En savoir plus sur la Loi

Vous avez un projet d'aménagement de jardin, de construction de maison ou encore de ravalement de façade, il existe selon le projet, des lois et des normes à respecter qui vous indiquent ce que vous pouvez faire ou ne pas faire . Ainsi, obtenez davantage d'informations sur les différentes contraintes légales auxquelles vous devez vous exposer et des conseils pour choisir le professionnel qui vous indiquera les démarches à suivre, mais aussi les différentes aides financières qui vous aideront à réaliser votre projet, sur facade.quotatis.fr pour un projet de ravalement de façade, terrasse.quotatis.fr/ pour l'aménagement de terrasse, ou encore http://pompe-a-chaleur.quotatis.fr pour l’installation de pompe à chaleur.

Vous êtes en recherche d'un professionnel, qui saura vous indiquer les démarches à suivre et les règles à respecter, consultez la liste de professionnels sur l'annuaire www.quali-artisans.fr et obtenez des devis rapidement.

Suivez-nous!

Besoin de conseils ?

Vos devis travaux !

Notre partenaire Quotatis vous propose son service de demande de devis travaux, 100% gratuit ! Trouvez rapidement un artisan Quotatis disponible dans votre région et obtenez jusqu'à 5 devis gratuits.http://www.quotatis.fr/imagesupload/partner/quotatis.gif

Trouvez un artisan dans votre région :
Alsace Aquitaine - Auvergne - Basse Normandie - Bourgogne - Bretagne - Centre - Champagne-Ardenne - Corse - D.O.M. - Franche-Comté - Haute Normandie - Ile de France - Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord - Pays de la Loire - Picardie - Poitou-Charentes - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Tous les artisans

Toujours plus à l'écoute de ses internautes chez Quotatis, propose d'évaluer les professionnels envoyés mais aussi de noter son service ! Une fois vos devis reçus, vous pourrez ensuite donner votre avis Quotatis sur le service de mise en relation et évaluer les artisans qui vous auront été présentés.

Quelle TVA applicable pour des travaux d'agrandissement ?


La création d'un nouveau volume qui emporte une augmentation de 10% de la surface emporte de facto l'application du taux de TVA de 19,6%. Si parallèlement à cette création d'un nouveau volume, il est réalisé des travaux dans les volumes déjà existants, le taux de ces travaux peut être de 7%. En effet, les travaux de création de volume n'influence pas la détermination du taux applicables à des travaux effectués dans des locaux préexistants.

véranda

Aménagement de combles | Travaux et construction de maison  | Devis travaux                                 



En cas d'augmentation de 10% la SHON : Les travaux sont soumis au taux de TVA à 19,6%.

Si les travaux portent sur plus de 50% de chacun des postes du gros oeuvre :

  • Les fondations
  • Les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage
  • Les éléments déterminant la consistance des façades hors ravalement.

Il y a production d'un immeuble neuf et donc application d'un taux de TVA à 19,6%.

Pour les postes du second oeuvre :

  • Les planchers non porteurs : planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage (plate-forme horizontale entre deux niveaux non constitutive de la structure porteuse du bâtiment). Ne sont pas à prendre en compte les travaux de revêtement de ces planchers (pose de moquettes, carrelages, parquets, linoléum, mosaïques, marbrerie).
  • Les huisseries extérieures : éléments (dormants et ouvrants) assurant la mise hors d'air du bâtiment tels que portes, fenêtres, portes-fenêtres, vitrages, baies vitrées, velux et verrières, portes de garage et le cas échéant les systèmes de fermetures équipant ces éléments.
  • Les cloisons intérieures : cloisons distributives, fixes ou amovibles, sous forme d'éléments à maçonner ou de plaques à monter quelle qu'en soit la nature (briques, parpaings, plaques sur ossature, carreaux, panneaux,etc...) et la composition (béton, plâtre, bois, tôle, PVC, aggloméré, etc.)
  • Les installations sanitaires et de plomberie : équipements sanitaires (baignoires, bacs à douche, cabines de douche, lavabos, éviers, bidets, chasses d'eau), robinetterie, canalisations d'eau et/ou de gaz intérieures, équipements de production d'eau chaude. Ne sont pas pris en considération les éléments de raccordement aux réseaux public ou d'assainissement non collectifs, les installations de captage d'eau et systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales lorsqu'ils sont raccordés à l'habitation.
  • Les installations électriques : toutes les composantes du circuit électrique ainsi que les équipements de production d'énergie électrique dont les installations photovoltaïques. Ne sont pas pris en compte les éléments de raccordement au réseau électrique.
     
