Bonjour,

oui le conseil syndical peut tout à fait demander des devis en parallèle du syndic. Cela est même conseillé si vous ne voulez détecter si les devis du syndic sont surévalués.

le changement de vélux dans un appartement en copropriété fait-il partie de la PARTIE PRIVATIVE ou de la PARTIE COMMUNE pour la répartition des charges ????

Bonjour,

Une copropriétaire a effectué des aménagements sur sa terrase.Elle a fait installer des tuteurs en bois d'environs 10cm de largeur contre le muret de protection. Ces tuteurs sont espacés d'environs 30cm sur les 2 cotés sur une longueur total de 10m et en son milieu des tuteurs espacés d'un metre.La hauteur depassant du muret est changeante et s'etale de 50cm à 1m. Au niveau des tuteurs les plus espacés , la coproprietaire a fait passer un cable tressé traversant les tuteurs. Les tuteurs et le cables ont pour objectif de recevoir des plantes grimpantes qui devraitent à terme recouvrir tous le support en bois et métallique. Un des soucis est que pdt tous l'hiver ont ne voit que les supports; Vu de l'exterieur le résultat est peu estétique; La question est: Est ce que le coproprietaire est autorisé a faire ce type de travaux sans avoir au préalable demander l'autorisation au syndic et conseil syndical ou demander l'autorisation en AG ?
Merci de votre réponse puis que l'AG est pour tres bientot ?

Un co-propriétaire de mon immeuble a son plancher qui s'enfonce. Il a fait des travaux sur les cloisons dans son appartement. Il a fait faire un devis de réfection et veux que tous les co-propriétaires participent au prorata aux travaux avec lui.
Est ce que c'est normal?

Bonjour,

Je lis plus haut dans vos questions/réponses le point suivant:

• TRAVAUX EN COPROPRIETE : Impossible de réunir deux appartements sans autorisation.
VRAI
Comme il y a de fortes chances que vous deviez percer un mur porteur, il vous faudra impérativement obtenir l’autorisation de la majorité absolue des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

Qu'en est il si le mur qui sépare les deux appartements (ou plus précisément 2 lots au sens de la définition de la copropriété) n'est qu'une cloison (mur non porteur)?

En sachant que le règlement de copropriété spécifie que:
"Parties communes:
...sont parties communes les murs porteurs, les murs de refend, les mitoyennetés...

Partie privatives:
...Les cloisons séparatives entre les appartements et autres locaux privatifs seront mitoyennes entre les propriétaires voisins."

Ma question est donc: Est il possible de réunir 2 lots sans autorisations, quelle que soit la nature des cloisons séparatives?
D'avance merci.

Bonjour,

Nous effectuons dans notre copropriété des travaux de changement de conduite d'eau chaude et froide, certaines conduites passent à l'intérieur des appartements. Hélas dans deux appartements vacants, le copropriétaire ne veut pas ouvrir.
Comment peut-on exiger que la poursuite des travaux s'effectue, sachant que ces travaux ont été votés en Assemblée Générale.
Comment peut-on faire intervenir un huissier et un serrurier pour ouvrir ces appartements afin que les travaux se poursuivent.
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Nous sommes copropriétaires dans un immeuble de 5 étages, nous accédons à nos lots par un escalier + Palier dont nous avons la jouissance exclusive.(CF règlement de copropriété)
Nous avons proposé de racheter cet escalier + palier "à deux AG successives sans succès" car nous avons acquis aux pieds de l'escalier en question un appartement ET NOUS souhaiterions réaliser la jonction entre nos lots. Si nous fermons l'escalier en pieds quels sont les risques encourus?

Dans l'attente de vous lire,

Bien sincèrement,

JC

Bonjour,
J'ai lu toutes les questions mais je n'ai pas vu toutes les questions.
Je souhaite savoir si le syndic peut faire voter le ravallement 3 ans avant ? Quels sont les droits des personnes qui projettent de vendre ? Es-t-il obligé de nous remettre les renseignements pour pouvoir faire établir d'autres devis que les siens? Souvent, il fait voter un seul devis, en disant le C.S aura d'autres devis, mais nous, nous règlons, sans savoir ce qui c'est passé.
S'il respecte pas la loi, qui est évoquée, plus haut dans les réponses, pouvons-nous faire annuler l'AG et +

Ou puis-je trouver des éléments concernant le Conseil Syndical : son role et ses obligations ?

Je voudrais aussi des renseignements sur le bénévolat. Commpent gérer à plusieurs copropriétaire notre immeuble ?
Je vous remercie et si je pouvais avoir un email direct, car ça me permettra de voir avec les autres.

TRavaux en plein mois d'aout

puis je réaliser des travaux en plein été, y a t il une loi qui me l'interdise?

Problème évacuation chaudière

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.

Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Problème évacuation chaudière gaz en copropriété

Bonjour,

Nous sommes en coproriété dans une maison individuelle et l'évacuation de la chaudière à gaz de notre voisine passe par notre habitation (notre plancher, notre isolation en laine de verre, en passant par une chambre dans un caisson en placo).
Pouvez vous nous indiquer les démarchesà faire afin de solutioner ce problème de sécurité ?

