En savoir plus sur la Loi

Vous avez un projet d'aménagement de jardin, de construction de maison ou encore de ravalement de façade, il existe selon le projet, des lois et des normes à respecter qui vous indiquent ce que vous pouvez faire ou ne pas faire . Ainsi, obtenez davantage d'informations sur les différentes contraintes légales auxquelles vous devez vous exposer et des conseils pour choisir le professionnel qui vous indiquera les démarches à suivre, mais aussi les différentes aides financières qui vous aideront à réaliser votre projet, sur facade.quotatis.fr pour un projet de ravalement de façade, terrasse.quotatis.fr/ pour l'aménagement de terrasse, ou encore http://pompe-a-chaleur.quotatis.fr pour l’installation de pompe à chaleur.

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TRAVAUX EN COPROPRIETE : liberté surveillée

CopropriétéCette année, vous vous lancez dans les grands travaux ?

Vous envisagez d'aménager les combles, de fermer un balcon, de réunir deux appartements... Attention, en collectivité, tout n'est pas permis. Vos droits mais aussi vos devoirs.

Vous habitez au sein d'une copropriété ?

Oubliez le « je fais ce que je veux chez moi ». Vrai-Faux, tous les travaux que vous pouvez entreprendre avec ou sans l'accord de vos voisins d'immeuble.


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TRAVAUX EN COPROPRIETE :

  • Je peux refaire mes peintures intérieures et mon papier peint sans rien demander à personne. Vrai
  • Ce sont les seuls travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation ou d'avis de la copropriété avec la mise aux normes d'une installation électrique.

Nos conseils : Vos transformations vont certainement engendrer une gêne pour vos voisins (bruit, odeurs de peinture, passage des artisans dans l'escalier...). Mieux vaut donc les informer de vos projets même s'ils ne peuvent s'y opposer.

    • Je fais poser des volets à ma convenance. Faux
    • Accrochés en façade, ils sont soumis au règlement de copropriété. L'autorisation de l'assemblée est donc indispensable.

Nos conseils : Si vous essuyez un refus, vous pouvez contester la décision devant le tribunal d'instance. Le juge apprécie, selon le standing de l'immeuble, s'il est justifié. Il peut assortir son autorisation de conditions particulières : couleur ou matériaux employés en harmonie avec la façade.

    • Je peux modifier la disposition de mes pièces sans autorisation. Vrai
    • Aucun problème pour ouvrir une cuisine à l'américaine ou couper le grand séjour en deux pour créer une chambre... à condition de ne pas toucher aux murs porteurs.

Nos conseils : Les murs porteurs sont inclus dans les parties communes de l'immeuble. A ce titre impossible de s'y attaquer sans autorisation préalable de la copropriété.

    • Je peux faire agrandir une fenêtre en catimini. Faux
    • Pour modifier une fenêtre, vous allez nécessairement devoir percer un mur porteur. Demandez au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la question de vos travaux pour pouvoir exposer votre projet. La majorité absolue des voix sera nécessaire.

Nos conseils : L'autorisation de la copropriété ne vous dispense pas de déposer une déclaration de travaux auprès de la commune.

    • Inutile de consulter la copropriété avant de rénover ma salle de bains. Vrai
    • Vous pouvez changer le carrelage, même sur un mur porteur si vous ne mettez pas en cause son intégrité, échanger la vieille baignoire pour une douche, déplacer le lavabo...

Nos conseils : Pour intervenir sur la tuyauterie commune d'écoulement des eaux ou le circuit d'eau commun, vous devez obtenir l'aval de la copropriété.

    • Pour brancher un simple climatiseur, je peux agir incognito. Faux
    • S'il s'agit d'un climatiseur dont la bouche d'aération est fixée sur la façade, vous n'échapperez pas à l'autorisation de la copropriété.

Nos conseils : Si vous passez outre, le tribunal peut vous condamner à démonter cet appareil de climatisation visible de l'extérieur (cour d'appel de Paris, 23ème chambre, 7 juin 2001)

    • Je suis libre d'installer des robinets thermostatiques sur mes radiateurs. Ça dépend
    • Tout d'abord vérifiez votre règlement de copropriété : parfois, les radiateurs sont considérés comme des équipements communs. Dans ce dernier cas, vous devrez obtenir l'accord des autres copropriétaires en réunissant la majorité absolue des voix prévue à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis) y compris si vous voulez changer de modèle de radiateurs.

