Il me semble que la législation concernant la pose de panneaux solaires à proximité d'un monument a évolué depuis 2007 mais impossible de retrouver une source fiable. Auriez-vous une piste ? merci !

Chauffe eau solaire
nous possédons une petite maison en Savoie;sur le côté ouest de la façade,il y avait un balcon en bois que nous souhaitons restaurer(0.75x 2.20m);La mairie me demande de remplir un dossier de demande de travaux en 8 exemplaires et surtout me demande de joindre une autorisation de mon voisin; or ce n'est qu'un réfection de 1.65 m2;
Est-ce légal?et où puis je trouver mes droits?
merci de votre réponse.

que faire si quelqu'un a pose des panneaux solaires pour un chauffe eau si ils ne l'ont pas mis sur le permis de construire. c'est pour une construction neuve.
merci beaucoup de votre aide

je pense réaliser un projet de chauffe-eau solaire / pompe à chaleur moi même. Comment s'approvisionner des équipements et à quel prix pour une maison de 150m2.

calcul d'ensoleillement

Bonjour,

En effet, des outils en ligne permettent de déterminer l’ensoleillement des biens immobiliers, au moyen de la géo-position.
ils fournissent des informations, en temps réel, sur le nombre annuel d’heures d’ensoleillement d’un lieu précis, que ce soit une façade, un balcon, un jardin, une fenêtre, une piscine ou encore un toit.

Mais n'ayant pas testé ces outils blog maison ne peut pas donner son avis sur leur précision.

Bonne journée
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,
J'ai entendu parler de nouveaux sites qui réalisent le calcul d'ensoleillement de la façade de sa maison, qu'en pensez-vous?

Chauffage solaire copropriété

Bonjour,

Tout dépend de votre règlement de copropriété , vous devrez obtenir l’accord des autres copropriétaires en réunissant la majorité absolue des voix prévue à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

De plus, si l'installation du nouveau système de chauffage a des impacts sur les parties communes, vous devez obtenir l'autorisation de l'AG (type de majorité à voir avec le syndic)

Le chauffage choisi devra respecter le cahier des charges / règlement de copropriété de l'immeuble.

Bons travaux
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Blog-maison.com, le blog des travaux habitat

Bonjour,

je vis dans une copropriété d'environs 70 appartements. Nous sommes actuellement chauffés au fioul. Une assemblée extraordinaire est prévu en juillet pour décider de changer de mode de chauffage. Apparemment, on parle seulement de chauffage à gaz comme alternative au fioul.
Est-ce possible de se chauffer grace à des panneaux solaires pour une telle copropriété ou est-ce totalement utopique? Si oui, avec qui pourrais je comparer les couts d'installations, de consommations, etc...
Merci d'avance.
Sincères salutions.
Céline Smadja

Chauffage solaire, chauffage individuel

Bonjour,

Comme indiqué dans l'article "Travaux et copropriété"
CA DÉPEND de votre règlement de copropriété : parfois, les radiateurs sont considérés comme des équipements communs. Dans ce dernier cas, vous devrez obtenir l’accord des autres copropriétaires en réunissant la majorité absolue des voix prévue à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis) y compris si vous voulez changer de modèle de radiateurs.

De plus, si l'installation du nouveau chauffage a des impacts sur les parties communes, vous devez obtenir l'autorisation de l'AG (type de majorité à voir avec le syndic)

Le chauffage choisi devra respecter le cahier des charges / règlement de copropriété de l'immeuble.

Aide
- TVA à 5,5 % pour la fourniture d’un système solaire combiné
cf. Notre article TVA 5,5%
- Crédit d’impôt si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur.
cf. fiche des impôts

Lien +
- Jusqu'à 5 devis pour chauffage solaire

Bons travaux

bonjour,

Peut-on changer le mode de chauffage d'un appartement lorsque l'on est copropriétaire ?

en effet, je souhaiterais changer le chauffage électrique individuel en chauffage solaire : l'appartement dont je dispose à un jardin de 360m2 plein sud

merci.

