En savoir plus sur la Loi

Vous avez un projet d'aménagement de jardin, de construction de maison ou encore de ravalement de façade, il existe selon le projet, des lois et des normes à respecter qui vous indiquent ce que vous pouvez faire ou ne pas faire . Ainsi, obtenez davantage d'informations sur les différentes contraintes légales auxquelles vous devez vous exposer et des conseils pour choisir le professionnel qui vous indiquera les démarches à suivre, mais aussi les différentes aides financières qui vous aideront à réaliser votre projet, sur facade.quotatis.fr pour un projet de ravalement de façade, terrasse.quotatis.fr/ pour l'aménagement de terrasse, ou encore http://pompe-a-chaleur.quotatis.fr pour l’installation de pompe à chaleur.

Vous êtes en recherche d'un professionnel, qui saura vous indiquer les démarches à suivre et les règles à respecter, consultez la liste de professionnels sur l'annuaire www.quali-artisans.fr et obtenez des devis rapidement.

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Subventions travaux: faites le plein d'aides!

Crédit d'impôt, subventions de l'Anah, coup de pouce pour lutter contre le bruit ... : certains travaux d'amélioration, d'isolation ou d'économies d'énergie peuvent être financés en tout ou partie par l'Etat.

Les adresses à connaître. Vous avez trouvé le logement de vos rêves, mais les fenêtres ne ferment plus, la salle de bains se résume à un vieux lavabo ou le salon donne directement sur une ligne de chemin de fer ? Ne passez surtout pas à côté des aides auxquelles vous avez peut-être droit.

subventions


Crédits impôts entrepriseEco ptz entreprise Chauffage climatisation isolation entreprise



Travaux en copropriété | Financez vos travaux | Autorisation travaux


Logement vétuste

Dans le but de favoriser l'amélioration de l'habitat en France, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose des aides aux propriétaires de logements vétustes qui réalisent des travaux.

Attention ! Les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt du dossier de demande de subvention à la délégation locale de l'Anah. Pour ouvrir droit à une aide, ils doivent également être réalisés par des professionnels.

Liens + Conseils pratiques sur le photovoltaique avec le site

Subventions panneaux photovoltaiques


• C'est nouveau !

Depuis la fin de l'année 2006, certains travaux définis par le conseil d'administration de l'Anah peuvent être réalisés par les propriétaires occupants, dans le cadre d'une auto-réhabilitation, sous réserve d'un encadrement technique des travaux durant leur exécution et de la production de justificatifs des dépenses engagées.

• Contact utile

Sur internet anah.fr ou par téléphone au 08 26 80 39 39 (0,15 €/mn).

Vous êtes propriétaire

• Bénéficiaires Les subventions de l'Anah sont destinées aux propriétaires aux revenus modestes, dont le plafond est fixé chaque année par décret.

A savoir Dans certains cas, notamment pour des copropriétés très dégradées par exemple, ces plafonds peuvent être revus à la hausse. Plafond des ressources applicable depuis le 1er janvier 2006

Nombre de personnes composant le ménageIle-de-FranceProvince
112 245 €8 478 €
217 973 €12 399 €
321 584 €14 913 €
425 203 €17 422 €
528 834 €19 942 €
Par personne supplémentaire3 622 €2 512 €



• Logements concernés

Le bien doit avoir plus de 15 ans au moins à la date où la subvention vous est accordée. Ensuite, vous devez l'occuper pendant au moins 6 ans à titre de résidence principale.

• Travaux éligibles

La gamme est très étendue. Elle concerne aussi bien les travaux d'amélioration en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, que les économies d'énergie, l'isolation acoustique ou l'accessibilité, réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.

A savoir La maîtrise d'œuvre et les études techniques préalables au chantier peuvent aussi être subventionnées, à condition que les travaux suivent dans les deux ans.

