Panneaux photovoltaïques : aides et subventions

Souhaitant favoriser le développement des énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont mis en place un système d'aides et de subventions.

L'enjeu
Les énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, devraient en 2020 représenter 20% de la production nationale. Pour atteindre cet objectif fixé par le Grenelle de l'Environnement, les pouvoirs publics ont mis en place une politique d'aides financières et fiscales.

Les mesures :

►Exonération de la taxe professionnelle et de l'impôt sur les bénéfices : pour les particuliers dont l'installation est d'une puissance inférieure à 3 kWc, même s'ils revendent une partie de leur production. (Le kilowatt crête exprime la puissance-crête, la puissance maximale d'une installation photovoltaïque)

►Crédit d'impôt : sur le prix des fournitures de toute installation inférieure ou égale à 3kWc (Des conditions existent pour les installations supérieures, considérées comme un équipement commercial et soumises aux taxes applicables aux entreprises)

►TVA à 5,5 % sur l'achat du matériel et son installation, à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans

► Aides régionales : proposées par certaines régions et communes. Il s'agit de prêts bonifiés, de subventions ou d'appels à projets. Les Espaces Info Energie de l'ADEME mettent à la disposition du public la liste actualisée des aides régionales

►Prime d'intégration au bâti : pour les installations vendant leur production. Le tarif du kWh photovoltaïque est plus élevé pour une installation intégrée à la toiture (par opposition à une installation dite surimposée)

►Logements de plus de 15 ans : l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) dispense des aides spécifiques

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