Effectivement; les batiment de france peuvent vous refuser une installation solaire.
mais il existe de dossiers à réaliser pour prouver dans certain cas que les capteurs ne se veront pas.

Bâtiments de france, patrimoine

Bonjour,

Les Bâtiments de France sont un organe officiel et son travail lui permet au nom de l'Etat de protéger le patrimoine et les zones l'environnant.

- D'après le texte officiel :
En règle générale, dans un rayon de 500 mètres et dans le champ de visibilité du monument, c'est-à-dire visibles depuis le monument ou en même temps que lui.

- En cas de problème :
Si vous souhaitez discuter leur avis, un conseiller juridique sera nécessaire.
"S'il y a litige entre l'ABF et le maire de la commune sur les autorisations de travaux, le dossier peut être renvoyé au préfet de région, dont l'avis se substitue à celui de l'ABF, après consultation de la CRPS."

- Le texte officiel
"Au titre des abords des monuments historiques
Certains abords de monuments ont été classés au titre du code de l'environnement aux articles L.341-6 et suivants, afin d'éviter toute altération et nuisance historique ou esthétique au monument.
A l'origine, le titre III de la loi du 2 mai 1930 permettait également d'établir des zones de protection autour des sites et des monuments historiques. Instituées par décret, ces zones pouvaient également comporter des prescriptions architecturales et paysagères. Cette procédure a été abrogée en 1983 lors de la mise en place des dispositions relatives aux ZPPAUP.
Les articles L.621-31 et L.621-32 du code du patrimoine assurent la protection des abords des monuments historiques. Dès qu'un édifice a fait l'objet d'une procédure de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques, celle-ci entraîne une servitude de protection de ses abords. Elle concerne alors tous les immeubles nus ou bâtis situés dans un rayon de 500 mètres et dans le champ de visibilité du monument, c'est-à-dire visibles depuis le monument ou en même temps que lui.
La servitude entraîne l'obligation d'obtenir l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet susceptible de modifier l'aspect extérieur des abords d'un monument historique (transformation, construction nouvelle, démolition, déboisement). Le ministre chargé de la Culture peut évoquer tout dossier. Il statue alors sur la demande après avoir recueilli, s'il le juge utile, l'avis de la section des abords de la CSMH.

Au titre des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des périmètres de protection modifiés (PPM)
La servitude exercée sur les abords des monuments historiques est suspendue lorsque l'édifice protégé est situé à l'intérieur d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). En effet, les articles L.642-1 et suivants du code du patrimoine donnent aux communes la possibilité de substituer aux abords des MH protégés dans lesquels aucune modification de l'aspect extérieur des immeubles nus ou bâtis ne peut être effectuée sans l'accord de l'ABF, une ZPPAUP qui, par une procédure concertée associant la commune et l'État, permet de définir un périmètre de protection plus personnalisé. Ce périmètre est délimité après accord des communes et de l'ABF par arrêté du préfet de région, après enquête publique et avis de la CRPS.
Le ministre chargé de l'Architecture peut se saisir du dossier pour des raisons techniques, juridiques ou politiques, et cela à tout moment de la procédure. Dans ce cas, il procède à l'instruction et crée la ZPPAUP par arrêté.
Le ministre de la Culture peut, quant à lui évoquer tout dossier lorsque la zone inclut un immeuble classé ou inscrit au titre des MH.
S'il y a litige entre l'ABF et le maire de la commune sur les autorisations de travaux, le dossier peut être renvoyé au préfet de région, dont l'avis se substitue à celui de l'ABF, après consultation de la CRPS.

Il est désormais également possible de définir, lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, un périmètre de protection modifié (PPM) qui se substitue au périmètre initial de 500 mètres."

- La source en ligne : PROCÉDURES DE PROTECTION DU PATRIMOINE

Bons travaux

Bonjour,

Je voudrai savoir si les batiments de france peuvent m'interdire installer des panneaux solaire.
Et quelle est la distance reglémentaire par rapport à un chateau classé monument historique.