En savoir plus sur la Loi

Vous avez un projet d'aménagement de jardin, de construction de maison ou encore de ravalement de façade, il existe selon le projet, des lois et des normes à respecter qui vous indiquent ce que vous pouvez faire ou ne pas faire . Ainsi, obtenez davantage d'informations sur les différentes contraintes légales auxquelles vous devez vous exposer et des conseils pour choisir le professionnel qui vous indiquera les démarches à suivre, mais aussi les différentes aides financières qui vous aideront à réaliser votre projet, sur facade.quotatis.fr pour un projet de ravalement de façade, terrasse.quotatis.fr/ pour l'aménagement de terrasse, ou encore http://pompe-a-chaleur.quotatis.fr pour l’installation de pompe à chaleur.

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Subventions travaux: faites le plein d'aides!

Crédit d'impôt, subventions de l'Anah, coup de pouce pour lutter contre le bruit ... : certains travaux d'amélioration, d'isolation ou d'économies d'énergie peuvent être financés en tout ou partie par l'Etat.

Les adresses à connaître. Vous avez trouvé le logement de vos rêves, mais les fenêtres ne ferment plus, la salle de bains se résume à un vieux lavabo ou le salon donne directement sur une ligne de chemin de fer ? Ne passez surtout pas à côté des aides auxquelles vous avez peut-être droit.

subventions


Crédits impôts entrepriseEco ptz entreprise Chauffage climatisation isolation entreprise



Travaux en copropriété | Financez vos travaux | Autorisation travaux


Logement vétuste

Dans le but de favoriser l'amélioration de l'habitat en France, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose des aides aux propriétaires de logements vétustes qui réalisent des travaux.

Attention ! Les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt du dossier de demande de subvention à la délégation locale de l'Anah. Pour ouvrir droit à une aide, ils doivent également être réalisés par des professionnels.

Liens + Conseils pratiques sur le photovoltaique avec le site

Subventions panneaux photovoltaiques


• C'est nouveau !

Depuis la fin de l'année 2006, certains travaux définis par le conseil d'administration de l'Anah peuvent être réalisés par les propriétaires occupants, dans le cadre d'une auto-réhabilitation, sous réserve d'un encadrement technique des travaux durant leur exécution et de la production de justificatifs des dépenses engagées.

• Contact utile

Sur internet anah.fr ou par téléphone au 08 26 80 39 39 (0,15 €/mn).

Vous êtes propriétaire

• Bénéficiaires Les subventions de l'Anah sont destinées aux propriétaires aux revenus modestes, dont le plafond est fixé chaque année par décret.

A savoir Dans certains cas, notamment pour des copropriétés très dégradées par exemple, ces plafonds peuvent être revus à la hausse. Plafond des ressources applicable depuis le 1er janvier 2006

Nombre de personnes composant le ménageIle-de-FranceProvince
112 245 €8 478 €
217 973 €12 399 €
321 584 €14 913 €
425 203 €17 422 €
528 834 €19 942 €
Par personne supplémentaire3 622 €2 512 €



• Logements concernés

Le bien doit avoir plus de 15 ans au moins à la date où la subvention vous est accordée. Ensuite, vous devez l'occuper pendant au moins 6 ans à titre de résidence principale.

• Travaux éligibles

La gamme est très étendue. Elle concerne aussi bien les travaux d'amélioration en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, que les économies d'énergie, l'isolation acoustique ou l'accessibilité, réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.

A savoir La maîtrise d'œuvre et les études techniques préalables au chantier peuvent aussi être subventionnées, à condition que les travaux suivent dans les deux ans.

• Exemples de travaux subventionnés

TravauxDescriptif
RaccordementsRaccordements aux différents réseaux : gaz, eau
Gros œuvreFondations, travaux de réfection générale ou grosses reprises de couverture, y compris les toits terrasses, rendus nécessaires par défauts d'étanchéité, ravalement de façade, et travaux de peinture consécutifs à une réfection générale
MenuiseriesCréation d'ouvertures pour baies ou portes, pose de menuiseries respectant certains niveaux de performance technique
AscenseurInstallation ou mise aux normes d'un ascenseur
SécuritéInstallation d'un digicode
HygièneTravaux d'élimination du plomb, amiante, parasites, et diagnostics préalables aux travaux. Création d'équipements sanitaires (évier, lavabo, douches) et travaux induits (carrelage, peinture) Création d'une ventilation à tirage mécanique ou autre
ChauffageInstallation d'une installation collective ou individuelle de chauffage et d'eau chaude
Développement durableAmélioration de l'isolation thermique, isolation des parois opaques donnant sur l'extérieur, isolation des parois vitrées (double vitrage). Régulation des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, géothermie, énergie solaire, bois, compteurs d'eau individuels, robinetterie spéciale destinée à économiser l'eau



• Montants alloués

L'aide versée peut représenter jusqu'à 20 % de la facture, dans la limite de 13 000 euros. Mais jusqu'à 70 % pour des interventions visant à supprimer les risques de saturnisme dus aux peintures au plomb.

