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Faites appel à un architecte lorsque le permis de construire est obligatoire

Dès lors qu'un permis de construire est exigé, le recours à un architecte est obligatoire, sauf lorsque la surface concernée est inférieure à 170 m2. Son rôle est particulièrement précieux lorsque les travaux envisagés affectent le gros œuvre (abattre un mur porteur, par exemple), car il sera de bon conseil.Plan d'architecte

Architecte, permis de construire :

Faire appel à un architecte vous engage à remplir un contrat avec lui et à stipuler certaines clauses. La durée des travaux, les délais précis pour obtenir certains documents, ainsi que le montant et le règlement de ses honoraires. À savoir que les honoraires de l'architecte sont libres, mais représentent en moyenne 10 % du coût des travaux dans le cas d'un suivi total du chantier, de la conception des plans à la réalisation des travaux en passant par la coordination des différents corps de métiers.

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Bonjour,
nous avons désirons achété un terrain en zone Ne sur le PLU de la commune.
Une grange de 170m² SHOBest la raison de ce calsement, car les terrains adjacents sont des terres agricoles.
Le terrain est collé au village, juste une route(chemin)le sépare.
le coffret EDF et le compteur d'eau sont présents.
La grange a été détrtuite par KLAUS en 2009. il ne reste qu'une seul mur totalement instable,
notre projet consiste à se servir du mur pour y addoser une pergola pour un abri voiture, le tout relié à une maison(l'extension)de 200m² SHOB.
la grange étant détruite, nous avons déposé un permis de construire en stipulant bien qu'il s'agissait d'une réhabilitation et d'une extension.
Nous ne pouvons pas reconstruire sur l'emplacement exacte de la grange car un talus (3m50 de haut) serait à 1m50 des fenetres d'un coté.
Nous avons décalés la maison de 11m par rapport à la position de la grange au cadastre(elle est démolie !!).
Le permis est il acceptable ?
mer ci.

Bonjour,
Je possède une maison de 110 m² environ sur un terrain non constructible de plus de 6000 m² (proche de la route et zone protégée).
La mairie m'a dit que je pouvais simplement faire une extension à ma maison. Je ne dépasserai pas le COS vu la surface du terrain (6000 m²) mais ils m'ont dit que je ne pouvais dépasser un agrandissement supérieur à un certain % de la surface déjà construite. Est ce légal ?
J'ai essayé de me renseigner mais je ne vois nulle part cette close sur internet.
Est ce que quelqu'un peut me renseigner car si ce critère n'est pas légal cela signifie que je peux agrandir ma maison de 300 m2 si je le veux.

Bonjour,
nous venons de signer un compromis de vente. le bien est composé d'une maison habitable de 71m2 avec une grange attenante de 80m2.Le terrain est en zone non-constructible et la grange est situé entre 2 maison habitable.Lors de la signature le notaire n'était pas capable de nous dire si nous pouvions réhabiliter la grange dans quelques années même si aujourd'hui le service urbanisme de la mairie nous donne un accord verbal.
quelles sont les démarches à effectuer?
doit- on mettre un clause dans l'acte de vente?
merci d'avance pour vos réponses
pouvez vous faire vite on a plus que 7 jours

voila j'ai un trrain de 820m² dont un maisin de 121m² mon cos est de 0.50.j'envisage constiure un logement de 160m² habitable sachant que le nouveau logemet ne sera pas coller à la maison existante .dans ce cas doit -je faire appel à un architecte ou non .parceque qu'ellequ'un m'avait dit que dans le calcul du shon lifaut rajouter ll shon existant 121 m² au nouvelle construction 160m²c.a.d total 281m² est-ce vrai conseiller moi s'il vous plait et surtout parapport a mon cas merci

bonjour nous avons un terrain qui est tout constructible on a fait une maison de 138m2 et nous voulons faire un garage indépendante de 70m2 avons nous besoin d'un architecte? merci

bonjour,
J'ai acheter une ruine de 20m sur 10n soit 200m2 SHOB je voudrais reconstruire qu'une partie de 160m2 shon dois je passer par un architecte ou non.
Merci
Simon