• Exemples de travaux subventionnés

TravauxDescriptif
RaccordementsRaccordements aux différents réseaux : gaz, eau
Gros œuvreFondations, travaux de réfection générale ou grosses reprises de couverture, y compris les toits terrasses, rendus nécessaires par défauts d'étanchéité, ravalement de façade, et travaux de peinture consécutifs à une réfection générale
MenuiseriesCréation d'ouvertures pour baies ou portes, pose de menuiseries respectant certains niveaux de performance technique
AscenseurInstallation ou mise aux normes d'un ascenseur
SécuritéInstallation d'un digicode
HygièneTravaux d'élimination du plomb, amiante, parasites, et diagnostics préalables aux travaux. Création d'équipements sanitaires (évier, lavabo, douches) et travaux induits (carrelage, peinture) Création d'une ventilation à tirage mécanique ou autre
ChauffageInstallation d'une installation collective ou individuelle de chauffage et d'eau chaude
Développement durableAmélioration de l'isolation thermique, isolation des parois opaques donnant sur l'extérieur, isolation des parois vitrées (double vitrage). Régulation des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, géothermie, énergie solaire, bois, compteurs d'eau individuels, robinetterie spéciale destinée à économiser l'eau



• Montants alloués

L'aide versée peut représenter jusqu'à 20 % de la facture, dans la limite de 13 000 euros. Mais jusqu'à 70 % pour des interventions visant à supprimer les risques de saturnisme dus aux peintures au plomb.

A savoir Le montant des travaux doit dépasser 1 500 € hors taxes pour donner droit à une subvention.

Vous êtes propriétaire bailleur

• Logements concernés

Logements de plus de 15 ans, manquant d'un ou de plusieurs équipements importants (salle de bains, cuisine...). Par ailleurs, le propriétaire doit s'engager à louer, à titre de résidence principale, au minimum pendant 9 ans après avoir fait réaliser les travaux d'amélioration.

• Travaux éligibles Identiques à ceux entrepris par les propriétaires occupants.

• Montants alloués

Les subventions permettent de couvrir un pourcentage des travaux plus ou moins important selon le type de loyer pratiqué par le propriétaire bailleur.

Attention !

La dépense prise en compte pour le calcul de la subvention est réduite de 10 % lorsque les travauxsont exécutés par le demandeur lui-même en sa qualité d'entrepreneur, ou par une entreprise qu'il gère ou dirige.

Type de loyers pratiqués par le propriétaire bailleurLoyers libresLoyers intermédiairesLoyers conventionnés sociaux
Montant de la subvention exprimée en % du montant des travaux15 %20, 30 ou 40 % selon les zones géographiques30 ou 50 % selon les zones géographiques


A savoir

Le pourcentage peut encore être majoré si le propriétaire signe une convention avec l'Anah pour louer son logement à des tarifs inférieurs au marché. C'est l'une des mesures du dispositif Borloo (Lien vers l'article Borloo) concernant les logements anciens. Ce dernier offre en outre une déduction fiscale spécifique de 30 à 45 % sur les loyers.

Logement bruyant

• VOUS HABITEZ A PROXIMITE D'UN AEROPORT Les riverains des aéroports de Bâle Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Strasbourg-Entzheim et Toulouse-Blagnac, victimes des nuisances sonores, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière afin de réaliser des travaux d'insonorisation.

• Montant alloué

A titre d'exemple, en région parisienne, cette aide couvre en général 80 % du montant des travaux, mais peut atteindre jusqu'à 90 ou 100 % des dépenses selon les ressources du demandeur. Le plafond des travaux, fixé par décret, s'échelonne de 1 500 à 1 980 € par pièce principale dans les logements collectifs, et de 2 896 à 3 500 € dans les logements individuels, selon la zone de bruit dans laquelle votre logement est classé (il existe trois zones).

• Contact utile La demande écrite d'aide doit être directement adressée au gestionnaire de l'aéroport : au directeur de l'aéroport de votre région ou au responsable du service Environnement. • VOUS HABITEZ UNE ZONE BRUYANTE Si votre résidence est située dans un environnement recensé par le préfet comme un point noir, dû au bruit d'une autoroute, d'une route nationale ou d'une voie ferrée, dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), vous pouvez peut-être bénéficier d'une subvention pour des travaux d'isolation acoustique de votre façade.

• Logements concernés Logements construits avant le 6 octobre 1978.

• Montant alloué Cette aide financée par le ministère de l'Ecologie et du développement durable s'ajoute à l'ensemble des aides existantes de façon à couvrir 80 % du montant de vos travaux.

• Contact utile Auprès de la préfecture de votre département, de la Direction départementale de l'équipement ou du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) au 01 47 64 64 64 ou sur www.infobruit.org

Logement énergivore

Marre de jeter l'argent par les fenêtres à cause d'un défaut d'isolation ou d'une chaudière souffreteuse ? Prenez-vous en main. Faites le plein d'aides pour réaliser des économies d'énergie.

