Travaux en location : robinet, fenêtre, porte, moquette : Blog Maison

Travaux en location : robinet, fenêtre, porte, moquette

Changer les joints des robinets qui fuient, refaire le mastic des fenêtres, réparer les boutons et poignées de portes, effectuer les menus raccords de peinture, de moquette : tous ces travaux incombent aux locataires. Les autres réparations en revanche sont à la charge des propriétaires.
Ce que dit la loi
Le locataire a une obligation générale d’entretien de son logement et doit y effectuer les « menues réparations » nécessaires.

Il s'agit de : changer les joints des robinets qui fuient, refaire le mastic des fenêtres, réparer les boutons et poignées de portes, effectuer les menus raccords de peinture et tapisseries, raccords de moquette en cas de trous ou de tâches (décret du 26 août 1987). Le propriétaire, quant à lui, doit procéder à toutes les réparations nécessaires à l’utilisation normale du logement : réparation de la chaudière, remplacement des fenêtres, de la moquette, mise aux normes éventuelle de l’installation électrique, etc. Le propriétaire est en droit de réaliser des travaux dans un logement donné en location s’ils concernent l’entretien normal. Le locataire doit laisser libre accès à son logement pour des travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives : pose de double vitrages, remplacement du chauffage (article 7e loi du 6 juillet 1989). Mais si l’appartement est de ce fait rendu inhabitable pendant 40 jours au moins, le prix du bail devra être diminué en proportion du temps et de la partie du bien loué dont le locataire aura été privé (article 1724 Code civil).

Le locataire a la possibilité d’effectuer des travaux d’aménagement dans son logement (peinture, pose d’étagères) sans autorisation du propriétaire. Mais pour des travaux de transformation (abattre une cloison, élargir une porte ou supprimer une cheminée), l’accord écrit du propriétaire est nécessaire (article 7f de la loi). A défaut d’accord, le propriétaire est en droit de demander la remise en état du logement en fin de bail.

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Le 12/05/2006 dans loi | Commentaires (6)

travaux, renovation, construction, devis

Le 1 décembre 2006 - 16:43 blog-maison a dit :

Porte, douche, réparation

Bonjour,

Le locataire est en charge de toutes les réparations dont il est responsable.
Si la porte a été cassée par vous, vous devez remettre le bien de votre propriétaire en état.
Si la porte était cassée lors de votre entrée dans les lieux, le propriétaire doit la réparer.Si et seulement si votre état de lieux d'entrée dans les murs stipule cette détérioration.

Bons travaux

Le 1 décembre 2006 - 9:58 RIVA a dit :

Bonjour

La porte de douche doit être changée... pouvez vous me confirmer que c'est bien à la charge du propriétaire. merci.

Le 27 novembre 2006 - 12:44 blog-maison a dit :

papier peint, peinture

Bonjour,

Locataire
- les petites réparations
- le propriétaire ne peut pas réclamer le remplacement d'une moquette ou d'un papier peint simplement défraîchi, par contre il peut exiger un nettoyage.

Propriétaire
- les réparations qui auraient dû être effectuées avant son entrée dans les lieux ;
- les réparations concernant des dégâts dus à la force majeure : par exemple, les dégâts dus à une tempête ;

En résumé, le locataire paye seul pour ces améliorations. Vous pouvez essayer de négocier un partage des frais avec le propriétaire, mais il est en droit de refuser.

En savoir plus : le dossier de l'ANIL
En savoir plus : obtenir des devis pour la peinture
En savoir plus : obtenir des devis pour le papier-peint

Bons travaux

Le 26 novembre 2006 - 11:21 milbergue a dit :

Bonjour,

Je suis en location depuis 8 ans dans un appart qui lui a 10 ans.
Le papier-peint se decolle, la peinture blanche jaunit.

Est ce que le propriétaire participe à la rénovation ou la totalité des frais sont à ma charge ?

Le 16 novembre 2006 - 20:02 briot a dit :

je suis locataire et mon propriétaire refuse de mettre des fenêtres dans ma cave alors des bêtes rentrent (chat , rat ...)ainsi que l'eau lors des innondations et l'humidité s'installe et le froid aussi donc dur de chauffer et je viens d'avoir un bébé

Le 13 août 2006 - 22:12 spit a dit :

Bonjour, lorsqu'on est locataire, peut-on peindre ses murs de couleur sans que le propriétaire ne demande de les repeindre dans une couleur "décente" en fin de bail ou n'ai une raison de retenir tout ou partie du dépôt de garantie??
Merci!