  • Le système de chauffage : Il s'agit notamment des éléments intégrés à l'immeuble permettant de produire (par exemple : chaudières, convecteurs électriques, inserts, foyers fermés, poêles, capteurs solaires), transporter, diffuser, ou réguler la chaleur (tels que les tuyaux, gaines et radiateurs). Ne sont pas considérés comme tels les éléments de raccordement aux réseaux de chaleur et les matériels de chauffage mobile.


Si les travaux remettent à neuf plus de 66% de chacun de ces postes alors il y a production d'un immeuble neuf et par conséquent application du taux de TVA à 19,6%.

Dans le cas contraire il y a application du taux de TVA à 7%.

Source : direction générale des Impôts, le 12/02/2007

Travaux d'agrandissement
Bonjour
J'ai l'intention de faire construire un garage de 8 m sur 7 m à côté de mon habitation datant de 1972. sur ce garage il y aura une terrasse qui rejoindra mon habitation pour laquelle une porte fenêtre sera crée. Ai je le droit d'obtenir la TVA à 5,5 puisqu'il s'agit d'une extension de construction ? Merci

Bonjour
Je vais agrandir ma maison (+ 25m2), je profite de l'occasion pour changer différentes fenetres et portes.
Merci de me confirmer que la TVA à appliquer sur les travaux d'agrandissement est de 19.6% et 5.5%sur les huisseries.
Merci de me dire sur mon raisonnement est correct.
Bonne journée

TVA
Bonjour,
Blog-maison est un site généraliste sur les travaux,
Pour ce type de question, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de votre trésorie ou d'un spécialiste.
Bons travaux
---------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,
je vous demande de l'aide pour mon papa (qui n'y connais rien à internet).
Il a refait une vieille maison (gros travaux): à aménager la cave, integré de nouvelles fenêtres, crée une mezzanine, refait le chauffage, l'électricité, à monté des cloisons, refait le toit...
Il n'a pas d'agrandissement la maison proprement dit, mais vu que la cave n'est pas comptée comme surface habitable (enfin, je pense), la TVA est t'elle de 5.5%?
Son maçon, lui a facturé 5.5%. Ce maçon a eu un contrôle fiscal qui dit qu'il devait en réalité 19.6%, et donc répercute la différence de TVA à mon papa.
Il a donc peur que maintenant toute la maison lui coûte 19.6%.
Quel recours a t'il pour ne pas payer cette différence de TVA?
Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer, car ça se chiffre en milliers d'euros.
A bientôt

TVA agrandissement
Bonjour,
Blog-maison est un site généraliste sur les travaux, nous ne sommes pas des spécialistes de l'agrandissement de maison individuelle.
Pour ce type de question, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de votre trésorie.
Bons travaux
---------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

bj,
je dois faire un agrandissement de mon habitation.Je veut faire un nouveau volume sur le cote pour former un L. dans le nouveau volume il y aura un chambre et une piece de rangement en bas et a l etage deux chambres. je vais faire une ouverture en bas et en haut pour passer d un volume a l autre.
la tva qui doit s appliquer est elle de 5.5 ou 19.6 sachant que le premier volume a + de 5 ans mais les seuls travaux le concernant est les deux ouvertures de portes.
il n y aura pas de sanitaire. il y aura par conte :gros oeuvre charpente toiture isolation et electricite
pourriez vous me renseigner svp.

TVA
Bonjour,
Blog-maison est un site généraliste sur les travaux, nous ne sommes pas des spécialistes de la construction de maison individuelle.
Pour ce type de question, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de votre trésorie.
Bons travaux
---------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

je voudrait agrandir mon toit pour chambre en hauteur donc je voudrait faire un réossement.Que doit je faire?

j ai fais faire une veranda verres et alu pour un montant de 35000 euros avec tva 19.6 travaux termine depuis 4 mois je recois ce jour une lettre de l artisant me demandant de lui remplir une atestation de tva a 5.5 je me demande si c est bien legal et surtout s il ne ma pas surfacturee la tva. Merci de me répondre dès que possible, cordialement.