Crédit d'impôt

Dans le but de favoriser les énergies renouvelables, le fisc fait des efforts en faveur des particuliers. Par exemple, vous pouvez peut-être bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faites remplacer votre ancienne chaudière gourmande en énergie par un modèle plus récent ou si vous vous équipez d'un chauffe-eau solaire.

Prêts aidés

Gaz de France peut notamment vous aider, sous certaines conditions, à financer une installation au gaz naturel à des taux défiant toute concurrence.

• Primes L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ainsi que certaines régions distribuent, sous conditions, des primes pour l'installation de chauffage et de chauffe-eau solaires. Leur montant peut atteindre 30 à 40 % du coût total de l'installation.

Contact utile Internet : www.ademe.fr Tél. : 0810 060 050 (N° Azur 0,028€/mn)

• Aides locales Les Adil (association départementale d'information sur le logement) recensent toutes les aides mises à la disposition des particuliers pour financer leurs travaux.

Contact utile Pour trouver l'association la plus proche de votre domicile appelez le 08 20 16 75 00 (0,12 €/min) ou cliquez sur www.anil.org




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Je me demandais si nous pouvions avoir des subventions pour rénover notre facade nous avons acheter cette maison il y a 3 ans une vieille maison des annnée1700 1800 nous avons fait nous meme tous les travaux a l interieur bien qu il nous reste pas mal de peinture a faire mais nous sommes a cour de budget et la facade aurai besoin d une bonne rénovation!!! merci d'avance!

Bonjour,
La Mairie contraint les co-propriétaires à effectuer un trompe-l'oeil sur l'un des murs de la façades pour un coût total de 85000 euros (hors subvention Mairie) à se partager.
Je me demandais si l'Anah prenait éventuellement (à titre individuel) une partie de la somme demandée (environ 5000 euros par personne), ou pouvait me diriger vers des organismes susceptibles de verser des subventions dans ce cas-là.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Nous pensons acheter un bâtiment dans une citadelle classée à Montmédy (Meuse).
J'aimerais connaître les organismes et les aides financières possibles qui peuvent nous aider.
D'avance je vous remercie et vous prie de croire en mes sentiments les plus respectueux.
Gérard Cady

Ayant eu à financer des travaux de confort thermique, j'ai acheté mes radiateurs et mon chauffe-eau à des prix extrêmements concurrentiels sur ce site qui m'a livré en 2 jours.
En tant que locataire j'ai été financé par l'ANAH avec les factures proformat de cette entreprise

Je suis locataire, j'ai 80 et je ne pourrai bientot plus monter à mon 2 eme Etage. Puis je avoir l'aide de l'ANAH et autre Merci

peut-on prétendre à une subvention pour travaux saturnisme en ayant déjà un prêt à taux 0%? Merci d'avance pour l'info
danièle

bonjour
j'ai plus de 70 ans et je touche une tres petite retraite. mon mari est décédé depuis 5 ans et j'ai du mal a faire faire des travaux dans ma maison car c'est trop cher.
La façade est tres sale, ai je droit à une aide pour la faire néttoyer ? et ai je droit à quelque chose si je change mes portes fenetres qui laissent passées beaucoup d'air ? merci pour votre réponse.

Bonjour, J'ai l'intention d'acheter une maison en France, j'habite en Suisse, suis franco-suisse et paye mes impôts sur la Suisse.
Puis-je tout de même bénéficier de subventions de l'état français étant donné que les impôts locaux et fonciers me seront demandés? A préciser que cette maison ne sera pas ma résidence principale mais vraisemblablement et dans un premier temps une maison que je louerai pour les vacances ou fixe toute l'année. MERCI par avance de votre précieuse réponse. CB

Bonjour,
J'habite près d'un aéroport je suis nouvellement propriétaire d'une maison (+10ans) et j'ai monter un dossier pour l'isonorisation l'aéroport à dit ok mais c est à moi de faire l'avance pour les travaux et il me remboursera dans une période de 2 ans enfin une partie seulement. du coup je ne peux rien faire car pas d'argent et trop de crédit y a t'il une solution ??????