Nos conseils : Certaines copropriétés refusent la pose de radiateurs sèche serviettes beaucoup plus énergivores qu'un radiateur normal.

    • Je peux fermer une loggia sans problème. Faux
    • Certains règlements interdisent même une telle création. Renseignez-vous donc auprès du syndic ou du conseil syndical sur la marche à suivre avant de vous lancer dans des dépenses coûteuses.

Nos conseils : En fermant une loggia, vous augmentez la surface de votre appartement et donc votre contribution aux charges de copropriété (chauffage, eau...).

    • Impossible de réunir deux appartements sans autorisation. Vrai
    • Comme il y a de fortes chances que vous deviez percer un mur porteur, il vous faudra impérativement obtenir l'autorisation de la majorité absolue des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

Nos conseils : Il en sera de même si les appartements sont situés à deux étages contigus et que vous devez percer la dalle du plancher et créer un escalier pour aménager un duplex, par exemple.

    • J'aménage mes combles à ma guise. Faux
    • Si ces combles sont désignés comme parties communes, ils ne vous appartiennent pas. Pour les aménager vous devez donc demander à la copropriété de vous les vendre : la double majorité réunissant les 2/3 des voix des copropriétaires (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) est alors requise. En outre, lorsque les travaux nécessitent le déplacement d'équipements communs (gaines électriques, machinerie d'ascenseur) ou la pose de velux, les copropriétaires doivent vous en donner l'accord à la majorité absolue (article 25).

Nos conseils : Pensez aussi à solliciter un permis de construire auprès de la mairie, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France à proximité de monuments historiques, et respectez les servitudes de vues, c'est-à-dire les distances légales entre vos fenêtres et les propriétés voisines.

    • J'ai carte blanche pour renforcer ma porte palière. Ça dépend
    • Certes en théorie comme vous êtes propriétaire de la porte, vous êtes en droit de la changer. Mais vérifiez néanmoins qu'elle n'est pas désignée par le règlement de copropriété comme une partie commune. De plus, comme elle contribue à l'harmonie de l'immeuble, la copropriété peut exiger qu'elle soit esthétiquement identique à la précédente.

Nos conseils : Si vous ne respectez pas ses exigences, la copropriété peut vous contraindre à remettre votre ancienne porte en place.

    • Je peux aménager ma terrasse en toute discrétion. Vrai
    • Rien ne vous interdit d'y installer des pots de fleurs (de taille raisonnable) ou des meubles de jardin.

Nos conseils : En revanche, la pose d'une pergola ou même l'installation de gros bacs à fleurs scellés au sol ne vous sera permise qu'avec l'autorisation de la copropriété(majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965).


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Bonjour
Nous avons acheté il y a 3 ans en copropriété sans syndic, nous découvrons aujourd'hui que c'est obligatoire.
Précisions, à part la parcelle commune au deux lots, il n'y a rien de commun (s'il on peut dire)
Nous souhaiterions clôturer le devant de notre maison qui est notre lot, pour assurer la sécurtié de nos 2 enfants (2 et 5 ans). Notre maison est en bordure de route et les voitures roulent à au moins 50 kms, le risque est trés élévé et nos enfants ne peuvent pas profiter de notre petit espace unique.
Que faire ? Il faut demander l'autorisation à l'autre copro ? ça oui mais je pense qu'il va refuser, car cela va lui enlever non indispensable.

Bonjour,
je vis dans une copropriété et les charges ont été augmentées pour d'éventuels travaux de façade et celà depuis 10 ans.... Les travaux n'ont toujours pas été faits et récemment les autres copropriétaires veulent me forcer à changer mes stores avant le changement de façade. Les Stores seraient à ma charge. Ma question est peuvent-ils me forcer à changer mes stores sans qu'ils n'y contribue ?

copro à 2, cpas Syndic, pas RIC, descriptif de division lots.
Maison : 1 appart RDC - 1 appart 1er + 2 pièces sur terrasse (même copro) dont clause exclusive d'appartenance terrasse.
En cas de pb sérieux qu'entend-on par gros oeuvre :
. terrasse
. balcons
. 1 escalier d'accès ler fait office de plafond cave de l'appart. du RDC en mauvais état par utilisation abusive des clients (changement destination immeuble en 93).
. 1 escalier à l'AR ouvert qui mène de cuisine du ler à terrasse
. 1 verrière fermée vitrée rajoutée à l'entrée du ler
le tout en utilisation exclusive du copro de l'appart. du 1er et des 2 pièces sur terrasse (parties des 50/100° de la copro) agrandies sans autorisation ni permis (que faire lorsque la prescription 10 ans s'applique alors que l'on a tu ces travaux, en plus non conformes, et que l'on ne peut prouver ni la date de fin des travaux, ni commencement : abus de pouvoir : le père (Syndic bénévole de ce copropriétaire).