Merci d'avance,

Tuyauterie

Bonjour,

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Bonne journée
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j'ai une tuyauterie d'arrivee d'eau et de gaz qui ressortent de mon vide sanitaire au dessus de mon evier de cuisine .je voudrai les inserer dans le vide sanitaire pourrai-je le faire moi-même ? et devrai-je demander l'autorisation au sindic

Bonjour , j habite dans une maison divisé en 3 lots moi j ai l appart du rdc avec un jardin à jouissance exclusive . (Il n y a pas de reglement de coproprieté ) . Et on a juste un document de division des lots .
par contre on a fait des devis pour divers travaux et mes voisins m ont dit qu il fallait se referer à la division des lots ( moi j ai casiment la moitie des milliemes 470 )pourtant on a tous la meme surface d apprt mais comme moi j ai un jardin en jouissance exclusive ils m ont dit que c est normal de payer plus qu eux !!!!
Pouvez vous me le confirmer ?
Car moi je ne comprend pas pourquoi je dois payer presque la moitie des travaux juste parce que mon lot a un jardin en jouisance exclusive (qui quelque part ne m appartient pas )
Faut il tenir compte des parties en jouissance exclusive dans le calcul de repartition en cas de travaux ??
merci beaucoup de votre reponse

bonjour,

je souhaiterai réunir un 5ème et un 6ème étage juxtaposés dans une copropriété.
pour cela création de trémie d'escalier.

Il me faut l'accord majoritaire des proprios ?
Une note de calcul ingénieur ?
Une déclaration préalable auprès de la mairie avec indication démolition ?

Me faut il un architecte ?

Merci

moquette , travaux

Bonjour,

Le propriétaire, , doit procéder à toutes les réparations nécessaires à l’utilisation normale du logement : réparation de la chaudière, remplacement des fenêtres, de la moquette, mise aux normes éventuelle de l’installation électrique, etc

Blog-maison
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bonjour, je dois retirer la moquette de mon appartement car des tests allergique ont été fait sur mon fils de 6 ans et il s'avere que les test ont revelés qu'il a bien des allergies et qu'il faut au plus vite enlever la moquette.
j'aimerais savoir si les frais pour faire refaire le sol apres le retrait de la moquette m'incombera ou sera-t'il a la charge du proprietaire?

merci pour votre reponse

bonjour
Un voisin propriétaire de 2 appartements sur le même palier a enlevé la porte palière d'un des appartements qui était devenue inutile après la réunion de ces 2 appartements et l'a remplacé par un mur.
Ces travaux ont été executés sans l'autorisation préalable de la copropriété . Ce mur n'ayant plus l'aspect exterieur uniforme avec le palier , qui doit supporter le coût financier des travaux pour retrouver un aspect esthetique uniforme( crepis peinture ), le popriétaire des appartements ou la copropriété ?
merci

Appartement, syndic

Bonjour,

Blog-maison.com ne peut pas vous donner de conseils juridiques. Le plus simple est de contacter la maison de justice et du droit de votre département ou l'ADIL...

Bons travaux
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bonjour,

je viens d'acheter un appartement à rénover entièrement. l'appartement est dans une copropriété. tout l'immeuble n'est pas aux normes éléctriques, il n'y a qu'un dijoncteur général. j'ai demandé la remise au normes au syndic qui refuse, quels sont mes droits?
merci

Travaux en copropriété

Bonjour,

Blog maison est un site éditorial , nous ne pouvons pas donner ce type de renseignement.

Bons travaux
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syndic, mur porteur, fenêtre, porte-fenêtre

Bonjour,

Toute action sur un mur porteur demande la présence d'un professionnel : architecte.

Pour les documents nécessaires, le service urbanisme vous renseignera gratuitement.

bons travaux
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Réfection façade

Bonjour,

Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.

Bons travaux
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je voudrais savoir si les frais occasionés pour la pose et la depose d'un echafaudage pour la réfection d'une façade incombe selon quote part au copropriétaire du rdc

merci de votre réponse

Bonjour,
les jardinières sur un balcon doivent-elles être fixées à l'intérieur de ce dernier ou peuvent-elles se trouver à l'extérieur?
Merci

je suis syndic d'une petite copropriété. L'un des copropriétaires souhaite ouvrir une fenêtre sur mur porteur au RDC pour installer une porte-fenêtre donnant sur jardin.

Il voudrait faire ces travaux lui-même. Est-ce possible quels sont les documents que je dois demander absolument pour protéger l'ensemble des copropriétaires d'un litige éventuel ?
Je sais que cela fait partie d'une demande en A.G.

cheneau

Bonjour,

Votre syndic ou réprésentant de l'AG peut répondre à cette question, tout dépend des règles en vigueur dans votre copropriété.

Cordialement,

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j'habite en co-propriété. L'appartement au dessus du mien est géré par une propriétaire qui loue actuellement. Un cheneau contre le mur est fissuré. il revient donc aux propriétaires de faire les travaux du cheneau. seulement ce cheneau est utilisé comme évacuation de l'évier du locataire. Dois-je réglé avec l'autre propriétaire (qui loue) une partie des travaux du cheneau sachant que c'est utlisé seulement comme évacuation pour l'appartement où est le locataire?
Merci
PR

isolation phonique combles

Bonjour,

Le plus sûr est de vous renvoyer vers l'excellent site jurisprudentes.org
Le lien vous mènera directement sur la note intitulée : Garantie de l’isolation phonique de la maison acquise.