Travaux d'agrandissement TVA
Bonjour,
La création d'un nouveau volume qui emporte une augmentation de 10% de la surface emporte de facto l'application du taux de TVA de 19,6%.
Si parallèlement à cette création d'un nouveau volume, il est réalisé des travaux dans les volumes déjà existants, le taux de ces travaux peut être de 5,5%.
le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique :
- aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …)
- aux éléments d'équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …)
- à la main d’oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux
Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.
Bonne journée
--------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour, je vais faire agrandir ma maison de plus de 10% de Shon Ce sera une surélévation + isolation de l'ancienne piece du dessous
Les frais lié acette isolation sont il a 5,5 ou alors a 19,6 ?
je sais que la surélévation elle doit etre a 19,6
merci d'avance pour votre réponce

vérandas
Dans la mesure où ils créent une nouvelle surface habitable, l'installation d'une véranda ou le remplacement d'un toit par une terrasse sont soumis au taux fort de TVA (19,6%).
vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.
Lien +
Gratuit : Véranda , installation et fourniture.
Bons travaux
---------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

j aimerai créer une véranda attenante a ma maison quel est le taux de tva
certaines personne disent que l on peut avoir une tva a 5.5 jusqu’ a 9 metre a carre
merci de me répondre

Travaux d'agrandissement TVA
Bonjour,
Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.
Les travaux :
Ceux pouvant bénéficier du taux réduit sont :
• les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation
• les travaux d'isolation phonique et/ou thermique
• les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu...
• les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation
Pour que le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique
-aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …)
-aux éléments d'équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …)
-à la main d’oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux
Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.
Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.
Bons travaux
---------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,
j'ai acheté une grange que je souhaite aménager en habitation. Tout est donc à rénover entièrement du sol au plafond (toiture, ouverture dans les murs pour création de fenêtre, plancher hourdis...)
quel est le taux de T.V.A qui devra s'appliquer ?

Travaux d'agrandissement terrasse
Bonjour,
La TVA à 5,5 % sur les travaux (terrasse) dans le logement est une mesure en vigueur qui est prorogée jusqu'au 31 décembre 2010 pour les factures émises à compter du 15 septembre 1999.
Quand il y a un agrandissement ou une reconstruction de la terrasse, c'est le taux de tva à 19,6% qui s'applique.
Bons travaux
---------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,
Je dispose d'une maison avec une terrasse avec des pavés sur 1 m de large devant la maison. Je souhaiterais faire réaliser une terrasse en bois de 3 mde large qui s'appuiera notamment sur les pavés existants. Puis je considérer ces travaux comme soumis à une TVA de 5.5% ou sont ils soumis à une TVA de 19.6% car j'agrandirais la terrasse existante ?
Merci de vos lumières

Travaux d'installation électrique
Bonjour,
Les travaux d'entretien courant : installation de plomberie ou d'électricité sont assujetti à la TVA à 5,5.
Bons travaux
---------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,
Nous avons fait créer une véranda ainsi qu'un réaménagement du jardin.
le taux de tva pour les travaux aférents à la véranda est de 19.6 %.
Qu'en est-il pour les travux d'installation électrique dans la jardin : sous pergola, eclairage d'un arbre et tableau electrique pour l'alimentation de la pompe piscine est-ce du 19.6% ou 5.5% ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cdlt,
F. GANDOLPHE

j ai agrandit et je voudrais savoir pour la tva et si il as un nombre d annee

TVA, trésorie
Bonjour,
Vous avez un doute, consultez votre trésorerie, elle seule connaît le taux exact.
Si vous découvrez une erreur, négociez avec le trésorerie un remboursement.
N.B : Vous ne pouvez pas vous retourner sur l'artisan et sa fausse estimation.
Bonne journée
--------------------------------------------
Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,
Faire des planchers "hourdi" en remplacement de planchers déjà existants (mais trop vieux) implique-t-il automatiquement une TVA à 19,6 ?
Dans ce cas, que faire quand c'est un devis à 5,5 que nous avons signés et que le maçon qui a réalisé les travaux a été payé (sur la base de son devis à 5,5 bien sûr)...
Merci, et bon journée

constructeur
Bonjour,
Blog-maison est un site généraliste sur les travaux, nous ne sommes pas des spécialistes de la construction de maison individuelle.
Pour ce type de question, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de vrais spécialistes, la CAUE
Bonne journée

Bonjour,
J'ai fait construire ma maison par un constructeur et nous avons prévu dans le contrat d'avoir des combles aménageables et la dispostition de 3 fenêtres de toit. Les emplacements pour les fenêtres de toit sont prévus mais la charpente n'est pas doublée à ces endroits là.
Sur le descriptif de la maison rien n'est précisé.
Est-ce normal ou bien s'agit-il d'un oubli du constructeur ??
Je vous remercie de votre réponse.

Autres articles Ce que dit la loi


HLM

Le plan logement et les 20 mesures du gouvernement

Les professionnels du secteur du bâtiment comme le monde HLM ont salué les mesures annoncées par le...
Nouvelle grille, bonus-malus

Bonus-malus : la nouvelle grille !