Bonjour.
Nous possédons un appartement au 2ième et dernière étage d'une copropriété de 12 lots. Nous envisageons d'agrandir notre appartement en utilisant une partie des combles. Nous savons déjà qu'il faut faire appel à un géomètre pour effectuer le métrage du lot supplémentaire afin de modifier le règlement de copro (coût environ 500 €). Ensuite, une proposition de rachat (à l'euro symbolique) sera présentée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Mes questions sont les suivantes :
- Quelles sont les chances pour que nous obtenions ces combles à l'euro symbolique ?
- Quel prix au m2 peuvent demander les autres propriétaires en cas de désaccord ?
Merci de vos réponses.
Cordialement

BONJOUR,J'ai un souci.
g éffectué des travaux, POSE DE velux avant d'avoir recu l'autorisation prealable de travaux,( persuadé que je l'aurai eu)Autorisation que j'avais demandée pour amenagement de comble(creation d'un nvel appt)
L'autorisation ayant été refusé et les travaux éffectués, g recu un proces verbal d'infraction o cade de l'urbanisme. Apres renseignement, la mairie ne va pas en procédure et le proces verbal ne devrait pas passer devant le procureur. Tres bien, sauf que pour la pose d'un compteur electrique pour le nouvel appt il me fo l'autorisation préalable. Comment faire?
Merci

J'habite un appartement au rez de chausse, avec un jardin de 70m carre, il n'y a q'un seul etage au dessus. Puis je construire une petite piscine de 3m par 2m en dur dans mon jardin?

Bonjour,
oui le conseil syndical peut tout à fait demander des devis en parallèle du syndic. Cela est même conseillé si vous ne voulez détecter si les devis du syndic sont surévalués.

le changement de vélux dans un appartement en copropriété fait-il partie de la PARTIE PRIVATIVE ou de la PARTIE COMMUNE pour la répartition des charges ????

Bonjour,
Une copropriétaire a effectué des aménagements sur sa terrase.Elle a fait installer des tuteurs en bois d'environs 10cm de largeur contre le muret de protection. Ces tuteurs sont espacés d'environs 30cm sur les 2 cotés sur une longueur total de 10m et en son milieu des tuteurs espacés d'un metre.La hauteur depassant du muret est changeante et s'etale de 50cm à 1m. Au niveau des tuteurs les plus espacés , la coproprietaire a fait passer un cable tressé traversant les tuteurs. Les tuteurs et le cables ont pour objectif de recevoir des plantes grimpantes qui devraitent à terme recouvrir tous le support en bois et métallique. Un des soucis est que pdt tous l'hiver ont ne voit que les supports; Vu de l'exterieur le résultat est peu estétique; La question est: Est ce que le coproprietaire est autorisé a faire ce type de travaux sans avoir au préalable demander l'autorisation au syndic et conseil syndical ou demander l'autorisation en AG ?
Merci de votre réponse puis que l'AG est pour tres bientot ?

Un co-propriétaire de mon immeuble a son plancher qui s'enfonce. Il a fait des travaux sur les cloisons dans son appartement. Il a fait faire un devis de réfection et veux que tous les co-propriétaires participent au prorata aux travaux avec lui.
Est ce que c'est normal?

Bonjour,
Je lis plus haut dans vos questions/réponses le point suivant:
• TRAVAUX EN COPROPRIETE : Impossible de réunir deux appartements sans autorisation.
VRAI
Comme il y a de fortes chances que vous deviez percer un mur porteur, il vous faudra impérativement obtenir l’autorisation de la majorité absolue des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Qu'en est il si le mur qui sépare les deux appartements (ou plus précisément 2 lots au sens de la définition de la copropriété) n'est qu'une cloison (mur non porteur)?
En sachant que le règlement de copropriété spécifie que:
"Parties communes:
...sont parties communes les murs porteurs, les murs de refend, les mitoyennetés...
Partie privatives:
...Les cloisons séparatives entre les appartements et autres locaux privatifs seront mitoyennes entre les propriétaires voisins."
Ma question est donc: Est il possible de réunir 2 lots sans autorisations, quelle que soit la nature des cloisons séparatives?
D'avance merci.

le cout du changement de la laine de verre dans une copropriété est-il supporté par cette dernière?
Par quelle loi est régie ces tavaux,

Bonjour,
Nous allons acheter un appartement (en copropriété) en rez de jardin avec une petite terrasse qui n'est délimitée qu'avec une barrière composée de piquets métalliques espacés. Est-il possible de rajouter un brise-vue sans consulter la copropriété?
merci d'avance!