Vous y apprendrez entre autres que : "L’arrêté du 23 juin 1969 modifié par l’arrêté du 2 décembre 1975 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation précise le niveau de pression acoustique maximum, lequel est de 35 dBA dans les pièces principales et 38 dBA dans les cuisines, salles d’eau et cabinets d’aisance"

Bonne journée

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jai acheté en copro,le sol de mes voisin du dessus ,qui ont acheté en meme temps, na pas d'isolation phonique, a l'origine chez mes voisin c'était des combles, y a t'il une loi qui les oblige a isolé ? ou peut on se retourné contre le vendeur?

Copropriéte

Bonjour,

Les charges de copropriété sont les dépenses incombant aux copropriétaires, elles découlent de l'existence de parties communes, d'éléments d'équipement et de services collectifs.
Tout copropriétaire y participe en fonction de sa quote-part de parties communes.

Bons travaux
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Copropriéte

Bonjour,

Les charges de copropriété sont les dépenses incombant aux copropriétaires, elles découlent de l'existence de parties communes, d'éléments d'équipement et de services collectifs.
Tout copropriétaire y participe en fonction de sa quote-part de parties communes.

Bons travaux
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Bonjour,

Je suis devenu propriétaire d'un appartement en juin dernier (résidence principale) et je viens de recevoir (en décembre) un appel de fonds concernant des travaux pour l'ascenceur.

Est-il normal que je doive payer la même somme que mon voisin qui en a eu l'utilisation potentielle tout au long de l'année ou suis-je dans mon droit en demandant un pro-rata depuis mon acquisition sur la valeur demandée ?

Par avance, merci.

Travaux copropriété

Bonjour,

Blog maison vous conseille de demander l'avis du service urbanisme de votre commune.

Bons travaux
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bonjour, j ai acheté un appartement avec une terrasse. Mon voisin a également une terrasse, et il y a une séparation en alu mitoyenne. mon voisin a lazuré sa terrasse en débordant largement sur ma terrasse, passant donc sous la séparation mitoyenne (qui n'est pas collée au sol)
quel recours ai-je?
merci

Travaux, copropriété

bonjour,
mes voisins du dessus vont refaire entièrement leur appartement et donc supprimer l'isolation des planchers qui avait été faite par l'ancien propriétaire et les nouveaux vont poser du carrelage directement sur la dalle sans isolation ont-ils le droit de ne pas isoler phoniquement le sol? existe til un texte de loi les y obligeant? merci de me répondre rapidement les travaux démarrent dans 5 jours.
par avance merci

Bonjour
Des travaux d'étanchéité doivent être effectués dans notre copropriété. Le syndic va présenter deux devis. Selon la loi, ne doit-il pas présenter un minimum de 3 devis pour permettre à l'assemblée générale de prendre une décision. Si c'est le cas, à quel texte de loi cela fait-il référence. Merci pour votre réponse rapide car l'assemblée arrive à grand pas. Cordialement. Frédéric

Frais copropriété

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous reporter au règlement de votre copropriété il définit les droits et obligations des copropriétaires.

Bons travaux
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Bonjour,
Nous faisons des travaux de rénovation dans notre copropriété.
Concernant un appartement nous avons du reloger les locataires pendant la durée de ces travaux.
Les frais de location seront payées par les propriétaires, mais comment se fait la répartition, au millième ou en divisant le total par le nombre de propriétaires ?
Merci de votre réponse

récemment acquéreur d'un appartement dans une copropriété, j'ai fait changé les fenêtres et porte-fenêtres bois par des
menuiseries PVC double-vitrage - j'ai soumis au syndic un échantillon de ce PVC pour avoir son accord - qu'il m'a transmis de façon orale - maintenant que les travaux sont terminés, il m'accuse de ne pas av oir respecté la couleur des menuiseries déjà refaites par d'autres copropriétaires et m'indique que j'aurais dû faire une déclaration de travaux - je pense qu'il veut se couvrir car il me semble qu'il lui était facile de m'indiquer lors de ma première demande la teinte ral acceptée et la marche à suivre pour la déclaration de travaux -
Peut-il m'obliger à changer les portes-fenêtres et fenêtres alors que c'est lui le principal fautif.
que puis-je faire -

Bonjour,

Je deviens acquéreur d'un appartement en copropriété et à ce titre, j'ai 2 questions ...

1) Quels critères définissent qu'un mur est porteur ou pas ? Est-ce une question d'épaisseur, de matériaux utilisés, ... ? Ou et comment trouver l'information (AG, syndic, ...) ? Y'a t'il une norme ?

2) Je souhaite refaire l'electricité complète du logement. Si les murs ne sont pas porteurs (cf. question 1), puis-je faire des saignées sans en avertir les autres copropriétaires ?

Par avance, merci

Plancher en bois

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous reporter au règlement de votre copropriété il définit les droits et obligations des copropriétaires.

Bons travaux
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Bonjour,
Ma voisine du dessus veut recouvrir sa terrase par un plancher
en bois. Quel est la législation sur la pose de ce revetement
: bruit, écoulement de eaux ...(ps : mon salon est sous sa terrasse)
Merci

Travaux copropriété, parties communes

Bonjour,

Vous devez demander cette information à votre syndic.

Ces charges communes sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part des parties communes, quote-part qui tient compte de la valeur relative du lot concerné.

La quote-part tient donc compte non seulement de la superficie du lot, mais aussi de sa consistance (degré de confort, type d'aménagement intérieur, etc.), de sa situation (étage, exposition, etc.).