Un nouveau chantier de la tarification progressive de l'énergie s'est mis en place ces dernières semaines...
Pompe à chaleur: Crédit d’impôt 2012

Crédit d’impôt pompe à chaleur 2012, évolution en 2013 à venir

Le crédit d'impôt est un dispositif mis en place pour permettre aux foyers français d'investir plus...
Actu : tarifs de rachat de l'électricité

Actu : Quels crédits d'impôts pour 2013 ? Quels tarifs de rachat de l'électricité ?

Le crédit d'impôt pour les panneaux photovoltaïques correspondit à la moitié (50%) du montant qui est investi...

Construction maison en bois

Construction maison en bois : subventions

Si vous voulez construire une maison en bois, vous savez certainement que ses performances énergétiques...
Climatisation : crédit d’impôt 2012 et évolution pour 2013

Climatisation : crédit d’impôt 2012 et évolution pour 2013

Le crédit d'impôt portant sur certaines climatisations permet de financer à moindres frais la rénovation de...
Chauffage et Réglementation Thermique évolution 2013

Chauffage et Réglementation Thermique 2012, évolution 2013

La réglementation thermique a connu quelques évolutions en 2012 et en connaîtra d'autres en 2013 par...
Actu: Certificats d’économies d’énergie

L’actualité des Certificats d’économies d’énergie

Les Certificats d’économies d’énergie obéissent à un dispositif bien précis qui a été créé par les...

TVA à 7%

TVA à taux réduit 7%

Depuis le 1er janvier 2012 est entré en vigueur un nouveau taux réduit de TVA à 7% au lieu de 5,5% qui était...
copropriété

Copropriété : accords pour mur porteur, fenêtres...

Pose de papiers peints, peinture, travaux d’isolation, réfection de l’électricité, aménagement des combles :...
Illustration de l'article

Financer vos travaux

Loi Lagarde : Jusqu'à 75.000 euros de crédit à la consommation utilisables pour financer vos travaux...
Sécurité sociale

Sécurité sociale : objectif économies

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 prévoit plusieurs réformes afin de juguler le déficit...

Scellier 2011

Scellier : les nouveautés 2011

Le dispositif d'aide à l'investissement locatif Scellier a été modifié par la dernière loi de finances....
Illustration de l'article

Réforme 2011 des aides de l'Anah

L'ANAH, Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, attribue des subventions pour améliorer le confort...
Illustration de l'article

Crédits d'impot 2011 : Quels changements ?

CREDIT IMPOT 2011 Les nouvelles lois de finances sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. Le mot d'ordre...
Illustration de l'article

Fiscalité 2011

Fiscalité 2011 : les principales mesures De nombreuses réformes fiscales sont entrées en vigueur le 1er...

Illustration de l'article

PTZ+ 2011 : ce qui change

NOUVEAU PRET A TAUX ZERO 2011 Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ+ annexe trois dispositifs d'aide à l'...
Travaux en location

Travaux en location : robinet, fenêtre, porte, moquette

Locataires VS Propriétaires: qui paie?Par la loi, le locataire doit entretenir son logement et y effectuer...
Agrandissement maison

Travaux d'agrandissement maison

Pour ne rien oublier lors de l'agradissement de votre maisonExtension, création d'une véranda, aménagement...
Subvention travaux

Travaux, subventions

Subventions travaux: faites le plein d'aides! Crédit d'impôt, subventions de l'Anah, coup de pouce pour...

Permis de construire

Permis de construire : chantier, construction.

Gros bricolage ou construction d'un bâtiment, votre permis de construire avant d'entamer tous travaux !...

chauffage central, chauffage individuel

Controle du chauffage Controle du chauffage : une chaudière sécurisée Réaliser un controle du chauffage est...

artisans

RAVALEMENT FACADE : la loi Les façades des immeubles et des maisons doivent être tenus constamment propres....
travaux d'agrandissement

Travaux d'agrandissement et TVA

Quelle TVA applicable pour des travaux d'agrandissement ? La création d'un nouveau volume qui emporte une...

Loi Robien

LOI ROBIEN Investir dans l'immobilier avec l'amortissement loi Robien Vous cherchez un investissement locatif...

Canalisation d'eau

Locataires, propriétaires : qui paie ? La canalisation d'eau est un point sensible de l'entretien à charge du...
Illustration de l'article

Ravalement de façade

Le ravalement de façde et la loi Le ravalement de façade est strictement encadré par la loi. Législation,...
Chaudière

chauffage central, chauffage individuel

Comment avoir une chaudière sécurisée Réaliser un contrôle du chauffage est indispensable avant l'arrivée de...

