Installation de panneaux photovoltaïques : démarches et formalités
Envie de vous mettre au photovoltaïque ? C'est un projet, qui s'étudie et dont la réalisation est soumise à une réglementation : pour commencer, les démarches et les formalités.
Pourquoi ?
Que vous souhaitiez installer quelques panneaux destinés à servir d'appoint à votre propre consommation ou que vous soyez tenté par une production dans une perspective de revente, vous devez suivre un parcours balisé de démarches et de formalités.
Comment ?
►S'informer : prendre contact avec l'Espace Info Énergie le plus proche de chez vous. Ce réseau public d'informations est implanté sur tout le territoire. Sa fonction est de vous aider à vous orienter dans les formalités et les démarches, qui diffèrent selon la nature et l'importance de votre projet photovoltaïque.
►Deviser : faire établir des devis par des installateurs agréés.
►Contacter : sa mairie. Faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable ? Vous installez des panneaux sur un bâtiment existant : la déclaration préalable suffit. Pour une construction, l'installation des panneaux doit figurer sur la demande de permis de construire.
►Vérifier : les éventuelles contraintes d'environnement et de voisinage. Urbanisme local soumis à certaines normes (toitures à l'ancienne, couleurs, etc.), site classé à proximité. Dans ce dernier cas, l'avis des Bâtiments de France est obligatoire. En cas de copropriété, l'autorisation des autres propriétaires doit être obtenue.
►Raccorder : son installation. Les travaux et les contrats liant au fournisseur diffèrent, selon que vous revendez tout ou partie de votre production ou encore que vous produisez pour assurer une partie de votre propre consommation.
►Financer : grâce à l'obtention de subvention ou au crédit d'impôt ou par le biais d'un emprunt.
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