Bonjour,
Nous effectuons dans notre copropriété des travaux de changement de conduite d'eau chaude et froide, certaines conduites passent à l'intérieur des appartements. Hélas dans deux appartements vacants, le copropriétaire ne veut pas ouvrir.
Comment peut-on exiger que la poursuite des travaux s'effectue, sachant que ces travaux ont été votés en Assemblée Générale.
Comment peut-on faire intervenir un huissier et un serrurier pour ouvrir ces appartements afin que les travaux se poursuivent.
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Nous sommes copropriétaires dans un immeuble de 5 étages, nous accédons à nos lots par un escalier + Palier dont nous avons la jouissance exclusive.(CF règlement de copropriété)
Nous avons proposé de racheter cet escalier + palier "à deux AG successives sans succès" car nous avons acquis aux pieds de l'escalier en question un appartement ET NOUS souhaiterions réaliser la jonction entre nos lots. Si nous fermons l'escalier en pieds quels sont les risques encourus?
Dans l'attente de vous lire,
Bien sincèrement,
JC

Bonjour,
J'ai lu toutes les questions mais je n'ai pas vu toutes les questions.
Je souhaite savoir si le syndic peut faire voter le ravallement 3 ans avant ? Quels sont les droits des personnes qui projettent de vendre ? Es-t-il obligé de nous remettre les renseignements pour pouvoir faire établir d'autres devis que les siens? Souvent, il fait voter un seul devis, en disant le C.S aura d'autres devis, mais nous, nous règlons, sans savoir ce qui c'est passé.
S'il respecte pas la loi, qui est évoquée, plus haut dans les réponses, pouvons-nous faire annuler l'AG et +
Ou puis-je trouver des éléments concernant le Conseil Syndical : son role et ses obligations ?
Je voudrais aussi des renseignements sur le bénévolat. Commpent gérer à plusieurs copropriétaire notre immeuble ?
Je vous remercie et si je pouvais avoir un email direct, car ça me permettra de voir avec les autres.

TRavaux en plein mois d'aout
puis je réaliser des travaux en plein été, y a t il une loi qui me l'interdise?

Problème évacuation chaudière
Bonjour,
Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Problème évacuation chaudière gaz en copropriété
Bonjour,
Nous sommes en coproriété dans une maison individuelle et l'évacuation de la chaudière à gaz de notre voisine passe par notre habitation (notre plancher, notre isolation en laine de verre, en passant par une chambre dans un caisson en placo).
Pouvez vous nous indiquer les démarchesà faire afin de solutioner ce problème de sécurité ?
Merci d'avance,

Tuyauterie
Bonjour,
Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
Bonne journée
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j'ai une tuyauterie d'arrivee d'eau et de gaz qui ressortent de mon vide sanitaire au dessus de mon evier de cuisine .je voudrai les inserer dans le vide sanitaire pourrai-je le faire moi-même ? et devrai-je demander l'autorisation au sindic

Bonjour , j habite dans une maison divisé en 3 lots moi j ai l appart du rdc avec un jardin à jouissance exclusive . (Il n y a pas de reglement de coproprieté ) . Et on a juste un document de division des lots .
par contre on a fait des devis pour divers travaux et mes voisins m ont dit qu il fallait se referer à la division des lots ( moi j ai casiment la moitie des milliemes 470 )pourtant on a tous la meme surface d apprt mais comme moi j ai un jardin en jouissance exclusive ils m ont dit que c est normal de payer plus qu eux !!!!
Pouvez vous me le confirmer ?
Car moi je ne comprend pas pourquoi je dois payer presque la moitie des travaux juste parce que mon lot a un jardin en jouisance exclusive (qui quelque part ne m appartient pas )
Faut il tenir compte des parties en jouissance exclusive dans le calcul de repartition en cas de travaux ??
merci beaucoup de votre reponse

bonjour,
je souhaiterai réunir un 5ème et un 6ème étage juxtaposés dans une copropriété.
pour cela création de trémie d'escalier.
Il me faut l'accord majoritaire des proprios ?
Une note de calcul ingénieur ?
Une déclaration préalable auprès de la mairie avec indication démolition ?
Me faut il un architecte ?
Merci