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

DPE: Diagnostic Perfomance Energétique Le diagnostic donne des indications pour réduire la consommation en...
Illustration de l'article

Qualifelec : électricité aux normes par excellence

Vous cherchez une entreprise d'électricité ? Pour vous aider à faire le bon choix, découvrez Qualifelec,...
Illustration de l'article

artisans

RAVALEMENT FACADE : la loi Les façades des immeubles et des maisons doivent être tenus constamment propres....
Garantie biennale

Garantie biennale

GARANTIE BIENNALE Chaudière murale, fenêtres, portes, appareils sanitaires et installations électriques :...

Garantie maison

Garantie décennale

Garantie décennale Défauts graves garantis 10 ans Défauts graves d'étanchéité, climatisation défectueuse......
Canalisation

Canalisation d'eau

Locataires ou propriétaires, qui paie la canalisation d'eau ? La canalisation d'eau est un point sensible de...
Aides travaux

Aides pour vos travaux

Pas d'apperçu disponible.
Maison écologique

Construction maison écologique

Construction maison écologique : toutes les aides Optez pour la construction de maison économique en énergie...

Arbre fruitier

Arbres, arbres fruitiers et jardin

Les règles du jardinage entre voisins Profiter d'un jardin est un plaisir unique mais des règles régissent...
Illustration de l'article

Alarme

Pour vous la protection et la sécurité d'un appartement ou d'une maison passe par l'installation d'une bonne...
piscine

Piscine : obligations

Piscine et sécurité Piscine couverte ou à ciel ouvert, une piscine totalement ou partiellement enterrée....
Travaux copropriété

Travaux, copropriété

TRAVAUX EN COPROPRIETE : liberté surveilléeCette année, vous vous lancez dans les grands travaux ?Vous...

permis construire

Réforme permis construire octobre 2007

Permis de construire Tout n'est pas permis La réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le...
Illustration de l'article

Diagnostic immobilier, loi Carrez

Diagnostic immobilier, loi Carrez Diagnostic immobilier , loi Carrez : le bon réflexe ! Le diagnostic...

Aménager les combles : prix et autorisations

AMENAGER LES COMBLES Parce qu'aménager les combles entraîne des travaux importants qui modifient l'aspect...
Travaux locataire

Travaux locataire

Travaux locataireTravaux locataire : vous participez aux travaux ! Un des volets de la loi Boutin résultant...

Aménager les combles

Aménager les combles : prix et autorisations

DEMARCHES ADMINISTRATIVESLe respect des distances Lorsque l'on crée une ouverture sur une toiture, celle-ci...
Illustration de l'article

Travaux propriétaire

Travaux propriétaireTravaux propriétaire : Les locataires participent ! La loi Boutin relative aux travaux d'...
Crédit d'impôt

Crédit d'impôt

DEFISCALISATION, CREDIT D'IMPOT : quel logement, quels travaux ?La défiscalisation ? Réduire ses impôts ?...
Illustration de l'article

baie vitrée

Que choisir: baie vitrée ou fenêtre? Fenêtre, Fenêtre pvc, alu ou baie vitrée, à chaque maison son style de...

Arrhes ou acompte

Salle de bain, cuisine, climatisation, fenêtre, chauffage, construction, rénovation ou décoration d’intérieur...
ouverture habitation

Ouvertures et distance

Les « vues » : ouvertures et distances Poser ou de faire poser une fenêtre ou une porte d'entrée demande de...
Etablissement d'un devis

Arrhes ou acompte

Salle de bain, cuisine, climatisation, fenêtre, chauffage, construction, rénovation ou décoration d’intérieur...
baie vitrée

Baie vitrée, velux, fenêtres, veranda

Vélux, pose d'une fenêtre de toit, construction ou installation d'une véranda, percement d'une baie vitrée...

Illustration de l'article

Loi Boutin

Loi Boutin Loi Boutin : Les locataires payent les travaux ! Depuis mars 2009, la Loi Boutin oblige les les...
Architecte

Architecte

ARCHITECTE L’exercice de la profession d'architecte est strictement réglementé. Une solide garantie pour les...
Illustration de l'article

TVA à 5,5%

Quelle TVA pour quels travaux ? Pour savoir les nouvelles mesures de taux réduit TVA 2012, lisez notre...
Illustration de l'article

Construction véranda

VERANDA : REGLES ET AUTORISATIONS Comme tout chantier, la construction d'une véranda obéit à certaines règles...

Ravalement façade

Ravalement façade

La loi sur le ravalement de façade Les façades doivent être protégées du lierre... Certaines espèces de...