Bons travaux
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bonjour,

Je vais bientôt acquérir un appartement. Le problème est il y a des frais pour les parties communes telles que refaire les sonnettes, refaire l'electricité des parties communes, partitionner les caves, et enfin refaire le lino dans l'escalier central. Néanmoins personne de nous donne d'information précise pour le montant que tout ces travaux pourrait nécessiter.
Est-ce que l'on pourrait peut-être me donner un ordre de prix que je puisse me repérer?
Merci

Travaux copropriéte, plancher bois

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous reporter au règlement de votre copropriété il définit les droits et obligations des copropriétaires.

Bons travaux
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bonjour,
j'aménage une maison pour en faire 2 appartements avec une entrée commune.j'ai besoin de savoir si on a le droit de'avoir un plancher bois dans cette entrée pour 2 logements différents etquelles sont les dimentions minimum d'un passage pour un couloir d'entrée à ces 2 appartements.
merci d'avance

Travaux copropriéte, electricité

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous reportez au règlement de votre copropriété il définit les droits et obligations des copropriétaires.

Bons travaux
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Bonjour

Nous souhaitions mettre l'electricité aux normes et "profiter" de l'ancienne instalation quio passait par les combles de notre immeuble.
Le syndic ne nous autorise pas à le faire sous pretexte que les combles sont des parties communes.
Ce n'ai pas une utilisation des combles que l'on fait mais simplement la remise aux normes.
Comment faire pour que nous n'ayaons pas de refus puisqu'on ne détériore rien, on ne fait que réutiliser les voies initialement utilisées.
Pouvons nous insister?
Merci d'avance pour votre réponse.

Copropriété,ravalement

Bonjour,

Il faut d'abord vérifier dans le règlement de copropriété, si le balcon est qualifié de partie commune ou privative. En principe, on considère lorsque rien n'est précisé dans le règlement de copropriété que les balcons sont des parties privatives car les copropriétaires en ont un usage exclusif.
Si le balcon est qualifié de partie commune, les frais de son entretien incombent au syndicat des copropriétaires (réparations + frais d'échafaudage). Dans la cas contraire, l'ensemble des frais de réparation doit être supporté par le seul copropriétaire.

Bons travaux
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BONJOUR

la copropriété de mon immeuble a décidé de faire le ravalement et de réparer les balcons qui sont en parties privatives.
N'ayant pas de balcon je me demande si je dois payer les frais de réparation des balcons
merci de m'aider

nous sommes une copropriété de 5 copropriétaires et à la suite de la retraite de l'ancien syndic, nous sommes repris par un gros groupe, qui nous considère comme une residence importante, les tarifs aussi sont démesurés.
Il y a discordance .
Je l'ai fait remarqué, la réponse est en attente.
quoi faire merci?

Copropriété

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous reportez au règlement de votre copropriété il définit les droits et obligations des copropriétaires.

Bons travaux
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bonjour
je voulais savoir si un syndic pouvait nous obliger en tant que copro de faire des travaux à l'intérieur de notre logement ( renovation des installation d'évacuation des gaz brulés )

ravalement façade

Bonjour,

Vous avez tout intérêt à rapidement vous faire assister d'un conseil. L'ANIL vous permettra de trouver les meilleurs experts sur la question.
Anil

Bons travaux
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Bonjour,
suite au ravalement de notre façade et traitement barrière en bois de la terrasse de notre immeuble en copropriété, notre barrière en bois a pourri et complètement creuse. Elle menace de s'effondrer. On s'en est aperçu après les réserves à émettre concernant les travaux...
A qui incombe ces réparations (assurance copro partie commune) La copro me dit qu'il s'agit d'une partie privative et donc à notre charge...Quel est votre avis ?Merci

Ravalement La répartition du coût et le paiement des travaux

Les dépenses de ravalement sont rattachées à la catégorie de charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes (article 10 de la loi de 1965). Ces dépenses sont donc supportées par tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.

Certaines dispositions du règlement de copropriété d'un immeuble composé de plusieurs bâtiments peuvent préciser que ne participent au coût du ravalement que les copropriétaires de bâtiment concerné par l'opération.

Lorsque la décision d'exécuter le ravalement a été prise à la majorité des articles 24 ou 25 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de régler leur quote-part à la réception des appels de fonds effectués par le syndic.

En revanche, si le ravalement constitue au sens de l'article 30 une amélioration, les copropriétaires qui ont votés contre cette décision peuvent se prévaloir de l'article 33 de la loi. Ils peuvent demander au syndic le paiement des travaux par annuités égales au dixième de leur part (le coût des travaux sera échelonné sur dix ans). Il faut savoir que le délai de paiement est assorti d'intérêts aux taux légal et le syndicat peut garantir le paiement de sa créance en prenant une hypothèque sur le lot intéressé. De plus, les sommes deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot intéressé.

Bons travaux
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bonjour,

nous habitons dans une copropriété de 3 appartements, et nous avons décidé de refaire le ravalement. Est-ce-que le cout de refaire la peinture des volets est calculé au millième ou chaques propriétaires paient ses volets.

merci de la réponse

Installation mezzanine

Bonjour,

Pour l'installation d'une mezzanine, si sa surface est inférieure à 20m2. une simple déclaration suffit. L'autorisation de la copropriété n'est pas nécessaire.

Bons travaux
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Bonjour,

je compte installé une mezzanine sur une structure métallique dans une partie de mon appartement.