moquette , travaux
Bonjour,
Le propriétaire, , doit procéder à toutes les réparations nécessaires à l’utilisation normale du logement : réparation de la chaudière, remplacement des fenêtres, de la moquette, mise aux normes éventuelle de l’installation électrique, etc
Blog-maison
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bonjour, je dois retirer la moquette de mon appartement car des tests allergique ont été fait sur mon fils de 6 ans et il s'avere que les test ont revelés qu'il a bien des allergies et qu'il faut au plus vite enlever la moquette.
j'aimerais savoir si les frais pour faire refaire le sol apres le retrait de la moquette m'incombera ou sera-t'il a la charge du proprietaire?
merci pour votre reponse

bonjour
Un voisin propriétaire de 2 appartements sur le même palier a enlevé la porte palière d'un des appartements qui était devenue inutile après la réunion de ces 2 appartements et l'a remplacé par un mur.
Ces travaux ont été executés sans l'autorisation préalable de la copropriété . Ce mur n'ayant plus l'aspect exterieur uniforme avec le palier , qui doit supporter le coût financier des travaux pour retrouver un aspect esthetique uniforme( crepis peinture ), le popriétaire des appartements ou la copropriété ?
merci

Appartement, syndic
Bonjour,
Blog-maison.com ne peut pas vous donner de conseils juridiques. Le plus simple est de contacter la maison de justice et du droit de votre département ou l'ADIL...
Bons travaux
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bonjour,
je viens d'acheter un appartement à rénover entièrement. l'appartement est dans une copropriété. tout l'immeuble n'est pas aux normes éléctriques, il n'y a qu'un dijoncteur général. j'ai demandé la remise au normes au syndic qui refuse, quels sont mes droits?
merci

Travaux en copropriété
Bonjour,
Blog maison est un site éditorial , nous ne pouvons pas donner ce type de renseignement.
Bons travaux
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syndic, mur porteur, fenêtre, porte-fenêtre
Bonjour,
Toute action sur un mur porteur demande la présence d'un professionnel : architecte.
Pour les documents nécessaires, le service urbanisme vous renseignera gratuitement.
bons travaux
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Réfection façade
Bonjour,
Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
Bons travaux
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je voudrais savoir si les frais occasionés pour la pose et la depose d'un echafaudage pour la réfection d'une façade incombe selon quote part au copropriétaire du rdc
merci de votre réponse

Bonjour,
les jardinières sur un balcon doivent-elles être fixées à l'intérieur de ce dernier ou peuvent-elles se trouver à l'extérieur?
Merci

je suis syndic d'une petite copropriété. L'un des copropriétaires souhaite ouvrir une fenêtre sur mur porteur au RDC pour installer une porte-fenêtre donnant sur jardin.
Il voudrait faire ces travaux lui-même. Est-ce possible quels sont les documents que je dois demander absolument pour protéger l'ensemble des copropriétaires d'un litige éventuel ?
Je sais que cela fait partie d'une demande en A.G.

cheneau
Bonjour,
Votre syndic ou réprésentant de l'AG peut répondre à cette question, tout dépend des règles en vigueur dans votre copropriété.
Cordialement,
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j'habite en co-propriété. L'appartement au dessus du mien est géré par une propriétaire qui loue actuellement. Un cheneau contre le mur est fissuré. il revient donc aux propriétaires de faire les travaux du cheneau. seulement ce cheneau est utilisé comme évacuation de l'évier du locataire. Dois-je réglé avec l'autre propriétaire (qui loue) une partie des travaux du cheneau sachant que c'est utlisé seulement comme évacuation pour l'appartement où est le locataire?
Merci
PR

isolation phonique combles
Bonjour,
Le plus sûr est de vous renvoyer vers l'excellent site jurisprudentes.org
Le lien vous mènera directement sur la note intitulée : Garantie de l’isolation phonique de la maison acquise.
Vous y apprendrez entre autres que : "L’arrêté du 23 juin 1969 modifié par l’arrêté du 2 décembre 1975 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation précise le niveau de pression acoustique maximum, lequel est de 35 dBA dans les pièces principales et 38 dBA dans les cuisines, salles d’eau et cabinets d’aisance"
Bonne journée
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jai acheté en copro,le sol de mes voisin du dessus ,qui ont acheté en meme temps, na pas d'isolation phonique, a l'origine chez mes voisin c'était des combles, y a t'il une loi qui les oblige a isolé ? ou peut on se retourné contre le vendeur?

