Travaux locataire
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Travaux locataire : vous participez aux travaux !
Un des volets de la loi Boutin résultant du Grenelle de l'environnement, implique que les locataires vont devoir mettre la main au portefeuille afin de contribuer au financement des travaux d'économie d'énergie entrepris par les propriétaires.
Ce financement des travaux locataire est bien entendu plafonné par la loi.
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1 - Travaux locataire : Que payent les locataires ?
A travers la loi Boutin, le gouvernement a décidé d'adopter un principe qui permettra au bailleur (propriétaire) de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois maximum (fixe, non révisable et pour une durée maximale de 15 années) pour les logements construits avant 1948. Si les logements sont plus récents, la contribution du locataire sera alors égale à la moitié des économies de charges réalisées, ce qui reste tout de même difficile à évaluer. Ces travaux d'économies d'énergie ne seront donc pas gratuits, une répartition des coûts qui risque encore d'alourdir les charges des locataires d'où l'expression "travaux locataire".2 - Travaux locataire : Que payent les locataires ?
Annoncée par le Ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, cette nouvelle mesure est considérée par le gouvernement comme du « gagnant-gagnant » entre propriétaires et locataires :- Amélioration de la qualité de vie des locataires
- Facture énergétique en baisse
- Propriétaires pas seuls à supporter ces travaux d'économie d'énergie.
Les associations de consommateurs se sont pourtant élevées face au volet de la loi Boutin concernant le partage des frais relatifs aux travaux d'économie d'énergie.
En effet, elles exigent que ces dépenses supplémentaires pour le locataire puissent être intégrées dans les crédits d'impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement.
3 - Travaux locataire : Comment procéder ?
Propriétaire ou locataire, VOUS POUVEZ PRENDRE L'INITIATIVE :- Vous sectionnez les travaux d'économie d'énergie
- Vous faites faire des devis, en demandant au professionnel l'estimation de vos économies
- Vous rencontrez vos propriétaires pour vous accorder sur les travaux locataire et fixez les sommes à payer de chacune des parties, devis et factures énergétiques personnelles à l'appui
- En cas de désaccord, allez à votre centre d'impôt avec le dossier; il fera les calcul et vous dira, officiellement, qui paie quoi.
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