Bonsoir,
Pour répondre à Sylvain, si la surface est inférieure à 170 m2, inutile de passer par un architecte !
De combien est la surface SHON totale de votre projet? Nos tarifs sont deux à trois fois moins cher que ceux pratiqués par des Architectes DPLG et la réussite des PC déposé par notre entreprise est de 100%.
Exemple : Construction maison individuelle neuve de 100m2 = 800 euros contre des forfaits de l'ordre de 1800 euros chez un architecte.
Pour répondre à legrand, 90m2 existant + 50 m2 d'extension = 140m2 SHON totale donc inutile dans ce cas aussi de passer par un architecte. Notre entreprise peut déposer pour vous le PC. Pour une extension, le tarif que nous pratiquons est de l'ordre de 13 euros par m2 construit/agrandit.
Le dépôt d'un permis de construire comprend quelque soit sa surface (inf. à 170m2) :
+ Etude de Faisabilité Gratuite
+ Conception sur mesure illimitée
+ Choix et conseils personnalisés (matériaux, énergies, aménagement, etc)
+ Dossier de permis de construire complet (documents graphiques en 6 ex ainsi que le formulaire de PC)
+ Garantie d'obtention
+ Cahier de plans APS par niveaux

Bonjour,
Votre article nous informe que nous devons contacter un architect si la surface de la maison que nous souhaitons construir est inférieur à 170m². Sagit il d'une surface au sol ou d'une surface de la maison? qu'en est il des maison de 170m² au sol avec etage ou sous-sol?
Merci de votre reponse
Sylvain

Bonjour,
j'ai achete une maison dans laquelle le vide sanitaire a ete transformé en cave. Cette modification a été faite par un non professionel et cette cave n'apparait nulle part sur les plans.
L'integrite de la maison a-t-elle été touchée?
L'ancien propriétaire arait du faire appel à un professionnel??
Merci de me répondre rapidemment c'est urgent .

bonjour j ai actuellement une maison de 90 m2 habitable
je souhaite l agrandir d une 50 de m2,
me faut t il un architecte ?

pour répondre à revenusso du 28/06
voir si le PLU de la commune le permet pour la construction en limite sur un mur existant en limite sur la parcelle voisine (article sur l'implantation des constructions par rapport au limite séparative)
Pour l'achat éventuel d'un morceau de terrain touchant votre parcelle pour agrandir la maison : il faut voir le PLU, demander une copie si possible du règlement de la zone où se situe votre terrain. Calculer si il y en a un, le CES coefficient d'emprise au sol possible sur le terrain (surface du terrain avec maison + surface du nouveau terrain x CES = emprise au sol possible) et après faire le calcul de la SHON (voir le service urbanisme de votre commune)d'autres articles du règlement sont à prendre en compte (distance implantation par rapport au limite séparative et par rapport au voirie) je vous conseille aussi de lire soigneusement le règlement de la zone du PLU.
a vérifier quand même si vous êtes dans un lotissement le contenu du règlement de lotissement
j'espère n'avoir rien oublié

Travaux maison
bonjour,
Blog maison ne peut pas répondre à votre question , nous vous conseillons de demander l'avis d'un professionnel.
Bonne journée
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Mon voisin a construit une maison contre un mur, il a l'autorisation de sa voisine. Cela suffit-il pour faire tomber la loi qui dit que l'on doit se tenir à 5 mètres. La nouvelle propriétaire est furieuse a-t-elle un recours
2°) Peut on agrandir sa surface habitable sur un terrain qui n'a plus la possibilté d'agrandissement si l'on achète une parcelle non constructible attenante

Travaux maison
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Bons travaux
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bonjour j'ai une petite question je viens d'acheter une maison je dois refaire la toiture et je désire mettre des vellux. ensuite je veux mettre des fenêtre est porte a certains endroits de la maison et enfin je veux faire une entrée sur le coté de ma maison afin de rentrer plus facilement avec les voitures car ces une maison au bord de route. l'entrée concernée consiste a abattre un murs pour faire une entrée de 6metre environ et de décaisser un ptit bout de terrain. dois-je avoir un architecte a mas cotés? cela coute t'il cher?

