Permis de construire obligatoire = architecte
Dès lors qu’un permis de construire est exigé, le recours à un architecte est obligatoire, sauf lorsque la surface concernée est inférieure à 170 m2. Son rôle est particulièrement précieux lorsque les travaux envisagés affectent le gros œuvre (abattre un mur porteur, par exemple), car il sera de bon conseil.
A savoir Les honoraires de l’architecte sont libres, mais représentent en moyenne 10 % du coût des travaux dans le cas d’un suivi total du chantier, de la conception des plans à la réalisation des travaux en passant par la coordination des différents corps de métiers.
 |
 |
Le 19 septembre 2006 - 17:46
le garrec a dit :
En principe, la demande de permis de construire(ou de rénover) a été déposée en mairie qui a deux mois pour donner réponse au pétitionnaire.
Le recours des tiers est de deux mois après l'affichage du permis de construire à la date de l'accord.
Pour ce qui est de la sécurité, un coordonnateur SPS a dû être nomé sur l'opération dès la conception du projet, c'est dans la loi. Ce coordonnateur veille à la sécurité des hommes et des biens et fait appliquer le code du travail par son savoir.
Le 2 septembre 2006 - 19:35
David a dit :
Sur quel site -ou- à qui puis-je m'informer pour savoir si une compagnie à numéro a obtenu un permis de construction ? Il s'agit de démolition et reconstruction majeures puisque que ça touche la structure même du bâtiment.
Et si oui ou si non, comment faire pour savoir si les condtions de sécurité minimale sont respectées ?
Merci, si vous avez le temps de répondre.
C. David
Bonjour,
Avant de demander un permis de construire, il est préférable de demander un certificat d'urbanisme.
Ce certificat reprend les mêmes éléments que la demande de permis de contruire.
La réponse est donnée sous 2 mois max et engage la mairie pour 2 ans. Donc entre-temps on peut pofiner son projet (par exemple hauteur du batiment , ...)
Un fois la décision prise de faire construire ... on dépose un permis de construire qui ne peut pas vous être refuser à cause du certificat d'urbanisme.
Bonsoir