Immobilier
Révocation d’un permis de construire par la mairie : défendez votre autorisation contestée
L'Equipe de Blog-maison.com
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La notification d’une révocation de permis de construire constitue un moment critique pour tout porteur de projet immobilier. La mairie peut révoquer un permis de construire en invoquant un retrait pour illégalité dans les trois mois suivant sa délivrance, ou exceptionnellement pour motif d’intérêt général. ... Lire plus