Construction sans permis
Bonjour,
Blog-maison n'est pas un expert juridique, simplement un blog généraliste sur les travaux.
Vous pouvez contactez l'ADIL pour établir avec eux vos droits exacts.
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ADIL
Bonne journée
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mon proprietaire à construit 8 appartements sans permis apres verification a l urbanisme celle ci nous repondre qu il a le permis de construire pour un agrandissemnt de locaux commerciaux et un appartementde fnction et que ci il avait demander ce permis il ne l aurais jamais eu car cela cesitue en pleine zone industriel de plus aucune norme de securite dans ses appartements et parti communes qu elle sont nos recoure car à leur actuelle 6 familles y vive y compris nous.
merci de nous repondre

Bonjour,
j'ai plusieurs questions à vous soumettre;
Depuis l'incendie total de notre maison en Sept 2006 nous n'avons pu reconstruire puisque nous étions en litige avec notre assurance qui suite à notre assignation se décide enfin à vouloir nous indemniser.
1- Faut-il un permis de démolition et de reconstruction suite à un incendie?
2- Nous sommes en zone NDb, nous avons acheté en 1971 avons obtenu des permis pour transformations et agrandissement, construction d'une piscine.
Or, aujourd'hui la mairie nous dit que nous devons reconstruire avant les 2ans suivant le sinistre sous peine de ne plus avoir l'autorisation de reconstruire.
Qu'en est-il?
3- Si nous voulons agrandir à l'emplacement d'un pergola aurons-nous un accord sachant qu'en zone NDb on autorise les agrandissements selon certaines conditions sur lesquelles ni la mairie ni la DDE ne sont d'accord.
Auriez-vous des précisions sur ce point aussi?
A la DDE ils nous disent que la mairie saura nous renseigner, or ce n'e'st pas le cas.
j'ai cherché vainement des textes du code de la construction.
Vous serez peut-être notre sauveur.
L'horloge tourne si nous devons obtenir un permis de démolir et reconstruire avant août 2008!
Merci par avance des renseignements que vous saurez nous communiquer;
bien cordialement

bonjour, je souhaiterai acquérir une foret de 38 héctares de bois vers chez moi. Dans cette foret il y a une ancienne maison de garde d'une cinquantaine d mettre carré. Je me suis procuré un plan du cadastre de cette parcelle et jai vu que la maison étai inscite sur le olan et quelle avait même un numéro de voirie. Ma question: Est-il possible de rénover voir même d'agrandir cette maison dans le but de l'habiter? Dois je demander un permis de construire pour la rénover?
Je vous remerci par avance de vos réponse
Florian

Zone non constructible
Bonjour,
Votre seul espoir est que la mairie est décidé de faire modifier son POS (plan d'occupation des sols). En cas de pression foncière importante, les mairies essaient de faire changer les zones non constructibles en constructibles.
Bonne chance,
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bonjour
Je viens d'acheter une maison. Je n'ai pas été prudent. La maison se trouve dans une zone agricole (inconstructible) elle fait que 47 m². Si je l'ai achete, c'est que dans le prolongement il y a une grange de 35 m². Je pensais qu'il aurait ete possible de la transformer en habitation.
La DDE me pretend le contraire.
Cette situation est grave pour moi. Mes economies, un credit, mon reve tout s'effondre !
Une maison de 47 m² c'est possible, mais ca aurait ete moins cher à l'achat. Et puis j'ai un enfant, ca me semble etroit. Quelles sont les possiblites de changement de classement d'une zone ? En NC ca me sauverait mon projet.

