par lesquelles on se penche pour apercevoir la propriété de son voisin.
    Ce type d’ouverture doit se situer à 0,60 m minimum par rapport à la limite de la propriété voisine (clôture).
    • Les « vues droites » qui donnent directement chez son voisin doivent respecter la distance minimale de 1, 90 m par rapport à la limite de la propriété voisine.
    Exceptions
    Il n’existe pas de distance réglementaire dans les cas suivants :
    • Si l’ouverture donne sur le toit d’un voisin,
    • Sur un mur aveugle (c’est-à-dire sans aucune ouverture) de l’habitation voisine,
    • Sur la rue (portail…)
    • Ou encore sur le ciel (fenêtre de toit, Vélux…)
    Bons travaux
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    bonjour,
    je voudrais avoir un renseignement concernant mon père :
    son voisin a construit un hangar devant une ouverture de fenetre au dimensions de 22 cm de large sur 44 cm de haut a t il le droit ?? il y a 28 cm de séparation entre la fenetre et son mur de 7 mètres environ.
    merci de me répondre c'est urgent . Merci beaucoup.
    Patricia

    Permis de construire, portail
    Bonjour,
    Pour toute modification de l'aspect exterieur de votre habitation, non seulement la déclaration est obligatoire, mais vous devez également demander un permis de construire.
    Bons travaux
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    Faut-il demander un permis de construire pour agrandir son portail et son bateau.
    Merci d'avance

    Patrimoine histrorique
    Nous vous conseillons d'aller voir L' ABF cet organisme est le seul habilité à répondre a votre questions.
    Bons travaux
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