Bonjour,
J'habite près d'un aéroport je suis nouvellement propriétaire d'une maison (+10ans) et j'ai monter un dossier pour l'isonorisation l'aéroport à dit ok mais c est à moi de faire l'avance pour les travaux et il me remboursera dans une période de 2 ans enfin une partie seulement. du coup je ne peux rien faire car pas d'argent et trop de crédit y a t'il une solution ??????

je suis propriétaire d'une villa je voudrais refaire la facade ai j'ai droit a une subvention merci

bonjour,
j'ai fais installer une pompe a chaleur en octobre 2009 et je vien de voir que l'on pouvais avoir des aides.
Est-ce trop tard ou pas ?
cordialement
Melle guilbert

Je veut rénover ma nouvelle maison et qu'elle soit aux normes BBC. Je veut des fenêtres et porte d'entrée qui respecte l'environnement ainsi qu'elle me fasse économiser de l'argent par rapport au chauffage. Donc je veux des fenêtres et porte d'entrée performante en matière thermique et acoustique. Me conseillez vous de la menuiserie mixte bois/alu de chez Minco, qui je sais sont les plus performantes du marché.
PS : J'habite à Brest, et je crois qu'ils en vendent dans le magasin Réseau Pro à Guipavas. Est-ce la meilleure solution?

j ai demander a l anah une subvention pour changer mes volets fenetres et portes en pvc double vitrage on m a dit qu il n y avait aucune aide

Isolation combles
Bonjour,
Blog-maison est un site éditorial généraliste. Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question.
Bonne journée
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Blog maison

j,ai fait faire lisolation des combles de ma maison
cela ma couter 3000 euro aije droit a une prime de l,etat ?

Subventions
Bonjour,
Blog maison vous conseille de rentrer en contact avec l'Anah.
Les subventions de l’Anah sont destinées aux propriétaires aux revenus modestes, dont le plafond est fixé chaque année par décret.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

Subventions
Bonjour,
Blog maison vous conseille de rentrer en contact avec l'Anah.
Les subventions de l’Anah sont destinées aux propriétaires aux revenus modestes, dont le plafond est fixé chaque année par décret.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

bonjour,
nous venons d'acheter une longère du 17° siècle qu'il faut restaurer. savez-vous si nous avons droit à une aide financière pour les travaux de restauration?

Anah, subventions
Bonjour,
Blog maison vous conseille de rentrer en contact avec l'Anah.
Les subventions de l’Anah sont destinées aux propriétaires aux revenus modestes, dont le plafond est fixé chaque année par décret.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

bonjour,
j'aurais souhaitée avoir quelques renseignement car nous allons acheter un corps de ferme datant de 1850, nous venons de recevoir le devis de refection de toiture qui s'éleve à 174000 €, nous avons un projet touristique (chambre d'hote, gite, wk a theme, location d'ane de bat) car nous sommes tres bien situes.
Y a t il des subventions pour la renovation de vielle batisse comme la notre, si oui que prennent elles en charge?
merci de votre reponse et a bientot

Nous venons d'acquérir une maison de + 100 ans, dons travaux de rénovation 5.5%, mais voila notre maison a pris feu presque intégralement.Dans l'obligation de faire des travaux important les impots nous affirmer qu'il s'agissait de tva 19.6%.
Ma question est la suivante avons nous droit a des crédits d'impot pour des travaux d'isolation, chauffage...

Anah, subventions
Bonjour,
Blog maison vous conseille de rentrer en contact avec l'Anah.
Les subventions de l’Anah sont destinées aux propriétaires aux revenus modestes, dont le plafond est fixé chaque année par décret.
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

bonjour,j'ai acheté une ferme dans l'Ain,j'ai crée une SCI c'est ma residence principale et je commence à la restaurer.J'ai fais faire une fosse sceptique,une nouvelle alimentation d'eau et d'elctricite,j'ai posé des fenetres et portes,puis avoir une aide quelconque car la somme commence à peser,j'ai egalement fait refaire un morceau du toit.