A savoir Le montant des travaux doit dépasser 1 500 € hors taxes pour donner droit à une subvention.

Vous êtes propriétaire bailleur

• Logements concernés

Logements de plus de 15 ans, manquant d'un ou de plusieurs équipements importants (salle de bains, cuisine...). Par ailleurs, le propriétaire doit s'engager à louer, à titre de résidence principale, au minimum pendant 9 ans après avoir fait réaliser les travaux d'amélioration.

• Travaux éligibles Identiques à ceux entrepris par les propriétaires occupants.

• Montants alloués

Les subventions permettent de couvrir un pourcentage des travaux plus ou moins important selon le type de loyer pratiqué par le propriétaire bailleur.

Attention !

La dépense prise en compte pour le calcul de la subvention est réduite de 10 % lorsque les travauxsont exécutés par le demandeur lui-même en sa qualité d'entrepreneur, ou par une entreprise qu'il gère ou dirige.

Type de loyers pratiqués par le propriétaire bailleurLoyers libresLoyers intermédiairesLoyers conventionnés sociaux
Montant de la subvention exprimée en % du montant des travaux15 %20, 30 ou 40 % selon les zones géographiques30 ou 50 % selon les zones géographiques


A savoir

Le pourcentage peut encore être majoré si le propriétaire signe une convention avec l'Anah pour louer son logement à des tarifs inférieurs au marché. C'est l'une des mesures du dispositif Borloo (Lien vers l'article Borloo) concernant les logements anciens. Ce dernier offre en outre une déduction fiscale spécifique de 30 à 45 % sur les loyers.

Logement bruyant

• VOUS HABITEZ A PROXIMITE D'UN AEROPORT Les riverains des aéroports de Bâle Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Strasbourg-Entzheim et Toulouse-Blagnac, victimes des nuisances sonores, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière afin de réaliser des travaux d'insonorisation.

• Montant alloué

A titre d'exemple, en région parisienne, cette aide couvre en général 80 % du montant des travaux, mais peut atteindre jusqu'à 90 ou 100 % des dépenses selon les ressources du demandeur. Le plafond des travaux, fixé par décret, s'échelonne de 1 500 à 1 980 € par pièce principale dans les logements collectifs, et de 2 896 à 3 500 € dans les logements individuels, selon la zone de bruit dans laquelle votre logement est classé (il existe trois zones).

• Contact utile La demande écrite d'aide doit être directement adressée au gestionnaire de l'aéroport : au directeur de l'aéroport de votre région ou au responsable du service Environnement. • VOUS HABITEZ UNE ZONE BRUYANTE Si votre résidence est située dans un environnement recensé par le préfet comme un point noir, dû au bruit d'une autoroute, d'une route nationale ou d'une voie ferrée, dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), vous pouvez peut-être bénéficier d'une subvention pour des travaux d'isolation acoustique de votre façade.

• Logements concernés Logements construits avant le 6 octobre 1978.

• Montant alloué Cette aide financée par le ministère de l'Ecologie et du développement durable s'ajoute à l'ensemble des aides existantes de façon à couvrir 80 % du montant de vos travaux.

• Contact utile Auprès de la préfecture de votre département, de la Direction départementale de l'équipement ou du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) au 01 47 64 64 64 ou sur www.infobruit.org

Logement énergivore

Marre de jeter l'argent par les fenêtres à cause d'un défaut d'isolation ou d'une chaudière souffreteuse ? Prenez-vous en main. Faites le plein d'aides pour réaliser des économies d'énergie.

Crédit d'impôt

Dans le but de favoriser les énergies renouvelables, le fisc fait des efforts en faveur des particuliers. Par exemple, vous pouvez peut-être bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faites remplacer votre ancienne chaudière gourmande en énergie par un modèle plus récent ou si vous vous équipez d'un chauffe-eau solaire.

Prêts aidés

Gaz de France peut notamment vous aider, sous certaines conditions, à financer une installation au gaz naturel à des taux défiant toute concurrence.

• Primes L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ainsi que certaines régions distribuent, sous conditions, des primes pour l'installation de chauffage et de chauffe-eau solaires. Leur montant peut atteindre 30 à 40 % du coût total de l'installation.

Contact utile Internet : www.ademe.fr Tél. : 0810 060 050 (N° Azur 0,028€/mn)

• Aides locales Les Adil (association départementale d'information sur le logement) recensent toutes les aides mises à la disposition des particuliers pour financer leurs travaux.

Contact utile Pour trouver l'association la plus proche de votre domicile appelez le 08 20 16 75 00 (0,12 €/min) ou cliquez sur www.anil.org




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