Copropriéte
Bonjour,
Les charges de copropriété sont les dépenses incombant aux copropriétaires, elles découlent de l'existence de parties communes, d'éléments d'équipement et de services collectifs.
Tout copropriétaire y participe en fonction de sa quote-part de parties communes.
Bons travaux
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Copropriéte
Bonjour,
Les charges de copropriété sont les dépenses incombant aux copropriétaires, elles découlent de l'existence de parties communes, d'éléments d'équipement et de services collectifs.
Tout copropriétaire y participe en fonction de sa quote-part de parties communes.
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Bonjour,
Je suis devenu propriétaire d'un appartement en juin dernier (résidence principale) et je viens de recevoir (en décembre) un appel de fonds concernant des travaux pour l'ascenceur.
Est-il normal que je doive payer la même somme que mon voisin qui en a eu l'utilisation potentielle tout au long de l'année ou suis-je dans mon droit en demandant un pro-rata depuis mon acquisition sur la valeur demandée ?
Par avance, merci.

Travaux copropriété
Bonjour,
Blog maison vous conseille de demander l'avis du service urbanisme de votre commune.
Bons travaux
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bonjour, j ai acheté un appartement avec une terrasse. Mon voisin a également une terrasse, et il y a une séparation en alu mitoyenne. mon voisin a lazuré sa terrasse en débordant largement sur ma terrasse, passant donc sous la séparation mitoyenne (qui n'est pas collée au sol)
quel recours ai-je?
merci

Travaux, copropriété
bonjour,
mes voisins du dessus vont refaire entièrement leur appartement et donc supprimer l'isolation des planchers qui avait été faite par l'ancien propriétaire et les nouveaux vont poser du carrelage directement sur la dalle sans isolation ont-ils le droit de ne pas isoler phoniquement le sol? existe til un texte de loi les y obligeant? merci de me répondre rapidement les travaux démarrent dans 5 jours.
par avance merci

Bonjour
Des travaux d'étanchéité doivent être effectués dans notre copropriété. Le syndic va présenter deux devis. Selon la loi, ne doit-il pas présenter un minimum de 3 devis pour permettre à l'assemblée générale de prendre une décision. Si c'est le cas, à quel texte de loi cela fait-il référence. Merci pour votre réponse rapide car l'assemblée arrive à grand pas. Cordialement. Frédéric

Frais copropriété
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous reporter au règlement de votre copropriété il définit les droits et obligations des copropriétaires.
Bons travaux
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Bonjour,
Nous faisons des travaux de rénovation dans notre copropriété.
Concernant un appartement nous avons du reloger les locataires pendant la durée de ces travaux.
Les frais de location seront payées par les propriétaires, mais comment se fait la répartition, au millième ou en divisant le total par le nombre de propriétaires ?
Merci de votre réponse

récemment acquéreur d'un appartement dans une copropriété, j'ai fait changé les fenêtres et porte-fenêtres bois par des
menuiseries PVC double-vitrage - j'ai soumis au syndic un échantillon de ce PVC pour avoir son accord - qu'il m'a transmis de façon orale - maintenant que les travaux sont terminés, il m'accuse de ne pas av oir respecté la couleur des menuiseries déjà refaites par d'autres copropriétaires et m'indique que j'aurais dû faire une déclaration de travaux - je pense qu'il veut se couvrir car il me semble qu'il lui était facile de m'indiquer lors de ma première demande la teinte ral acceptée et la marche à suivre pour la déclaration de travaux -
Peut-il m'obliger à changer les portes-fenêtres et fenêtres alors que c'est lui le principal fautif.
que puis-je faire -

Bonjour,
Je deviens acquéreur d'un appartement en copropriété et à ce titre, j'ai 2 questions ...
1) Quels critères définissent qu'un mur est porteur ou pas ? Est-ce une question d'épaisseur, de matériaux utilisés, ... ? Ou et comment trouver l'information (AG, syndic, ...) ? Y'a t'il une norme ?
2) Je souhaite refaire l'electricité complète du logement. Si les murs ne sont pas porteurs (cf. question 1), puis-je faire des saignées sans en avertir les autres copropriétaires ?
Par avance, merci

Plancher en bois
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous reporter au règlement de votre copropriété il définit les droits et obligations des copropriétaires.
Bons travaux
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