Cette structure sera fixée sur les murs porteurs de la pièce : est-il necessaire que je demande l'autorisation de la copropriété?

Merci de votre réponse,

Cyril

Bonjour
J'ai acheté en janvier 2007 un appartement situé au 4 ième étage d'un immeuble, PARCE QUE la construction d'un ascensseur avait été votée, et acceptée, il restait seulement des points techniques, sur maintenance de celui ci et des dommages pour pénalisation d'une fenêtre pour un propriétaire, qui se voit construire cet ascensseur, très près de sa fenêtre...
L'ancien propriétaire de cet appartement avait, j'en ai la preuve, réglé aux 3/4, j'ai réglé mon solde devant notaire lors de l'achat!
Hors cette réalisation ne se ""ferait"" plus, certains propriétaires ""auraient récupéré leur somme payée, je n'ai pas reçu de convocation du syndic, et ne suis au courant de rien d'officiel!!!
Il va sans dire que nous avons acheté cet appartement, pour notre retraite, nous avons 62 et 60 ans, et que SANS ASCENSSEUR, nous n'achetions pas
Comptant sur vos conseils sur la conduite à tenir
MERCI D'AVANCE

Pose carrelage

Bonjour,

Les travaux d’aménagement intérieur sont dispensés de toute autorisation. Vous pouvez par exemple :
- Refaire les tapisseries et peintures,
- Mettre à neuf l’électricité, le téléphone ou les canalisations d’eau et de gaz,
- Abattre des cloisons intérieures à condition que ce ne soit pas des murs porteurs en copropriété,
- Refaire les sols
- Créer un escalier intérieur.

vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.

Lien + Pose carrelage

Bons travaux
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travaux veranda

Bonjour,

Reportez vous à la note sur la véranda

Bons travaux
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Bonjour,

Je suis un propriétaire d'un appartement. J'aimerai poser du carrelage sur celui existant. faut-il demandé une autorisation ?

Merci par avance

J'habite dans une copro de 350 lots et nous venons d'apprendre que les 65 vérandas qui ont été installées n'ont pas eu l'accord des travaux de la mairie!

En AG en 1990 elles avaient été autorisées sous réserve d'obtenir les autorisations administratives nécessaires. Or la mairie dit qu'elle n'a pas eu de demande et que de toutes façons elle aurait refusé toute demande de véranda puisqu'il ne reste plus de SHON depuis la construction!

Mais le syndic précédent avait dit que si on laissait les baies vitrées séparatives du balcon au salon cela ne créait pas de SHON, d'où l'installation de ces vérandas de façon illégale sans que quiconque ne s'en inquiète :o(

Le chauffage étant collectif les surfaces de ces vérandas sont chauffées au détriment des copropriétaires qui n'en ont pas, car cela modifie les tantièmes de charges et de chauffage puisqu'il y a de la surface en plus.
Mais on ne peut pas modifier ces tantièmes car les vérandas sont illégales!

Maintenant le nouveau syndic en place reconnait qu'on ne peut les installer il refuse donc toute nouvelle véranda et les copropriétaires venant de s'installer et voulant mettre une véranda, devant ce refus exigent que toutes soient démontées. Et ceux qui ne veulent pas de véranda disent qu'il est anormal qu'ils paient le chauffage pour tous ceux qui sont dans l'illégalité !

Quelle est la prescription pour agir en démolition de ces
vérandas du syndicat des copropriétaires et d'un copropriétaire seul qui veut faire respecter ses droits ?
Est-ce que cela peut se faire par référé?

Peinture, balcon

bonjour,

Les dégâts sont-ils importants ?
S'agit-il de quelques gouttes de peintures quasi invisibles ou d'une belle traînée bleue ?

Logiquement, vous êtes responsables des dégâts occasionnés. Vous devriez d'abord en discuter avec votre assureur et selon ses conseils en discuter avec le syndic.

Bonne journée
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Bonjour,

Je suis locataire dans une copropriété. Nous effectuons quelques travaux de décoration, mon ami a posé sur le bord du balcon un pot de peinture qui est tombé à cause du vent.

Malheureusement il y a eu des giclures sur la façade de l'immeuble et sur les balcon des voisins aussi. Que puis-je faire?

Merci de votre réponse.

ravalement

bonjour,

Nous ne comprenons pas trop le souci : lors du vote, l'AG a décidé du ravalement et de la modification des gardes corps...Le compte-rendu de l'AG précise bien l'accord pour le ravalement et les gardes corps...

Votre maître d'oeuvre est sérieux et désire simplement ne pas être hors la loi. Il suffit de lui remettre le compte-rendu de l'AG spécifiant le vote détaillant les deux actions : ravalement et changement des gardes corps.

Bons travaux
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dans mon commentaire du 23 mai 2007 21:06 il faut lire : " Sur les 30 appartements, seuls 5 appartements possèdent un balcon en façade coté rue et un balcon en façade coté cour. Les autres appartements ne possèdent pas balcon, or sur le devis proprosé le montant des travaux à exéciter sur les balcons s'élève à plus de la moitié du montant total des travaux de ravalement pour l'ensemble de la copropriété " (voir la suite avec mon commentaire du 23 mai 2007 21:14)

Je suis copropriétaire dans un ensemble de 21 logements.

Lors de la dernière AG il a été décidé et vôté le ravalement de façade avec remplacement des gardes corps.

