Fiscalité Photovoltaïque agricole
Panneaux photovoltaiques
Photovoltaïque agricole
Vous étudiez la possibilité de vous lancer dans la gestion d'une exploitation photovoltaïque agricole . L'aspect fiscal d'une telle entreprise est essentiel et doit être étudié de façon méticuleuse.
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Différents cas de figure sont prévus par la législation pour intégrer les recettes de l'exploitation photovoltaïque dans celles de l'exploitation agricole.
→ Concernant un agriculteur individuel :
- Pour une activité agricole au forfait
Les bénéfices de votre exploitation photovoltaïque agricole ne peuvent en aucun cas être associés aux bénéfices agricoles. La solution la plus avantageuse est de déclarer ces ressources sous le régime BIC réel qui permet de collecter la TVA sur les investissements liés à l'équipement photovoltaïque.
Les recettes commerciales ne doivent cependant pas dépasser 27 000 euros TTC. La création d'une structure de type SARL ou SAS est une autre solution : dans ce cas, l'activité photovoltaïque est gérée de façon indépendante.
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- Pour une activité agricole au réel :
Les recettes commerciales générées par votre projet photovoltaïque agricole peuvent être déclarées avec les bénéfices agricoles de l'année précédente à condition qu'elles ne dépassent ni 100 000 euros ni 50% des recettes agricoles.
Dans le cas contraire, ces recettes doivent être déclarées séparément au régime réel BIC ou par la création d'une structure dédiée de type SARL ou SAS.
→ Concernant une société agricole de type SCEA, GAEC ou EARL:
- L'activité agricole de la société est au forfait :
Les bénéfices de votre exploitation photovoltaïque agricole doivent être déclarés au régime réel BIC si elles sont inférieures à 30% des recettes agricoles. Au delà, votre société agricole sera imposée selon le régime réel.
- L'activité agricole de la société est au réel :
Dans ce cas, les recettes générées par votre projet photovoltaïque agricole peuvent être déclarées avec les bénéfices agricoles dans une limite de 100 000 euros ou de 50% des recettes agricoles. Au delà ces recettes doivent être déclarées séparément au régime réel BIC ou par la création d'une structure dédiée de type SARL ou SAS.
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