Travaux d'agrandissement et TVA
TVA à taux réduit (5,5%) :
Quelle TVA applicable pour des travaux d'agrandissement ?
La création d'un nouveau volume qui emporte une augmentation de 10% de la surface emporte de facto l'application du taux de TVA de 19,6%.
Si parallèlement à cette création d'un nouveau volume, il est réalisé des travaux dans les volumes déjà existants, le taux de ces travaux peut être de 5,5%. En effet, les travaux de création de volume n'influence pas la détermination du taux applicables à des travaux effectués dans des locaux préexistants.
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En cas d'augmentation de 10% la SHON :
Les travaux sont soumis au taux de TVA à 19,6%.
Si les travaux portent sur plus de 50% de chacun des postes du gros oeuvre :
- Les fondations
- Les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage
- Les éléments déterminant la consistance des façades hors ravalement.
Il y a production d'un immeuble neuf et donc application d'un taux de TVA à 19,6%.
Pour les postes du second oeuvre :
- Les planchers non porteurs : planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage (plate-forme horizontale entre deux niveaux non constitutive de la structure porteuse du bâtiment). Ne sont pas à prendre en compte les travaux de revêtement de ces planchers (pose de moquettes, carrelages, parquets, linoléum, mosaïques, marbrerie).
- Les huisseries extérieures : éléments (dormants et ouvrants) assurant la mise hors d'air du bâtiment tels que portes, fenêtres, portes-fenêtres, vitrages, baies vitrées, velux et verrières, portes de garage et le cas échéant les systèmes de fermetures équipant ces éléments
- Les cloisons intérieures : cloisons distributives, fixes ou amovibles, sous forme d'éléments à maçonner ou de plaques à monter quelle qu'en soit la nature (briques, parpaings, plaques sur ossature, carreaux, panneaux,etc...) et la composition (béton, plâtre, bois, tôle, PVC, aggloméré, etc.)
- Les installations sanitaires et de plomberie : équipements sanitaires (baignoires, bacs à douche, cabines de douche, lavabos, éviers, bidets, chasses d'eau), robinetterie, canalisations d'eau et/ou de gaz intérieures, équipements de production d'eau chaude. Ne sont pas pris en considération les éléments de raccordement aux réseaux public ou d'assainissement non collectifs, les installations de captage d'eau et systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales lorsqu'ils sont raccordés à l'habitation.
- Les installations électriques : toutes les composantes du circuit électrique ainsi que les équipements de production d'énergie électrique dont les installations photovoltaïques. Ne sont pas pris en compte les éléments de raccordement au réseau électrique.
- Le système de chauffage : Il s'agit notamment des éléments intégrés à l'immeuble permettant de produire (par exemple : chaudières, convecteurs électriques, inserts, foyers fermés, poêles, capteurs solaires), transporter, diffuser, ou réguler la chaleur (tels que les tuyaux, gaines et radiateurs). Ne sont pas considérés comme tels les éléments de raccordement aux réseaux de chaleur et les matériels de chauffage mobile.
Si les travaux remettent à neuf plus de 66% de chacun de ces postes alors il y a production d'un immeuble neuf et par conséquent application du taux de TVA à 19,6%.
Dans le cas contraire il y a application du taux de TVA à 5,5%.
Source : direction générale des Impôts, le 12/02/2007
Le 16 avril 2008 - 18:53
catycat a dit :
Bonjour,
je vous demande de l'aide pour mon papa (qui n'y connais rien à internet).
Il a refait une vieille maison (gros travaux): à aménager la cave, integré de nouvelles fenêtres, crée une mezzanine, refait le chauffage, l'électricité, à monté des cloisons, refait le toit...
Il n'a pas d'agrandissement la maison proprement dit, mais vu que la cave n'est pas comptée comme surface habitable (enfin, je pense), la TVA est t'elle de 5.5%?
Son maçon, lui a facturé 5.5%. Ce maçon a eu un contrôle fiscal qui dit qu'il devait en réalité 19.6%, et donc répercute la différence de TVA à mon papa.
Il a donc peur que maintenant toute la maison lui coûte 19.6%.
Quel recours a t'il pour ne pas payer cette différence de TVA?
Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer, car ça se chiffre en milliers d'euros.
A bientôt
Le 8 avril 2008 - 13:06
Blog maison a dit :
TVA agrandissement
Bonjour,
Blog-maison est un site généraliste sur les travaux, nous ne sommes pas des spécialistes de l'agrandissement de maison individuelle.
Pour ce type de question, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de votre trésorie.
Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat
Le 7 avril 2008 - 14:05
jef a dit :
bj,
je dois faire un agrandissement de mon habitation.Je veut faire un nouveau volume sur le cote pour former un L. dans le nouveau volume il y aura un chambre et une piece de rangement en bas et a l etage deux chambres. je vais faire une ouverture en bas et en haut pour passer d un volume a l autre.
la tva qui doit s appliquer est elle de 5.5 ou 19.6 sachant que le premier volume a + de 5 ans mais les seuls travaux le concernant est les deux ouvertures de portes.
il n y aura pas de sanitaire. il y aura par conte :gros oeuvre charpente toiture isolation et electricite
pourriez vous me renseigner svp.
Le 26 mars 2008 - 15:20
blog maison a dit :
TVA
Bonjour,
Blog-maison est un site généraliste sur les travaux, nous ne sommes pas des spécialistes de la construction de maison individuelle.
Pour ce type de question, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de votre trésorie.