Le maitre d'oeuvre nous a indiqué qu'il refusait de faire entreprendre les travaux de ravalement si nous ne votions pas le changement des gardes corps .

Quel est notre recours : changer de maître d'oeuvre , faire passer un expert pour attester de la nécessité de changer les garde corps , ou autre ,...?

Je vous remercie de votre réponse car nous sommes inquiets.

(suite)
est-ce que l'ensemble des copropriétaires seront tenus de régler ces travaux ou bien est-ce que seuls les copropriétaires possédant les balcons doivent payer ...???
merci par avance.

Bonjour.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 30 appartements. Des travaux de ravalement façades et d'étanchéité vont être proposés au vote de la prochaine AG
Sur les 30 appartements

mur mitoyen

bonjour,

Non. La séparation est mitoyenne. Vous devez demander l'autorisation.

Bonne journée
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bonjour,

je suis copropriétaire d'une échoppe mitoyenne.
mon jardin privatif possédait une cloture que j'ai remplacé par un mur de 1 mètre 50.
sachant que ce jardin est également mitoyen de celui de mon voisin, ai-je le droit d'effectuer ce genre de travaux sans l'autorisation du syndicat de copropriété?

merci de votre réponse

Travaux, copropriété

Bonjour,

Si l'AG a jugé nécessaire de faire ces travaux, il y a peut-être une raison.
Cependant vous pouvez contester cette décision.
Plus de détails sur le dossier AG de mon-immeuble.com

bonne journée
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saignées, mur porteur,

Bonjour,

Attention, ne pas faire de saignées sur les parpaings et le beton d'un mur porteur mais sur les briques ou le placo qui pourrait être dessus.
Si les murs sont bruts et n'ont pas de revetement final, pas de saignées. Vous pouvez utiliser des plinthes ou des tuyaux discrets pour faire passer les fils.

Bons travaux,

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climatisation

Bonjour,

S’il s’agit d’un climatiseur dont la bouche d’aération est fixée sur la façade, vous n’échapperez pas à l’autorisation de la copropriété.

Bonne journée
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Bonsoir,

lors de la dernière assemblée générale, le vote de travaux de remplacement des tuyauteries d'alimentation eau chaude de la copropriété était à l'ordre du jour.

Seules 2 questions étaient posées :

1 - Souhaitez-vous que les travaux de rénovation de la tuyauterie soient réalisés selon le devis de l'entreprise X ? OUI/NON

2 - Souhaitez-vous que les travaux de rénovation de la tuyauterie soient réalisés selon le devis de l'entreprise Y ? OUI/NON

Les devis étaient fournis dans la convocatioon, mais en aucun cas la question précise "Souhaitez-vous que ces travaux soient réalisés" n'a été explicitement posée.

Le vote est-il valide (personnellement, je pense qu'il y a eu confusion dans l'esprit des gens et au final la proposition 1 a été retenue)

Merci de votre aide et à bientôt !!!

on ne doit pas toucher à un mur porteur, je suppose dans le cas d'ouverture mais existe il des règles + précises pour des travaux + minimes tels que perçage pour fixation d'objets ou meubles, des saignées pour entérrer des fils électriques, de quelle profondeur peut on le faire?
Et si l'entreprise a le droit quel niveau sonore doit on respecter la journée sachant qu'un petit marteau piqueur fait du bruit.

bonjour

j'ai fixé avec des sangles mon climatiseur à l'extérieur de ma fenêtre de salon.
il est démontable a tout moment,je l'installe que pour la durée de l'été.

dois-je demander une autorisation?

Merci

façade

Bonjour,

Tout ce qui concerne les façades doit obtenir l'aval de l'AG

Bonne journée
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Blog-maison, blog des travaux habitat

Bonjour,

J'habite une maison de ville mitoyenne à deux autres en copropriété.

Je dois installer une gaine sur la façade de ma maison. La gaine fait 5cm de large. Dois-je demander la permission de la copropriété ?

Merci.

Tu-Anh.

conseil syndical

Bonjour,

1 - Les règles
- Tout membre du Conseil est copropriétaires.
- Les conjoints des copropriétaires peuvent également être élus.
¤ si les deux conjoints sont copropriétaires d'un même lot, un seul peut être candidat.

Par contre, s'ils sont associés dans une société propriétaire, tous les associés (mari, femme, mère, fils) peuvent être éligibles.

2 - Les interdictions
Le syndic et ses ascendants ou descendants même copropriétaires ne peuvent pas être membres du conseil syndical.

Lien +
règle copropriété

Blog-maison
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

je voudrais savoir si deux membres d'une même famille (ex mari et femme ou mère et fils) peuvent faire partie du même conseil syndical.

humidité, façade, copropriété

Bonjour,

Ces problèmes sont pris en charge par la copropriété et donc payé par tous les copropriétaires.

Vous ne pouvez pas faire les travaux seuls.

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Blog-maison.com, le blog des travaux habitats

bonjour,proprietaire d'un appartement en RDC ,nous avons en jouissance exclusive une cour.

Nous avons de gros probleme d'humidite sur les murs cote cour.Nous envisageons de refaire le revetement de la cour a nos frais puisque nous en avons la charge speciale.

Seulement des travaux sur le mur meme de l'immeuble doivent etre fait a savoir creuser sur 60 cm de profondeur,pose de produit etanche et recouvrement.Ces travaux la sont ils a notre charge ou sont ils consideres comme charges communes a tout l'immeuble?en sachant que les problemes d'humidite existent aussi sur les murs du cote de la rue.sommes nous proprietaire des murs de l'immeuble?