Bonjour!
Ce site est hyper intéressant...
Bravo encore et continuer votre beau travail!
Marie-France

Permis de construire
Bonjour,
Le Permis de construire est une formalité obligatoire pour quiconque désire entreprendre une construction. Cette obligation s’applique à toutes personnes morales ou physique, publiques ou privées.
Dans le cadre d’une rénovation ou extension d’un bâtiment existant il sera exigé pour les cas suivants :
- Changement de destination de locaux (ex : transformation d’un local commercial en habitation)
-Modification de l’aspect extérieur de la construction (ex : transformation d’une fenêtre en porte)
-Surélévation (ex : création d’un niveau supplémentaire)
- Modification des volumes existant (ex : ajout d’une pièce en continuité du bâtiment existant)
Bons travaux
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Bonjour ,
Souhaitant faire aménager un grenier d'environ 80 m2 , je souhaiterais savoir comment se déroule le dépot d'un permis de construire .
Un particulier peut il faire le dépot ?
faut il obligatoirement passé par un professionnel ?
Je souhaiterais faire réaliser les ouvertures de toit par un proffessionnel , mais réalisér l'aménagement interieur par moi même .
Merci de votre retour.

bonsoir,
je fais actuellement construire ma maison.
mais je souhaite modifier le plan interieur (reduire et agrandir des pieces en deplacant) sans changer l'aspect exterieur ni la la position des fenetres.
mon constructeur souhaite me faire signe un avenant stipulant que les changements sont à ma demande.
alors je voudrais savoir si cette pratique est legale?
deuxiemement, dois faire un modificatif à la mairie, dde...?
merci de me repondre assez rapidement!
(super blog!!)

Je suis en location de plein pied. Je voudrai faire aménager le grenier de moins de 70m² au total et 1m30 avant la charpente. La moitie seulement suffirai. Avec la création d'un escalier intérieur (percer un trou).faut-il un permis de construire? Peut-on obtenir des aides avec la loi Robien par exemple? Merci de votre attention.

Permis de construire
Bonjour,
Les travaux affectant l'aspect extérieur du logement sont soumis à l'obtention d'un permis de construire.
Pour les travaux interieur si les travaux n'entrainent pas un changement de destination d'un bâtiment existant ou la création de surface ( inférieure à 20 m2), il ne faut pas de permis de construire.
Bons travaux
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bonjour,
je souhaiterai savoir si il faut un permis de construire ou une demande prealabe pour la renovation d'une logère qui est habitable actuelllemnet mais ds les pièces annexes de la maison (en terre battue actuellemnt)les reisoler et les carreler afin d'agrandir la maiosn et devenir habitable.et créer 2 velux en plus et creer une ouverture en plus vers l'exterieur.

bureau, habitation
Bonjour,
Oui, le permis de construire est obligatoire : changement de destination et en plus surface supérieure à 170m² (architecte obligaoirte)
Pour vous aider, Blog-maison.com a un nouveau service qui vous permet de recevoir jusqu'à 5 devis gratuits :
- rénovation supérieure à 100m²
- architecte
Bons travaux
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Bonjour,
Je souhaite acquerir un local de bureau faisant 250m². Je souhaite y faire de la renovation, pour le rendre habitable.
Faut-il pour cela deposer un permis de construire ?
Merci :)

je viens de déposer un permis en bon et due forme aux services de la DDE, après passage favorable des bâtiments de france. Ces services me refusent le permis pour cette raison : le positionnement de ma maison initialement placée à 3 mètres de la voirie ne répond pas aux normes du réglement général d'urbanisme fixant ce dernier à 5 mètres.
Le POS de ma commune étant abrogé on m'avait signigié en mairie que le RGU me fixait se positionnement à 3 metres.
QUI CROIRE merci de me répondre.