Anah, subventions, ravalement
Bonjour,
Nous comprenons votre besoin, mais Blog-maison ne peut pas traiter un dossier à la place de l'ANAH. Le plus simple est de discuter directement avec eux.
Lien +
ANAH
Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Une campagne de nettoiement, ravalement des façades d'immeubles est en cours dans la ville où j'habite.
La copropriété où j'ai mon appartement est sur la liste pour cette année. Cela va engagé de grosse somme d'argent pour notre copropriété (4copropriétaires). Peut on avoir une subvention ANAH ? Même si nos revenus sont au delà des revenus dits "modestes".
merci d'avance de votre réponse.

subventions ANAH,
bonjour,
Vous êtes locataire donc l'ANAH ne peut rien pour vous.
L'ANAH attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu'ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale.
Lien +
ANAH
Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Je suis locataire a titre gracieux puis je tout de meme beneficier de l’aide de anah

subvention, crédit d'impôt
Bonjour,
Oui, si vous entrez dans les catégories demandées, vous pouvez avoir la subvention et le crédit d'impôt.
N.B : Le crédit d'impôt sera calculé sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'œuvre, déductions faites des aides publiques
L'ADIL recensera avec vous toutes les aides (ADEME, ANAH....)
Lien +
Crédit d'impôt - chauffage solaire
Bonne journée
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Blog-maison, le blog des travaux habitat

BONJOUR
je fais l'acquisition d'une maison de plus de 25 ans possédant une ancienne chaudière fiel
je désire la changer pour un systeme (en partie) solaire car dune part nous voulons oeuvrer pour l'environnement et d'autre part cette chaudière parait très gourmande et il faut préciser que nos moyens sont limités
comment devons nous proceder, y a-t-il possibilité de subvention ET de crédit d'impôt ?
D'avance merci pour votre réponse

impôt
Bonjour,
Un article blog-maison existe : le crédit d'impôt
La réfection de façades n'entre pas dans les cas de crédit d'impôt. cf. la liste des travaux y donnant droit.
Par contre, si vous avez acquis des matériaux d'isolation thermique et que la résistance : R ≥ 2,4 m² K/W (Kelvin/Watt) : 25 % ou 40 % (selon l'année de construction et votre date d'acquisition) pour des murs en façade ou en pignon.
Pour plus de renseignements, il est sage de contacter votre trésorerie.
Bonne journée

ANAH
Bonjour,
Toutes les réponses sur les aides vous seront apportées par l'ANAH selon le revenu de votre ménage, l'installation de cet immeuble etc...
Merci de vous rapprocher d'eux pour une analyse gratuite et personnalisée : ANAH
Lien +
Quotatis reste un bon moyen de sélectionner des artisans de votre région, après avoir analysé leur devis.
Bons travaux

Nous venons de refaire notre facade en juillet 2006, pouvons nous déduire le montant des travaux de notre déclaration fiscale?
merci de votre réponse
Cordialement

pouvez vous me renseigner sur les subventions pour la renovation d'un immeuble loué a savoir l isolation des murs,
la plomberie a savoir tuyau de plomb pour l eau potable a enlever, la depolution des peintures se plomb
le renplacements des douches et sanitaires et eviers
je viens de refaire l electricite et le double vitrage de toute les menuiseries
merci pour vos renseignements
ps : j ai demande au conseil regional une subvention en attente de reponse pour l isolation des murs et toitures
salutations

ravalement façade, subvention
Bonjour,
Le ravalement de façade constitue une amélioration de l’habitat et de ce fait est éligible au taux réduit de TVA à 5,5%.
Les travaux sur façades peuvent être éligibles à une subvention de l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat (ANAH).
Vous pouvez aussi demander des aides particulières accordées par les collectivités territoriales, mairies et conseils généraux, répertoriées par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Bons travaux

Résidence secondaire
nous avons acheté une maison ancienne (1850) dans un village à coté de luchon 31 nous avons fait un certain nombres de travaux comme
installation chauffage central au gaz
isolation du toit et des combles
création salle de bain
nous souhaiterions renover la facade en faisant resortir la pierre, avons nous droit à une subvention sur justificatif de facture ?

aides
Bonjour
Nous vous renvoyons vers l'ANAH, ils analyseront votre dossier et selon les critères vous indiqueront quelles aides obtenir.
Bons travaux

Je viens d'accéder à la propriété, la maison a plus de quinze ans. Je dois faire faire le ravalement de mon domicile.
Je souhaiterai savoir quelles sont les aides, subventions, auxquelles je peux prétendre ?
Je vous remercie par avance des renseignements que vous pourrez me fournir.

maison, incendie, anah
Bonjour,
Le plus simple est de demander à l'ANAH, en tant que propriétaire bailleur vous pouvez avoir un pourcentage majoré si vous acceptez de louer à faible prix le logement.
L'ANAH vous indiquera les différentes aides possibles, en plus des leurs (aides régionales...).
Par contre, si la maison est insalubre et qu'il y a des occupants, votre assureur va refuser de vous couvrir...En cas de problèmes, vous serez le seul fautif.
Notre conseil : aller voir votre assureur avant d'acheter.
Bons travaux