Merci de vous pencher sur notre question. Cordialement

parquet, copropriété,

Bonjour,

Demandez le règlement de la copropriété à votre syndic. L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire.

Bonjour,

Je souhaite savoir, si je dois faire appel à un architecte ou demander un avis à la copropriété pour remplacer un parquet sur lambourde par une chape allégée dans une salle de bain.

copropriété, chambre de bonne

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas sans en référer aux autres copropriétaires et sans leur vote.

Bons travaux

piscine, toit, copropriété

Bonjour,

PISCINE ET COPROPRIETE
La taille de la piscine en dure importe peu :
- vous devez obtenir l'accord de la copropriété (affectation des parties communes par les travaux)
N.B : Le réglement autorise-t-il ce type de travaux ?
Si non, vous devrez demander à changer le Cahier des Charges de la copropriété.
Si oui, vous devrez prouver que vous ne mettrez pas en danger l'étanchéïté du toit (et des murs...) pour que les copropriétaires acceptent de voter. L'avis d'un architecte pourra être utile pour monter le dossier et suivre la qualité des travaux.

N.B : la jalousie des autres copropriétaires est un élément à prendre en compte.

AUTORISATION
Vous devrez selon la taille demander à la mairie :
- inférieur 20m² : une déclaration préalable à la mairie - article R422-2 code de l’urbanisme
- à partir de 20m² : un permis de construire

SECURITE ASSURANCES
N'oubliez pas la sécurité (barrières de protection, couverture de bassin, abri ou système d’alarme) et de prévenir votre assureur.

Lien + :
Sur Quotatis.fr, trouver tous les devis pour la
Piscine : construction et sécurité

Bons travaux

Bonjour,

Je suis copropriétaires de 2 lots distincts qui forment un duplex 5è et 6ème étage, en fait il s'agit d'une chambre de bonne qui a été réunie par un escalier intérieur et je voudrai savoir si je peux entreprendre des travaux pour retirer cet escalier et reboucher la trémie au plafond sans aviser le syndic ni autorisation pour ces travaux qui sont interieurs.

Tout ça dans le but de rendre les 2 lots complétement indépendants comme ce fut à l'origine et qui ont d'ailleurs conservés chacun une entrée indépendante.

Mais est ce que je peux effectuer ces travaux sans autorisation ?

Monsieur,

Nous sommes propriétaires d'un appartement avec terrasse de toit de 180 M2, dans un petit immeuble.

Nous souhaitons y installer une petite piscine.

Quelles sont les précautions d'usage (réglementations) ?

Merci de votre réponse.

plaque translucide

Bonjour,

une plaque translucide ? Voulez-vous dire une plaque de séparation entre les deux balcons ?

Nous ignorons s'il existe un délai de prescription pour cela...Normalement, tout travaux interdit non voté peut être détruit...

Nous ne pouvons pas être plus précis. Nous vous conseillons fortement de vous rapprocher de l'ANIL.

Une antenne départementale est sans doute proche de chez vous.

Bonne journée

bonjour,

mon beau père, habite en coproprietes dans 1 immeuble de 5 etages, sur son balcon, sur le retour droit (blacon du voisin ), il a installe une plaque translucide sans l'accord du syndic de la copropriete, et il vous demande le délai de prescription qu'il a, sans qu'on le lui fasse enlever.

je vous en remercie par avance.

syndic, gérant, devis, AG

Bonjour,

Les articles
L'article 19-2 du décret du 17 mars 1967. déclare « « la mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats de fournitures, prévue par le 2ème alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l’assemblée générale n’en a pas fixé les conditions, résulte de la demande d’une pluralité de devis ou de l’établissement d’un devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises »

L’article 19 du décret du 17 mars 1967 indique que lorsque l’assemblée est appelée à voter sur un contrat ou un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l’article 25.

Sanction de la non-communication du devis avant l’AG
source : jurisprudence
En résumé, ne pas communiquer le devis en AG rend nul le vote des travaux

syndic : le rôle
Je vous renvoie au lien suivant :
- le rôle du syndic

attributions du conseil syndical
"Le conseil syndical est composé de copropriétaires ou de conjoints de copropriétaires.
Les locataires ou les concubins sont interdits.
Évidemment, le syndic ne peut pas être son propre conseiller. Les membres de sa famille sont aussi exclus, même s'ils sont copropriétaires.
Le nombre de conseillers est fixé par le règlement de copropriété ou encore voté par l'assemblée des copropriétaires."
- sources : explorimmo

En résumé, les copropriétaires doivent voter en toute connaissance. Vous devez connaître les montants et les sociétés susceptibles de faire les travaux.

Soutien copropriétaires
Rapprochez-vous de l'ANIL.
Une antenne départementale est sans doute proche de chez vous.

Bons travaux

Je suis copropriétaire et le gérant et le syndic refusent de me communiquer une copie des travaux de rénovation qui sont actuellement en cours. J'ignore donc comment cette société a été choisie, sur quels critères, pour quel montant et en comparaison avec quels autres sociétés. La loi permet-elle d'obliger le syndic/gérant de fournir les copies au propriétaires? D'avance merci.

CS, devis supplémentaires

Bonjour,

Le conseil syndic, tout copropriétaire peuvent demander des devis pour compléter le dossier soumis aux votes.