Bons travaux
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Le 22 mars 2008 - 17:09
chevalier a dit :
j ai fais faire une veranda verres et alu pour un montant de 35000 euros avec tva 19.6 travaux termine depuis 4 mois je recois ce jour une lettre de l artisant me demandant de lui remplir une atestation de tva a 5.5 je me demande si c est bien legal et surtout s il ne ma pas surfacturee la tva. Merci de me répondre dès que possible, cordialement.
Le 5 février 2008 - 9:43
Blog maison a dit :
Travaux d'agrandissement TVA
Bonjour,
La création d'un nouveau volume qui emporte une augmentation de 10% de la surface emporte de facto l'application du taux de TVA de 19,6%.
Si parallèlement à cette création d'un nouveau volume, il est réalisé des travaux dans les volumes déjà existants, le taux de ces travaux peut être de 5,5%.
le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique :
- aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …)
- aux éléments d'équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …)
- à la main d’oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux
Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.
Bonne journée
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Le 4 février 2008 - 7:27
Laube a dit :
Bonjour, je vais faire agrandir ma maison de plus de 10% de Shon Ce sera une surélévation + isolation de l'ancienne piece du dessous
Les frais lié acette isolation sont il a 5,5 ou alors a 19,6 ?
je sais que la surélévation elle doit etre a 19,6
merci d'avance pour votre réponce
Le 29 janvier 2008 - 14:45
Blog maison a dit :
vérandas
Dans la mesure où ils créent une nouvelle surface habitable, l'installation d'une véranda ou le remplacement d'un toit par une terrasse sont soumis au taux fort de TVA (19,6%).
vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.
Lien +
Gratuit : Véranda , installation et fourniture.
Bons travaux
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Le 29 octobre 2007 - 9:11
Blog maison a dit :
Travaux d'agrandissement TVA
Bonjour,
Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.
Les travaux :
Ceux pouvant bénéficier du taux réduit sont :
• les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation
• les travaux d'isolation phonique et/ou thermique
• les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu...
• les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation
Pour que le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique
-aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …)
-aux éléments d'équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …)
-à la main d’oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux
Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.
Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.
Bons travaux
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Le 23 juillet 2007 - 9:58
Blog maison a dit :
Travaux d'agrandissement terrasse
Bonjour,
La TVA à 5,5 % sur les travaux (terrasse) dans le logement est une mesure en vigueur qui est prorogée jusqu'au 31 décembre 2010 pour les factures émises à compter du 15 septembre 1999.
Quand il y a un agrandissement ou une reconstruction de la terrasse, c'est le taux de tva à 19,6% qui s'applique.
Bons travaux
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Le 22 juillet 2007 - 10:50
nvp a dit :
Bonjour,
Je dispose d'une maison avec une terrasse avec des pavés sur 1 m de large devant la maison. Je souhaiterais faire réaliser une terrasse en bois de 3 mde large qui s'appuiera notamment sur les pavés existants. Puis je considérer ces travaux comme soumis à une TVA de 5.5% ou sont ils soumis à une TVA de 19.6% car j'agrandirais la terrasse existante ?
Merci de vos lumières
Le 12 juillet 2007 - 9:04
Blog maison a dit :
Travaux d'installation électrique
Bonjour,
Les travaux d'entretien courant : installation de plomberie ou d'électricité sont assujetti à la TVA à 5,5.
Bons travaux
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Le 12 juillet 2007 - 8:39
gandolphe a dit :
Bonjour,
Nous avons fait créer une véranda ainsi qu'un réaménagement du jardin.
le taux de tva pour les travaux aférents à la véranda est de 19.6 %.
Qu'en est-il pour les travux d'installation électrique dans la jardin : sous pergola, eclairage d'un arbre et tableau electrique pour l'alimentation de la pompe piscine est-ce du 19.6% ou 5.5% ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cdlt,
F. GANDOLPHE
Le 26 avril 2007 - 12:52
blog-maison a dit :
TVA, trésorie
Bonjour,
Vous avez un doute, consultez votre trésorerie, elle seule connaît le taux exact.
Si vous découvrez une erreur, négociez avec le trésorerie un remboursement.
N.B : Vous ne pouvez pas vous retourner sur l'artisan et sa fausse estimation.
Bonne journée
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Le 25 avril 2007 - 21:02
BRVAL a dit :
Bonjour,
Faire des planchers "hourdi" en remplacement de planchers déjà existants (mais trop vieux) implique-t-il automatiquement une TVA à 19,6 ?
Dans ce cas, que faire quand c'est un devis à 5,5 que nous avons signés et que le maçon qui a réalisé les travaux a été payé (sur la base de son devis à 5,5 bien sûr)...
Merci, et bon journée
Le 15 février 2007 - 11:06
blog-maison a dit :
constructeur
Bonjour,
Blog-maison est un site généraliste sur les travaux, nous ne sommes pas des spécialistes de la construction de maison individuelle.
Pour ce type de question, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de vrais spécialistes, la CAUE
Bonne journée
Le 14 février 2007 - 14:01
Pardo a dit :
Bonjour,
J'ai fait construire ma maison par un constructeur et nous avons prévu dans le contrat d'avoir des combles aménageables et la dispostition de 3 fenêtres de toit. Les emplacements pour les fenêtres de toit sont prévus mais la charpente n'est pas doublée à ces endroits là.
Sur le descriptif de la maison rien n'est précisé.
Est-ce normal ou bien s'agit-il d'un oubli du constructeur ??
Je vous remercie de votre réponse.
TVA
Bonjour,
Blog-maison est un site généraliste sur les travaux,
Pour ce type de question, vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de votre trésorie ou d'un spécialiste.
Bons travaux
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