Contribution climat énergie
Fiscalité environnementale
la contribution climat énergie
Le gouvernement à engager un chantier ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments pour réduire les consommations d'énergie d'environ 20 % pour le tertiaire et de 12 % dans le résidentiel, en 5 ans.
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Il propose de réorganiser la fiscalité environnementale en adoptant une contribution climat énergie, c'est-à-dire une taxe sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé.
Objectif
Lancer un programme de rupture technologique pour le bâtiment neuf afin de généraliser les bâtiments à énergie positive en 2020, et d’obtenir au moins un tiers des bâtiments à basse consommation ou à énergie positive dans 5 ans. Il est prévu une loi d’orientation sur le ''bâtiment efficace'' en 2008, fixant les étapes vers les bâtiments à très basse consommation et à énergie positive.
Une taxe devrait encourager les économies d’énergie, l’innovation dans l’efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment et dans le transport, et le développement des sources renouvelables.
Les recettes seraient consacrées à des actions de lutte contre les changements climatiques.
Les points de désaccord
- Les syndicats et les associations de consommateurs s’inquiètent de l’impact de cette taxe sur le pouvoir d’achat.
- Pour certains la taxe devrait s’appliquer à toutes les sources y compris les énergies renouvelables qui ne sont pas toujours écolos.
- Pour d’autres tels le lobby du nucléaire, la taxe ne devrait concerner que les énergies fossiles.
Espérons que les nouvelles mesures mise en place vont se développer pour favoriser la production par les particuliers d’électricité renouvelable - non polluante, simple à mettre en œuvre -, le gouvernement vient d’annoncer une hausse des tarifs d’achat de l’électricité issue de générateurs photovoltaïques, éoliens, hydrauliques, voire alimentés par du biogaz de ferme et injectée sur le réseau.