Par contre, assurez-vous de faire estimer les mêmes choses. Le plus simple est de demander le descriptif des missions au sybndic ou de récupérer un des devis obtenus et de lister vous-même les besoins.

Infos [+]
Jusqu'à 5 demandes de devis pour votre toiture
Jusqu'à 5 demandes de devis pour votre ravalement de façades

Bons travaux

est-il possible au CS de demmander 1 ou 2 devis en plus de celui du syndic en vue de la réalisation du changement d'une toiture et d'un ravallement de facade -?

MERCI

permis de construire non demandé,

Bonjour,

Blog-maison.com ne peut pas vous donner de conseils juridiques. Le plus simple est de contacter la maison de justice et du droit de votre département ou l'ADIL...

Une fois obtenu un conseil juridique, vous pouvez aller discuter avec le syndic pour essayer de régulariser la situation.

Nous avons effectué une recherche mais elle est à faire confirmer par un vrai expert juridique :
- Si un permis est nécessaire et n'a pas été demandé
Pour la justice, vous devenez bénéficiaire de travaux construits en infraction à la législation sur le permis de construire.
Sanctions pénales prévues à l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme.
Mais la prescription pénale est de trois années commençant à courir à l’achèvement des travaux.

En cas de condamnation, le tribunal statue sur la remise en état ou la démolition des travaux
(article L. 480-5 du Code de l’urbanisme).

N'hésitez pas à nous tenir au courant,

Merci pour votre commentaire.

J'ai acheté un appartement en février 2006, il semblerait que la personne qui a vendu au précédent propriétaire ait réalisé un élargissement d'ouverture dans un mur porteur et ait créé une trémis pour relier l'appartement à la cave sans aucun accord de la copropriété.

Est-ce que je risque d'être directement poursuivi et est-ce que je devrai remettre à l'état d'origine mon appartement alors que sur le titre de propriété tout est en règle avec l'existant?

mur porteur, architecte, syndic

Bonjour,

L'architecte donne un avis technique, mais la décision doit être prise par l'AG.
L'architecte ne peut pas décider pour tous les copropriétaires, seule l'AG le peut.

- percer un mur porteur :
impérativement obtenir l’autorisation de la majorité absolue des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

Bons travaux

je souhaite élargir une ouverture déjà existante dans mon mur porteur.

J'ai demandé l'autorisation à mon syndic.

L'architecte a donné son aval mais ils me disent qu'il faut attendre le ok du conseil syndical, suite à la loi de 1965.... Est-ce que c'est vrai? A partir du moment où l'architecte de l'immeuble a donné son accord, je pensais que mes travaux pouvaient commencer.

Maintenant, ils me disent que si une des personnes n'est pas d'accord, il faut faire une assemblée exceptionnelle.

Merci pour votre aide

Etanchéïté, salle de bain

Bonjour,

Votre voisin suite au dégât des eaux a dû remettre en ordre le plancher. Vous avez la possibilité de demander au syndic de votre copropriété de s'en assurer.

Les problèmes d'étanchéïté entre deux appartements sont des questions que la copropriété doit gérer. Il s'agit de gros oeuvre. Le syndic doit remplir son rôle.

Votre voisin n'a à demander à l'AG une autorisation que s'il intervient sur la tuyauterie commune d’écoulement des eaux ou le circuit d’eau commun.

Conseil +
Faites-vous soutenir par une association ou un organisme.
Pour obtenir tous les contacts, dans un premier temps, vous pouvez contacter l'ADIL

Bons travaux

Bonjour,

j'habite au rez de chaussée d'une petite copropriété, et le voisin du dessus refait sa salle de bain, en mettant sur le plancher existant des lattes de teck sans prendre de précaution pour l'étancheité, alors que l'on a eu déjà des problèmes d'inondation. Puis-je exiger qu'une étancheité soit posée entre ces deux planchers superposés.

copropriété, travaux,

Bonjour,

A notre connaissance, il n'y a pas d'obligation en terme de devis. Voici un article concernant les majorités de vote à obtenir en copropriété pour effectuer les travaux.
Mais il est effectivement préférable d'avoir plusieurs avis, et donc plusieurs devis! Nous vous conseillons notre partenaire quotatis pour comparer des devis d'étanchéité.

Bon travaux

J'habite en copropriété. De grands travaux d'étanchéité ont été envisagés, lors de l'assemblée générale. Combien de devis doivent être soumis aux Copropriétaires ? Merci pour votre réponse.

climatisation, autorisation

Bonjour

Pour éviter les plaintes de vos voisins concernant le bruit de votre appareil, nous vous conseillons d'indiquer au cours de l'AG les caractéristiques de l'appareil choisi (surtout sonores). Le cahier des charges de la copropriété vous oblige peut-être à respecter certains règles.

Rappel nuisances sonores :
La nuisance sonore est punisable, si elle est prouvée à toute heure du jour et de la nuit, pas uniquement en 22h et 6 h du matin.
Seul le taux varie : 30dB(A)+5dB(A) le jour, 30dB(A)+3dB(A) la nuit.

N.B : en cas de refus de faire cesser le bruit, des dommages et des intérêts seront demandés au contrevenant par la justice.

Bons travaux

Dois-je demander une autorisation pour l'installation d'une climatisation, avec appareil extérieur posé sur un balcon, en copropriété.