signature d’un architecte
Bonjour,
Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction
ou transformation soumise à une demande de permis de construire et portant sur une surface hors oeuvre de plus de 170 m2.
Bons travaux
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signature d’un architecte
Bonjour,
Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction
ou transformation soumise à une demande de permis de construire et portant sur une surface hors oeuvre de plus de 170 m2.
Bons travaux
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Bonjour
nous allons acheter un terrain dont 7a sont constructibles et 3a sont en zone NC. Je sais qu'il n'est pas possible de construire la maison ou le garage sur la zone NC, mais qu'est il possible de faire dessus (escalier pour accès entrée? voirie d'accès au garage? mur de soutien pour agencer le terrain?) Merci

Bonjour,
Je viens d’acquérir une grange que je souhaite transformer en maison d’habitation. J’ai déjà réalisé mes plans, ma SHON ne dépassera pas les 160 m2.
J’ai cependant entendu dire que la transformation d’un bâtiment agricole en maison d’habitation nécessitait obligatoirement la signature d’un architecte.
Qu’en est-il vraiment ???
Merci beaucoup,
Alexandre.

Autorisation, voisin
Bonjour,
En cas de mauvaise foi , vous devez vous rendre au service urbanisme de votre commune.
Ils vous diront si oui ou non votre action est illégale.
Bonne journée
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Bonjour,
j ai besoin de votre aide et avis pour mon projet : mon mari et moi envisageons de racheter la maison familiale, actuellement elle n a pas de cave c est directement rez de chaussé et sdb cuisine et en haut 3 chambres avec la pente de toit. Nous aimerions rajouter tout un étage ce qui fait que l actuel rdc serait la cave et qu on gagnerait de la place. La maion n est pas accolée mais est très proche de 2 maisons à gauche et à droite. L architecte dit que techniquement le projet ne pose pas de pb et la mairie ne s y oppose pas, du moment que les 2 voisins donnent leur accord (à signer devant notaire). Je viens d appeler l architecte qui me dit qu il vaut mieux que j aille moi expliquer notre projet aux voisins, en leur laissant un temps de réflexion et en priant pour qu ils soient ok!!! Je tiens bcp à cette maison faite par mon Papa (ajourd hui décédé)... Auriez-vous des conseils ? Selon l architecte cela ne devrait pas priver les voisins de luminosité, dailleurs il y a des 2 côtés une grange en bois (sans fenêtre)...En cas de mauvaise foi que puis-je faire? Merci énormément!!!

Terrasse
Bonjour,
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Gratuit :Terrasse, installation et fourniture.
Bons travaux
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Bonsoir,
J'ai une maison vigneronne de + de 100 ans et j'aimerais transformer mon toit en terrasse.
A quel professionnel dois-je m'adresser et quelles précautions faut-il prendre pour la faisabilité et ne pas risquer d'affaiblir la solidité de l'existant.
Merci beaucoup.

j'habite en belgique les architectes sont ils en droit d'exiger du candidat batisseur qui compte construire son bien lui-meme l'architecte s'occupant du gros-oeuvre fermé ,le type de carrelage,de chassis qu'il compte installer?

Permis de construire, anulation
Bonjour,
Vous devez demander à la mairie l’annulation de votre autorisation de construire. Un agent assermenté ira constater sur place que les travaux ne sont pas commencés. Cette procédure permet l’annulation des mises en recouvrement des taxes dont vous êtes éventuellement redevable (taxe locale d’équipement,etc).
Bons travaux
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Bonjour,
Je voudrais savoir comment faire pour annuler un permis de constuire car changement de projet.C 'est un constructeur qui a déposé la demande et maintenant nous prospectont les artisans donc projet annulé avec le constructeur.
Je vous remercie de votre réponse urgente.
k; virginie.

Certificat d'urbanisme
Bonjour,
Le CU doit être délivré dans le délai de deux mois à compter du dépôt de la demande.
Un CU négatif (imprimé rose) doit toujour être motivé.
Bons travaux
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j'ai déposé une demande de CU le 6 avril 2007 . cela fait plus de 4 mois et je n'ai toujours pas de réponse . la DDE m'a répondu que passé 4 mois la réponse était négative .mais ils ne m'ont pas envoyé de courrier .est-ce que vous savez si leur refus doit être motivé ?