Bonsoir,
Je suis sur le point d'acheter à un liquidateur judiciaire, une maison qui à subit un incendie il y a 3 ans (aucun travaux réalisés depuis) et qui est occupée par des locataires couverts par un bail pour encore 2 ans.
Je souhaite laisser en location cette maison, mais elle présente à la fois des problèmes d'insalubrité, de stabilité des structures, de conformités électriques... et je ne parle même pas des performances énergétiques!
Je souhaiterais savoir dans quel mesure il est possible de cumuler les aides de l'ANAH ou autres, puisque le montant global des travaux destinés à rendre "viable" cette maison risque d'être sévèrement élevé.
Merci pour vos conseils.
Nico

ANAH
Bonjour
Les contraintes en plus de vos ressources sont les suivantes :
- Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans.
- Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale.
- Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
- Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier.
Si votre logement à plus de 15 ans d'âge, vous déposer un dossier à l'ANAH.
Bonne journée

ai-je droit aux subventions de l'Anah, j'ai acheté mon appartement en juin 2006 et je veux changer les portes fenêtre pour mettre du double vitrage

fenêtre, remplacement
Bonjour
Toutes les réponses se trouvent en fin d'article, dans le dernier paragraphe "SUBVENTIONS TRAVAUX : logement énergivore"
Ce paragraphe aborde les points suivants :
• Crédit d’impôt
• Prêts aidés
• Primes
• Aides locales
Conseil [+]
Jusqu'à 5 devis gratuits pour vos fenêtres
Bons travaux

bonsoir,
je dois changer la totalité de mes fenêtres, pour cause de mauvaises étanchéité.
Ces fenêtres ont plus de 22 ans. Ai-je droit à une subvention de l'état, et auprès de quel organisme ?
Merci

insonorisation, bruit, les droits
Bonjour,
Comme indiqué dans l'article :
- insonorisation pour l'aéroport
"La demande écrite d'aide doit être directement adressée au gestionnaire de l’aéroport : au directeur de l'aéroport de votre région ou au responsable du service Environnement."
- zone bruyante
"Auprès de la préfecture de votre département, de la Direction départementale de l’équipement ou du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) au 01 47 64 64 64 ou sur infobruit.org"
Ces deux contacts vous expliqueront vos droits et les critères d'attribution.
Bons travaux

bonjour;
je viens d'aquerir un logement qui se trouve à la foi à proximité de l'aéroport de nice et de la voie rapide
quels organismes exactement dois je contacter et a quels subventions puis je pretendre?
Merci par avance..

crédit d'impôt
Bonjour,
Si vous êtes contribuable français, vous pouvez avoir un crédit d'impôt en respectant les règles suivantes :
- résidence principale
- Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'oeuvre. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, ces équipements doivent toutefois être fournis et installés par un professionnel, facture à l'appui.
Correctif
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
5 B-26-05
N° 147 du 1ER SEPTEMBRE 2005
Section 2 : Locaux concernés
"Le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI ne s'applique qu'aux locaux situés en France, c'est-à-dire dans les départements métropolitains et les quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion)."
Nous préférons vous demander de vous rapprocher de votre trésorerie des impôts. Vous pouvez utiliser le système de rescrit pour plus de sécurité.
Bons travaux

Je vous écris pour vous demander un renseignement. Je souhaite faire installer une nouvelle pompe à chaleur (la mienne étant HS après 19 ans de bons services).
Etant domiciliée près du Luxembourg, j'ai eu un devis intéressant de la part d'une société luxembourgeoise. Je souhaite savoir si le crédit d'impôt proposé par l'état pour l'installation d'un tel matériel est aussi possible si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise française.
Je vous remercie à l'avance pour ce renseignement
Bravo pour votre site très intéressant!!

ANAH, subventions,
Bonjour,
L'ANAH vous répondra à cette question. Leurs experts financiers sont à votre disposition.
Bons travaux

bonjour
je voudrai savoir si les subventions de l'ANAH sont à ajouter ou pas dans les recettes brutes diverses de la fiche d'imposition, quand on effectue une opération immobilière au titre de l'amortissement robien ancien

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