Bonjour,
En pourparlers pour l'achat d'une ancienne habitation que je souhaite rénover via l'intervention d'un architecte, l'obtention finale de mon pret est sujette à la présentation de devis des travaux à réaliser.
Ainsi j'aimerais savoir dans quel ordre agir, un architecte ne pouvant pas, je suppose, fournir de devis global, et le délais pour fournir les devis pour l'obtention du prêt (même si ces derniers ne sont pas forcement ceux qui devront correspondre aux factures finales) est relativement court (45j après signature du compromis de vente) pour que l'étude via l'architecte soit réalisée.
Merci d'avance pour votre réponse.

Je souhaiterai faire surélever ma maison par contre d'après le PLU le COS correspondant à mon terrain est de 0,40 or ma maison est déjà au maxi du COS. Pensez-vous que mon projet est possible? puis-je demander au Maire de ma commune une autorisation de dépassement du COS?
Merci de votre réponse
Virginie

Certificat de conformité, vente de maison
Bonjour,
Le certificat de conformité a pour seul effet de constater la bonne exécution des dispositions contenues dans le permis de construire.
Ce qui est donc important dans votre cas c’est donc de savoir si la construction est conforme ou non au dossier de permis.
Le certificat de conformité n'est pas indispensable à la vente, mais les futurs acquéreurs voudront s'assurer que les travaux qui ont été effectués sont bien conforme à une autorisation de travaux.
Bons travaux
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Bonjour,
Nous avons acheté en 1999 un terrain sur lequel était construit une petite maison.
En 2002 ou 2003 nous avons demandé un permis de construire pour en fait aggrandir et rénover cette petite maison.
Cela nous a été accordé.
Aujourd'hui, nous souhaitons vendre mais nous n'avons pas le certificat de conformité ni de fin de travaux mais nous payons depuis 2005 les taxes foncières conséquentes à la nouvelle construction.
Est-il indispensable pour vendre ? Sachant que ce n'est pas une construction à neuf mais un aggrandissement (en hauteur et sur les côtés) et que le gros oeuvre a été fait par mon mari et mon père.
Merdi d'avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma requête.

Permis de conduire, architecte
Bonjour,
Le manquement à l'obligation légale d'obtenir un permis de construire est un délit pénal.
Sitôt qu'il a connaissance d'une construction sans permis, le maire n'a pas le choix de l'opportunité des poursuites : agissant en qualité d'agent de l'état, il est tenu de dresser un procès-verbal de l'infraction, de prendre un arrêté interruptif de travaux et d'en transmettre, sans délai, copie au procureur de la République. En cas d'inaction du maire, le préfet peut être saisi ; il se substitue alors au maire pour prescrire l'interruption des travaux.
le délit pénal est constitué si les travaux sont engagés ou se poursuivent après l'annulation du permis. Seul le parquet est compétent pour apprécier les suites pénales à donner au procès-verbal. C'est le juge correctionnel qui fixe la sanction :
- amende : elle est calculée en fonction du mètre carré de surface illicite (6 097,96 €/m2) avec une peine maximale de 300 000 € ;
- emprisonnement maximum de deux ans ;
- le cas échéant, démolition et remise en état, éventuellement sous astreinte (75 € par jour de retard au maximum).
Bons travaux
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Bonjour,
J'envisage d'acheter une surface brute de type loft en dernier étage d'un petit batiment de 1 étage. J'aurais aimé construire une terrasse sur le toit (ouverture de la toirture et création d'une mezzanine). J'ai demandé à un architecte de venir voir le bien. Il me dit que c'est possible, mais que si nous demandions un permis de construire, il serait refusé. Il me conseille de faire les travaux sans autorisations. Quels sont les risques à ma charge sachant que je ferai effectuer les travaux par un architecte de toute façon.
Merci de me le préciser.
Bien à vous,
MLM

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